Un nouvel acteur dans la résolution des conflits : le Procureur de la Cour pénale internationale

Le mémoire vise à déterminer quelle contribution la justice internationale peut apporter à la résolution des conflits et au maintien de la paix et plus précisément si les pouvoirs octroyés au Procureur de la Cour pénale internationale, dans le cadre du Statut de Rome, lui donnent la capacité d’influencer les conflits en cours. Le premier chapitre décrit l’historique des événements ayant mené à l’adoption du Statut de Rome en 1998 et permet d’expliquer l’évolution de la notion d’une justice post-conflictuelle à une justice pouvant favoriser la paix. Le débat théorique paix-justice est ensuite analysé afin de démontrer que le Procureur de la Cour pénale internationale peut exercer une certaine influence sur les conflits lorsqu’il possède un pouvoir discrétionnaire important. Le second chapitre examine les prérogatives octroyées au Procureur dans le cadre du statut de Rome et comment elles s’appliquent durant les différentes étapes de procédure menant à la délivrance d’un mandat d’arrêt. Il est démontré que le pouvoir discrétionnaire du Procureur est limité par le régime de complémentarité et par des enjeux de coopération avec les États Parties. Par conséquent, cela nuit à sa capacité d’influencer la résolution des conflits. Le troisième chapitre analyse deux situations en cours à la Cour pénale internationale, soit celle de l’Ouganda et celle du Darfour, afin de vérifier si le Procureur a réellement un impact sur les conflits en cours. Il est avancé que dans le cadre actuel du Statut de Rome, le Procureur est dépendant de la coopération des États Parties pour influencer la résolution des conflits.

Le statut de Rome de la cour pénale internationale et le droit interne d’un pays en situation de conflit armé : le cas de la Colombie

L'incorporation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans l’ordre juridique d'un État partie représente pour celui-ci un énorme engagement envers la justice, la protection et la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine. La situation est particulièrement préoccupante dans le cas de la Colombie où la violation de ces droits fondamentaux a historiquement été notoire au cours du conflit armé interne qui sévit encore dans le pays aujourd’hui. Du fait de la ratification du Statut de Rome par l'État colombien, ce pays a le devoir de privilégier la recherche de la vérité, de la justice, de la réparation intégrale et les garanties de non-répétition pour les victimes du conflit armé. Ce traité international vise à empêcher la mise en place de règles consacrant l'impunité et empêchant de connaître la vérité de faits, comme ce qui a longtemps été le cas dans ce pays et qui a entraîné la prolongation du conflit pendant tant d'années. L'adoption du Statut de Rome par l'État colombien a produit différents effets juridiques dans le droit interne colombien. Certains de ces effets peuvent être observés dans les lois adoptées par le Congrès de la République ainsi que dans les arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême de justice où s'expriment les obligations internationales de l'État, rattachées au respect du système universel des droits de l'homme. Ce mémoire vise ainsi entre autres à exposer de quelle manière les dispositions sur les amnisties et la Loi Justice et paix rendent inefficace la mise en œuvre législative du Statut de Rome en Colombie.

Justice réparatrice et théorie de la responsabilité : problématique de la réconciliation dans un contexte de transition : les cas du Chili, de l’Argentine et de l’Afrique du Sud

Les gouvernants d'État qui émergent de conflits politiques - guerre civile, dictature - sont confrontés à des demandes que inconciliables que les auteurs estiment pourtant indispensables. Ils font face à l'exigence de justice pénale formulées par les victimes et la revendication d'impunité émanant des auteurs de crimes, très souvent, constitués par les anciens responsables de l'État. Le châtiment, en effet, ne permet ni la pacification ni la démocratisation.Il devient, dès lors, explicite que la sortie de crise peut prendre des voies autres que celle de la sanction pénale. La justice réparatrice apparaît ainsi comme un type de justice susceptible de faire droit aux demandes des offenseurs et des offensés en favorisant la paix et la démocratisation. On lui adresse pourtant des critiques ayant trait à la déresponsabilisation des individus ou à l'incrimination de tout le monde dans l'exécution des crimes perpétrés. L'objectif ultime est de favoriser la délibération, entre les offenseurs et les offensés, sur les crimes. Il faut cependant prémunir un tel dialogue contre les risques d'instrumentalisation. Dans les Commissions Vérité le discours tourne autour essentiellement des thématiques des droits de l'homme, des excuses, du pardon et de l'amnistie. Toutefois, l'usage de ces notions ne fait pas disparaître comme enchantement la haine de certaines victimes.

Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne

La précision des critères d’application du principe de subsidiarité et le développement de son contrôle par les institutions politiques constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe ; ces avancées restent néanmoins insuffisantes à en prévenir toute violation. En droit canadien, le problème est similaire, la précision des critères de la clause Paix, Ordre et Bon Gouvernement et de la clause de commerce, si utile qu’elle soit, ne permet pas d’éviter tout conflit de loi. L’étude de la jurisprudence de la Cour de Justice montre ses réticences à procéder à un contrôle allant au-delà de la recherche d’une motivation formelle de la nécessité de l’intervention européenne. Pourtant, la comparaison de la capacité à agir des différents niveaux de gouvernements, capacité à agir évoluant dans le temps, ne peut se faire sans référence au contexte d’application de la norme. La Cour de Justice pourrait comme la Cour Suprême du Canada, expliciter dans ses décisions son appréciation de la capacité à agir de chaque niveau de gouvernement. La subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l’intérêt national, jusqu’alors parfois perçues comme permettant un développement constant et unilatéral des compétences fédérales au détriment de celles des provinces. L’efficacité du contrôle du principe de subsidiarité ne dépend pas seulement de la Cour qui le met en œuvre mais peut aussi dépendre des institutions politiques l’ayant saisi, de l’argumentation des requérants en particuliers.

La justice naturelle et les non-citoyens : Une question d'intégrité ?

Susan Kneebone, Université Monash, Melbourne, Australie

The Foreigner and the Right to Justice in the Aftermath of September 11th

Breakfast on the Hill Lecture Series, Canadian Federation for the Humanities and Social Sciences, Parliamentary Restaurant, Ottawa, 19 mai 2005

Quelle justice pour quelle réconciliation ? Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le jugement du génocide

Un résumé en anglais est également disponible.

L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit international (LL.M)"

La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"