La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Au cours de la dernière année, la régie d'entreprise a subi des bouleversements majeurs. Autrefois reléguée au second plan comme relevant des affaires internes de la compagnie, les récents scandales financiers aux États-Unis ont poussé à l'avant plan la problématique de la régie d'entreprise et le rôle que doivent assumer les divers intervenants du marché. Le congrès américain a réagi très rapidement aux scandales par l'adoption d'une loi. Les autorités canadiennes durent se questionner sur le type de réforme qui devrait conduire le Canada vers une meilleure régie d'entreprise tout en conservant sa compétitivité dans un contexte de mondialisation. Le présent mémoire se veut une approche pratique à la problématique de la régie d'entreprise. Au-delà des théories élaborées, le contexte actuel requiert une action concrète adaptée au milieu et au contexte économique canadien. En ce sens, la réaction des autorités canadiennes aux changements en place aux États-Unis nous renseignera non seulement sur la philosophie des autorités canadiennes, mais également sur l'approche qui sera privilégiée par celles-ci dans l'évolution de la régie d'entreprise qui doit mener à la reprise de confiance des investisseurs dans le marché, confiance durement ébranlée par les récents scandales financiers.

Over the past year, corporate governance has suffered many hits. Traditionnally pushed aside as management's problem, the recent wave of financial scandais in the United-States has put corporate governance at the front end. In that context, the role of market participants must be redefined. The United-States Congress reacted very rapidly to the scandais by adopting a new by-Iaw, the Sarbanes-Oxley Act. The Canadian authorities had to question themselves as to what kind of reform Canada would need to put it on the path of better Corporate Governance without compromising its competitiveness in a global market. The present paper follows a practical approach to the recent Corporate Governance problems. Beyond the theories elaborated on Corporate Governance, today's context requires concrete action adapted to the Canadian economic environment. In this sense, the reaction of the Canadian authorities to the new rules in the United-States will give insight as to what is the Canadian authorities' philosophy on the subject and what lies ahead for regulatory changes in Canada in the market's search to regain investor confidence after a wave of financial scandais.