59 resultados para Freedom of concurrence
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En cologie, dans le cadre par exemple dtudes des services fournis par les cosystmes, les modlisations descriptive, explicative et prdictive ont toutes trois leur place distincte. Certaines situations bien prcises requirent soit lun soit lautre de ces types de modlisation ; le bon choix simpose afin de pouvoir faire du modle un usage conforme aux objectifs de ltude. Dans le cadre de ce travail, nous explorons dans un premier temps le pouvoir explicatif de larbre de rgression multivariable (ARM). Cette mthode de modlisation est base sur un algorithme rcursif de bipartition et une mthode de rchantillonage permettant llagage du modle final, qui est un arbre, afin dobtenir le modle produisant les meilleures prdictions. Cette analyse asymtrique deux tableaux permet lobtention de groupes homognes dobjets du tableau rponse, les divisions entre les groupes correspondant des points de coupure des variables du tableau explicatif marquant les changements les plus abrupts de la rponse. Nous dmontrons quafin de calculer le pouvoir explicatif de lARM, on doit dfinir un coefficient de dtermination ajust dans lequel les degrs de libert du modle sont estims laide dun algorithme. Cette estimation du coefficient de dtermination de la population est pratiquement non biaise. Puisque lARM sous-tend des prmisses de discontinuit alors que lanalyse canonique de redondance (ACR) modlise des gradients linaires continus, la comparaison de leur pouvoir explicatif respectif permet entre autres de distinguer quel type de patron la rponse suit en fonction des variables explicatives. La comparaison du pouvoir explicatif entre lACR et lARM a t motive par lutilisation extensive de lACR afin dtudier la diversit bta. Toujours dans une optique explicative, nous dfinissons une nouvelle procdure appele larbre de rgression multivariable en cascade (ARMC) qui permet de construire un modle tout en imposant un ordre hirarchique aux hypothses ltude. Cette nouvelle procdure permet dentreprendre ltude de leffet hirarchis de deux jeux de variables explicatives, principal et subordonn, puis de calculer leur pouvoir explicatif. Linterprtation du modle final se fait comme dans une MANOVA hirarchique. On peut trouver dans les rsultats de cette analyse des informations supplmentaires quant aux liens qui existent entre la rponse et les variables explicatives, par exemple des interactions entres les deux jeux explicatifs qui ntaient pas mises en vidence par lanalyse ARM usuelle. Dautre part, on tudie le pouvoir prdictif des modles linaires gnraliss en modlisant la biomasse de diffrentes espces darbre tropicaux en fonction de certaines de leurs mesures allomtriques. Plus particulirement, nous examinons la capacit des structures derreur gaussienne et gamma fournir les prdictions les plus prcises. Nous montrons que pour une espce en particulier, le pouvoir prdictif dun modle faisant usage de la structure derreur gamma est suprieur. Cette tude sinsre dans un cadre pratique et se veut un exemple pour les gestionnaires voulant estimer prcisment la capture du carbone par des plantations darbres tropicaux. Nos conclusions pourraient faire partie intgrante dun programme de rduction des missions de carbone par les changements dutilisation des terres.
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Reposant sur un devis qualitatif, la prsente recherche vise comprendre les attitudes des bibliothcaires qubcois vis--vis la libert intellectuelle et la censure dans le contexte des bibliothques publiques. Les donnes ont t colliges par le biais dentrevues semi-structures menes auprs de 11 bibliothcaires, dont six directeurs, responsables en tout ou en partie du dveloppement des collections ainsi que de la gestion des plaintes relatives loffre documentaire. Les tmoignages recueillis ont fait lobjet dune analyse thmatique. linstar des tudes antrieures ayant port sur le sujet, la prsente recherche a permis de constater quil existait un cart entre les attitudes des participants vis--vis la libert intellectuelle en tant que concept et la libert intellectuelle en tant quactivit. Tout en tant en faveur de la libert dexpression, les bibliothcaires taient en accord, sous certaines circonstances, de mesures restrictives. Plus que des dfenseurs de la libert intellectuelle, les bibliothcaires seraient ainsi des gardiens du consensus social, ayant sans cesse (re)ngocier la frontire entre les valeurs individuelles et socitales. Lanalyse des donnes a galement permis de rvler que les bibliothcaires qubcois seraient moins activement engags que leurs collgues canadiens et amricains dans la lutte pour la dfense et la promotion de la libert intellectuelle. Ce faible engagement serait notamment li une importante variable culturelle. Labsence de lobbies religieux et le dveloppement tardif des bibliothques publiques ont en effet t identifis comme deux facteurs qui auraient une influence sur lengagement des bibliothcaires qubcois en faveur de la libert intellectuelle.
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Cette tude traite des difficults que rencontrent les travailleurs agricoles salaris dans lexercice de leur droit la libert dassociation et la ngociation collective. Ils sont souvent exclus des rgimes lgislatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacit de les exercer en dpit du fait quils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la plante et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les causes historiques de ce traitement discriminatoire (premire partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il remdier cette situation (deuxime partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influenc le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salaris (troisime partie) ? Les causes du traitement singulier accord ces travailleurs remontent aux origines mmes de lagriculture. Consciente des caractristiques particulires de cette activit, lOrganisation internationale du travail affirmera ds le dbut du 20e sicle quil est injustifi dempcher les travailleurs agricoles salaris de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant diffrents forums onusiens et favorise leur promotion travers llaboration de normes du travail mais galement dinstruments de soft law, considrs mieux adapts dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite linterprtation de la Charte canadienne des droits et liberts par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalit de lexclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salaris des rgimes lgislatifs de protection des droits syndicaux.
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Ce mmoire propose une tude du parcours de vie de Marcel Rioux qui cherche saisir les conditions qui lont amen incarner la figure de lintellectuel au Qubec son poque. En effet, cette tude propose lanalyse de litinraire social, tel que le suggre Bernard Lahire dans sa biographie sociologique, lorigine de dispositions mentales et sociales, puis de ressources hrites ou acquises au fil de litinraire biographique de Rioux , qui lui confre une position privilgie dans la socit; position en vertu de laquelle se forment lautonomie et la libert dexpression propres lengagement social et politique digne de lui confrer la qualit dtre intellectuel. Cest sur la base de la mobilisation de dispositions et de ressources particulires, qui prend la forme dun rapport habitus et capital chez Pierre Bourdieu, propre gnrer lautonomie ncessaire faire exister lintellectuel dans son orbite et apte lgitimer sa position sur la scne publique, quil sera dmontr en termes thoriques que nest pas intellectuel qui veut.
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Le rseau Internet a probablement caus un tourbillon conomique et social sans quivalent dans lhistoire du monde moderne. De tels bouleversements ont amen plusieurs personnes sinterroger sur la puissance de cet outil, sa libert et son impact sur lhumanit. Nombreux sont ceux qui ont ainsi voulu attribuer lInternet un rle primordial dans lensemble des maux de notre sicle, notamment en laccusant de favoriser la propagation des messages de haine, la perversion des murs et le contournement de la loi. Lauteur se propose ici de prendre le contre-pied de ce courant pessimiste, et de faire la dmonstration des avances considrables que cet outil merveilleux a permises dans le domaine des droits conomiques et sociaux. En sappuyant sur les textes internationaux ayant donn naissance ces droits voulus pragmatiques, lauteur prcise dabord le contenu de prrogatives qui concernent directement le quotidien de chacun, sans pour autant faire lobjet dune relle application. Il met ensuite en parallle lobjectif initial recherch par le lgislateur international et les avances concrtes permises par le rseau dans des domaines aussi varis que la libert dexpression, laccs au droit, et la participation de tous la vie culturelle et politique de la socit. Cet article est une tentative de redonner au rseau ses lettres de noblesse, et dencourager les lecteurs utiliser mieux encore ses fantastiques ressources.
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Chaque apparition dune nouvelle technologie remet invitablement en cause le cadre lgislatif tabli pour protger les droits de proprit. Cependant, avec la numrisation de linformation et lavnement dInternet, il est de plus en plus facile de reproduire et de distribuer librement des uvres protges. Toutefois, depuis le 20 dcembre 1996, lOrganisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle (OMPI) a adopt deux traits ayant pour objectif principal dadapter le cadre juridique du droit dauteur aux nouvelles technologies. Cest pour se conformer ces traits que ladministration Clinton a adopt le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) en 1998. Cet article examine dabord les dimensions constitutionnelle du Copyright amricain, et plus spcifiquement certaines limites qui viennent temprer les prrogatives exclusives des titulaires de droits, notamment le domaine public et les usages quitables possibles d une uvre. Sont ensuite examins le DMCA et sa conformit aux principes noncs la clause constitutionnelle, source du pouvoir lgislatif du Congrs amricain en matire de Copyright. De plus, comme le DMCA interdit non seulement le contournement de technologies protgeant une uvre en format numrique, mais galement la fabrication et la diffusion de technologies permettant darriver cette fin, cet article analyse les rpercussions de cette loi sur la libert dexpression.
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"Toute vrit est bonne dire. Mais dire le droit ncessite sans doute la connaissance par le juge des normes universelles envisages sous l'angle constitutionnel des droits fondamentaux de l'homme et de la socit. Le fondement d'un tel principe trouve sa conscration dans le droit l'information et la protection juridique du devoir d'informer parles journalistes. Aujourd'hui, dans tout tat de droit moderne et dmocratique, la question se trouve nettement pose : comment adapter la fonction de poursuite et du jugement en matire de presseavec les garanties du droit la libert d'expression etau droit d'accsaux sources de l'information et par consquentfaciliter l'exercice de la mission du journaliste ? Aussi, comment organiser les relations professionnelles entre le pouvoir judiciaire, protecteur de l'ordre public et le pouvoir de la presse pourvoyeur et source de l'information ? Autant de questions qui se posent en droit algrien et au problme des limites de forme et de fond de ce droit et plus particulirement en matire des dlits de presse. Ainsi, cesaspects ont t mis en vidence dans diffrents systmes juridiques, dans plusieurs pays du monde, notamment en droit pnal dela presse franais. Cela implique l'intervention de l'tat et des autorits publiques pour assurer et protger le droit l'information des citoyens qui constitue d'ailleurs le second aspect de la libert d'information afin d'en assurer l'exercice effectif. Le problme est crucial en droit positif algrien ;il volue souvent dans un climat de conflit et de tension entre le pouvoir et la presse de telle sorte que l'injure et la diffamation publique se dfinissent comme des dlits depresse aux sanctions assez lourdes. Ces dlits relvent d'un rgime pnalparticulier dans la mesure o le lgislateur ne fait aucune distinction entre un article de presse considr comme diffamatoire ou injurieux et une simple insulte profre par un individu l'encontre d'autres personnes. La spcificit de la profession journalistique n'est gure prise en compte. La notion d'exception de vrit fait dfaut dans les dispositions ajoutes par le lgislateur en 2001 et modifiant le Code pnal algrien. De plus, la loi permet aux pouvoirs publics de s'autosaisir et d'engager automatiquement la procdure de poursuite judiciaire tant que le dlit n'est pas prescrit. Cela nous interpelle sur le caractre spcial et exceptionnel de la notion de dlit de presse et nous oblige nous interroger sur leurs caractres d'identification en cas de dclenchement de l'action publique contre le journaliste ; et sur l'absence quasi-systmatique du droit de rponse, au-del des sanctions que le juge pourrait tre amen prononcer contre un organe de presse ou un journaliste. Certes, la dpnalisation des dlits de presse n'est pas pour demain ; et le chemin est laborieux pour la corporation des journalistes mais personne ne peut nier leurs souhaits d'abolir les sanctions infliges leur encontre par la proposition d'une application plus douce de la loi pnale aussi bien sur le plan de la procdure que sur le fond. Cela doit s'inscrire dans des nouvelles dispositionspour lesquellesle droit algrien de l'information ne peut pas tre videmment en marge, dans le cadre de la mondialisation de la presse, de l'mergence de la socit de l'information et des nouveaux supports de communication."
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L'tude porte sur une norme juridique dtermine, identifie par sa valeur constitutionnelle et par son objet qui est de protger l'animal pour lui-mme. La recherche a t conduite sans dlimitation a priori du champ des pays tudis. Il n'y a pas eu proprement parler de choix des pays puisque tous ont t intgrs la prsente tude, sans critre d'exclusion ou de discrimination (tel que le niveau de dveloppement ou le type de systme juridique dont ils relvent). Les Constitutions actuellement en vigueur de tous les Etats unitaires ou fdraux ont t passes au crible de l'analyse. En revanche, les Constitutions des entits fdres n'ont pas fait l'objet d'une analyse systmatique mais seulement d'une tude slective. L'objectif de la recherche tait de raliser une tude gnrale en apportant des rponses aux interrogations suivantes : quelles sont les normes constitutionnelles de protection de l'animal ? Pourquoi et comment ont-elles t adoptes ? Quelle est leur porte dans les ordres juridiques concerns ? De cette recherche ressortent principalement trois enseignements. Premirement, le phnomne de la conscration de normes constitutionnelles de protection de l'animal est rcent et en plein dveloppement. Deuximement, ces normes prsentent des formulations diffrentes et procdent de deux considrations distinctes : le respect de l'animal en Inde, la prise en compte de sa sensibilit dans les autres pays (essentiellement les pays occidentaux). Troisimement, ces normes revtent le plus souvent la nature d'objectif constitutionnel, ce qui leur permet de justifier au nom du respect, du bien-tre ou de la protection de l'animal les limitations apportes aux droits constitutionnels, notamment la libert du commerce, la libert artistique et la libert de la recherche.
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La protection des donnes personnelles en Suisse trouve son fondement dans la constitution et se concrtise avant tout dans une loi fdrale adopte avant l'avnement d'Internet et la gnralisation de la transmission d'informations personnelles sur des rseaux numriques. Cette rglementation est complte par les engagements internationaux de la Suisse et notamment la Convention europenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. L'article dlimite tout d'abord le champ d'application de la lgislation, qui joue un rle pour le traitement de donnes personnelles par des particuliers comme par les autorits de l'administration fdrale. Suit une brve analyse des principes fondamentaux (licit, bonne foi, proportionnalit, finalit, exactitude, communication l'tranger, scurit, droit d'accs) et de leur application sur Internet. Enfin, la protection du contenu des messages lectroniques privs est brivement aborde sous l'angle du secret des tlcommunications et la lumire d'une jurisprudence rcente du Tribunal fdral.
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En droit international, les droits et liberts fondamentales des personnes appartenant des minorits religieuses sont la fois protgs par les instruments de droit de lhomme et par ceux de droit des minorits. Fort de cette constatation, il est alors intressant de se demander si le domaine des droits humains spcifiquement, confre une pleine protection des droits des individus appartenant un groupe minoritaire religieux. Cest donc dans cet esprit que sera mene cette observation des droits de la minorit religieuse. Ainsi, il sera dabord question de ce que constitue une minorit religieuse en droit international. Par la suite, il sera intressant de se demander si la protection des droits des individus appartenant des minorits religieuses dcoulant de la conjonction du droit lgalit et de la libert de religion demeure quivalente ce qui est prvu par le domaine du droit des minorits.
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Dans un important arrt rendu en 2007 dans laffaire Health Services and Support, la Cour suprme du Canada a reconnu pour la premire fois que la libert dassociation nonce la Charte canadienne des droits et liberts protgeait la capacit des syndiqus dengager des ngociations collectives sur des problmes relis au milieu de travail. Pour conclure ainsi, la Cour trouve appui dans le droit international du travail. Avec cette dcision, la Cour renverse sa position tablie une vingtaine dannes plus tt voulant que la ngociation collective ne soit pas une activit bnficiant dune protection titre de droit fondamental. Suite ce changement de paradigme, nombre dauteurs ont t davis que la constitutionnalisation du droit de ngociation collective pourrait avoir des effets sur la validit de diffrentes mesures lgislatives et sur linterprtation des lois encadrant les rgimes de relations de travail. De plus, la ngociation collective tant historiquement indissociable de la grve, il y avait tout lieu de croire que la protection de la Charte pourrait tre tendue au droit de grve. Par la suite, en 2011, la Cour suprme a rendu la dcision Fraser portant sur laccs un rgime de reprsentation collective, prcisant la porte du droit de ngociation collective tel quenvisag dans Health Services. Le prsent mmoire recense la jurisprudence qui a abord la protection constitutionnelle de la ngociation collective en droit public canadien et en droit priv qubcois depuis larrt Health Services afin didentifier ses effets sur la validit des restrictions au droit de grve, sur la validit des restrictions au contenu des ngociations et sur limposition de conditions de travail, sur la validit des exclusions de certaines catgories de travailleurs des rgimes de reprsentation collective, et sur linterprtation des dispositions de ces rgimes. Les rsultats de la recherche nous permettent de conclure que la constitutionnalisation du droit de ngociation collective a engendr un certain volume de contestations de la part dorganisations syndicales. Ces procdures ont port fruit dans des situations o latteinte aux droits tait similaire aux prcdents de la Cour suprme ainsi que dans un cas li au droit de grve. Les effets plus vastes envisags dans la recension de la littrature ne se sont pas matrialiss. Par ailleurs, nos rsultats en droit priv indiquent que la constitutionnalisation du droit de grve na pas eu dimpact sur linterprtation des rgimes de relations industrielles. Enfin, le recours ou non au droit international par les tribunaux na pas deffet sur nos rsultats.
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tude de cas / Case study
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Aprs avoir tabli les bases mthodologiques de cette recherche, nous avons dbut notre rflexion en inscrivant la problmatique du port des signes religieux dans lespace public dans le dbat qui perdure entre les perspectives diffrentialiste et universaliste au niveau de lapplication des droits lgalit. Par la suite, nous effectuons un survol des cadres conceptuels appropris lanalyse du sujet: le libralisme classique et le rpublicanisme qui se rapportent la vision universaliste. Les divers types de fminisme juridique, la thorie de lintersectionnalit, lapproche communautarienne, le libralisme repens de Kymlicka et les valeurs relatives au droit lgalit de Sandra Fredman qui se rangent sous la houlette de la philosophie diffrentialiste. Par la suite, le libralisme repens de Kymlicka et les valeurs relatives au droit lgalit de Fredman sont identifis comme tant les cadres les plus appropris lanalyse du sujet ltude. Dans cette mme optique, notre examen du droit international nous a permis de dmontrer que pendant que le droit europen se range davantage dans la perspective universaliste au niveau de lexamen du droit la libert de religion, tel nest pas le cas pour le droit onusien qui se joint timidement la vision diffrentialiste et donc, du libralisme repens de Kymlicka et de la perspective des droits lgalit de Fredman. Au niveau des systmes juridiques des tats-Unis, du Canada, de la France et de la Suisse, nous avons vu une application intermittente des deux perspectives dpendant du domaine dactivit en cause. Cependant, le Canada est ressorti de notre analyse comme tant celle ayant une approche plus axe sur la vision diffrentialiste en raison de sa neutralit inclusive ou bienveillante qui accorde une grande place linclusion et lgalit relle de ces nationaux.
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Ce projet de recherche vise explorer le rle du design dans lacte dachat et lvaluation des produits. Lhypothse de recherche repose sur le fait que le design est un obstacle la rationalit dans le choix dun bien, car ce dernier est rattach des singularits qui lui sont propres, le rendant difficilement comparable aux autres biens dun mme march. Les produits deviennent difficiles valuer et classer parmi les autres biens similaires dans le march. En soi, la finalit et les vertus du design permettent aux consommateurs davoir une plus grande libert de choix, mais ce rle dynamique et conomique que peut prendre le design peut aussi confondre les consommateurs devenant brouills par labondance de choix. En ce sens, le design serait la cl de la vote dune conomie des singularits telle que propose par Lucien Karpik dans Lconomie des singularits. Avec une mthodologie ethnologique, cinq projets dvaluation de produits au sein de deux organismes produisant des dispositifs daide la consommation ont t observs sur une priode de deux ans. la conclusion de cette tude, il a t dmontr que certaines amliorations pouvaient tre apportes aux processus dvaluation, plus particulirement en ce qui concerne les facteurs qui ne sont pas pris en compte dans les dispositifs daide la consommation actuels, comme lvaluation de produits centre sur lusager laide de scnarios dusages, plutt que lvaluation de produits centre sur lobjet, ainsi que la considration de lexprience de lusager dans lvaluation des biens.
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lheure actuelle, la rgulation des chaines mondiales de production dpend principalement de mcanismes non tatiques tels que les codes de conduite et les audits sociaux implants par les entreprises, les ONG et les organisations internationales. Dans cette recherche, nous valuons si les audits mens par Nike, Adidas et Puma peuvent contribuer renforcer les droits des travailleurs chinois. laide dentrevues ralises sur le terrain auprs dauditeurs et dONG, nous avons conceptualis quatre conditions de base, lesquelles concernent la participation directe des travailleurs, le dveloppement de capacits locales, le respect de la libert dassociation et la professionnalisation du travail dauditeur social. Notre tude conclut que des tapes restent franchir afin que les audits deviennent des outils davancement des droits fondamentaux. Lenjeu prioritaire demeure le dveloppement de structures dmocratiques afin de permettre aux ouvriers de former des syndicats libres et de ngocier leurs propres conventions de travail.
