À travers les expériences canadiennes en matière d’industries minières, les leçons à tirer pour Madagascar pour bâtir une croissance économique sans grande répercussion sur l’environnement.

L’essor économique se fait au gré de l’environnement et du développement social de la population. Le concept de « développement durable » a été discuté pour la première fois lors du Sommet de la terre à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992. Ce concept consiste à concilier la protection de l’environnement et la croissance économique. La compagnie minière canadienne Osisko met en œuvre le projet aurifère « Canadian Malartic » au Québec. Ce projet suscite des controverses au sein de la population locale. En effet, elle craigne des effets néfastes de cette exploitation d’or sur leur environnement et leur bien-être. Analogiquement, le gouvernement malagasy a accordé l’exploitation du site Ambatovy pour l’extraction des minerais de nickel et de cobalt à des firmes multinationales. Ce site minier est situé au cœur de la forêt humide du versant Est de Madagascar, qui figure dans la liste du patrimoine naturel mondial en péril selon l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO). Les gouvernements québécois et malagasy veulent harmoniser les règles juridiques de la protection environnementale avec celles de l’exploitation des ressources naturelles pour accomplir leurs « développements durables ». Pour ce faire, ils devraient favoriser la prise de décision décentralisée et la collaboration de toutes les parties intéressées, surtout lors de l’examen de l’évaluation environnementale des projets miniers. Ils devraient s’assurer aussi de l’application des engagements social et environnemental des entreprises minières durant l’exploitation. Enfin, ces gouvernements devraient renforcer l’exigence de l’assainissement des sites miniers à la fin de l’exploitation minière.

Les assortiments éducationnels des unions exogames immigrants-natifs à titre d’indicateur de stratification sociale; une étude exploratoire à partir de données canadiennes

À l’aide des données du recensement canadien de 2006, ce mémoire examine les assortiments éducationnels des couples exogames immigrants-natifs à titre d’indicateur de stratification sociale. Premièrement, les résultats tirés de régressions logistiques multinomiales confirment la présence d’échange (social status exchange : Merton 1941; Davis 1941) entre les natifs et les immigrants, c’est-à-dire qu’un immigrant est davantage susceptible de s’unir avec un natif s’il est plus scolarisé que ce dernier. Ces résultats supportent l’existence d’une stratification sociale entre les immigrants et les natifs. Deuxièmement, l’analyse révèle que l’échange apparait chez les immigrants des deux sexes ayant au moins un baccalauréat, alors que chez les moins scolarisés l’échange ne ressort que chez les hommes. Troisièmement, chez les immigrants de minorité visible, l’échange perdure de la première à la deuxième génération d’immigrant, alors que parmi ceux n’appartenant pas à une minorité visible, l’échange ne concerne que les immigrants de première génération.

Les politiques de revenu minimum dans les provinces canadiennes : une étude comparée de l’aide sociale au Canada

L’objectif de ce mémoire est d’identifier les déterminants de la générosité de l’aide sociale au Canada. Plus précisément, quels sont les facteurs qui expliquent les variations entre les montants d’aide sociale entre les provinces canadiennes de 1990 à 2009? Pourquoi le Québec, la Saskatchewan et Terre-Neuve-Labrador sont plus généreux que le Nouveau-Brunswick et l’Alberta? L’analyse de ces 10 politiques distinctes est produite à partir d’un cadre théorique quadripartite qui inclut le rôle des acteurs (partis politiques et syndicats), les traits institutionnels (dépenses publiques et engagement à la redistribution), les contraintes budgétaires (taux d’assistance sociale, dette, économie) et le rôle du gouvernement fédéral (montant et type de transfert). Les résultats démontrent que l’aide sociale est une politique hautement dépendante au sentier et incrémentale. Des transferts fédéraux à coût partagé et un taux de syndicalisation élevé sont des facteurs qui exercent une influence positive sur la générosité des provinces. À l’inverse, les partis de droite ainsi qu’une situation budgétaire difficile ont un impact négatif. Il faut noter que la richesse économique des provinces n’est pas associée à une plus grande générosité de l’aide sociale, au contraire les prestations d’aide sociale étaient plus faibles en 2009 qu’en 1990 malgré un PIB qui a presque doublé. De plus, des provinces riches comme l’Alberta et la Colombie-Britannique sont peu généreuses. Finalement, il faut noter que les partis politiques de gauche n’ont pas l’effet positif escompté sur la générosité des politiques de revenu minimum.

La logique d'un OSBL / ONG au sein des politiques culturelles canadiennes et québécoises

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le rôle stratégique des représentations sociales à caractère paysager dans le mouvement de récupération des rivières à des fins récréatives

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Information et vote économique : une étude de quatre élections fédérales canadiennes, 1988-2000

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Forum sur les métadonnées au Canada

Ce rapport résume trois conférences présentées dans le cadre du Forum sur les métadonnées au Canada tenu à Ottawa les 19 et 20 septembre 2003. Organisé par Bibliothèque et Archives Canada, ce forum de deux jours avait pour but de rassembler des participants en provenance de différentes communautés canadiennes de métadonnées afin d'améliorer la recherche d'information grâce aux métadonnées. Les conférences résumées traitent du Métrométa, des FRBR et du cadre de métadonnées du Gouvernement du Canada.

La mise en oeuvre interculturelle de LibQUAL+MC : le cas du français

Traduit de l'anglais par Jimmy Légaré et Olivier Paradis (Direction des bibliothèques de l'UdeM).

Lien Entre Capital Fictif, Markup Flexible et Inflation

Dans Cet Article J'ai Cherche a Demontrer les Liens Qui Existent Entre la Theorie Quantitative de la Monnaie, la Theorie du \"Markup\" et L'inflation. Bien Qu'il Ne Soit Pas Necessaire D'admettre L'equilibre et les Courbes Is-Lm, Ma Theorie du Capital Fictif Est Compatible Avec le Q de Tobin. le Principal Avantage de la Theorie du \"Markup\" Flexible Est de Montrer Comment L'inflation Est Fonction Non Seulement du Prix et de la Productivite du Travail, Mais Aussi du Prix de la Productivite du Capital, de Son Taux D'amortissement et de Son Taux de Financement. les Nouveaux Resultats Econometriques Obtenus a Partir des Donnees Annuelles Canadiennes Illustrent Hors de Tout Doute le Bien Fonde de la Relation Entre Capital Fictif et Inflation.

Distortionary Taxation and Labor Supply: Evidence from Canada.

This paper examines empirically the effects of distortionary taxation on labor supply using a general equilibrium framework. The long-term relations predicted by the model are derived and tested using Canadian data between 1966 and 1993. While the cointegrating predictions of the model without taxation are rejected, the ones of the model with labor taxation are not. Persistent labor tax rate increases appear to play an important role in the observed downward trend in hours worked.

Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe

En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, le législateur souhaitait endiguer les injustices économiques engendrées par le divorce des femmes mariées dans les années 40, 50 et 60 sous un régime de séparation conventionnelle de biens. En visant l'ensemble des couples, le législateur a certes atteint son but, mais au détriment de ceux qui auraient pu raisonnablement et équitablement tirer profit du contrat de mariage. Après avoir mis en relief la rigidité des principes juridiques sur la base desquels le contrat de mariage a pu autrefois s'imposer au mépris d'une justice conjugale élémentaire, l'auteur examine les législations des autres provinces canadiennes qui, de tout temps, accordent aux tribunaux le pouvoir de réviser le contenu d'un marriage contract en cas d'iniquité ou d'abus. À la lumière de ces législations et de l'interprétation qu'en a retenu la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Hartshorne, l'auteur propose l'introduction, en droit québécois, d'un pouvoir de révision ou d'annulation judiciaire du contrat de mariage pour cause de lésion et d'imprévision, ces normes de contrôle judiciaire étant à même d'assurer un meilleur équilibre entre liberté et équité.

La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M)"