La responsabilité civile et pénale des administrateurs: Tableau synoptique


Autoria(s): Rousseau, Stéphane
Data(s)

06/03/2012

06/03/2012

01/03/2012

Resumo

Les régimes de responsabilité civile et pénale des administrateurs sont des instruments de gouvernance d'entreprise. Le tableau présente une vue d'ensemble des régimes de responsabilité applicables aux administrateurs de sociétés faisant affaires au Québec.

Identificador

http://hdl.handle.net/1866/6320

Relação

CDACI - Travaux et publications

Palavras-Chave #Administrateur #Gouvernance d'entreprise #Responsabilité des administrateurs #Conseil d'administration
Tipo

Pré-publication / Preprint