Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement des droits de francsfiefs dûs par les roturiers possédant fiefs et autres biens nobles dont les anoblissements, privilèges et exemptions ont été supprimés par les édits des mois de juin et août 1715

[Acte. 1716-01-11. Paris]

Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les pourvus des offices de gardes des sceaux, garde-scels et secrétaires des chancelleries près les cours et sièges présidiaux, supprimés par Edit de juin 1715, et les notaires-secrétaires, supprimés par Edit de mai 1716, qui n'ont pas encore fait leurs soumissions, seront tenus de les faire dans deux mois

[Acte. 1718-02-19. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les offices de gardes des Sceaux, gardes scel et secrétaires des chancelleries près les cours supérieures et sièges présidiaux du royaume créés par édit du mois de juin 1715 et ceux de receveurs et payeurs des gages des officiers des dites chancelleries créés par édits des mois de novembre 1707 et décembre 1708 qui n'ont pas été levés, demeureront supprimés

[Acte. 1720-02-09. Paris]

Etat général des dettes de l'Etat à la mort du feu Roy Louis XIV . Arrivée le premier septembre 1715. Leur réduction & payement. Avec la suppression & extinction d'un grand nombre d'offices & droits, à la décharge des peuples, jusqu'au premier septembre 1720

[Acte. 1720]

Tarif des droits dûs sur les vendanges et raisins qui entrent à Paris par terre. Septembre 1747

[Acte. 1747-09-00]

Mélanges sur la Chine.

Contient : « Remarques sur le chameau à deux bosses, » et autres extraits « de l'Histoire naturelle ou herbier de la Chine » ; Lettres autogr. de Le Poivre au P. Coeurdoux (Pondichéry, 1747) ; Lettre autogr. du P. J. Bouvet à l'abbé Bignon (Pékin, 15 sept. 1704) sur la religion et l'histoire des Chinois ; Observations météorologiques faites à Pékin en 1690-1691 ; Lettre autogr. du P. J. Bouvet au P. de La Chaize (s. d.) ; Copie d'une « lettre du P. Parennin... à M. de Mairan, de l'Accadémie royale, Péking, 30 sept. 1735 » ; Copie d'une « lettre du R. P. Bouvet, de la Compagnie de Jésus, à Monsieur Leibniz, Pékin, 4 nov. 1701 » ; Lettre du P. Chalier sur les pendules de la Chine (16 oct. 1736) ; « Version littérale du commencement de l'histoire chinoise, depuis Fou-hy jusques à Yao, » par le P. « Dominique Parennin, Pékim, 12 aoust 1730 » ; Copie d'une « lettre du frère Attiret, peintre, missionnaire de la Compagnie de Jésus, au sr Dassaut, de Dole, à Pékin, le 1er nov. 1743. » — Lettre autogr. du P. Symon Wynants, au P. Jean Braze, provincial des Jésuites de la province de Flandres-Belgique (Santa-Fé de Bogota, 18 sept. 1715) ; Lettre autogr. du P. Charles Poncet au P. de La Chaise (Zulpha, Éthiopie, 6 juin 1707) ; Copie d'une « lettre du P. Parennin à M. de Mairan, de l'Académie, à Péking, le 19 nov. 1739 » ; « Reflexions sur le Thé et sur les Pastilles de la Chine (Acta phisico medica de l'Académie des Curiosa naturæ, ... janvier 1729, p. 157) » ; « Dissertationes et notæ criticæ in primam partem commentarii Y-King, » « par J.-B. Regis, 1720 » ; « Extraits d'une compilation faite sous la dynastie Ming ;... l'autheur est... Tang King Tchuen » ; Note sur le projet de Cassini, agréé par Colbert, pour l'envoi de Jésuites mathématiciens en Chine ; Lettres autogr. des P. de Brévedent (Le Kaire,19 févr. 1698), — Bouvet (Péking, 27 oct. 1704), etc ; « De numeratione Sinica » ; « Plan du Ti-vang-miao, ou sale de cérémonie, où l'on rend des honneurs solennels aux roys et empereurs... » ; « Plan du temple dédié au souverain seigneur du ciel, ou à Chang-ti » ; « Plan du Ge-tan, ou temple dédié à l'Intelligence qui conduit le Soleil » ; « Plan du Ti-tan, ou temple où l'Empereur sacrifie à Changti sous le titre de souverain seigneur de la terre » ; « Plan du Sien-num-tan, ou du temple dédié au génie de l'Agriculture... » ; « Plan du Koue-tse-kien-ven-miao, ou de la sale de cérémonie où l'on rend à Confucius... des honneurs solennels... »

« Livre de la réception des novices et commis de l'abbaye Saint-Germain-des-Prez lez Paris. » (2 décembre 1645-14 mai 1747).

Original. — A la suite (fol. 56), liste des supérieurs élus dans le chapitre général de la Congrégation de Saint-Maur, tenu à Marmoutiers, en 1729, in-4°, imprimé.

Français 1747

Contient : 1° Recueil de sentences morales ; 2° « Li set Pechat principal » ; 3° « Libre que fai BEDA de diversas virtuz e de diversas flors », traduction provençale ; 4° Paraphrase en vers du psaume Eructavit

Lettres de M. PEBELLE sur différentes questions philosophiques. (1715.) — Copies.

Contient : Traité de grammaire française, en réponse aux théories de l'abbé Régnier