A Comprehensive Analysis of the Legal Issues Relating to Nominee Directors

Dans la foulée des scandales financiers ayant secoué le milieu des affaires ces dernières années, l’efficacité des pratiques de régie d’entreprise, et, en particulier celles liées à l’indépendance des administrateurs, a été passée au crible. L’administrateur désigné par une partie pour la représenter est un type d’administrateur que l’on rencontre fréquemment au sein des conseils d’administration des entreprises. Toutefois, l’on peut se questionner sur l’indépendance réelle de ces administrateurs, considérant leur loyauté envers la personne les ayant désignés, laquelle détient habituellement un intérêt à titre d’actionnaire ou de partie prenante dans l’entreprise visée. En outre, alors que les principes légaux requièrent que les administrateurs agissent dans le meilleur intérêt de l’entreprise, la réalité pratique est parfois toute autre: aux prises avec les instructions ou les souhaits de la personne les ayant nommés, les administrateurs désignés se retrouvent placés en situation inhérente de conflit d’intérêts. Ce texte vise à offrir une analyse détaillée au sujet de l’administrateur désigné et du conflit d’intérêts résultant de cette double exigence de loyauté. L’objectif est de présenter un examen approfondi des diverses difficultés résultant de la nomination d’un administrateur désigné ou associées à celle-ci, ainsi que des réponses judiciaires et législatives liées à cette problématique. Cette réflexion mènera à une exploration de certains systèmes législatifs et légaux, en particulier ceux du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, afin d’obtenir une meilleure compréhension et d’offrir une perspective éclairée quant aux enjeux analysés par la présente.

La bioéthique et les conflits armés : la réflexion éthique des médecins militaires

Le but de la recherche est d’étudier les tensions éthiques que peuvent vivre les médecins militaires, qui doivent agir à la fois comme soignants, militaires (même s’ils sont non combattants) et parfois comme acteurs humanitaires. Parmi la littérature sur l’éthique de la médecine militaire, les dilemmes la concernant sont souvent présentés comme le fruit de pressions réelles ou perçues provenant de l’institution militaire, des règles, codes, lois ou de politiques, ceci afin de détourner le médecin de son but premier, soit l’intérêt du patient. Pour mieux comprendre les défis éthiques auxquels sont confrontés les médecins militaires canadiens et comment ceux-ci les traitent, la recherche utilise une approche de bioéthique empirique. À partir d’une analyse de la littérature, nous examinons les dilemmes éthiques des médecins militaires, le concept de profession, ainsi que les codes d’éthique (médicaux et militaires) canadiens. L’expérience éthique est ensuite explorée à partir d’entrevues semi-directives effectuées auprès de quatorze médecins militaires ayant participé à des missions opérationnelles, notamment à Kandahar en Afghanistan, entre 2006 et 2010. Les résultats, tant conceptuels qu’empiriques, nous indiquent que plusieurs nuances s’imposent. Tout d’abord, les médecins militaires canadiens ne vivent pas les dilemmes tels qu’ils sont présentés dans la littérature, ni en nombre ni en fréquence. Ils sont conscients qu’ils doivent à la fois tenir compte de l’intérêt du patient et du bien commun, mais n’en ressentent pas pour autant un sentiment de double loyauté professionnelle. De plus, ils ont l’impression de partager l’objectif de la mission qui est de maintenir la force de combat. Des distinctions s’imposent aussi entre les médecins eux-mêmes, dans la conception qu’ils se font de leur profession, ainsi que dans les contextes (opération ou garnison), selon le type de travail qu’ils exercent (généraliste ou spécialiste). Les principaux défis éthiques rapportés portent sur les inégalités de soins entre les soldats de la coalition et les victimes locales (soldats et civils), ainsi que sur le manque de ressources, engendrant des décisions cliniques éprouvantes. Un résultat étonnant des entrevues est la présence de deux groupes distincts au plan de l’identification professionnelle. Huit médecins militaires se considèrent avant tout comme médecin, alors que les six autres ne sont pas arrivés à accorder une priorité à l’une ou l’autre des professions. Ces deux groupes se différencient également sur d’autres plans, comme le nombre et le type de défis éthiques identifiés, ainsi que les mécanismes de résolution des dilemmes utilisés. Malgré les formations éthiques offertes par l’institution, des lacunes subsistent dans la capacité d’identification des expériences éthiques et des valeurs impliquées, de même que des mécanismes de résolution utilisés. Compte tenu du faible échantillonnage, ces résultats sont difficilement généralisables. Néanmoins, ils peuvent nous inspirer au niveau théorique en faisant ressortir le caractère multidimensionnel de la médecine militaire, ainsi qu’au niveau pratique en nous permettant de suggérer des éléments de formation facilitant la réflexion éthique des médecins militaires.

Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

L'émergence d'un double régime de subventions dans le système GATT/OMC : analyse du clivage entre subventions agricoles et non agricoles

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M) option recherche"

En marge de l'affaire Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières

Article accepté pour publication dans Les Cahiers de droit 2009 dont le thème spécial est : Dérives et évolutions du droit pénal. Les auteurs ont la permission de diffuser cet article dans Papyrus jusqu’à sa parution dans Les Cahiers de droit.

Violence, sexualité et double : les représentations féminines dans Perfect Blue et Paprika de Kon Satoshi

Le présent mémoire consiste en une analyse thématique des représentations féminines dans l’œuvre de Satoshi Kon, de Perfect Blue à Paprika. L’objectif de ce travail est de démontrer que ces images de la femme reflètent la place des femmes dans la société japonaise contemporaine. À cet effet, nous avons examiné les films du réalisateur selon l’approche des études féministes du cinéma. Nous avons divisé notre analyse en trois thèmes : la violence, la sexualité et le double. Il apparaît que les représentations féminines des longs-métrages de Kon possèdent effectivement des parallèles au sein la société nippone actuelle. Le réalisateur emploie des figures et des motifs narratifs communs au Japon et l’anime afin de produire et reproduire les stéréotypes de genre. Par ailleurs, il utilise les éléments filmiques et les particularités du médium de l’anime pour appuyer ces définitions des rôles sexuels. Cette étude est originale par son angle d’approche féministe et psychanalytique qui est rarement adopté par les théoriciens de l’anime. Les études portant sur ce médium sont d’ailleurs récentes et s’intéressent généralement à l’esthétique de l’anime ou à la formation d’une identité nationale japonaise plutôt qu’à la construction du genre dans un média de culture populaire.

Taux quotidiens d’inhalation et paramètres cardio-pulmonaires chez l’humain selon les données publiées en rapport au double marquage des molécules d’eau pour l’analyse du risque

L’objectif de cette étude est de déterminer certains paramètres respiratoires et cardiovasculaires chez des sujets de tous âges pour utilisation, à titre d’intrants physiologiques, en modélisation toxicocinétique et en analyse du risque toxique. La base de données utilisée est tirée de la littérature. Il s’agit de mesures portant sur la dépense d’énergie quotidienne de base et la dépense d’énergie quotidienne de totale obtenues, l’une par calorimétrie indirecte, l’autre par double marquage isotopique des molécules d’eau. Selon le type d’unité retenu, les valeurs les plus élevées au 99e centile des taux quotidiens d’inhalation sont obtenues chez des adolescentes et des femmes âgées de 11 à 55 ans souffrant d’embonpoint ou d’obésité, durant leur 36e semaine de grossesse (47,31 m³/jour), ainsi que chez des garçons de poids corporel normal âgés de 2,6 à moins de 6 mois (1,138 m³/kg-jour) et de 10 à moins de 16,5 ans (22,29 m³/m²-jour). Chez les enfants et les adolescents de poids corporel normal âgés de 5 à moins de 16.5 ans, les valeurs pour l’écart entre le 2,5e au 99e centile sont généralement plus élevées que celles obtenues chez les sujets plus âgés : taux de ventilation minute, 0,132 à 0,774 L/kg-min ou 4,42 à 21,69 L/m²-min versus 0,076 à 0,461 L/kg-min ou 2,80 à 16,99 L/m²-min; taux de ventilation alvéolaire, 0,093 à 0,553 L/kg-min ou 3,09 à 15,53 L/m²-min versus 0,047 à 0,312 L/kg-min ou 1,73 à 11,63 L/m²-min; débit cardiaque, 0,065 à 0,330 L/kg-min ou 2,17 à 9,46 L/m²-min versus 0,045 à 0,201 L/kg-min ou 1,63 à 7,24 L/m²-min; ratio de ventilation-perfusion, 1,12 à 2,16 versus 0,78 à 2,40. Il faut conclure que les apports inhalés en polluants, exprimés en ug/kg-min ou ug/m²-min sont plus élevés chez les enfants que chez les sujets plus âgés pour des concentrations d’exposition comparables. D’autres données montrent qu’il en est de même pour les apports inhalés par unité de poids corporel chez les femmes enceintes et les femmes qui allaitent par rapport à des sujets males d’âge comparable. L’ensemble des résultats obtenus suggère notamment que les valeurs des NOAELH de Santé Canada pourraient être abaissées par un facteur de 2,6 par utilisation du 99e centile le plus élevé des taux quotidiens d’inhalation chez les enfants; le taux de ventilation minute de 20,83 L/min approximé pour une journée de travail de 8 heures peut être considéré comme étant conservateur ; par contre, l’utilisation du taux quotidien d’inhalation de 0,286 m³/kg-jour (c.-à-d. 20 m³/jour pour un adulte de poids corporel de 70 kg) est inappropriée en analyse et gestion du risque lorsqu’appliquée à l’ensemble de la population.

La production culturelle à l'ère de la convergence au Québec : analyse de la circulation d'Occupation Double de Quebecor

Ce mémoire est consacré à la production culturelle en contexte de convergence au Québec. Dans le premier chapitre, je démontre comment différents éléments en sont venus à façonner la production culturelle contemporaine québécoise et comment la convergence médiatique est susceptible d’orienter la production et la parution de textes culturels. J'y expose aussi les bases d'une approche de la circulation par le biais de laquelle je propose de construire théoriquement mon objet d'étude. Le deuxième chapitre est consacré à la démarche méthodologique qui a présidé ma recherche. J'y présente d'abord le terrain de l'analyse, soit la téléréalité Occupation Double, en tant que phénomène intertextuel dont j'étudie les diverses configurations sur et à travers les principales plates-formes de Quebecor. Je poursuis en décrivant la constitution du corpus de textes à l'étude ainsi que les principaux paramètres d'analyse inspirés de la théorie de la circulation et de la méthode intertextuelle privilégiée. Le troisième chapitre rend compte des résultats d’analyse, présentant deux circuits médiatiques m’ayant permis d’observer les possibilités d’émergence de personnages construits autour des concurrents de la téléréalité Occupation Double. J’initie par la suite une piste de réflexion sur la création de zones d’intimité performées par ces mêmes personnages. En conclusion, je fais un retour sur l’évolution de mes recherches et constats et propose une réflexion sur l’intimité performée et les genres possiblement pressentis pour l’endosser.

L’observance du traitement psychosocial chez des détenus fédéraux présentant un double diagnostic de schizophrénie et de trouble de la personnalité antisociale

Ce rapport de stage porte sur l’observance du traitement psychosocial chez des détenus fédéraux présentant un double diagnostic de schizophrénie et de trouble de la personnalité antisociale. Après une recension des écrits, le milieu de stage est présenté, ainsi que la méthodologie, trois études de cas et, enfin, une analyse de celles-ci. L’observance du traitement et les problématiques de santé mentale ici traitées sont exposées de façon descriptive, assez précise et critique. Suite à l’analyse des trois études de cas dans un centre correctionnel communautaire (SCC), il semble que la clientèle judiciarisée, schizophrène et antisociale ne reçoive pas des services entièrement adaptés à ses déficits au niveau des compétences sociales. De même, le personnel du SCC présente certaines lacunes face à l’intervention préconisée avec ces individus. Dans ce sens, il est noté que les intervenants sont généralement insuffisamment disponibles, formés et disposés à réellement envisager la réadaptation sociale du détenu tel que perçue dans ce stage. Souvent, les suivis étant discontinus, l’alliance thérapeutique peine à s’installer. Or ce n’est qu’en instaurant une relation de confiance qu’un travail clinique profitable peut subsister. En somme, avant d’être remis en liberté, il serait souhaitable que ces hommes reçoivent du soutien quant à l’acquisition des savoir-faire et savoir-être nécessaires à toute socialisation.

Étude exploratoire du conflit de loyauté chez des enfants exposés à la violence conjugale

Résumé Le but de cette recherche est de comprendre le conflit de loyauté chez les enfants exposés à la violence conjugale lorsque les parents sont séparés. Le premier objectif vise à décrire le contexte relationnel de l’enfant avec son père et sa mère. Le second objectif cherche à évaluer la présence et à décrire, le cas échéant, la nature du conflit de loyauté et ses conséquences chez l’enfant. Un troisième objectif porte sur l’identification de sous-groupes d’enfants similaires quant à leur discours sur le conflit de loyauté. Enfin, l’objectif final consiste à décrire un possible changement d’intensité du conflit de loyauté dans le temps. La recherche adopte une méthode qualitative pour recueillir le point de vue des enfants sur un possible vécu de conflit de loyauté des enfants entre leur père et leur mère. Douze enfants, ayant reçu des services d’intervention en maison d’hébergement, donnent leur point de vue sur leur expérience de conflit de loyauté. L’opinion de leur mère raconte l’histoire d’exposition à la violence conjugale de l’enfant ainsi que sa relation avec chacun des deux parents. La perception des intervenantes sur un possible conflit de loyauté chez l’enfant ainsi que sur sa relation avec chacun de ses parents vient enrichir cette recherche. Une description du contexte relationnel de l’enfant avec son père et sa mère démontre que la relation des enfants avec leur père ne semble pas toujours facile, alors que celle de l’enfant avec sa mère est plus positive. Les intervenantes jugent que les douze enfants vivent un conflit de loyauté, alors qu’un seul de ces participants verbalise ne pas en vivre. Une première analyse qualitative du discours des enfants a permis de constater qu’aucun des onze enfants n’identifie le père ou la mère comme étant le seul initiateur du conflit de loyauté. Comme résultat des verbalisations des enfants, deux groupes sont formés selon le degré d’élaboration du discours (élaboré ou non élaboré). Les résultats principaux permettent de constater que le degré de conflit de loyauté initié par les mères demeure stable dans le temps alors qu’il s’intensifie lorsqu’initié par certains pères de l’étude.

Le double visage des proches des victimes d'homicide : approche comparée en Droit Pénal et Victimologie

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le double fardeau de la malnutrition à l’âge scolaire en milieu urbain : une étude au Burkina Faso

Ce travail financé par l'ACDI a été réalisé au Laboratoire TRANSNUT de l'Université de Montréal (Canada)en collaboration avec le Laboratoire National de Santé Publique (Burkina Faso) et HKI-Burkina Faso.

La Force et son Double : l'écriture de la cruauté chez Antonin Artaud

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal