[Arrêt d'enregistrement du Grand Conseil des lettres patentes du 28 septembre 1733 portant confirmation en faveur du premier médecin du roi des droits et privilèges accordés à la surintendance des eaux minerales du royaume.]

[Acte. 1733-12-07. Paris]

Arrêt du grand conseil confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel, qui prononce la confiscation d'une chaise et chevaux saisis sur le chemin de Versailles à Paris, le 5 avril 1737, et condamne Corroy et Chedeville en 100 livres de dommages et intérêts envers les fermiers des carrosses et voitures de la cour et suite du roi

[Acte. 1737-09-05. Paris]

Arrêt du grand conseil qui maintient les secrétaires du roi et les présidents trésoriers de France dans le droit d'avoir le pain-bénit par morceau de distinction et toutes préséances auparavant tous les officiers des justices seigneuriales. (En faveur de Yves-Joseph Pommier, paroisse de Wissous.)

[Acte. 1738-01-23. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne les Srs Huguet de Semonville, greffier en chef des requêtes du palais, Le Camus, greffier des décrets, et Lépine, greffier du parquet desdites requêtes, à restituer à Louis Plumard, conseiller-secrétaire du roi, les droits par eux exigés

[Acte. 1745-08-04. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fixe ce qui doit être payé par le Sr Pavé, en qualité de secrétaire du roi, pour signature, mise au net, papier et façon d'un décret forcé intervenu aux requêtes du palais

[Acte. 1748-11-08. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne l'exécution des lettres en forme de provision de l'état et privilège d'opérateur du roi, suivant la cour, et de ses conseils, accordées au Sr Pierre-Raymond-Vaconssain, marchand épicier droguiste à Paris, le 1er septembre 1750, en la prévôté de l'hôtel et grande prévôté de France

[Acte. 1750-12-09. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fait défenses aux habitants de Paris de plus nommer et élire les secrétaires du roi pour allumer les chandelles des lanternes publiques. (En faveur de Thomas Fossart Sr de Rozeville)

[Acte. 1752-12-06. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur de Me Alain de Nicolas, Sr de la Coste, capitaine de cavalerie et garde du corps du roi, portant que les curé et marguilliers de l'église paroissiale d'Argentat, en Limousin, seront tenus d'accorder audit sieur de la Coste une place convenable et au-dessus de ceux qui lui sont inférieurs en qualité, dans le nef de ladite église, à l'effet d'y mettre un banc pour lui et sa famille

[Acte. 1754-02-13. Paris]

Arrêt du grand conseil du roi (qui ordonne que la feuille ayant pour titre : Arrêté du Grand Conseil du 18 décembre 1764, sera supprimée comme imprimée sans la permission et contre l'intention dudit conseil.)

[Acte. 1765-01-02. Paris]

Arrêt du grand Conseil qui accorde la préséance dans l'église à un commensal de la Maison du roi sur un lieutenant des maréchaux de France

[Acte. 1780-01-05. Paris]

Lettre circulaire de l'assemblée de la noblesse [invitant la noblesse des provinces à se faire représenter auprès d'elle et à demander au Roi de remédier aux désordres du royaume]

[Acte. 1651-02-28]

(Lettres patentes de Philippe IV roi d'Espagne, portant) cession de 350 mesures de terre et érection en seigneurie au profit des entrepreneurs des moëres

[Acte. 1628-04-12. Bruxelles]