La rationalité législative, une question de possibilités ou de probabilités? Commentaire à l'occasion de l'affaire du tabac

L'article a paru pour la première fois dans la Revue de droit de McGill.

Ethique du policy maker et dynamique macroéconomique en régime de Currency Board : le cas de Djibouti

Full Text / Article complet

La question du consensus en situation de collaboration interorganisationnelle : le cas de la Table québécoise de la sécurité routière

Ce mémoire propose de décrire et comprendre les pratiques communicationnelles menant à la prise de décision consensuelle d’une collaboration interorganisationnelle (CI) spécifique, la Table québécoise de la sécurité routière (TQSR). Nous adoptons la perspective de la communication constitutive des organisations (CCO) développée par « l’École de Montréal » pour appréhender les dimensions constitutives de ces pratiques de communication et de ce mode privilégié de décision en CI. Après un aperçu de la littérature disponible en matière de CI et concernant la notion de consensus, nous proposons de nous concentrer sur les pratiques communicationnelles du consensus en adoptant la perspective du consensus par absence d’opposition d’Urfalino (2014). L’analyse de conversation et les principes d’une approche rhétorique sont ensuite mobilisés pour rendre compte des pratiques de communication qui permettent l’accomplissement du consensus lors d’une séance plénière du troisième cycle de travail de la TQSR, spécifiquement consacrée à la rédaction de son rapport final. Nous verrons que 1) les pratiques communicationnelles mobilisées facilitent l’arrêt de la décision et que 2) celles-ci sont constitutives du consensus qui favorise l’unité du collectif de collaboration.

Étude comparative des moyens de paiement

L’époque où il n'existait qu'un choix restreint de modes de paiement est à présent révolue. En effet, de l'apparition de la monnaie fiduciaire aux trente glorieuses, ils n’avaient que très peu évolué. Or, depuis quelques décennies, nous assistons à l’apparition de nombreux moyens de paiement, tous plus différents les uns des autres. Notre présente étude a non seulement pour objectif d’en confronter les principaux en vue d’identifier le plus adéquat face à une situation donnée, mais aussi et surtout de discuter de l’anonymat que ces derniers procurent ou non. Pour ce faire, nous avons d’abord présenté chacun de ces moyens tout en en définissant les fonctionnements et les technologies. Par la suite, une comparaison par l'entremise d'une analyse indépendante a été réalisée sur la base d’éléments précis tels que la protection de la vie privée ou encore les propriétés ACID. Des critères omme la confiance des utilisateurs (sécurité) et les attentes qu'ont les institutions financières vis-à-vis de ces derniers ont aussi été considérés. Et enfin, trois méthodes de paiement qui sont en réalité des approches-solutions pour pallier aux problèmes liés à l’anonymat que présentent certains principaux moyens de paiement connus, ont été présentées à leur tour. Ainsi, le premier système de paiement proposé est axé sur les comptes bancaires anonymes, tandis que le second est, lui inspiré du système des jetons; Si bien qu’une combinaison de ces deux approches a conduit à une troisième, afin d’en regrouper les avantages.

Trois essais en macroéconomie

Les fluctuations économiques représentent les mouvements de la croissance économique. Celle-ci peut connaître des phases d'accélération (expansion) ou de ralentissement (récession), voire même de dépression si la baisse de production est persistente. Les fluctuations économiques sont liées aux écarts entre croissance effective et croissance potentielle. Elles peuvent s'expliquer par des chocs d'offre et demande, ainsi que par le cycle du crédit. Dans le premier cas, les conditions de la production se trouvent modifiées. C'est le cas lorsque le prix des facteurs de production (salaires, prix des matières premières) ou que des facteurs externes influençant le prix des produits (taux de change) évolue. Ainsi, une hausse du prix des facteurs de production provoque un choc négatif et ralentit la croissance. Ce ralentissement peut être également dû à un choc de demande négatif provoqué par une hausse du prix des produits causée par une appréciation de la devise, engendrant une diminution des exportations. Le deuxième cas concerne les variables financières et les actifs financiers. Ainsi, en période d'expansion, les agents économiques s'endettent et ont des comportements spéculatifs en réaction à des chocs d'offre ou demande anticipés. La valeur des titres et actifs financiers augmente, provoquant une bulle qui finit par éclater et provoquer un effondrement de la valeur des biens. Dès lors, l'activité économique ne peut plus être financée. C'est ce qui génère une récession, parfois profonde, comme lors de la récente crise financière. Cette thèse inclut trois essais sur les fluctuations macroéconomiques et les cycles économiques, plus précisément sur les thèmes décrit ci-dessus. Le premier chapitre s'intéresse aux anticipations sur la politique monétaire et sur la réaction des agents écononomiques face à ces anticipations. Une emphase particulière est mise sur la consommation de biens durables et l'endettement relié à ce type de consommation. Le deuxième chapitre aborde la question de l'influence des variations du taux de change sur la demande de travail dans le secteur manufacturier canadien. Finalement, le troisième chapitre s'intéresse aux retombées économiques, parfois négatives, du marché immobilier sur la consommation des ménages et aux répercussions sur le prix des actifs immobiliers et sur l'endettement des ménages d'anticipations infondées sur la demande dans le marché immobilier. Le premier chapitre, intitulé ``Monetary Policy News Shocks and Durable Consumption'', fournit une étude sur le lien entre les dépenses en biens durables et les chocs monétaires anticipés. Nous proposons et mettons en oeuvre une nouvelle approche pour identifier les chocs anticipés (nouvelles) de politique monétaire, en les identifiant de manière récursive à partir des résidus d’une règle de Taylor estimée à l’aide de données de sondage multi-horizon. Nous utilisons ensuite les chocs anticipés inférer dans un modèle autorégressif vectoriel structurel (ARVS). L’anticipation d’une politique de resserrement monétaire mène à une augmentation de la production, de la consommation de biens non-durables et durables, ainsi qu’à une augmentation du prix réel des biens durables. Bien que les chocs anticipés expliquent une part significative des variations de la production et de la consommation, leur impact est moindre que celui des chocs non-anticipés sur les fluctuations économiques. Finalement, nous menons une analyse théorique avec un modèle d’équilibre général dynamique stochastique (EGDS) avec biens durables et rigidités nominales. Les résultats indiquent que le modèle avec les prix des biens durables rigides peut reproduire la corrélation positive entre les fonctions de réponse de la consommation de biens non-durables et durables à un choc anticipé de politique monétaire trouvées à l’aide du ARVS. Le second chapitre s'intitule ``Exchange Rate Fluctuations and Labour Market Adjustments in Canadian Manufacturing Industries''. Dans ce chapitre, nous évaluons la sensibilité de l'emploi et des heures travaillées dans les industries manufacturières canadiennes aux variations du taux de change. L’analyse est basée sur un modèle dynamique de demande de travail et utilise l’approche en deux étapes pour l'estimation des relations de cointégration en données de panel. Nos données sont prises d’un panel de 20 industries manufacturières, provenant de la base de données KLEMS de Statistique Canada, et couvrent une longue période qui inclut deux cycles complets d’appréciation-dépréciation de la valeur du dollar canadien. Les effets nets de l'appréciation du dollar canadien se sont avérés statistiquement et économiquement significatifs et négatifs pour l'emploi et les heures travaillées, et ses effets sont plus prononcés dans les industries davantage exposées au commerce international. Finalement, le dernier chapitre s'intitule ``Housing Market Dynamics and Macroprudential Policy'', dans lequel nous étudions la relation statistique suggérant un lien collatéral entre le marché immobilier and le reste de l'économique et si ce lien est davantage entraîné par des facteurs de demandes ou d'offres. Nous suivons également la littérature sur les chocs anticipés et examinons un cyle d'expansion-récession peut survenir de façon endogène la suite d'anticipations non-réalisées d'une hausse de la demande de logements. À cette fin, nous construisons un modèle néo-Keynésien au sein duquel le pouvoir d’emprunt du partie des consommateurs est limité par la valeur de leur patrimoine immobilier. Nous estimons le modèle en utilisant une méthode Bayésienne avec des données canadiennes. Nous évaluons la capacité du modèle à capter les caractéristiques principales de la consommation et du prix des maisons. Finalement, nous effectuons une analyse pour déterminer dans quelle mesure l'introduction d'un ratio prêt-à-la-valeur contracyclique peut réduire l'endettement des ménages et les fluctuations du prix des maisons comparativement à une règle de politique monétaire répondant à l'inflation du prix des maisons. Nous trouvons une relation statistique suggérant un important lien collatéral entre le marché immobilier et le reste de l'économie, et ce lien s'explique principalement par des facteurs de demande. Nous constatons également que l'introduction de chocs anticipés peut générer un cycle d'expansion-récession du marché immobilier, la récession faisant suite aux attentes non-réalisées par rapport à la demande de logements. Enfin, notre étude suggère également qu'un ratio contracyclique de prêt-à-la-valeur est une politique utile pour réduire les retombées du marché du logement sur la consommation par l'intermédiaire de la valeur garantie.

Les politiques en matière de drogue : une question de valeur?

Dans le domaine des drogues actuellement illicites, deux courants politiques opposés s'affrontent: un mouvement en faveur de la répression fait face à ce que l'on nomme bien souvent l'anti-prohibitionnisme. Comment, à partir de la réalité actuelle, en arrive-t-on à prendre des positions tellement opposées? L'objectif de cet article consiste à analyser les valeurs dominantes qui sont à la base de chacun de ces discours. La méthode privilégiée pour atteindre cet objectif consiste en une recension des écrits scientifiques des 20 dernières années. Quatre bases de données furent consultées: NCJRS, Socio-file, Psyclitt, et Current Content. De cette interrogation, 200 textes furent retenus pour analyse. L'analyse des écrits scientifiques traitant des politiques répressives envers les drogues et de la position anti-prohibitionniste a permis de faire ressortir trois valeurs principales: la gestion optimale des ressources humaines et sociales, la promotion et la santé, et la liberté individuelle vs la protection de l'état. Ces valeurs ne sont pas mutuellement exclusives puisque certaines idées invoquées en vue de justifier la position défendue peuvent s'appliquer à l'une ou l'autre des valeurs identifiées, démontrant combien ceux-ci sont fortement inter-reliées. Enfin, mentionnons que l'ensemble de ces écrits sur le thème étudié présente des faiblesses majeures - elles sont discutées en conclusion.

Toxicomanie et délinquance : une question de style de vie?

La problématique délinquance et toxicomanie est évoquée quotidiennement dans les médias nord-américains. Les auteurs s'interrogent sur ce lien drogue-crime et présentent l'évolution du concept de déviance. Ils terminent par l'analyse de ce « style de vie déviant ».

Jürgen Habermas et la théorie de l'agir communicationnel : la question de l'éducation

La Théorie de l’agir communicationnel (1981), du théoricien allemand Jürgen Habermas, figure parmi les plus importants ouvrages de sociologie et de philosophie sociale du XXe siècle : son caractère universaliste, visant l’élaboration d’une théorie globale de la société occidentale moderne, en fait un écrit dont la réputation n’est plus à faire dans une diversité de champs académiques issus des sciences sociales. Toutefois, la théorie habermassienne n’a inspiré à ce jour qu’un nombre restreint d’études portant spécifiquement sur son articulation à l’éducation, que ce soit sur le plan de la nature de l’activité éducative ou encore d’une caractérisation théorique de l’éducation moderne institutionnalisée : ainsi, comment la théorie de l’agir communicationnel nous permet-elle de mieux comprendre les rouages de l’acte éducatif moderne et contemporain ainsi que l’évolution historique, politique et sociale des institutions scolaires européennes et nord-américaines? En tant que théorie de la société basée sur un renouvellement communicationnel du concept de rationalité, de quelle façon s’inscrit-elle dans une tradition philosophique éducative aux sources de l’école occidentale, et nous renseigne-t-elle sur les fondements de la relation pédagogique entre maîtres et élèves? En proposant une série de considérations à ce propos, cette thèse représente à la fois une étude des rapports entre la pensée philosophique et sociologique d’Habermas et l’éducation ainsi qu’une forte critique de celle-ci : en effet, la problématique centrale qui se dresse et subsiste à une articulation de la théorie habermassienne à différentes sphères éducatives demeure celle du statut de l’enfant dans un tel système rationaliste qui, malgré ses visées émancipatoires et libératrices pour l’acteur social, perpétue une négation de l’enfance propre au rationalisme de Platon à Kant. Dès lors, comment réfléchir l’éducation contemporaine à l’aune de la pensée habermassienne? Comment, finalement, penser l’éducation pour et contre Habermas?

L’émergence du projet d’unilinguisme. Archéologie de la question linguistique québécoise

Brandie comme une oriflamme durant la Révolution tranquille, l’idée d’unilinguisme a été remise en question en même temps que le grand récit du Québec moderne dans son ensemble, dont elle constituait un élément essentiel. Ceci est sans doute attribuable entre autres au fait que l’« un » de l’unilinguisme se situe à contre-courant des idées et des valeurs des sociétés occidentales de notre modernité avancée. Cet article a précisément pour objectif d’exposer certaines des bases idéologiques de l’idée d’unilinguisme, qui naît à la fin des années 1950 et qui porte la charge d’une véritable révolution sociale et politique dont l’épilogue sera l’adoption en 1977 de la Charte de la langue française.

Féminisme et pragmatisme : la question de l’expérience féminine à la lumière des apports du pragmatisme à la théorie féministe

Cet article tente d'entrevoir une expérience féminine redéfinie selon le concept d'expérience propre à la théorie pragmatiste originairement développée par John Dewey. Le concept d'une expérience spécifiquement féminine est à la fois central dans l'histoire du féminisme et très critiqué par celui-ci. Pour Richard Rorty, il maintient un espace problématique à l'extérieur du langage et selon Judith Grant il implique la nécessité qu'il existe une forme de dénominateur commun à l'existence de toutes les femmes. Afin de répondre à ces critiques, nous étudierons en quoi les prémisses du pragmatisme de Dewey, de Timothy V. Kaufman Osborn et même de Richard Rorty lui-même rejoignent celle de l’épistémologie féministe telle quelle est conçue depuis les années 90 ; et en quoi, à la lumière de ces prémisses et de la définition de la femme que propose Sally Haslanger, la notion d’expérience féminine peut être comprise et réhabilitée.

Bergson, Heidegger et la question du possible: le renversement d’une conception classique

Quel est le statut ontologique du « possible » et du « réel » ? Sous l’angle de la substance, de la notion et du temps, l’un prend-il le pas sur l’autre, l’un est-il prioritaire ? Alors qu’Aristote et Hegel ont défendu l’idée que le réel jouit d’une primauté sur le possible, Heidegger et Bergson ont avancé la thèse inverse : ils ont laissé entendre que le possible a préséance sur le réel. Le dessein que nous poursuivrons ici possède deux volets : d’une part, nous chercherons à souligner la distance qui sépare le couple Aristote/Hegel de la pensée heideggérienne sur la question du possible ; d’autre part, et en particulier, nous tâcherons de montrer que si la thèse que soutient Bergson s’éloigne en apparence largement de la conception classique, elle la rejoint malgré tout à bien des égards.

Le nombre d’Avogadro en prend pour son rhume : l’homéopathie en question.

Même si de plus en plus de psychoéducateurs utilisent des approches appuyées sur des données probantes, ils sont également confrontés dans leur pratique quotidienne à des approches dites alternatives dont la validité, dans la majorité des cas, reste à démontrer. Parmi celles-ci, l’homéopathie prétend traiter un ensemble de problèmes psychosociaux dont le TDAH, les troubles d’apprentissage, l’anxiété, la peur, etc. L’objectif de cet article est de considérer la pertinence de cette approche non seulement pour traiter les problèmes psychosociaux mais également l’ensemble des troubles qu’elle prétend soigner. Cet article comprend cinq parties. Dans la première, nous situons l’histoire de l’homéopathie dans le cadre de la chimie et de la pharmacologie modernes. La deuxième est consacrée à ce qu’il est convenu maintenant d’appeler « l’affaire de la mémoire de l’eau » que des homéopathes ont tenté de récupérer à leur profit pour justifier l’activité de leurs produits même lorsque la dilution de ceux-ci est telle qu’ils ne contiennent plus de molécule active. Au cours de la troisième partie, nous faisons état de la recherche concernant l’efficacité des traitements homéopathiques. Dans la quatrième partie, nous montrons brièvement que l’homéopathie vétérinaire n’est pas plus efficace que l’homéopathie appliquée aux humains. Dans la cinquième partie, nous soulevons quelques aspects éthiques en soulignant entre autres éléments que la prescription des produits homéopathiques et l’utilisation des « vaccins » de même nature ne sont pas sans conséquences.