La responsabilité civile et pénale des administrateurs: Tableau synoptique
Data(s) |
06/03/2012
06/03/2012
01/03/2012
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Resumo |
Les régimes de responsabilité civile et pénale des administrateurs sont des instruments de gouvernance d'entreprise. Le tableau présente une vue d'ensemble des régimes de responsabilité applicables aux administrateurs de sociétés faisant affaires au Québec. |
Identificador | |
Relação |
CDACI - Travaux et publications |
Palavras-Chave | #Administrateur #Gouvernance d'entreprise #Responsabilité des administrateurs #Conseil d'administration |
Tipo |
Pré-publication / Preprint |