Sicherheit & Recht / Sécurité & Droit

Sicherheitsfragen spielen im Alltag vieler Juristinnen und Juristen eine zunehmend grosse Rolle. Diese praktische Bedeutung steht im Gegensatz zur lückenhaft betriebenen juristischen Aufarbeitung solcher Fragen im Spannungsfeld von Sicherheitsbedürfnis und rechtsstaatlichen Anforderungen. Mit der Zeitschrift Sicherheit & Recht besteht ein Diskussionsforum, welches wissenschaftlich fundierte Antworten auf konkrete Fragen der Praxis sucht. Die Zeitschrift richtet sich vor allem an Verwaltungsstellen in Bund, Kantonen und Gemeinden, an Gerichte aller Stufen, an Universitäten, an Fachhochschulen sowie an Unternehmen und Anwaltsfirmen, welche im Sicherheitsbereich tätig sind.

Energie

Le Conseil fédéral a mis en consultation la Stratégie énergétique 2050. – L’initiative populaire des Vert’libéraux destinée à introduire une réforme fiscale écologique a abouti. – Swissgrid a repris le réseau suisse de transport de l'électricité. – Les Verts ont déposé une initiative populaire demandant la sortie de l’énergie nucléaire. – Des experts ont émis des doutes quant à l’indépendance des instances de sécurité nucléaire. – Le Tribunal fédéral administratif a fixé un délai à l’exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg.

Le temps des hommes doubles. Les arrangements face à l’occupation, de la Révolution française à la guerre de 1870

Le temps des hommes doubles : Louis Aragon a désigné ainsi la séparation voire l’opposition entre l’homme social et l’homme privé dans la société capitaliste. Pour les auteurs réunis ici, il s’agit plutôt de signifier qu’au temps de la souveraineté nationale en armes, dès lors que sont plus rigoureusement assignées aux soldats et aux citoyens à la fois une « identité » et une « cause » supposées dépasser leur état civil et leurs intérêts particuliers, l’occupation militaire multiplie, dans la recherche d’accommodements entre les deux camps, les tensions et les combinaisons possibles entre fonctions ou statuts publics, sociabilités et influences locales, opinions et besoins. Pour caractériser les évolutions qui ont eu lieu entre les guerres déclarées par la France à l’Autriche en 1792 et à la Prusse en 1870, le présent livre met l’accent sur trois thèmes. Il traite d’abord des enjeux politiques et administratifs de l’occupation, parmi lesquels la neutralité, son devenir en tant que concept dans les relations internationales, et le positionnement des États neutres dans des conflits où l’on s’efforce de mobiliser aussi les opinions publiques. L’attention se porte ensuite sur les armées occupantes. Quelle que soit la part d’idéologie que l’autorité politique introduit dans leurs missions, la première de ces missions est de garantir leur propre sécurité. La recherche des accommodements ou le constat de l’extrême difficulté d’en trouver sont enfin abordés du point de vue des sociétés en proie à l’occupation. Dans ces situations où le présent peut être vécu et interprété en fonction d’une mémoire individuelle et collective d’expériences antérieures, le rôle joué par les occupants ne se réduit pas à la brutalité de la soldatesque et à l’exploitation économique.

La vulnérabilité des réfugiés palestiniens à la lumière de la crise syrienne

Depuis 2011, la crise syrienne et ses conséquences sur la population des quelque 500 000 réfugiés palestiniens qui y résident a fait rejaillir la vulnérabilité de cette population dans l’ensemble des pays du Moyen-Orient depuis son exode de 1948. Loin des discriminations sociales et économiques dont ils ont été les victimes dans certains pays voisins, comme au Liban, les réfugiés palestiniens se sont vus assurer en Syrie un accès sans entraves particulières à tous les secteurs de l’instruction publique ainsi qu’au marché du travail local. Mais la rébellion syrienne et la guerre civile qui s’en est suivie depuis 2011 les a ramenés à leur condition première : un peuple apatride, otage du conflit en cours, dépourvu d’une réelle protection étatique et exclu du système universel de protection des réfugiés mis en place par les Nations unies au début des années 1950.

Tierversuche: Wie viel Nutzen muss Forschung erbringen? : Sicherheitsrechtliche Implikationen der bundesgerichtlichen Bestätigung des Verbots von zwei Tierversuchen mit Rhesusaffen

Das Bundesgericht untersagte 2009 zwei Tierversuche der neurologischen Grundlagenforschung mit Rhesusaffen. Erstmalig wurden damit in der Schweiz umstrittene Tierversuche auf dem Rechtsweg verhindert. Das Gericht fordert für Tierversuche eine differenzierte Abwägung zwischen dem Erkenntnisgewinn und der Belastung der Tiere sowie eine Berücksichtigung ihrer entwicklungsmässigen Nähe zum Menschen. Der im August in der Zeitschrift Sicherheit & Recht (2/2010) erscheinende Beitrag gibt einen Überblick über die rechtlichen Rahmenbedingungen von Tierversuchen in der Schweiz, erläutert die Hintergründe der beiden Entscheide und zeigt ihre sicherheitsrechtlichen Implikationen auf.

Sicherheit von klinischen Versuchen mit Heilmitteln

Fehlendes Wissen ist Auslöser und Grundlage klinischer Versuche. Der Schutz der Versuchspersonen und einheitliche wissenschaftliche Methoden sind zentrale Bestandteile der weltweit geltenden Guten Praxis klinischer Versuche. Das Schweizer Recht sieht gestützt auf diese Standards Mittel und Verfahren zur Gewährleistung der Sicherheit klinischer Heilmittelversuche vor. Noch fehlen jedoch gesetzliche Grundlagen für landesweite Studien- und Versuchspersonenregister. Solche Register sind wirksame Instrumente zur Sicherung der Qualität und Transparenz klinischer Versuche.

Patientenschutz ade? Verschiedene Massstäbe beim Patientenschutz bei individuellen Heilversuchen im Vergleich zu systematischen klinischen Studien?

Im vergangenen Jahr beurteilte das Bundesgericht in zwei Fällen ärztliche Behandlungen von an Krebs erkrankten Patienten mit zum im Zeitpunkt der Behandlungen nicht zugelassenen Arzneimitteln, die für die Betroffenen zum Teil tödlich endeten (Urteil des Bundesgerichts vom 24.04.2008, BGE 134 IV 174; Urteil des Bundesgerichts vom 20.06.2008, 6B_40/2008). Der Beitrag setzt sich mit diesen Urteilen kritisch auseinander.

Gentrification alpine : Lorsque le village de montagne devient un arrondissement métropolitain. Les nouveaux résidents partagés entre amour du paysage et capital symbolique

Cet article aborde la transformation de régions de montagne en lieux de résidence remplaçant des secteurs économiques plus anciens (agriculture, industrie manufacturière, tourisme) dans les montagnes européennes. Il se place dans la perspective du développement régional et de son impact sur les ressources régionales fixes, le « capital territorial ». Cette nouvelle tendance affecte les montagnes européennes de deux manières, et participe à la formation de régions métropolitaines qui combinent centres métropolitains et environnements de loisirs fondés sur les attraits du paysage pour constituer de nouvelles entités intégrées. Au cours du processus, le paysage devient un bien de consommation nouveau et rare, qui joue un rôle dans l’accumulation du capital investi. L’article établit que les concepts d’esthétique du paysage et d’agréments ne suffisent pas à expliquer cette nouvelle dynamique, car ils méconnaissent les processus spatio-économiques ainsi que le rôle de la marchandisation du paysage pour les nouveaux résidents. Ces nouveaux résidents ont un profil plus « multilocal » que migrant. La multilocalité et l’usage sélectif des produits du paysage freinent le processus d’intégration, crucial pour entretenir et développer le capital territorial. On peut poser que la présence non permanente des nouveaux résidents risque d’affaiblir et non de renforcer les structures locales existantes. Il semble donc nécessaire de déployer des efforts particuliers auprès de chaque groupe de nouveaux résidents pour que de simples résidents à temps partiel deviennent des acteurs régionaux (au moins à temps partiel). De plus, le concept du développement régional centré sur les acteurs innovants doit être remis en question dans la mesure où l’aspect « consommation » domine le rapport du paysage.