Le marché de l'art et le trafic illicite des biens culturels : une étude de cas : la collection Barbier-Mueller.

En mars 2013, trois cent treize artefacts précolombiens, exposés auparavant dans le musée barcelonais des Suisses Jean-Paul Barbier et Monique Mueller, furent mis en vente chez Sotheby’s à Paris par ce couple de collectionneurs. L’affaire fut l’objet une couverture médiatique internationale lorsque des pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, notamment le Pérou, le Mexique et le Guatemala, protestèrent contre la tenue de cette vente, avançant que leur patrimoine culturel national n’est pas à vendre. La question centrale de ce mémoire porte sur le trafic illicite des biens culturels et elle se décline en trois axes, à partir d’une étude de cas : la collection Barbier-Mueller. Les relations complexes entre les musées et les grands collectionneurs sont observées dans le premier chapitre à la lumière des règles déontologiques qui régissent habituellement les institutions, afin de ne pas encourager l’acquisition d’objets impliqués dans des transactions illicites. Dans un deuxième temps, au moyen d’une succincte présentation du marché actuel de l’art mondial, l’influence des maisons de ventes aux enchères sera examinée. Tandis que la provenance des artefacts en vente n’est pas toujours clairement affichée, il est difficile de retracer la lignée des propriétaires ou leur nation d’origine. Or, sachant que la commercialisation illicite des biens culturels se développe à l’intérieur même du marché de l'art régulier, les auteurs parlent alors d’un « marché gris ». Ce mémoire remonte, depuis l’excavation en passant par leur exportation illégale, la chaîne de transactions de ces biens culturels qui aboutissent dans les expositions des plus prestigieuses institutions. Cette recherche aborde en dernier lieu certaines incongruités du marché de l’art en auscultant les particularités des outils fournis par l’UNESCO et l’ICOM, ainsi que la question de l’aliénation, en plus de celle des limites juridiques des pays requérants. Finalement, cette étude présente les oppositions entre le discours officiel et les actions réellement entreprises pour la protection du patrimoine culturel.

Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés

Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à partir du Canada. Ces modifications incorporent deux nouveaux concepts en droit canadien, le premier étant le pays d’origine désigné, qui figure sur une liste. Ces pays considérés comme « sûrs » sont désignés par arrêté par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les pays d’origine désignés ne peuvent être source de réfugiés, et les demandeurs d’asile provenant de ces pays reçoivent un traitement particulier. Le deuxième concept est celui d’« étranger désigné » : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut désigner des arrivées de migrants comme étant irrégulières, si ces derniers se présentent aux frontières canadiennes sans les documents réglementaires. Ces étrangers sont obligatoirement mis en détention, et leur demande d’asile, le cas échéant, reçoit aussi un traitement particulier. Ces dispositions soulèvent de nombreuses questions concernant leur validité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international. Dans un premier temps, ce mémoire a pour objet de montrer qu’il existe une lacune dans le processus législatif canadien. Lorsqu’un gouvernement est majoritaire au Parlement, il peut faire adopter ses projets de loi sans informer adéquatement l’opposition et les électeurs sur les risques qu’ils présentent de violer les droits et libertés de la personne. À notre avis, cette lacune est problématique, car à notre avis, des lois sont adoptées en violation de la constitution et plus particulièrement de la Charte canadienne des droits et libertés sans que le gouvernement ait à se justifier. Ce mémoire explore l’idée d’utiliser les études d’impact sur les droits de la personne, un modèle d’analyse des lois, règlements et politiques publiques qui vise à évaluer et faire connaître les impacts qu’ils ont ou peuvent avoir sur les droits fondamentaux des personnes affectées. Les cas de la France, de la Grande-Bretagne et de la Commission européenne seront analysés. Ce mémoire examine les dispositions concernant les pays d’origine désigné et les étrangers désignés en vertu de la Charte canadienne et du droit international. Nous concluons que si ces dispositions avaient fait l’objet d’une étude d’impact sur les droits de la personne, le Parlement et les Canadiens auraient été informés des risques de violation des droits fondamentaux des demandeurs d’asile concernés.

L’évolution des représentations sur les langues d’élèves plurilingues du 3e cycle du primaire lors de l’implantation d’un projet d’Éveil aux langues

La présente recherche documente l’évolution des représentations sur les langues de cinq cas d’élèves plurilingues et immigrants ou issus de l’immigration, scolarisés en fin de cycle du primaire en milieu pluriethnique à Montréal, tout au long de l’implantation d’un projet d’Éveil aux langues, sur une période de deux ans. La méthodologie adoptée permet de décrire en profondeur et de façon nuancée, l’évolution des représentations des élèves sur les langues de leur répertoire plurilingue d’une part, et plus largement, sur les langues et de la diversité linguistique d’autre part. Les résultats de la recherche ont permis de mettre en évidence que l’implantation d’un projet d’Éveil aux langues sur deux ans : 1) a des effets positifs sur les représentations sur la diversité linguistique de ces élèves; 2) permet de soutenir le développement de représentations positives sur les langues du répertoire linguistique des élèves qui passe par l’acceptation de compétences partielles dans l’une ou l’autre des langues de leur répertoire et par l’expression d’un sentiment de fierté à propos de leur répertoire plurilingue; 3) permet le développement, chez les élèves, de diverses stratégies pour légitimer l’intégration de langues dans lesquelles ils ont des compétences partielles au sein de leur répertoire linguistique : apporter un jugement de valeur sur leurs compétences, spécifier leur domaine de compétence (expression orale ou écrite, compréhension orale ou écrite), qualifier, étiqueter leurs langues (langue maternelle, langue d’origine, langue seconde), adapter les définitions formelles présentées dans le projet sur le plurilinguisme à leur situation; 4) les représentations sur les langues par les élèves peuvent être marquées par le poids des représentations sociales; toutefois, cette tendance se lénifie au fur et à mesure de l’implantation du projet et une majorité d’élèves partage des représentations plus individualisées et moins marquées par des stéréotypes en fin de projet; 5) permet, pour les élèves de niveau scolaire fort et moyen, le développement d’un vocabulaire de haut niveau ainsi que le développement d’une curiosité envers la langue de l’Autre; 6) permet, pour les élèves de niveau scolaire faible, et à partir de la seconde année d’implantation, le développement d’un engagement dans les activités qui passe par une participation accrue au projet et le développement de compétence langagière (meilleure qualité argumentative); 7) offre la possibilité aux élèves de se connaître les uns les autres, d’être à l’écoute de l’Autre et d’exprimer de la curiosité envers la langue de l’autre et de reconnaître l’expertise de l’Autre, ceci participant à la mise en place d’une dynamique relationnelle propice aux apprentissages

Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management ».

La thèse propose d’introduire une perspective globale dans le traitement juridique du transport intermodal international qui prendrait racine dans la stratégie logistique des entreprises. La conception juridique se heurte, en effet, aux évolutions opérationnelles et organisationnelles des transports et aboutit à une incertitude juridique. Les transporteurs ont dû s’adapter aux exigences d’optimisation des flux des chargeurs dont les modes de production et de distribution reposent sur le supply chain management (SCM). Ce concept est le fruit de la mondialisation et des technologies de l’information. La concurrence induite par la mondialisation et le pilotage optimal des flux ont impulsé de nouvelles stratégies de la part des entreprises qui tentent d’avoir un avantage concurrentiel sur le marché. Ces stratégies reposent sur l’intégration interfonctionnelle et interoganisationnelle. Dans cette chaîne logistique globale (ou SCM) l’intermodal est crucial. Il lie et coordonne les réseaux de production et de distribution spatialement désagrégés des entreprises et, répond aux exigences de maîtrise de l’espace et du temps, à moindre coût. Ainsi, le transporteur doit d’une part, intégrer les opérations de transport en optimisant les déplacements et, d’autre part, s’intégrer à la chaîne logistique du client en proposant des services de valeur ajoutée pour renforcer la compétitivité de la chaîne de valeur. Il en découle une unité technique et économique de la chaîne intermodale qui est pourtant, juridiquement fragmentée. Les Conventions internationales en vigueur ont été élaborées pour chaque mode de transport en faisant fi de l’interaction entre les modes et entre les opérateurs. L’intermodal est considéré comme une juxtaposition des modes et des régimes juridiques. Ce dépeçage juridique contraste avec la gestion de la chaîne intermodale dont les composantes individuelles s’effacent au profit de l’objectif global à atteindre. L’on expose d’abord l’ampleur de l’incertitude juridique due aux difficultés de circonscrire le champ d’opérations couvert par les Conventions en vigueur. Une attention est portée aux divergences d’interprétations qui débouchent sur la « désunification » du droit du transport. On s’intéresse ensuite aux interactions entre le transport et la chaîne logistique des chargeurs. Pour cela, on retrace l’évolution des modes de production et de distribution de ces derniers. C’est effectivement de la stratégie logistique que découle la conception de la chaîne intermodale. Partant de ce système, on identifie les caractéristiques fondamentales de l’intermodal. La thèse aboutit à dissiper les confusions liées à la qualification de l’intermodal et qui sont à la base des divergences d’interprétations et de l’incertitude juridique. De plus, elle met en exergue l’unité économique du contrat de transport intermodal qui devrait guider la fixation d’un régime de responsabilité dédié à ce système intégré de transport. Enfin, elle initie une approche ignorée des débats juridiques.

Variabilité des souches de Escherichia coli provenant de divers poulaillers au Québec

La technique d’empreinte génétique par rep-PCR, qui utilise des séquences d’ADN répétitives, a été utilisée pour mettre en évidence la présence de groupes d’Escherichia coli signatures pour divers poulaillers et d’évaluer leur évolution suite au détassement. L’amorce (GTG)5 a été utilisée pour générer des empreintes d’ADN de 522 isolats provenant de 7 poulaillers échantillonnés deux fois : juste avant et 5 jours après le détassement. Les empreintes d’ADN ont été analysées selon l’algorithme de correspondance de bandes de Jaccard. Les analyses de Jackknife des coefficients de similitude ont révélé qu’entre 73% et 93% des isolats ont pu être correctement regroupés selon leur poulailler d’origine. Un dendrogramme construit à partir des coefficients de similitude de Jaccard a groupé les isolats dans 42 grappes avec près de la moitié dans une seule grappe. Environ 80% des isolats ont été groupés dans les 6 plus grosses grappes. Quatre de ces grappes été constituées majoritairement d’isolats provenant d’un seul site. Ces grappes pourraient être des grappes signatures qui permettraient d’identifier des poulaillers en particulier. La comparaison des nombres de grappes présentes avant et après le détassement a révélé une variabilité de l’impact du détassement sur les populations fécales d’E. coli. Pour certains sites, il y avait peu d’agrégats présents tant avant qu’après le détassement alors que pour d’autres sites c’était le contraire. Quoique plus de recherches soient nécessaires afin de valider les conclusions, nos résultats suggèrent la présence de sous-populations signatures d’E. coli pour certains poulaillers et une réponse variable à l’effet du détassement.

Les conséquences et les effets de l'étiquette de «déportés» sur les vécus des immigrés haïtiens expulsés par les États-Unis d'Amérique

Ce mémoire retrace une comprehension experientielle des conséquences et des effets des differentes appelations en lien à l'étiquette de « déportés » attribuées aux immigrés haïtiens expulsés des États-Unis d'Amerique notamment au regard du processus de stigmatisation et de marginalisation.

Changements démographiques et inégalités éducatives à Ouagadougou

Depuis plusieurs décennies, des études empiriques réalisées sur plusieurs pays développés ou en émergence ont montré que la baisse de la taille de la famille favorise l’investissement dans l’éducation des enfants, expliquant qu’un nombre élevé d’enfants a un effet d’amenuisement des ressources familiales. Les retombées positives de la baisse de la fécondité sur l’éducation sont largement étudiées et connues. En dépit des résultats controversés des premières études portant sur les pays de l’Afrique de l’Ouest, les récentes études empiriques tendent à confirmer l’effet positif de la baisse de la taille de la famille dans le contexte africain, du moins en milieu urbain. Par contre, jusqu’à présent, très peu d’études semblent intéressées à analyser la répartition de ces retombées entre les enfants, et encore moins à comprendre comment ces dernières affecteraient la structure des inégalités éducatives existantes. Notre étude s’intéresse à explorer la potentielle dimension démographique des inégalités socioéconomiques, notamment les inégalités éducatives dans le contexte de la baisse de la fécondité. Elle vise à apporter des évidences empiriques sur le lien entre la réduction de la taille de la famille et les inégalités éducatives au sein des ménages dans le contexte d’Ouagadougou, Capitale du Burkina Faso, qui connait depuis quelques décennies la chute de la fécondité. Elle analyse aussi l’effet de cette réduction sur la transmission intergénérationnelle des désavantages éducatifs. Pour ce faire, nous proposons un cadre conceptuel pour comprendre les mécanismes par lesquels la relation entre la réduction de la taille de la famille et les inégalités éducatives se tisse. Ce cadre conceptuel s’appuie sur une recension des écrits de divers auteurs à ce sujet. Par la suite, nous procédons à des analyses empiriques permettant de tester ces liens en utilisant les données du projet Demtrend collectées. Les résultats empiriques sont présentés sous forme d’articles scientifiques. Les conclusions du premier article indiquent que la relation entre le nombre d’enfants de la famille et l’éducation varie selon le contexte socioéconomique. En effet, pour les générations qui ont grandi dans un contexte socioéconomique colonial et postcolonial, où le mode de production était essentiellement agricole et l’éducation formelle n’était pas encore valorisée sur le marché du travail, la relation est très faible et positive. Par contre, pour les récentes générations, nous avons observé que la relation devient négative et fortement significative. De plus, les résultats de cet article suggèrent aussi que la famille d’origine des femmes a une incidence significative sur leur comportement de fécondité. Les femmes dont la mère avait un niveau de scolarité élevé (et étaient de statut socioéconomique aisé) ont moins d’enfants comparativement à celles dont leurs parents avaient un faible niveau de scolarité (et pauvres). En retour, leurs enfants sont aussi les plus éduqués. Ce qui sous-tend à un éventuel effet de levier de la réduction de la taille de la famille dans le processus de transmission intergénérationnelle des désavantages éducatifs. Le second article fait une comparaison entre les ménages de grande taille et ceux de petite taille en matière d’inégalités éducatives entre les enfants au sein des ménages familiaux, en considérant le sexe, l’ordre de naissance et les termes d’interaction entre ces deux variables. Les résultats de cet article montrent que généralement les enfants des familles de petite taille sont plus scolarisés et atteignent un niveau d’éducation plus élevé que ceux des grandes familles. Toutefois, les filles ainées des petites familles s’avèrent moins éduquées que leurs pairs. Ce déficit persiste après avoir considéré seulement les ménages familiaux monogames ou encore après le contrôle de la composition de la fratrie. L’émancipation des femmes sur le marché du travail résultant de la réduction de la taille de la famille et la faible contribution des pères dans les activités domestiques expliqueraient en partie cette situation. Malheureusement, nous n’avons pas pu contrôler l’activité économique des mères dans les analyses. Finalement, dans le cadre du troisième et dernier article, nous avons examiné l’effet d’avoir été confié par le passé sur les inégalités éducatives au sein de la fratrie, en comparant ceux qui ont été confiés aux autres membres de leur fratrie qui n’ont jamais été confiés. Dans cet article, nous avons considéré l’aspect hétérogène du confiage en le différenciant selon le sexe, la relation de la mère avec le chef du ménage d’accueil et l’âge auquel l’enfant a été confié. Les résultats montrent qu’avoir été confié dans le passé influence négativement le parcours scolaire des enfants. Cependant, cet effet négatif reste fort et significatif que pour les filles qui ont été confiées après leurs 10 ans d’âge. Un profil qui correspond à la demande de main-d’œuvre en milieu urbain pour l’accomplissement des tâches domestiques, surtout dans le contexte de la baisse de la taille de la famille et l’émancipation des femmes sur le marché du travail.