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Code criminel de l'empire du Brésil, adopté par les chambres législatives dans la session de 1830 / traduit par M. Victor Foucher,...

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Collection : Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ; 2e livraison

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Code du timbre , accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence. (1er janvier 1939.)

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Argumentations sur le code civil : concours ouvert devant la faculté de droit de Paris, le 20 novembre 1849, pour la chaire d'histoire du droit / A. Duverger

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Code manuel des réquisitions militaires : loi du 3 juillet 1877, règlement d'administration publique du 2 août 1877, instruction du 1er août 1879 (4e édition annotée, mise à jour, et complétée par l'instruction du 23 Février 1889 sur le règlement des dommages...)

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Code des émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, ou Collection des lois, proclamations, arrêtés, décrets, senatus-consultes, ordonnances du Conseil d'État, lettres ministérielles, instructions et circulaires du Directeur général de la liquidation de la Dette publique et de la Régie des domaines, décisions du Conseil, jugemens et arrêts des Cours et tribunaux, qui intéressent ceux auxquels s'applique la loi sur l'indemnité , recueillis par Me Teste-Lebeau,... avec des notes. Deuxième édition

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Projet de code pénal universel : suivi du système pénitentiaire / par le chever G. De-Grégory,...

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Traité de la quotité disponible, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l'intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire et le Code Napoléon, par Prosper Vernet,...

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Code du meunier, ou Législation applicable aux moulins à farine, traité des règles à observer dans la création d'un moulin à farine,... par L.-F. Favereau,...

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Code-formulaire des lois électorales et du décret sur le jury, ou Guide théorique et pratique des maires... par J.-E. Allain,...

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Code de l'enregistrement et du timbre, ou Réunion de toutes les lois, décrets, ordonnances... sur la matière... par J.-M. Dufour,...

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Code du devoir et du droit d'une puissance neutre basés sur le droit naturel, le droit des gens et le droit privé, par M. Siegfried Weiss,...

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Jus Romanum. Locati conducti. Droit français. Code Napoléon. Du louage des maisons. Droit administratif. Prescription des droits d'enregistrement

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Code de la route. (Décret du 31 décembre 1922 et décrets subséquents). Mis à jour au 1er février 1933

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Ministère des travaux publics. Nouveau code de la route. 1933. Textes officiels. Décret du 19 janvier 1933

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Projet de code national et international du commerce et de l'industrie / par M. Poirel,...

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