Décision de Mgr le contrôleur général concernant les droits manuels

[Acte. 1724-04-03]

Décision de Mgr le controlleur général pour le droit de confirmation qui doit être payé par les cabaretiers...

[Acte. 1728-01-30]

Décision de M. le controleur général en interprétation de la Déclaration du roi du 17 avril 1759, par rapport aux officiers et autres privilégiés, dont les privilèges sont suspendus quant à la taille et qui sont dans le cas d'être taxé d'office

[Acte. 1759-04-17. Paris]

Les Comptes régionaux des ménages 1981-1984 ; Les comptes régionaux des administrations publiques locales en 1982 / Institut national de la statistique et des études économiques ; [par] Jean-Christophe Donnellier [et] Patrick Blanc

Collection : Les Collections de l'INSEE ; 575, 67

Le financement du logement en France / [la Documentation française] ; [réd. par] Henri Heugas-Darraspen,...

Collection : Les études de la Documentation française

Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]