En marge de l'affaire Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières
| Data(s) |
13/07/2009
13/07/2009
2009
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| Resumo |
Article accepté pour publication dans Les Cahiers de droit 2009 dont le thème spécial est : Dérives et évolutions du droit pénal. Les auteurs ont la permission de diffuser cet article dans Papyrus jusqu’à sa parution dans Les Cahiers de droit. |
| Identificador |
Boisvert Anne-Marie, Hélène Dumont et Alexandre Stylios, "En marge de l'affaire Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières", pré-publication, 2009 |
| Idioma(s) |
fr |
| Tipo |
Pré-publication / Preprint |
