Les valeurs de la communauté et la justification des restrictions aux droits et libertés de la personne

Il y a 150 ans, John Stuart Mill dénonçait l'emprise tyrannique de la morale publique sur la vie des individus et affirmait que le principe du préjudice à autrui constitue l'unique critère en vertu duquel l'État peut légitimement interférer avec la liberté individuelle. Près d'un siècle plus tard, en réaction au rapport Wolfenden, Lord Devlin articulait une version de la thèse du moralisme juridique en faveur du maintien de l'interdiction criminelle des pratiques homosexuelles en privé entre adultes consentants. Cette thèse du moralisme juridique a fait l'objet de nombreuses critiques. Selon deux des plus influents philosophes et théoriciens du droit du XXe siècle, Herbert L.A. Hart et Ronald Dworkin, le rôle légitime des valeurs de la communauté, dans la justification de l'intervention coerctive de l'État dans la vie des individus, doit être déterminé du point de vue de la morale critique. Ces débats philosophiques ont profondément influencé le discours judiciaire au Canada. La jurisprudence de la Cour suprême du Canada depuis l'avènement de la Charte témoigne de deux tendances dans l'interprétation et l'application du principe du préjudice lors de l'examen de la légitimité des objectifs législatifs à la première étape du test Oakes. Selon une première approche, qui légitimise souvent un activisme judiciaire, la justification des mesures attentatoires doit reposer sur la démonstration d'un préjudice aux valeurs officiellement reconnues. Selon une deuxième approche, qui préconise plutôt une attitude de déférence envers les choix moraux du législateur, la démonstration d'un préjudice n'est pas un prérequis : l'existence de considérations morales objectives suffit.

Balzac entre 1856 et 1858

Entre mai 1856 et mars 1858, un foisonnement d’études inédites paraissent sur Honoré de Balzac qui s’écartent de la tradition des témoignages et des critiques biographiques — celle des contemporains qui ont côtoyé le grand homme disparu et se grandissent en disant qu’ils l’ont bien connu. Si l’on peut affirmer qu’une révolution s’est opérée en août 1850 sur la tombe de Balzac qui affecte les appropriations de son oeuvre autant que le discours global sur le genre romanesque et sur son ennoblissement, on peut ajouter que la mêlée des discours qui s’appliquent à l’auteur de « La comédie humaine » sept ans plus tard, tandis que Flaubert et Baudelaire sont poursuivis pour outrage à la morale publique et à la religion, permet de réarticuler les tensions entre romantisme, réalisme et naturalisme, et entre romantisme et modernité.

L’aliénation, le conséquentialisme et les exigences de la morale

Parution originale sous le titre « Alienation, Consequentialism and the Demands of Morality » dans Philosophy and Social Affairs, vol. 13, No. 2 (Printemps 1984), pp. 134-171. Traduit de l’anglais par Eric Guidon, révisé par Christine Tappolet. Nous aimerions remercier Peter Railton pour avoir relu cette traduction.

La rémunération salariale des employés de l'administration publique au Québec : comparaison avec les autres salariés québécois et ceux de l'administration publique ontarienne.

Rapport de recherche

L’image publique des éditeurs et du droit d’auteur

Traduction française de l'article du professeur David Vaver, « The public image of publishers and copyright ». Texte d’une présentation au 6e Symposium international sur le droit d’auteur de l’Union internationale des éditeurs, tenu à Montréal, les 24-26 avril 2006.

Gouvernance publique et droit : vers un nouveau paradigme ?

Daniel Mockle, Professeur, Directeur, Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et de droit, UQAM

La materialite publique d'usage des biens publics locaux: Une application aux municipalites quebecoises.

Rapport de recherche

Influence de l'emploi relatif dans la fonction publique sur le taux d'emploi : le cas des provinces canadiennes.

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L'impact d'une politique publique fiscale sur l'evolution demographique du Quebec: une application de la methode d'analyse avec intervention de Box & Tiao.

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Le transgouvernementalisme : une gouvernance publique en réseau pour mieux contrer les effets pervers de la globalisation

Présentation audio du 11 septembre 2007, dans le cadre des séminaires étudiants au CRDP "Sécurité, normativités et mondialisation 2007-2008"

L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité

Un résumé en anglais est également disponible.