Cours alphabétique et méthodique de droit canon mis en rapport avec le droit civil ecclésiastique ancien et moderne.... T. 2 / par M. l'abbé André,... ; publ.par M. l'abbé Migne,...

Collection : Encyclopédie théologique ; 9-10

Cours alphabétique et méthodique de droit canon mis en rapport avec le droit civil ecclésiastique ancien et moderne.... Tome 2 / par M. l'abbé André,... ; publ.par M. l'abbé Migne,...

Collection : Encyclopédie théologique ; 9-10

Cours alphabétique et méthodique de droit canon mis en rapport avec le droit civil ecclésiastique ancien et moderne.... T. 1 / par M. l'abbé André,... ; publ.par M. l'abbé Migne,...

Collection : Encyclopédie théologique ; 9-10

Arrêt du Grand Conseil qui maintient les communautés régulières dans le droit de nommer aux bénéfices, le siège abbatial vaquant. (Maintient Ignace de Vaucanu en la possession de la cure de Notre-Dame d'Ommoy dont il a été pourvu par les religieux de Silly, contre Mich. Picot.)

[Acte. 1730-05-19. Paris]