Pétrograd, dans les rues, bannière portant cette inscription : [illisible] règne des travailleurs et des [illisible] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60446

Délibérations des fermiers généraux, des 3 août et 13 décembre 1723, qui augmentent les gratifications accordées aux employés dans les saisies et confiscations concernant les cinq grosses fermes

[Acte. 1723-08-03. Paris]

Délibérations des fermiers généraux, des 3 août et 13 décembre 1723, qui augmentent les gratifications accordées aux employés dans les saisies et confiscations concernant les cinq grosses fermes

[Acte. 1723-08-03. Paris]

Délibération de MM. les fermiers généraux concernant les gratifications accordées aux employés dans les saisies des marchandises de contrebande, amendes et confiscations

[Acte. 1726-02-28. Paris]

Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés

[Acte. 1733-05-19. Paris]

Arrêt du grand conseil pour la dîme des Sainfoins et Bourgognes, tant dans les enclos que hors d'iceux. (Entre les religieuses des Filles-Dieu de Paris, et Jean-François-de-Sales Charmolue, curé de Houilles.)

[Acte. 1707-09-28. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des Srs Et. de Monceaux, officier de la feue reine, et Et. de Monceaux fils, garde de la porte du roi, qui les maintient dans les préséances avant les officiers de justice, marguilliers et autres habitants du lieu de Chemiré

[Acte. 1723-01-25. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des Srs Et. de Monceaux, officier de la feue reine, et Et. de Monceaux fils, garde de la porte du roi, qui les maintient dans les préséances avant les officiers de justice, marguilliers et autres habitants du lieu de Chemiré

[Acte. 1723-01-25. Paris]

Arrêt du Grand Conseil qui maintient les greffiers en chef du bureau des finances dans les privilèges attribués aux trésoriers de France

[Acte. 1734-07-08. Paris]