Epistolario. 4, 1719-1732 e indici generali / Jean Le Clerc ; a cura di Maria Grazia e Mario Sina

Collection : Le Corrispondenze letterarie, scientifiche ed erudite dal Rinascimento all'età moderna ; 1, 2, 5,6

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui supprime, en faveur du public, les droits des offices de controlleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries . Et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes. Du 19 decembre 1719. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

[Acte. 1719-12-19. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'emploi des gages des offices créés dans les cours supérieures, sera fait dans les états qui seront arrêtés pour l'année 1720 et les suivantes sur le même pied sur lequel ils ont été employés dans ceux de l'année 1719

[Acte. 1721-05-06. Paris]

Autour d'une Révolution : 1788-1799 ([Reprod.]) / par le comte d'Hérisson

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.3.260