Le processus de l'écoute en consultation publique

Depuis une trentaine d’années, les citoyens des démocraties libérales boudent les isoloirs, souvent dépités par le manque d’impact de leur geste sur leur environnement (Sandel, 2012; Putnam, 2000). Plutôt que d’abandonner la sphère publique, plusieurs d’entre eux ont choisi de l’investir autrement. C’est ainsi que le monde occidental a connu un essor certain de la participation publique. Contrairement au vote, le citoyen est ici invité à prendre la parole, mais aussi à écouter les opinions des autres participants. Il se retrouve donc investi d’un rôle bien plus complexe sans être nécessairement doté des outils lui permettant d’accomplir la mission. Cette étude se penche sur le processus de l’écoute en consultation publique et vise à en déplier les mécanismes. Il s’agit d’observer comment s’exprime l’écoute en consultation publique, en dressant une typologie des marqueurs d’écoute et des sollicitations à l’écoute pour en étudier le fonctionnement. L’étude révèle qu’une écoute attentive peut se transformer en une écoute plus engagée quand une négociation mesurée de l’écoute prend place. Pour cela, chacun des acteurs doit être conscient de lui-même mais aussi de l’autre, du rôle de l’autre et du but final de la consultation. L’écoute engagée privilégie le partage d’autorité et auteurité nécessaire à la co-construction d’un discours entre tous les acteurs, une écoute qui se matérialise par le rapport que la commission remet aux preneurs de décision. La légitimité de ce rapport dépend du travail en amont entre les acteurs et, entre autres, de leur capacité à s’écouter, au delà de la dimension discursive. Le type d’écoute mis en œuvre contribue à inférer une légitimité à la consultation publique.

Infrastructures urbaines et participation publique : le cas de la modernisation de la rue Notre-Dame

Ce mémoire de maîtrise s’intéresse aux exercices participatifs liés à la planification et à la gouvernance des infrastructures routières en milieu urbain. Une étude de cas a été effectuée concernant la modernisation de la rue Notre-Dame. Celle-ci alimente des controverses socio-politiques depuis plus de 30 ans et une décision publique est attendue. Pour arriver à un compromis satisfaisant, les élus ont convié les acteurs socio-économiques à participer à un débat public. L’analyse de cas a permis de rendre compte de la variété des acteurs en présence et de la diversité des demandes formulées à l’occasion du débat public. Si les demandes formulées peuvent parfois être compatibles, l’étude de cas montre que ces demandes peuvent aussi s’éloigner les unes des autres, cela s’expliquant avant tout par la spécificité et la position des acteurs en présence. Les élus municipaux et provinciaux sont alors placés dans une position complexe, puisqu’ils doivent rendre une décision publique. L’analyse a permis de rendre compte des bénéfices, mais aussi des limites du débat public organisé par rapport à l’enjeu de la modernisation de la rue Notre-Dame. L’étude de cas révèle finalement que certaines limites ont trait à la participation des acteurs aux processus de consultation publique. En fait, trois discours majeur s’affrontent. Chacun d’eux appréhende à partir de valeurs distinctes la question de la régulation sociale et l’élaboration des politiques publiques.

Impacts de l'action du groupe environnemental Eau Secours! sur les politiques québécoises relatives à l'eau

Cet essai vise à mesurer la portée, sur les décisions politiques, de l’action d’un groupe environnemental qui se préoccupe de dossiers liés à l’eau. Le groupe à l’étude, appelé Eau Secours! est un groupe d’intérêt public qui a vu le jour en 1997. Nous proposons de vérifier si les actions du groupe lui permettent d’atteindre ses objectifs et nous tenterons ensuite d’examiner son répertoire d’actions. L’analyse de quatre dossiers est privilégiée : la privatisation de la gestion des eaux municipales, l’exportation massive d’eau à l’extérieur du Québec, le programme de construction de mini-centrales hydroélectriques privées, et l’élaboration d’une politique de l’eau en accord avec les principes du développement durable. Les résultats de l’étude montrent que l’utilisation par le groupe environnemental des médias de masse et le recours à des réseaux lui ont permis d’obtenir des effets positifs en ce qui a trait aux décisions gouvernementales. Cependant la participation du groupe à une consultation publique a entraîné des résultats mitigés. De manière générale, cette étude de cas montre la complexité de la relation entre un groupe environnemental et des acteurs gouvernementaux engagés à différents niveaux.

L'erreur judiciaire : une démonstration difficile

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)"

Les crimes de cruauté contre les animaux: examen des propositions du législateur

Suite à une consultation publique, la ministre de la Justice Anne McLellan a voulu répondre aux groupes et aux citoyens en intégrant, dans le projet de loi omnibus C-17, des amendements visant le droit criminel quant à la cruauté envers les animaux. Le projet de loi étant devenu caduc aux dernières élections fédérales, ces nouvelles dispositions étaient reprises par le projet de loi C-15 qui a lui-même été prorogé à la fin de la première session de la 37 législature. Les modifications qu'il proposait sont intégralement reprises par le projet de loi C-IO, déposé en octobre 2002. Les membres du Sénat renvoyaient récemment ce dernier devant le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, chargé de le scinder en deux afin qu'un nouveau projet de loi, le ClOB, soit bientôt déposé et porte exclusivement sur la cruauté envers les animaux. Devant l'imminence de telles modifications, il est intéressant de se questionner autant sur leur contexte que sur leur portée. Dans une première partie, nous présentons quelques éléments du contexte philosophique et sociétal justifiant l'intérêt grandissant pour la question animale. L'émergence de nouvelles théories morales accordant plus de valeur à l'animal, les critiques et revendications des groupes de pression et des citoyens en général, ainsi que les récentes études démontrant un lien entre la cruauté envers les animaux et la violence dirigée contre l'homme, exigent une remise en question des rapports homme/animal. Une révision de ces différents facteurs contextuels permet de mieux comprendre à quoi répondent ces projets de loi. Dans une deuxième partie, nous relevons plusieurs incohérences du droit actuel afin d'identifier ce qui devrait être modifié par le législateur. Les incohérences sont à plusieurs niveaux: cohabitation de lois visant à protéger l'animal défini comme un être sensible et de lois portant sur la gestion des animaux considérés comme de simples ressources utiles à l'homme; intégration d'infractions visant à protéger l'animal dans la section du Code criminel portant sur les biens; gravité relativement importante des crimes contre les animaux par comparaison à certaines infractions contre la personne; problèmes 11 liés au libellé des infractions particulières et distinctions quant au degré de protection des animaux en fonction de leur intérêt pour 1'homme. Ensuite, le droit proposé sera examiné pour vérifier s'il règlera ces problèmes. Retirées de la partie concernant les biens, les infractions porteront davantage sur la sensibilité de l'animal plutôt que vers son utilité pour l'homme. Au niveau des régimes de responsabilité, l'ambiguïté constitutionnelle entraînée par la présomption du paragraphe 446(3) C.cr. sera évacuée. Quant aux peines, le durcissement prévu risque de rendre les infractions démesurément sévères par comparaison à certains crimes contre la personne. Bien qu'actualisées, les infractions seront toujours nombreuses et anecdotiques. Finalement, les changements de nature strictement juridique sont surtout cosmétiques, alors que la valeur symbolique des projets de loi est, quant à elle, plus significative. En effet, si quelques considérations anthropocentriques sont à l'origine des projets de loi, une reconnaissance de la valeur intrinsèque de l'animal semble aussi les avoir inspirés. Malheureusement, le paradigme de l'animal proposé, encore plus que celui qui est actuellement reconnu, se concilie difficilement avec l'utilisation des animaux pour les fins égocentriques de l'homme

Les effets du débat public dans la nouvelle ville de Montréal : regard sur le plan d'urbanisme et sa mise en oeuvre

Débat public, participation, délibération, autant de termes utilisés pour parler de normes et de dispositifs qui participeraient au nouvel « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer 2002). Ce mémoire présente une analyse du débat public sur le plan d'urbanisme de Montréal avec un schéma d'analyse inspiré de celui de Simard et Fourniau (2007). Notre discussion du processus de débat porte non seulement sur la phase formelle des audiences publiques, mais aussi sur les étapes de concertation en amont et sur divers processus plus ou moins publicisés en aval. Ceci permet une réflexion d'ordre procédural plus riche qui considère la diversité des dispositifs dans une perspective de complémentarité. Pour chercher des effets du débat public sur le plan d'urbanisme, nous adoptons le parti de la congruence (Offner 1993), ce qui nous amène à une analyse de l'interaction entre des dynamiques contextuelles et des mobilisations des participants au débat. Certaines de ces congruences concordent avec des modifications au plan d'urbanisme. Notre étude propose aussi des implications du contexte particulier de la nouvelle ville de Montréal (avec la création des arrondissements) sur le contenu du débat public, sur certaines de ses manifestations procédurales ainsi que sur sa portée. Notre dernier chapitre montre que la dynamique du débat public en aval, dans la phase de mise en oeuvre du plan d'urbanisme, se déploie beaucoup plus dans les débats sur les grands projets que sur les mécanismes prévus à cette fin, qui comportent des embûches de par leur faible publicité et le caractère technique du processus réglementaire. Dans l'ensemble, notre étude met en lumière l'importance du contexte : autant le processus de débat que ses effets s'inscrivent dans des dynamiques contextuelles.

L'impact des consultations de amont. Les Ateliers du CN, Pointe-Saint-Charles

Affiche de projet terminal, baccalauréat en Urbanisme. Institut d'urbanisme, Université de Montréal.

Bâtir le consensus en contexte de centralité: l'apport de la Table de concertation Centre-Ville Ouest

Affiche de projet terminal, baccalauréat en Urbanisme. Institut d'urbanisme, Université de Montréal.

L'apprentissage d'une nouvelle territorialisation des grands projets routiers au Ministère des transports du Québec : entre constructeur de routes et aménageur du territoire

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Parle-t-on de territoire en aménagement du territoire? : la construction des enjeux en contexte de planification collaborative

Le débat public en aménagement du territoire constitue un exercice paradoxal. Bien qu’il fasse nominalement référence au territoire, ce débat public aborde cet objet de façon superficielle. Ce mémoire aborde cette problématique en explorant les utilisations de la notion de territoire formulées dans le cadre d’un exercice de consultation publique sur un projet de revitalisation à Montréal, soit le Programme particulier d’urbanisme du Quartier des spectacles – Pôle du Quartier latin, est étudié. L’analyse se décline en deux étapes. Le sens accordé à la position géographique du Quartier latin et ses répercussions sur les dynamiques d’aménagement à long terme (structurales) sont s’abord explorées. Ensuite, les discours des intervenants au débat public sont analysés à l’aide d’une loupe poststructuraliste. Nos résultats démontrent qu’une majorité de participants ne considèrent pas le territoire comme construction sociale. Toutefois, les intervenants qui adoptent le point de vue contraire ont tendance à adopter une position plus critique face au projet. Ce constat remet en question les fondements de l’intervention proposée par les autorités municipales et, plus largement, interroge la prise en compte du concept de territoire en contexte de planification collaborative et post-collaborative.

La gestion du cadre bâti dans l'Arrondissement historique et naturel du Mont-Royal

Lorsqu’un site ou un bien est protégé par un statut patrimonial, tant national que local, les règlements d’urbanisme sont un des principaux outils d’encadrement des modifications de l’environnement bâti. Comment ces règlements participent-ils à la conservation des valeurs patrimoniales ? Pour explorer cette question, nous avons choisi le cas de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal (AHNMR, renommé en 2012 site patrimonial du Mont-Royal), un site majeur pour l’identité de Montréal. Nous avons recensé les valeurs patrimoniales attribuées au site et analysé le processus de gestion des projets dans les quatre arrondissements qui se répartissent la partie montréalaise du territoire de l’AHNMR; nous avons également analysé quelques demandes de permis. Le processus est complexe, d’autant plus que l’évaluation est en bonne partie discrétionnaire, incluant des analyses de fonctionnaires et de comités consultatifs de même que des exercices de consultation publique. La recherche a permis de mettre en lumière que les règlements d’urbanisme ont tendance à se concentrer sur les valeurs dont la matérialité est connue (valeurs architecturales et paysagères notamment) et à délaisser les valeurs immatérielles (valeurs d’usage, valeurs identitaires et emblématiques). La juxtaposition des valeurs peut atténuer ce déséquilibre en protégeant une valeur immatérielle par l’entremise d’une valeur matérielle. La documentation des valeurs patrimoniales et de leur incarnation dans l’aménagement d’un site revêt une importance majeure pour l’application des critères d’évaluation. De plus, l’évaluation discrétionnaire apporte de multiple points de vue sur un projet, des opinions d’acteurs, experts en patrimoine ou non, généralement absents de l’évaluation des projets, ce qui contribue à l’évolution de ces derniers. Les consultations publiques donnent lieu à la réévaluation des valeurs patrimoniales ainsi qu’à l’approfondissement des connaissances.

La participation en amont de grands projets d'aménagement : les effets sur le projet et ses acteurs.

Depuis plus de trente ans, nos pratiques démocratiques évoluent au rythme de liens grandissants entre les instances décisionnelles et la société civile. Les exemples de démarches participatives s’accumulent et leurs formes sont de plus en plus diverses. Au cours des dernières années, les démarches en amont sont de plus en plus présentes dans le paysage participatif et les organisations sont plus nombreuses que jamais à faire le pari de l’amont. C’est le cas d’Hydro-Québec avec ses les tables d’information et d’échange (TIE). Ces tables, existantes depuis la fin des années 1990 et dirigées par le maître d’ouvrage, regroupent plusieurs acteurs du milieu. Elles se tiennent dès le début du processus de planification. L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) a elle aussi faut le saut en amont en adaptant ses méthodes pour intervenir plus tôt dans le processus pour certains mandats. À travers deux études de cas, une portant sur les TIE du complexe hydroélectrique de la Romaine, et l’autre sur la consultation de l’OCPM sur la planification détaillée du secteur de Griffintown, ce mémoire explore les effets de la participation en amont sur les projets et sur ces acteurs.

La rémunération salariale des employés de l'administration publique au Québec : comparaison avec les autres salariés québécois et ceux de l'administration publique ontarienne.

Rapport de recherche

L’image publique des éditeurs et du droit d’auteur

Traduction française de l'article du professeur David Vaver, « The public image of publishers and copyright ». Texte d’une présentation au 6e Symposium international sur le droit d’auteur de l’Union internationale des éditeurs, tenu à Montréal, les 24-26 avril 2006.