120 resultados para Justice pénale


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The growing epidemic of allergy and allergy-induced asthma poses a significant challenge to population health. This article, written for a target audience of policy-makers in public health, aims to contribute to the development of policies to counter allergy morbidities by demonstrating how principles of social justice can guide public health initiatives in reducing allergy and asthma triggers. Following a discussion of why theories of social justice have utility in analyzing allergy, a step-wise policy assessment protocol formulated on Rawlsian principles of social justice is presented. This protocol can serve as a tool to aid in prioritizing public health initiatives and identifying ethically problematic policies that necessitate reform. Criteria for policy assessment include: 1) whether a tentative public health intervention would provide equal health benefit to a range of allergy and asthma sufferers, 2) whether targeting initiatives towards particu- lar societal groups is merited based on the notion of ‘worst-off status’ of certain population segments, and 3) whether targeted policies have the potential for stigmatization. The article concludes by analyzing three examples of policies used in reducing allergy and asthma triggers in order to convey the general thought process underlying the use of the assessment protocol, which public health officials could replicate as a guide in actual, region-specific policy development.

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Ce mémoire examine le rôle de la diversité dans une conception de la justice. Je débute en considérant l’abstraction de la différence impliquée dans le raisonnement utilisé pour arriver à une conception de la justice. Par la suite j’évalue le rôle des différences des groupes sociaux dans l’application des principes de justice, en considérant si la justice exige des droits individuels ou si les groupes peuvent revendiquer des droits différenciés. Ce mémoire utilise la position originale de John Rawls pour évaluer la première question, et sa conception de la personne et des groupes sociaux pour examiner la deuxième. Je soutiens que nous pouvons et devrions utiliser l’abstraction de la position originale, tant que nous sommes conscients de ses limites. Bien que sa conception politique de la personne soit également utile pour la défense des droits individuels, sa conception du groupe social n’est pas appropriée pour les groupes culturels ou historiquement opprimés, car il repose trop lourdement sur la notion d’association volontaire. J’analyse l’argument de Will Kymlicka concernant les droits minoritaires et j’enrichis la théorie de Rawls en ajoutant l’inégalité entre groupes. Je termine en examinant les problèmes concernant les minorités à l’intérieur des groupes minoritaires et conclue que les droits minoritaires ne sont justifiées que lorsqu’ils sont compatibles avec les droits individuels, et non pas quand ils renforcent une autre inégalité. Par conséquent, même si l’abstraction au niveau théorique est justifiée, les droits des groupes minoritaires exigeront qu’on porte une attention aux différences entres groupes, ainsi qu’à l’intérieur de ceux-ci.

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Ciblant la réduction des inégalités sociales de santé, le Québec a établi une stratégie de soutien au développement des communautés en santé publique. Or, un usage ambigu du terme de « communauté » est identifiable dans les documents officiels de santé publique au Québec, ce qui pose des questions d’équité et de justice sociale. D'abord, cette imprécision permet mal l’application du soutien au développement des communautés et laisse présager la même difficulté quant à l’objectif de réduction des inégalités sociales de santé qui s’y rattache. Aussi, cette situation pose un problème d’équité, puisqu’elle mène difficilement à la justification des choix des communautés qui seront soutenues pour leur développement. Le premier Chapitre de ce mémoire confirme alors l’hypothèse selon laquelle on ne s’efforce pas suffisamment pour rendre compréhensible la notion de « communauté » en santé publique, à l’aide d’une analyse de contenu des documents de santé publique québécois. Le deuxième chapitre explore diverses compréhensions du terme à travers les sciences sociales. On propose alors la typologie de Vibert pour démontrer la richesse sociohistorique du concept de « communauté » et ses enjeux et pour permettre d’éclairer les professionnels de santé quant aux choix des communautés qu’ils soutiendront dans leur pratique. Enfin, si plusieurs acceptations du terme de « communauté » sont justifiables en santé publique, alors sous quels critères sont sélectionnées les communautés soutenues? Le troisième chapitre y réfléchit, en s’appuyant sur le modèle de justice procédurale développé par Daniels et Sabin pour répondre équitablement aux désaccords liés aux rationnements en santé.

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Le 29 juillet 1994, Megan Kanka, une jeune fille de sept ans de la municipalité de Hamilton au New Jersey, est enlevée, agressée sexuellement et tuée par ce qui se révélera être son voisin d’en face, Jesse Timmendequas. À l’époque, l’assaillant de Megan avait déjà fait l’objet de deux condamnations pour agression sexuelle. Suite à cette tragédie, les parents de Megan luttèrent pour la création d’une loi qui révélerait automatiquement au public l’identité et le lieu de résidence des délinquants sexuels. Moins de trois mois plus tard, la « Loi de Megan » était ratifiée. Ainsi un répertoire étatique centralisé de délinquants sexuels en partie disponible au public fut créé. Notre étude se centre sur ce cas et tente de comprendre comment une construction particulière de la délinquance sexuelle comme problème social mena à la réponse pénale spécifique qu’était la Loi de Megan. Pour ce faire, nous analysons les discours et argumentaires politiques en lien avec l’affaire. Huit entretiens avec différents acteurs impliqués dans le débat politique menant à la création de la loi de Megan furent effectués. Une analyse de plus de 150 articles de journaux et de quelques projets et textes de lois fut également effectuée. Nos résultats soulignent d’abord le rôle primordial qu’avait le contexte sociopolitique autant sur la construction du problème social de la délinquance sexuelle que sur la solution qui lui était liée. L’analyse du cas nous indique également que la dyade problème-solution s’élabora en conjonction, dans un cadre temporel uniforme, dont les seules étapes détectables sont celles du narratif de la mort de Megan et de l’élaboration concrète de la loi. En d’autres mots, la mort de Megan ne constituait qu’un point focal qui permit à des acteurs de mettre en pratique des concepts déjà largement partagés. L’étude conclue en liant le contexte sociopolitique du Canada à celui retrouvé dans notre étude de cas et suggère qu’une construction similaire de la délinquance sexuelle comme problème peut facilement être envisageable chez nous. Si personne ne souhaite l’occurrence d’une situation comparable à celle vécue par Megan Kanka et sa famille, cet élément nous apparaît comme étant celui qui propulserait réellement cette construction sur la place publique, à condition bien évidemment qu’une personne ou un groupe de personnes en fassent une question à débattre.

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Dans ce mémoire, nous examinons le fichage de la délinquance sexuelle dont les divers régimes juridiques reposent sur l’idée que ces contrevenants présentent un risque réel de récidive criminelle. Les données scientifiques sur la délinquance sexuelle relativisent ce risque et attestent qu’il est quasi absent dans un très grand nombre de cas. Il existe donc une dichotomie entre les prémisses du droit et les connaissances issues des sciences sociales et humaines sur cette question. Le fichage de cette délinquance au Canada donne lieu à des mécanismes administratifs provinciaux en plus d’un régime fédéral contenu au Code criminel. Nous émettons l’hypothèse que le fichage provincial emporte de véritables conséquences pénales sur les délinquants sexuels, affectent leurs droits en vertu de l’article 7 de la Charte et contrecarre des principes de justice fondamentale. Ensuite, nous examinons le régime fédéral intégré au Code criminel et nous argumentons que ce mécanisme juridique crée une mesure punitive de la nature d’une peine. Par conséquent, le fichage fédéral devrait être aménagé de façon à satisfaire aux garanties constitutionnelles propres à la peine et aux principes généraux de la détermination de la peine en vertu de la Partie XXIII du Code criminel. Nous concluons que les législateurs successifs ont créé des régimes juridiques régissant le fichage de la délinquance sexuelle en écartant les principes fondamentaux administratifs, criminels et constitutionnels qui devraient présider à l’élaboration des règles concernant ce stigmate de la criminalité. Les tribunaux, par leur interprétation, ont également déqualifié cette stigmatisation de la criminalité sexuelle à titre de peine. Le droit relatif au fichage de la délinquance sexuelle donne donc lieu à une érosion des principes fondamentaux de la justice criminelle et punitive.

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L’Union européenne (UE) se sert principalement d’outils normatifs pour exercer du pouvoir sur la scène internationale, notamment par la promotion de ses propres lois et standards. Le meilleur exemple est l’élargissement de l’UE, processus ayant contribué à stabiliser l'Europe et à transformer les candidats en des démocraties de marché, notamment en promouvant un rapprochement avec les normes européennes en échange d’une perspective d’adhésion à l’UE. La Politique européenne de Voisinage (PEV) utilise les mêmes mécanismes développés lors des élargissements, notamment la promotion de réformes en échange d’incitatifs financiers. Par contre, la PEV n’offre aucune perspective d’adhésion à l’UE aux États qui y participent. Ainsi, plusieurs études ont conclu que cette politique ne pourrait engendrer les réformes escomptées. Bien que la coopération au sein de la PEV ne soit pas aussi fructueuse que lors des élargissements, on remarque que certains pays plus que d’autres ont, malgré l’absence de perspective d’adhésion, fait des changements à leur législation en conformité avec les normes européennes. En comparant la coopération dans le secteur de la Justice et des affaires intérieures en Moldavie et en Ukraine, nous montrons que la différence s’explique par l’importance des facteurs internes des pays concernés, notamment l’existence d’identités nationales contestées et les batailles politiques intérieures portant sur la politique étrangère.

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Jusqu’à présent, la santé des personnes âgées a surtout été étudiée sous l’angle de la perte d’autonomie, des politiques de santé et des difficultés soulevées par l’allocation des ressources, et ces problèmes ont été généralement traités par des technocrates, des spécialistes et rarement par les personnes âgées elles-mêmes. En outre, on s’intéresse peu aux perceptions des personnes âgées selon le ou les points de vue qui peuvent être les leurs. L’originalité de cette thèse provient justement du fait qu’elle a pour objet l’expérience du vieillissement telle que vécue par des personnes âgées et les représentations qu’elles s’en font dans leurs rapports avec les services de santé –vécu, attentes et besoins, le tout envisagé sous l’angle des questions et enjeux éthiques de respect de l’autonomie des personnes, de justice et d’équité, de responsabilité partagée. Il ressort de trente entretiens avec des personnes âgées entre 70 et 91 ans que l’expérience du vieillissement est toujours unique, singulière, même si certaines catégorisations et modélisations peuvent être construites en fonction de l’état de santé, des ruptures et des pertes subies, des liens maintenus ou pas. La préservation de leur autonomie apparaît comme un élément important, parfois central dans les propos recueillis, qui disent les efforts consentis à cette fin, reconnaissant toutefois que, fragilisée, l’autonomie a besoin, pour pouvoir encore se vivre et s’exercer malgré les limites et les contraintes liées à l’âge ou à la maladie, d’une solidarité effective, de l’aide des proches et d’un soutien plus large. Le partage des responsabilités et des tâches entre les proches et les services sociaux est perçu comme inique. Aussi interroge-t-on, en conclusion de la thèse, la volonté de l’État et sa contribution dans la mise en œuvre de la politique de maintien à domicile et des dispositifs de pratique, et son bien-fondé en regard de l’hétérogénéité du vieillissement.

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Les régimes de responsabilité civile et pénale des administrateurs sont des instruments de gouvernance d'entreprise. Le tableau présente une vue d'ensemble des régimes de responsabilité applicables aux administrateurs de sociétés faisant affaires au Québec.

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Le squattage militant est étudié du point du vue du fonctionnement du marché immobilier et des principes de justice libérale. On montre que certains cas de vacance peuvent être considérés comme des défaillances du marché et que, sous certaines conditions, le squattage peut être pareto-améliorant. On examine ensuite le squattage du point de vue des principes de justice en considérant la question des goûts dispendieux, qui doit être relogé, l'éventualité du paiement d'un loyer et la base informationnelle requise pour le relogement.

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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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La présente étude porte sur l’expérience pénale de jeunes femmes ayant porté plainte ou témoigné contre un proxénète. En effectuant notre recherche, notre intention était de comprendre le vécu de ces jeunes femmes lors de leur relation avec le proxénète ainsi que de mieux saisir leurs motivations et attentes en recourant au système pénal. Nous avions également pour objectif de cerner les effets de leur expérience judiciaire sur leur vie en général. Afin de recueillir le point de vue des jeunes femmes et de rendre compte du sens qu’elles donnent à leur expérience au sein du processus pénal, nous avons effectué dix entretiens à tendance non-directive avec des jeunes femmes ayant fait cette expérience. L’analyse montre, dans un premier temps, qu’une fragilité émotionnelle conjuguée à une situation financière précaire constituent un facteur de risque de tomber sous l’emprise d’un proxénète. Malgré la présence d’une vulnérabilité les prédisposant à s’investir dans une relation d’abus, une majorité de jeunes femmes démontrent une ouverture face au monde prostitutionnel avant de faire la connaissance d’un proxénète. L’entrée dans le domaine de la prostitution ne peut donc être uniquement attribuable à l’influence d’un proxénète et constitue plutôt le corollaire d’un amalgame de facteurs. Au début de la relation, la manipulation du proxénète vise essentiellement à renforcer un intérêt à se prostituer déjà présent chez plusieurs jeunes femmes. Dans le cas de celles qui n’ont jamais envisagé de s’adonner à des activités de prostitution, c’est une dépendance affective préexistante qui les amènera à se laisser convaincre de s’engager dans cette avenue. Que la nature de la relation avec le proxénète soit professionnelle ou amoureuse, toutes les jeunes femmes que nous avons rencontrées sont rapidement confrontées à des stratégies de manipulation et font les frais de manifestations de violence visant à les assujettir. L’amorce d’une prise de conscience de la situation d’abus qui leur est imposée constitue l’élément-clé qui les amène à prendre la décision de quitter leur proxénète et à accepter de coopérer avec les policiers. Celles qui entretiennent une relation de travail avec le proxénète amorceront cette réflexion avant celles en relation de couple. Ce constat s’explique par l’amour que celles qui se considèrent en relation de couple ressentent à l’égard du proxénète qui, non seulement les rend plus vulnérables à sa manipulation, mais freine également toute tentative d’autonomisation face à lui. Le recours à l’aide des policiers ne va pas de soi pour toutes les jeunes femmes sous le joug d’un proxénète. Bien que l’influence d’une personne bienveillante joue souvent un rôle significatif sur leur décision de porter plainte, le choix de collaborer avec les intervenants judiciaires découle essentiellement de leur propre réflexion psychologique vis-à-vis de leur situation. En portant plainte, elles souhaitent généralement être délivrées de l’emprise du proxénète et être protégées par le système pénal afin d’avoir le temps nécessaire pour prendre des décisions quant à la réorganisation de leur vie. Pendant les procédures judiciaires, les jeunes femmes se disent pour la plupart anxieuses à l’idée de rendre témoignage. Leurs appréhensions sont essentiellement liées à la crainte de revoir le proxénète ainsi qu’à la peur de ne pas être crue par le juge. Les principales motivations qui poussent les interviewées à maintenir leur plainte sont le désir de démontrer au proxénète qu’il n’a plus d’emprise sur elles et de mettre un terme à cette expérience de vie. La représentation qu’elles se font du traitement reçu dans le cadre des procédures pénales est généralement positive pour peu que l’attitude des intervenants judiciaires à leur endroit ait été empreinte d’empathie et qu’elles aient été impliquées dans le dossier. Ainsi, qu’elles aient initié ou pas la démarche pénale, les jeunes femmes qui se sentent soutenues par les policiers et les intervenants judiciaires seront plus enclines à maintenir leur plainte jusqu’à la fin des procédures pénales. Suite à leur relation avec le proxénète, les jeunes femmes sont aux prises avec de multiples conséquences qui affectent différentes sphères de leur vie. Malgré leurs nombreuses séquelles psychologiques, physiques et sociales, peu sont celles qui s’impliquent jusqu'au bout d’une démarche thérapeutique. Plusieurs estiment ne pas être prêtes à se lancer dans une telle démarche, alors que d’autres ont l’impression que personne ne peut réellement les aider et préfèrent s’en remettre à leur résilience ou utiliser des moyens alternatifs pour passer au travers de cette épreuve de vie. Les jeunes femmes qui reçoivent l’aide de leurs proches et/ou d’organismes professionnels sont celles qui perçoivent le plus rapidement les effets bénéfiques de leur implication pénale. Il ressort de notre analyse que l’expérience pénale vient renforcer une autonomisation déjà amorcée par la jeune femme lors de la rupture avec le proxénète. Les impacts de l’implication pénale sont doubles : elle permet aux jeunes femmes d’augmenter l’estime qu’elles ont d’elles-mêmes, et de couper définitivement tous contacts avec le souteneur. Le système pénal comporte cependant des limites puisqu’il n’a aucun effet sur le contexte de vie des jeunes femmes et, par le fait même, sur leurs activités prostitutionnelles. Ainsi, bon nombre de jeunes femmes retournent dans leur milieu d’origine après la démarche pénale et doivent continuer à composer avec les conditions associées à leur mode de vie antérieur. Qui plus est, l’effet déstabilisant lié à l’expérience pénale a pour conséquence de retarder leur rétablissement psychologique et la réorganisation de leur existence. Celles qui arrivent à réorienter le plus rapidement leur vie sont les jeunes femmes qui reçoivent le soutien de leurs proches ainsi que celles qui n’entretenaient pas de relation amoureuse avec le proxénète. Mots-clés : proxénétisme, prostitution, système pénal, empowerment, stigmatisation.