La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

The role of the Ruah YHWH in creative transformation : a process theology perspective applied to Judges 14

La Ruah YHWH joue un rôle important dans la transformation créative de l’univers et des entités actuelles; cependant, une réflexion concernant les modalités de ce rôle reste à développer. La théologie processuelle offre une plateforme à partir de laquelle sont examinées diverses facettes des rôles que peut jouer la Ruah YHWH dans un monde où le chaos semble dominer. L’objectif de ce mémoire est justement d’explorer la Ruah YHWH dans son rôle de transformation créative au service, ultimement de l’ordre, de la paix et de l’harmonie dans le monde, les communautés, la vie des entités actuelles, etc. Le Chapitre 1 passe en revue des notions clés de la théologie processuelle. Le concept des “entités actuelles” est d’abord défini. Sont ensuite examinées les différentes phases du devenir d’une entité actuelle. Finalement, les concepts de “créativité” et de “transformation”, dans une perspective de la Ruah YHWH font l’objet d’observations attentives avant d’aborder « trois natures » de Dieu, à savoir primordiale, conséquente, et superjective. Le Chapitre 2 s’intéresse à la péricope centrale de ce mémoire : Juges 13:24-14:20. Le découpage de la structure de cette péricope est basé sur des critères de critique textuelle et d’analyse syntaxique. La première analyse s’attarde aux difficultés que le texte hébreu présente, alors que la deuxième met l’accent sur l’organisation structurelle des propositions grammaticales des versets. Les deux analyses me permettent ensuite de proposer une traduction du péricope. Le Chapitre 3 se veut une application de ce qui a été élaboré au Chapitre 1 sur la péricope analysée au Chapitre 2. Ce troisième chapitre permet de mettre en pratique une approche processuelle originale développée par Robert David dans son livre Déli_l’ ÉCRITURE. Dans la foulée des chapitres qui le précèdent, le Chapitre 4 propose quelques principes herméneutiques contemporains pouvant éclairer le rôle de la Ruah YHWH dans l’avancée créative du monde : vie, amour, et paix.

On the health and wellbeing of single working women without children : an analysis of scientific and lay discourse

Cette thèse examine la façon dont on interprète la santé et le bien-être des travailleuses célibataires et sans enfant au sein de deux types de récits : ceux provenant d’études publiées dans des périodiques (récits scientifiques) et ceux provenant d’entrevues qualitatives avec des membres de ce groupe (récits profanes). Sur le plan démographique, leur nombre est significatif; elles représentent 28% des employées canadiennes. Par contre, leur santé/bien-être est peu visible dans les écrits de recherche. Dans les sciences sociales, plusieurs études portent sur l’expérience parfois éprouvante d’être un adulte célibataire vivant dans une culture orientée sur le couple et la famille. Elles mettent l’accent sur le stigma associé à ce statut. Certains suggèrent même que les pratiques de recherche peuvent contribuer à la perpétuation de représentations négatives à l’égard des célibataires. En ayant un profil qui pourrait être symbolique d’une déviation vis-à-vis des attentes normatives entourant la vie de couple ou de famille, les travailleuses célibataires et sans enfant semblent un point de repère utile pour évaluer cette dernière possibilité. S’attarder autant aux récits scientifiques que profanes permettrait d’explorer les tensions et convergences entre eux. Suivant cet objectif, un échantillon de 32 articles scientifiques et de 22 retranscriptions d’entrevues ont été analysés selon une approche d’analyse de discours guidée par les concepts de répertoire interprétatif (une façon cohérente d’aborder un sujet donné) et de position du sujet (une identité mise en évidence par une façon de parler ou d’écrire). Trois articles ont émergé de cette recherche. Suite à une analyse des thèmes communs utilisés dans l’interprétation de la santé/du bien-être du groupe en question, un répertoire interprétatif surnommé la famille comme référence a été identifié. Ce répertoire expliquerait notamment la tendance observée d’expliquer leur santé/bien-être en référant aux états et aux charactéristiques d’être parent ou partenaire. Cette pratique peut avoir l’effet de voiler leur vie privée ou de la construire comme étant relativement appauvrie. L’article 2 examine comment les membres de ce groupe construisent leur propre bien-être. Il identifie la notion d’équilibre entre plusieurs sphères de vie et une identité de femme dynamique comme éléments centraux aux récits sur leur bien-être. Ces derniers vont à l’encontre de la perception des célibataires ou des personnes sans enfant comme ayant des vies moins épanouies ou enrichies et qui ne sont pas touchées par des questions de conciliation travail-vie personnelle. Le troisième article rassemble les deux types de récits autour des sujets de l’emploi et du statut de célibataire en lien avec le bien-être. Il met en évidence de nombreuses similarités et divergences, et théorise la fonction de ces diverses constructions. En conclusion, j’avance qu’une perspective plus critique face au statut de couple ou familial et de ses aspects normatifs pourrait offrir à la recherche en santé publique un point de réflexivité à développer davantage.

Driedger's 'Modern Principle' at the Supreme Court of Canada: Interpretation, Justification, Legitimization

Un résumé en français est également disponible

Regulatory History Material as an Extrinsic Aid to Interpretation: An Empirical Study on the Use of RIAS by the Federal Court of Canada

Since 1986, the Canadian Public Administration is required to analyze the socio-economic impact of new regulatory requirements or regulatory changes. To report on its analysis, a Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS) is produced and published in the Canada Gazette with the proposed regulation to which it pertains for notice to, and comments by, interested parties. After the allocated time for comments has elapsed, the regulation is adopted with a final version of the RIAS. Both documents are again published in the Canada Gazette. As a result, the RIAS acquires the status of an official public document of the Government of Canada and its content can be argued in courts as an extrinsic aid to the interpretation of a regulation. In this paper, an analysis of empirical findings on the uses of this interpretative tool by the Federal Court of Canada is made. A sample of decisions classified as unorthodox show that judges are making determinations on the basis of two distinct sets of arguments built from the information found in a RIAS and which the author calls “technocratic” and “democratic”. The author argues that these uses raise the general question of “What makes law possible in our contemporary legal systems”? for they underline enduring legal problems pertaining to the knowledge and the acceptance of the law by the governed. She concludes that this new interpretive trend of making technocratic and democratic uses of a RIAS in case law should be monitored closely as it may signal a greater change than foreseen, and perhaps an unwanted one, regarding the relationship between the government and the judiciary.

Canada’s Unfathomable Unwritten Constitutional Principles

Since the advent of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in 1982, Canadians courts have become bolder in the law-making entreprise, and have recently resorted to unwritten constitutional principles in an unprecedented fashion. In 1997, in Reference re Remuneration of Judges of the Provincial Court of Prince Edward Island, the Supreme Court of Canada found constitutional justification for the independence of provincially appointed judges in the underlying, unwritten principles of the Canadian Constitution. In 1998, in Reference re Secession of Quebec, the Court went even further in articulating those principles, and held that they have a substantive content which imposes significant limitations on government action. The author considers what the courts' recourse to unwritten principles means for the administrative process. More specifically, he looks at two important areas of uncertainty relating to those principles: their ambiguous normative force and their interrelatedness. He goes on to question the legitimacy of judicial review based on unwritten constitutional principles, and to critize the courts'recourse to such principles in decisions applying the principle of judicial independence to the issue of the remuneration of judges.

Conjoncture et historicité de l'accession de la norme à sa juridicité : les droits linguistiques au Canada

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit"

Juger les lois la légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de doctorat en droit (LL.D.)"

Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes : la loi et les pratiques

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à celle de la légitimité des juges

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)"

Les défis de la politique européenne de défense

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D) et à l'Université Jean Moulin en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit"

La recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire

Cette étude est consacrée au droit privé fédéral et à l'interaction entre la législation fédérale et le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. Elle a pour objectif de vérifier comment les juges procèdent à l'unification du droit privé fédéral en évitant de recourir formellement au droit provincial à titre supplétif. Dans un premier temps, elle établit le cadre juridique gouvernant l'interprétation du droit privé fédéral, de même que l'exercice du pouvoir judiciaire dans ce contexte. Dans un deuxième temps, elle analyse à travers un ensemble de jugements les procédés employés par les juges pour réaliser l'unification du droit privé fédéral. Elle conclut que ces procédés peuvent effectivement permettre de réaliser, au plan pratique, une telle unification. Cependant, ces interventions judiciaires sont ponctuelles et sont limitées à certains aspects de la conception ou de l'application des normes de droit privé. Dans les cas plus problématiques, elles peuvent avoir pour effet soit de nier le vide normatif rendant nécessaire le recours aux sources supplétives provinciales, soit de nier la pluralité formelle de ces sources dans le contexte fédéral.

La danse des fantômes à la cour Suprême du Canada: les droits autochtones pendant le premier quart de siècle de l'article 35 de la loi constitutionnelle, 1982

Titre de la page de titre additionnel: Ghost dancing at the Supreme Court of Canada : indigenous rights during the First quarter century of s.35.of Canada's Constitution Act, 1982.

Reforming the Division of Powers in Canada : An (Un)achievable Endeavour?

Formal amendments to the division of powers provisions of Canada's 1867 federal constitution have always proved difficult to achieve. However, since 1982, this task has become hopelessly unachievable. Modifications to, and adaptation of, the division of power has consequently been left to judges called upon to interpret sections 91 to 95 of the Constitution Act, 1867, and to executives officers of the central and regional governments as they negotiate intergovernmental agreements. The end result of theses two processes has been highly favourable to the central government. Courts have given a liberal interpretation to the central government's exclusive fields of jurisdiction. Moreover, the latter's spending power, unobstructed by the fragile legal framwork imposed under interprovincial agreements, has enabled it to encroach upon the exclusive heads of power of the provinces. As we will see, one of the main reason behind the Canadian constitutional stalemate, and for the recurrent isolation of Quebec - even where informal modification are concerned - is the different conceptions of Canadian federalism respectively held by Quebecers and by English Canadian.