525 resultados para Dialogue entre le droit et la sociologie

Observations présentées par la Chambre des commissaires-priseurs du département de la Seine relativement au projet de loi concernant la réforme de la législation sur la garantie, présenté par le Gouvernement et déposé sur le bureau de la Chambre des Députés dans la séance du 6 décembre 1894. (Janvier 1895)

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Lois anti-alcooliques et la guerre, conférence faite à la Ligue française de l'enseignement le... 23 avril 1915

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Pétition déposée le 4 mars 1892, enregistrée sous le N° 2053. (Renvoyée à la commission du Budget). Les conseillers généraux des cantons suburbains du département de la Seine à M. le Président et MM. les membres de la Chambre des Députés

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Rectifications a apporter au texte de l'instruction du 24 juin 1868, sur le harnachement de la gendarmerie dont sont pourvus les officiers et les brigades à cheval, en vertu de la décision ministérielle du 21 août de la même année. Décision ministérielle du 9 juillet 1872

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Manuel pratique pour l'application de la loi sur l'instruction obligatoire, contenant le résumé des débats parlementaires, le commentaire de la loi, les circulaires, arrêtés et décrets relatifs à son application et une table alphabétique détaillée, par MM. Edm. Benoît-Lévy, F.-B. Bocandé,... avec une préface par M. Jean Macé,...

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La réforme agraire roumaine en Transylvanie devant la justice internationale et le conseil de la société des nations : autres opinions

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La réforme agraire roumaine en Transylvanie devant la justice internationale et le conseil de la société des nations : autres opinions

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Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II (Partie première). De la Taxe en matière d'Expertise, article 319 du Code, et des Actes notariés, Loi du 25 ventôse, an XI art. 51. Décret du 16 février 1807, art. 173

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Des réformes à opérer dans la législation hypothécaire au point de vue de la publicité / rapport adressé à M. le ministre de la justice par la Faculté de droit de Paris

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Règlement provisoire pour les tribunaux supérieurs et ceux qui leur sont subordonnés de la République chinoise [sanctionné le 6 décembre 1907, modifié en mai 1915 et revisé les 2 octobre et 3 décembre 1915]. Traduit par la Commission de la codification des lois et publié par le Ministère de la Justice

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Tribunal civil de la Seine... La famille de Treil de Pardailhan défenderesse... contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur... Pièces justificatives 1 ° de la noblesse de la famille de Treil ; 2 ° de l'état de terre noble de la baronnie de Pardailhan ; 3 ° du droit de la famille de Treil au nom de Pardailhan

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Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. L'Oeuvre de la jurisprudence dans le domaine des questions sociales, discours prononcé à l'ouverture de la conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, le 25 novembre 1899, par Charles Robert,...

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Signalement de deux assassins. [Le sieur de la Villernois et l'abbé de Berthelot.]

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Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

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1881 (T28).

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Resumo:

1883 (T30).

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