Traité de la quotité disponible, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l'intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire et le Code Napoléon, par Prosper Vernet,...


Autoria(s): Vernet, Prosper
Data(s)

1855

Formato

In-8° , 560 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64616073

Idioma(s)

fre

Publicador

A. Marescq et E. Dujardin (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31563409j

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-45972

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph