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Comité central d'études et de défense fiscale, 21, rue Croix-des-Petits-Champs, Paris (1er). Mai 1921, Bénéfices de guerre. Deuxième additif à notre brochure d'août 1920 sur les nouvelles ressources fiscales. Décret du 9 mai publié au "Journal officiel", du 14 mai 1921 concernant les sursis de payement, portant sur une durée égale ou inférieure à dix-huit mois, pour la contribution sur les bénéfices supplémentaires de guerre

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Commentaire de la loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux dans la succession de son conjoint prédécédé. Droit civil et droit fiscal. Cours professé à l'Ecole de notariat de Paris, publié par la "Nouvelle Revue mensuelle des droits d'enregistrement et de timbre"

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Notice sur le procès en faux de Jean-Jacques Pérard, sous-chef aux bureaux de la préfecture, honorablement acquitté le 9 pluviôse an 13, par arrêt de la Cour de justice criminelle spéciale de l'Ourte. [Signé : Pérard.]

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Histoire des événements de Lyon, dans les journées des 9, 10, 11, 12, 13 et 14 avril, par un témoin oculaire ; suivie de la dernière insurrection du cloître Saint-Méry ; par un garde national

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Aperçu complet des événements de Lyon pendant les six fatales journées des 9, 10, 11, 12, 13 et 14 avril, rendus jour par jour

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Mes Cahiers. I. (Signé : Jean Bonsens [9 Janvier 1886])

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Comité électoral conservateur de l'arrondissement de Nantua. Réunion du 9 octobre 1886

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Le Bacha de Smirne, comédie en 1 acte et en prose, représentée par les comédiens italiens ordinaires de Sa Majesté, pour la première fois, le 9 septembre 1747, par M***

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Projet de loi présenté à la sanction des chambres, le 9 août 1842, pour fixer l'âge de la majorité du roi et organiser la régence pendant sa minorité

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Discours prononcé le 9 thermidor par Cl.-I. Brugière-Barante, procureur syndic du district de Thiers...

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Le Testament politique d'un ancien légitimiste. (9 avril 1889.)

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Paroles prononcées par M. Barbet-Massin sur la tombe de Charles-Ferdinand Ortéa, à Porto-Plate (Saint-Domingue), né le 30 octobre 1826, mort à Paris le 9 février 1843, à l'institution Massin

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Marat et son éditeur Constant Hilbey devant la cour d'assises. Relation du procès (9 janvier), accompagnée de notes, et suivie de nouveaux extraits de "l'Ami du peuple"

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Mouvement social. Révolution de 1848. Considérations sur la situation actuelle, par E. de P. (Signé : de Poulpiquet. [9 septembre 1891.])

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Club des Templiers, ancienne église des Templiers, Cour des Miracles, près de la place du Caire. (9 mars.)

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