Considérations et opinion sur cette question : continuera-t-on de délivrer, pour les inventions industrielles, des titres qui, sous la dénomination de brevets, conféreront le droit privatif d'exploiter ces inventions pendant un temps déterminé ? Par A.-B. Vigarosy


Autoria(s): Vigarosy, Antoine-Benoît
Data(s)

1829

Formato

1 vol. (72 p.) ; in-8

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6503459b

Idioma(s)

fre

Publicador

impr. de G.-P. Labadie (Castelnaudary)

Relação

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31575787v

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31575787v

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46021

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph