Les entreprises multinationales et les politiques publiques ; enquête sur leur engagement institutionnel au Canada

Cette thèse s’inscrit au cœur du chantier de réflexion sur l’interaction entre les États et les entreprises multinationales qui s’impose dans le contexte de l’accélération actuelle du processus de mondialisation de l’économie capitaliste. Nous l’abordons sous l’angle plus particulier des multinationales et de leur engagement institutionnel au sein des organisations, associations, forums ou réseaux qui contribuent à la définition et parfois même à la gestion des différentes politiques publiques orientées vers le développement économique, l’innovation et le marché du travail. Quelles sont les différentes facettes de l’engagement institutionnel des filiales de multinationales au Canada ? Comment ces comportements peuvent-ils être influencés par les différentes caractéristiques et stratégies de ces entreprises ? Un modèle théorique large, empruntant des hypothèses aux nombreuses approches théoriques s’intéressant aux comportements généraux des multinationales, est testé à l’aide d’analyses quantitatives de données obtenues dans le cadre d’une enquête auprès des multinationales au Canada associée au projet international INTREPID. D’abord, cette thèse permet une opérationnalisation plus précise du concept d’« imbrication de la firme » à travers la notion d’engagement institutionnel. Elle met en évidence les différentes dimensions de ce phénomène et remet en question la vision « essentiellement » positive qui l’entoure. Les résultats de cette thèse viennent questionner de la centralité des approches macro-institutionnalistes, particulièrement celle associée aux Variétés du capitalisme, dans les études sur les multinationales. Ils réaffirment par contre l’importance des différentes approches économiques et démontrent plus particulièrement la pertinence de la théorie de la dépendance aux ressources et l’impact de la présence d’un acteur structuré venant faire le contrepoids aux gestionnaires. Malgré nos efforts de théorisation, nous sommes incapable d’observer un effet modérateur des facteurs stratégiques sur l’impact du pays d’origine dans la détermination de l’engagement institutionnel. Cette thèse offre des indications permettant de cibler les interventions institutionnelles qui cherchent à « attacher » les multinationales à l’économie canadienne. Elle met aussi en évidence la contribution d’acteurs indirects dans la consolidation des relations d’engagement institutionnel et plus particulièrement le rôle positif que peuvent jouer les syndicats dans certains forums ou réseaux.

La confessionnalisation de l'aide canadienne au développement

Plusieurs indices permettent de croire que la politique étrangère canadienne ainsi que l’Aide publique au développement (APD) ont été remodelées de manière considérable durant la dernière décennie. Sur plusieurs thèmes, l’arrivée du gouvernement conservateur de Stephen Harper coïncide avec ces changements. Parmi ceux-ci, il semble que certaines Organisations non gouvernementales religieuses (ONGR) en partenariat avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) soient favorisées dans leur financement fédéral. L’objectif de ce mémoire est donc, dans un premier temps, de quantifier cette tendance dans l’allocation des fonds de l’APD. Dans un second temps, il s’agit d’expliquer les raisons ayant initié ce virage du régime de l’APD canadienne. L’hypothèse de recherche est que l’aspect religieux de l’idéologie du cabinet de Stephen Harper constitue un élément fort de la culture stratégique (CS) qui modifie le comportement et les décisions quant à la gestion de son régime de l’APD. Ce mémoire, en utilisant une démarche empirique, démontre que les théories institutionnalistes typiquement utilisées dans les études de l’APD ne permettent pas de saisir adéquatement le phénomène observé. Ce mémoire résout de manière novatrice ce déficit théorique en utilisant le concept de la culture stratégique et les approches constructivistes.

Les sanctions d'une règle de droit législative incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés: le reading in, le reading down, l'interprétation large, l'interprétation atténuée, etc.!

Cet article a précédemment été publié par la Revue du Barreau.

Le principe d'interprétation issu de la présomption de constitutionnalité et la Charte canadienne des droits et libertés

Cet article a paru pour la première fois dans la Revue de droit de McGill.

Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne

La précision des critères d’application du principe de subsidiarité et le développement de son contrôle par les institutions politiques constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe ; ces avancées restent néanmoins insuffisantes à en prévenir toute violation. En droit canadien, le problème est similaire, la précision des critères de la clause Paix, Ordre et Bon Gouvernement et de la clause de commerce, si utile qu’elle soit, ne permet pas d’éviter tout conflit de loi. L’étude de la jurisprudence de la Cour de Justice montre ses réticences à procéder à un contrôle allant au-delà de la recherche d’une motivation formelle de la nécessité de l’intervention européenne. Pourtant, la comparaison de la capacité à agir des différents niveaux de gouvernements, capacité à agir évoluant dans le temps, ne peut se faire sans référence au contexte d’application de la norme. La Cour de Justice pourrait comme la Cour Suprême du Canada, expliciter dans ses décisions son appréciation de la capacité à agir de chaque niveau de gouvernement. La subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l’intérêt national, jusqu’alors parfois perçues comme permettant un développement constant et unilatéral des compétences fédérales au détriment de celles des provinces. L’efficacité du contrôle du principe de subsidiarité ne dépend pas seulement de la Cour qui le met en œuvre mais peut aussi dépendre des institutions politiques l’ayant saisi, de l’argumentation des requérants en particuliers.

Les dix ans de la Charte canadienne des droits et libertés et le droit civil québécois: quelques réflexions

Publié par la Revue de droit d'Ottawa

À la recherche d'une définition de la destination de l'immeuble en copropriété divise au Québec

Le droit de propriété, théoriquement absolu, est restreint dans le cadre de la copropriété divise étant donné le contexte individuel et collectif dans lequel il s’exerce. En fait, l’intérêt collectif peut lui imposer des restrictions, mais à certaines conditions. L’une d’entre elles, essentielle, est le respect de la destination de l’immeuble. Or, la notion de destination de l'immeuble ne fait l'objet d'aucune disposition législative permettant de la définir. Afin de préciser cette notion, deux conceptions ont été développées. La première est à l’effet qu’on doit tenir compte, dans la recherche de la destination de l'immeuble, de ses caractères et de sa situation. La deuxième prévoit plutôt qu'il faut distinguer ces trois éléments. Même si la première thèse est majoritairement admise en jurisprudence, nous croyons que les tribunaux interprètent trop largement cette notion, qui devrait être mieux circonscrite. Après une revue de la littérature et une analyse jurisprudentielle, nous développerons notre propre conception de la notion de destination, qui sera une voie mitoyenne entre les deux conceptions établies, et proposerons des améliorations quant à la rédaction de cette clause dans la déclaration de copropriété.

L’opinion publique canadienne sur les changements climatiques et les politiques de contrôle des émissions de gaz à effet de serre

Notes d'analyse de la Chaire d’études politiques et économiques américaines

Définition du mécanisme de localisation des ARNm cen et ik2 aux centrosomes chez la Drosophile

L’organisation cellulaire repose sur une distribution organisée des macromolécules dans la cellule. Deux ARNm, cen et ik2, montrent une colocalisation parfaite aux centrosomes. Ces deux gènes font partie du même locus sur le chromosome 2L de Drosophila melanogaster et leur région 3’ non traduite (3’UTR) se chevauchent. Dans le mutant Cen, le transport de Ik2 est perturbé, mais dans le mutant Ik2, la localisation de cen n’est aucunement affectée. Ces résultats suggèrent que cen est le régulateur principal de la co-localisation de cen et ik2 aux centrosomes et que cette co-localisation se produit par un mécanisme impliquant la région complémentaire au niveau du 3’UTR des deux transcrits. La localisation de cen au niveau des centrosomes dans les cellules épithéliales de l’embryon est conservée dans différentes espèces de Drosophile : D. melanogater, D. simulans, D. virilis et D. mojavensis. Cependant, la localisation de ik2 n’est pas conservée dans D. virilis et D. mojavensis, deux espèces dont les gènes cen et ik2 sont dissociés dans le génome. Ces résultats suggèrent que la proximité de Cen et Ik2 dans le génome est importante afin d’avoir un événement de co-localisation de ces deux transcrits. J’ai généré différentes lignées de mouches transgéniques dans lesquelles un transgène contenant la séquence GFP fusionnée à différentes partie de Cen (partie codante, 3’UTR, Cod+3’UTR) qui sont sous le contrôle du promoteur UAS et qui sont gal4 inductibles. La région codante de l’ARNm cen était suffisante pour avoir un ciblage précis du transcrit aux centrosomes.

La confrérie des Dames de la Sainte-Famille de la paroisse Notre-Dame de Montréal (1724-1760) : un lieu élitaire au féminin ?

Les historiens ont eu tendance à effacer les femmes de leurs écrits lorsqu’il était question des élites de la Nouvelle-France ; ce concept a longtemps été associé au monde masculin. Le choix d’exclure la gent féminine n’est pas surprenant lorsque l’on sait que les définitions rattachées à l’élite proviennent principalement de la profession, ainsi que de la place occupée par les gens dans les institutions ou dans les structures de pouvoir. À cette époque, la majorité des femmes n’occupaient aucune fonction décisionnelle ; elles étaient maintenues, ‘’grâce’’ au patriarcat, dans la sphère domestique. Malgré ces constats, ce mémoire s’intéresse tout de même à la pertinence d’une définition de l’élite au féminin. Nous essayons donc de démontrer que les femmes en Nouvelle-France avaient aussi des lieux de rassemblement élitaire. Pour y parvenir, nous étudions le parcours des principales officières de la confrérie des Dames de la Sainte-Famille (Montréal) entre 1724 et 1760. Afin de connaître leur statut socio-économique, ce mémoire s’emploie à relever divers éléments caractéristiques : statut socio-professionnel de leur père et de leurs maris, les montants des douaires et des préciputs dans leurs contrats de mariage, l’âge au premier mariage, le nombre de naissances ainsi que la mortalité infantile. Ces divers indicateurs révèlent que la majorité de ces dames provenaient effectivement d’un milieu élitaire. Pour consolider cette conclusion, ce mémoire analyse ensuite le comportement de ces femmes en lien avec une des caractéristiques propres aux élites soit le réseautage. Il s’intéresse particulièrement à la pratique du marrainage ; qui sont les parrains et marraines des officières, qui sont les marraines de leurs enfants et de qui elles sont les marraines. Cette dernière partie du mémoire vient à son tour confirmer la dimension élitaire des officières de la Sainte-Famille.

Pour une définition du "numérique"

On ne peut pas parler d’édition numérique sans approfondir le sens du mot « numérique » lui-même. L’édition numérique fait partie d’une série complexe de pratiques qui jalonnent désormais notre quotidien. Une réflexion théorique à propos de ce mot est indispensable pour pouvoir comprendre les caractéristiques structurales des nouvelles pratiques éditoriales et leur rapport avec la dimension de plus en plus numérique de l’ensemble de notre culture. Ce chapitre a l’ambition de clarifier la signification d’un mot omniprésent dans notre langage dans le but de développer un esprit critique par rapport aux caractéristiques spécifiquement « numériques » des modèles actuels de production et de circulation des contenus.

La notion de fonction (ἔργον) dans la définition du bonheur dans l’Éthique à Eudème et l’Éthique à Nicomaque

Lorsqu’on pense à l’éthique d’Aristote, on pense tout d’abord à l’Éthique à Nicomaque. Or, Aristote a rédigé un autre traité éthique, l’Éthique à Eudème, de plus en plus considéré comme authentique et digne d’intérêt. Cette redécouverte de l’Éthique à Eudème a soulevé de nombreux problèmes d’interprétation, puisqu’on ignore pourquoi Aristote aurait rédigé deux œuvres éthiques qui traitent sensiblement des mêmes sujets. Ces deux traités sont-ils compatibles et complémentaires ou plutôt divergents et contradictoires ? Et s’ils sont différents, est-ce un témoignage d’une évolution dans la pensée d’Aristote ? Pour résoudre ce genre de questions, ou du moins pour leur apporter une réponse partielle, il n’y a pas de moyen plus approprié que l’analyse comparative. Ainsi, dans cet article, nous proposons d’analyser un thème très restreint présent dans les deux traités, à savoir la notion de fonction (ἔργον) dans la définition du bonheur.

La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne.

La cybersécurité représente un enjeu important pour les services en charge de la sécurité canadienne à l’ère de l’expansion des Menaces Persistantes Avancées (MSP ou cybercrimes de type 1). Ces crimes se déroulent essentiellement dans le cyberespace, ce qui implique l’adoption de mesures spécifiques adéquates à l’environnement numérique, notamment à l’épreuve de son ubiquité. Le gouvernement canadien a pour sa part publié certaines mesures de défense passive et active dont la plus connue est la stratégie canadienne de cybersécurité. Puisque le cyberespace n’est pas limité territorialement, l’autorité canadienne a conclu plusieurs partenariats internationaux d’où ressortent des mesures bilatérales et multilatérales de protection et de renforcement de la cybersécurité. Toutefois, ces diverses mesures nationales et internationales ne tracent pas de cadre légal précisant la nature et le régime juridique des MSP; précisions sans lesquelles l’adoption de règles au plan national serait improductive. Considérant que l’espace numérique est international, il appelle la mise en place de mesures applicables à l’échelle universelle. Or, au plan international, il n’existe aucun texte à valeur légale spécifique à l’espèce. Ainsi, à la question de savoir, quels textes légaux pourraient s’appliquer, il s’est avéré que le jus ad bellum et la Convention européenne contre le cybercrime (Convention de Budapest) apportaient d’incontournables éléments de réponse. D’une part, le jus ad bellum permet de définir la catégorie d’acte dans laquelle peuvent être rangées les MSP, et d’autre part, la Convention de Budapest permet de définir les infractions informatiques commises par les différents acteurs en cause, les procédures d’investigation appropriées et les mécanismes utiles à la coopération internationale. Bien que les éléments ressortis de ces ententes internationales soient utiles à l’adoption d’un corps de règles internationales uniformes, les intérêts étatiques divergents constituent des obstacles de taille.

LMX à distance : analyse qualitative et développement d’une échelle de mesure

Notre recherche a pour objectif général de proposer l’adaptation du concept de la relation d’échange superviseur-subordonné (leader-member exchange ou LMX) à la nouvelle réalité du travail à distance. Il s’agit d’étudier la relation d’échange qui se développe entre le superviseur et le subordonné travaillant à distance. Plus précisément, nous visons à définir et à développer une échelle de mesure valide et fiable du concept du LMX à distance. Jusqu’à présent, aucune définition de cette relation d’échange superviseur-subordonné n'a été proposée et aucune échelle de mesure n'a été développée. Dans l’étude que nous proposons, la notion de la distance n’est pas considérée comme un élément contextuel, mais plutôt un élément indissociable du concept lui-même, contrairement à certaines études qui ont examiné la distance comme modérateur de la relation entre le LMX et ses résultantes (Bligh et Riggio, 2012; Brunelle, 2013). À cet effet, cette étude constitue la première sur le sujet. Étant donné l'importance du LMX à distance pour les travailleurs à distance et dont le nombre atteindrait plus de 50 % d’ici 2020 (ITIF, CAS et CoreNet Global), il est primordial de comprendre et d'analyser la relation d’échange superviseur-subordonné à distance afin de mieux comprendre sa nature et son processus de développement, ce qui permettra aux parties de la dyade superviseur-subordonné de mieux s’adapter à cette nouvelle réalité de travail et de développer des relations d’échanges de qualité. Cette recherche aidera les superviseurs travaillant à distance à mieux gérer leur potentiel humain. Pour cerner ce sujet de recherche, nous avons fait une revue approfondie de la littérature traitant du LMX traditionnel et de la notion de distance, et ce, afin de pouvoir proposer une définition du concept du LMX à distance. En outre, nous avons fait appel aux recommandations de la littérature portant sur la psychométrie et nous avons réalisé une étude exploratoire de nature qualitative pour développer son échelle de mesure. Nous avons donc effectué des entrevues individuelles semi-dirigées auprès de trente professeurs d’une université canadienne. Ces entrevues ont été analysées avec le logiciel qualitatif spécialisé Nvivo et ont permis de présenter une première échelle de mesure du LMX à distance composée de sept dimensions et de 27 indicateurs. En somme, nous avons tenu à acquérir une meilleure compréhension de ce phénomène qui est très répandu dans les organisations modernes et à offrir une plateforme théorique et pratique que les chercheurs pourront utiliser pour enrichir leurs connaissances sur le concept du LMX à distance. Enfin, notre étude permettra aux superviseurs et aux subordonnés de comprendre l'importance de développer et de maintenir des relations de qualité conduisant à des résultats organisationnels et personnels positifs.

La québécité dans le théâtre contemporain Mythanalyse de Scotstown, Yukonstyle et Félicité

Ce mémoire aborde trois oeuvres du théâtre québécois contemporain, Scotstown de Fabien Cloutier, Yukonstyle de Sarah Berthiaume et Félicité d’Olivier Choinière dans le but de les comparer. Cette comparaison doit alimenter une réflexion sur le concept de québécité, que le présent mémoire définit comme la mise en place d’un traitement de l’identité qui encourage le développement d’une certaine ambivalence identitaire. En stipulant que les discours identitaires sont empreints de ce que Gérard Bouchard appelle les mythes sociaux, ce mémoire analyse le corpus proposé pour en extraire les parts rationnelles de ces mythes, mais aussi les parts émotionnelles, qui agissent comme fondation de l’identité au même titre que la raison. Ce faisant, ce mémoire a pour ambition de déplacer une perception de la québécité ancrée dans une tradition historique et politique influencée par le nationalisme pour ramener ce concept vers une définition plus large, mais aussi plus polysémique pour interpréter l’histoire de la dramaturgie québécoise, qui entretient depuis la Révolution tranquille un rapport ironiquement ambivalent à l’égard des discours identitaires.