293 resultados para Commission merchants.

Juridiction commerciale. Relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils qui exercent la juridiction commerciale, suivi de la nomenclature de toutes les formalités qui peuvent se présenter dans le cours d'une faillite ou d'une liquidation judiciaire. Tarif du décret du 18 juin 1880, mis en harmonie avec la loi du 26 janvier 1892 et le décret du 23 juin 1892 et autres dispositions législatives antérieures au 1er janvier 1897, publié par la Commission des greffiers des tribunaux de première instance...

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Commission d'études pour l'amélioration du port de Fort-de-France. Première séance, du 12 octobre 1886

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Voyage d'exploration dans le Haut-Maroni, Guyanes française et hollandaise, par les membres de la commission franco-hollandaise... (Septembre à novembre 1861.) 2e édition

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Nouvelle-Calédonie et dépendances. Domaine colonial de la Nouvelle-Calédonie. Consultation par M. Pierre Evenas,... pour M. Oulès, conseiller général ; mandataire de la commission coloniale

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Mesures à prendre à l'occasion des incendies de forêts. : rapport présenté à son excellence le gouvernement général au nom de la commission du Conseil du gouvernement / signé Testu, rapporteur

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Observations sur un rapport fait au nom d'une commission spéciale (le 26 pluviôse), par le citoyen Renault,... sur la question de savoir si les cohéritiers qui ont acquis par licitation, postérieurement à la loi du 17 nivôse, doivent être regardés comme tiers possesseurs...

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Observations sur le projet d'anéantir une grande partie de la dette consolidée, d'une manière avantageuse aux rentiers et sans qu'il en coûte rien à la république, soumis à la délibération de la commission des finances

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Commune de Paris. Commission des contributions directes. Copie de la lettre de la commission... au citoyen Brulé,... 3e jour complémentaire an VII

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Mémoire présenté par la boucherie de Paris à la commission créée en 1850 pour examiner toutes les questions relatives à ce commerce...

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Proclamation de la commission de gouvernement aux Français. (5 juillet.)

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Note pour la commission de surveillance de la bibliothèque professionnelle d'art et d'industrie Forney

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Note sur les modifications à la loi des patentes des magasins, présentée à MM. les députés, membres de la commission du budget

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commission parisienne arrête : Le Musée...

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Quelques observations sur le rapport fait, par le citoyen Duviquet, au nom de la Commission du Conseil des Cinq-Cents, chargée d'examiner les opérations électorales du département de l'Escaut, adressées au Conseil des Anciens , par le citoyen Beyens le jeune, de Gand

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Observations adressées aux deux chambres sur le projet de loi relatif aux théâtres. (Les membres de la commission des auteurs et des directeurs.) [26 janvier 1831.]

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