Procréation assistée et filiation : enjeux et solutions en Suisse et au Québec

En janvier 2007, à 28 ans, Louise Brown est devenue maman. Trente ans, c'est le temps qu'il faut à une génération pour se renouveler. C'est aussi le temps, si bref à l'échelle de l'histoire, pour que les bouleversements induits par la science et les moeurs au ~e siècle modifient profondément le visage de la famille et de son ciment le plus intime, la filiation. Ce travail rend compte de la manière dont le droit appréhende ces changements dans des sociétés occidentales de plus en plus tiraillées entre leurs racines judéo-chrétiennes et leurs aspirations technologiques. Il cherche à comprendre la place du droit dans les nouveaux édifices familiaux et à évaluer la qualité des solutions que celui-ci propose face aux enjeux multiples et complexes de la procréation assistée. Il s'attache pour ce faire à l'examen de deux juridictions partageant un héritage commun à bien des égards, mais suivant des voies normatives différentes : la Suisse et le Québec. À ce titre, il définit des outils conceptuels nécessaires à la compréhension de la notion de filiation; il rend compte de la façon dont le droit a manipulé ces outils en régissant l'établissement de la filiation, la preuve de la filiation et la procréation assistée à proprement parler; et il conclut par une évaluation critique des solutions envisagées dans les deux systèmes étudiés. Il met ainsi en exergue les enjeux de la procréation assistée pour le droit de la filiation et la grande palette de solutions législatives envisageables. Il démontre que deux systèmes de droit peuvent traduire des préoccupations partagées par des dispositions diamétralement opposées. En particulier, l'égalité, la liberté et le bien de l'enfant se concrétisent selon des conceptions distinctes. L'attachement aux institutions se manifeste à des degrés variables. Les innovations scientifiques sont accueillies avec un enthousiasme plus ou moins soutenu. Tous ces facteurs sont les détenninants des familles suisse et québécoise, qui, pour s'être longtemps ressemblées, prennent aujourd'hui des chemins différents...mais pas irrémédiablement irréconciliables.

Exécution au Québec de sûretés présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne dans le contexte d'une faillite

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des affaires"

La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (L.L.M.)"

Conséquences d'une redéfinition du concept de vie privée sur l'environnement informationnel propre aux étudiants fréquentant une institution d'enseignement supérieur

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en Droit des Technologies de l'Information"

Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Le meilleur intérêt de l'enfant, les tests de paternité et le droit civil québécois

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en Droit option Droit, Biotechnologies et Société"

Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien?

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit option droit des technologies de l'information"

La propriété des créances : approche comparative

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (L.L.D.) et à l'Université Jean Moulin Lyon 3"

Représentations sociales interethniques en région : les cas de Drummondville et de Gatineau

Les études portant sur la régionalisation de l’immigration au Québec ont largement traité de la question des avantages démographiques, politiques et économiques d’une telle pratique en matière de repeuplement des régions touchées par l’exode des jeunes, alors que celles portant sur la dimension sociale de l’établissement d’immigrants en région se font plus rares. Par ailleurs, la recension des écrits portant sur la régionalisation de l’immigration a fait ressortir l’absence d’études au sujet de certaines régions du Québec. De là le double intérêt du présent mémoire, qui propose d’une part d’enrichir le corpus de connaissances en étudiant les contextes de Drummondville et de Gatineau, et d’autre part d’examiner la question de la régionalisation de l’immigration au Québec d’une perspective relationnelle entre immigrants et natifs. Pour ce faire, il a été question d’examiner les discours des immigrants et des non-immigrants de Drummondville et de Gatineau sur l’intégration des nouveaux arrivants en région dans le but d’identifier s’il existe une homogénéité des propos au sein de chacun des deux groupes, afin de comprendre les dynamiques des dichotomisations nous/eux dans le contexte des relations interethniques en région au Québec et d’en questionner la pertinence. L’élaboration du cadre conceptuel a ainsi permis de définir sociologiquement les notions des représentations sociales, de l’identité culturelle, des relations interethniques et intraethniques et de l’intégration, et un travail de terrain de plusieurs mois a permis la cueillette du matériau d’analyse. Des entretiens semi-dirigés ont été menés auprès de vingt-quatre sujets, répartis également entre immigrants et natifs du Canada. Enfin, l’analyse qualitative a été structurée selon cinq thèmes : pratiques résidentielles; fréquentations et affinités; emploi et engagement communautaire; gestion de la diversité; politique et identité. L’hypothèse de départ voulant que les interactions fréquentes avec l’exogroupe génèrent des représentations sociales positives à leur égard s’est avérée invérifiable dans la mesure où les sujets qui ont accepté d’être interviewés entretenaient pour la plupart déjà des interactions fréquentes avec l’exogroupe. Et ces interactions s’avéraient de nature positive. D’autre part, le postulat concernant la présence d’une crainte généralisée chez les natifs du Québec face aux immigrants et le conservatisme associé aux secteurs situés hors de la métropole montréalaise s’est avéré faux. Il ressort que ces deux milieux possèdent des institutions et des individus activement engagés dans ce projet, et que la peur ou le rejet des immigrants, malgré le fait que ma recherche ait été menée dans une période de haute tension (accommodements raisonnables, affaire d’Hérouxville, etc.), était extrêmement minoritaire. Par ailleurs, les participants non-immigrants habitant Drummondville ont paru aussi ouverts d’esprit que ceux habitant Gatineau, en dépit de la proximité de la seconde d’Ottawa, une grande ville multiculturelle et réceptrice de l’immigration depuis plus longtemps.

L'émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de docteur en droit (LL.D.)". Cette thèse a été acceptée à l'unanimité et classée parmi les 10% des thèses de la discipline.

Du recrutement au lobbying: une étude de l'utilisation du marketing politique par les groupes d'intérêt au Québec

L’objectif de ce mémoire est double. D’une part, il vise à proposer un cadre d’analyse novateur permettant d’étendre le modèle du marketing politique, traditionnellement limité au cas des partis politiques, en l’appliquant aux stratégies de recrutement (en amont) et de lobbying (en aval) des groupes d’intérêt. D’autre part, il a pour but de donner un nouveau souffle à l’étude des groupes d’intérêt en tant que sous-champ de la science politique en situant leur action dans une perspective dynamique et stratégique. De façon plus spécifique, cette recherche vise à évaluer, à l’aide de deux hypothèses, le degré de déploiement global de l’approche marketing chez les groupes d’intérêt au Québec et à comparer son niveau de pénétration spécifique au sein des différentes organisations. La première hypothèse avance que le degré de déploiement global du marketing politique auprès des groupes d’intérêt québécois s’avère relativement faible en raison d’un certain nombre de facteurs contextuels qui ont historiquement limité son intégration au sein de leurs stratégies de recrutement et de lobbying. La seconde hypothèse affirme pour sa part que le niveau de pénétration spécifique de l’approche marketing est limité à certaines organisations et varie en fonction de certains facteurs qui peuvent s’avérer contradictoires. Les données recueillies lors d’entrevues menées auprès de douze des principaux groupes d’intérêt actifs à l’échelle du Québec tendent à confirmer les deux hypothèses.

La pratique infirmière de promotion de la santé et de prévention en CSSS, mission CLSC

La série "Rapport synthèse" met en relief les faits saillants des principales études, recherches, projets d'intervention ou promotion réalisés dans les différents domaines de la santé publique.

Profil de pratique des médecins omnipraticiens en santé mentale au Québec

Au Québec, face à la prévalence élevée des problèmes de santé mentale et à la pénurie de médecins psychiatres, le médecin omnipraticien (MO) occupe une place primordiale dans la prise en charge et le suivi des soins de santé mentale. Dans le contexte de réforme du système de santé mentale axée sur un renforcement de la collaboration entre les MO, les psychiatres et les équipes de santé mentale, notre étude vise à mieux comprendre la pratique clinique et la pratique collaborative développée par les MO, leur appréciation des outils de travail et de la qualité des services de santé mentale, dans le but d’améliorer la complémentarité des soins au niveau primaire. Cette étude transversale impliquait 1415 MO de neuf territoires de centre de santé et de services sociaux (CSSS) du Québec. L’échantillon final était constitué de 398 MO représentatifs de lieux de pratique diversifiés et le taux de réponse était de 41%. Nos résultats mettent en évidence que la pratique clinique et la pratique collaborative des MO diffère selon le degré de gravité des problèmes de santé mentale des patients rencontrés, c’est à dire, trouble transitoire/modéré de santé mentale (TTM.SM) ou trouble grave de santé mentale (TG.SM), et que les MO sont favorables au fait de travailler en collaboration avec les autres professionnels de la santé mentale. Ainsi, il apparaît important de renforcer l’accessibilité des MO aux professionnels de la santé mentale, particulièrement les psychiatres, et de les informer de l’existence des autres acteurs en santé mentale sur leur territoire, pour renforcer la collaboration et la qualité des soins primaires de santé mentale.

Nouvelles stratégies d’imageries afin de faciliter l’étude des interactions entre les récepteurs couplés aux protéines G

L’étude de l’assemblage et de l’acheminement à la membrane plasmique des complexes de signalisation des RCPGs va jouer un rôle crucial dans le développement de nouveaux médicaments ayant moins d’effets secondaires. Des outils permettant l’étude de ces phénomènes existent déjà, mais un outil polyvalent qui permettrait d’étudier plusieurs aspects pourrait grandement faciliter et accélérer ces études. L’étiquette SNAP est un candidat intéressant puisqu’avec cette étiquette il est possible de marquer une seule construction avec une variété de différents substrats. Une construction encodant pour le récepteur β2AR avec une étiquette SNAP à son extrémité C-terminale a été ingénérée. Cette construction est apte à lier son ligand, à être acheminée à la membrane plasmique et à homodimériser. La protéine exprimée a été marquée avec le fluorophore BG-430. De la fluorescence non spécifique a été détectée dans la cellule (même en absence de l’étiquette SNAP sur le récepteur). Un essai BRET a été développé, utilisant la construction HA-β2AR-SNAP en tant qu’accepteur et est fonctionnel. L’étiquette SNAP, comme utilisée ici, ne présente pas un aussi bon candidat qu’attendu, puisque le substrat n’ayant pas réagi demeure coincé dans la cellule. Le facteur activateur de plaquette (PAF) et son récepteur (PAFR) jouent un rôle critique dans plusieurs réponses inflammatoires et le récepteur FP est impliqué dans l’accouchement prématuré. Une meilleure compréhension des complexes de signalisation associés à ces récepteurs pourrait être la première étape dans la compréhension de leur signalisation dans des situations normales ou de maladies. Des expériences de BRET étudiant des interactions de bases entre les récepteurs et leurs partenaires d’interactions connus ont été réalisées. Elles ont permis de déterminer que : les récepteurs PAF et FP homodimérisent, que les récepteurs PAF et FP hétérodimérisent, que les protéines Gβγ interagissent de manière constitutive avec ces récepteurs et qu’aucun signal de BRET n’a été détecté avec la protéine Gα et ce, en présence ou en absence de stimulation par un agoniste (suggérant qu’il est nécessaire d’optimiser le système présentement utilisé).