Les tiers : ces acteurs de la dynamique juridique dans le Code civil du Québec

La vie en société s’organise autour de systèmes structurants : politique, économique, juridique, religieux, etc. En démocratie, le droit a pour mission essentielle d’assurer la paix, la stabilité et la sécurité ; pour ce faire, il tend à rendre toute chose prévisible, en normalisant les comportements, en uniformisant les règles. Ainsi, les rapports privés s’incarneront dans la fixité et la linéarité autour d’une figure relationnelle unique, le duo. La mouvance sociale, l’effervescence économique semblent faire fi de ce moule trop contraignant. Les acteurs s’inscrivent dans la pluralité et tissent des rapports densément enchevêtrés. Selon la théorie juridique classique, le droit doit alors adopter une stratégie de simplification : fragmenter les situations, circonscrire des espaces clos autour de la cellule nucléaire d’origine, en chasser ceux qu’il perçoit comme des parasites. La tactique consiste à se donner une structure binaire, à opposer par exemple les parties aux tiers. L’auteure soutient que la seule présence des tiers, identifiés juridiquement à des étrangers, constitue la marque indélébile du bouillonnement communicationnel. Que le droit refuse d’en rendre compte expressément dévoile l’artificialité de sa construction.

La confidentialité des résultats des tests génétiques : les droits des membres de la famille et les obligations des professionnels de la santé : une étude comparée Québec / France

L'information génétique, de manière intrinsèque, concerne non seulement un individu, mais également les personnes qui lui sont liées par le sang. Dans l'hypothèse où une personne refusait de communiquer des informations cruciales pour la santé des membres de sa famille, les professionnels de la santé qui détiennent ces renseignements pourraient se retrouver confrontés à un dilemme, soit le choix entre le respect de la confidentialité ou la communication des infonnations pertinentes dans l'intérêt de la famille. Ce mémoire propose une analyse des règles régissant la confidentialité des résultats des tests génétiques en regard des droits des membres de la famille et des obligations des professionnels de la santé. Une analyse comparative entre le droit québécois et français est effectuée. La législation portant sur la confidentialité est essentiellement fondée sur la protection des droits individuels. Des exceptions législatives sont toutefois prévues dans l'intérêt de certains membres de la famille, mais elles s'adressent uniquement à la famille biologique. La notion de famille est ainsi restreinte spécifiquement dans le cadre de la génétique. Le bris de la confidentialité ne semble pas la solution optimale pour résoudre le conflit entre les droits de la personne concernée et ceux de sa famille et n'est d'ailleurs pas envisagé par les systèmes juridiques québécois et français. Les professionnels de la santé doivent alors mettre l'accent sur l'information et le dialogue avec le patient, ce qui est davantage garant de la protection des droits de toutes les personnes en cause.

Les conjoints de fait au Québec : perspectives féministes pour un encadrement légal

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit LL.M. (2-325-1-0)"

La démocratie et la Loi sur la clarté : réflexions sur la règle de la majorité dans le cadre d'un référendum

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Les représentations sociales du politique: une analyse sémantique de l'idéologie nationale fédéraliste québécoise durant les deux périodes référendaires

Dans ce mémoire, nous proposons l’étude des représentations sociales du politique dans la presse quotidienne. Notre objet d’étude est le sens de la nation au Québec dans une période historique où la notion idéologique de nation s’avère un cadre de référence en profonde mutation dans de nombreuses sociétés. Plus particulièrement, nous voulons nous situer au centre des tensions à propos de la représentation sociale nationale en prenant comme observatoire un travail idéologique fédéraliste par des Québécois, qui à la fois se posent comme promoteurs de la nation, et visent une intégration dans un autre espace national et juridique : le Canada. Les résultats de cette étude qualitative sont issus d’une analyse sémantique du discours éditorial du journal La Presse. Nous avons ainsi examiné les différentes catégories de connaissance mobilisées lors de l’évocation de l’espace national, ainsi que la façon dont elles sont organisées au sein du discours lors des deux périodes référendaires, soit en 1980 et 1995. C’est donc dans le cadre d’une sociologie de la connaissance journalistique que nous menons cette étude. Le discours social, à partir de l’étude des théories des représentations sociales et de la sociologie des contenus médiatiques, ne peut se considérer qu’à travers l’ensemble des relations sociales dont il est le produit. Nous nous attachons ici à définir d’une part les spécificités du discours éditorial, et d’autre part les différentes catégories de connaissances utilisées dans notre corpus qui font sens. On perçoit alors, grâce à une description diachronique, l’évolution des représentations sociales ayant a trait à l’espace national québécois entre les deux périodes étudiées. Après avoir défini ce dont on parle lorsqu’il est question de l’espace national, nous nous emploierons à analyser la façon dont ce discours est organisé. Ainsi, nous mettons en avant d’une part, les différentes formes discursives, rhétoriques et argumentatives, mises en place dans le but de persuader et de justifier l’action (le rejet des deux référendums, et l’adhésion aux promesses de renouvellement du fédéralisme), et d’autre part la logique discursive mobilisée consistant à placer la nation comme un objet politique rationnel ou non. En effet, le discours éditorial nous permet de mettre au jour une organisation cognitive de la connaissance, qui à quelques nuances près, est structurée de façon manichéenne entre le rationnel (l’éditorialiste, le fédéralisme, l’économique, l’universalisme, la raison de sens commun) et l’irrationnel (le souverainisme, ses dirigeants n’étant que des rêveurs et des passionnés), se plaçant dès lors dans un rapport de communication politique, plus proche de la propagande que de l’exemplarité réflexive que pose le discours éditorial.

L’identification et l’impact de différents types de réseaux sociaux dans les trajectoires de vie de personnes assistées sociales

Ce mémoire traite du rôle des réseaux sociaux dans les trajectoires de vie des personnes qui vivent de l’aide sociale au Québec. La discrimination et la stigmatisation sont des processus émanant de rapports sociaux dans lesquels peuvent être inscrites ces personnes du fait de leurs conditions de vie précaires. L’analyse des réseaux sociaux pourrait nous permettre de découvrir certaines dynamiques, propres à ces rapports sociaux, en portant sur leur caractère qualitatif et temporel. Nous avons eu recours aux récits de vie afin d’identifier certains réseaux sociaux émergeant du discours et d’élaborer un modèle d’analyse qualitative des réseaux sociaux dans une perspective de trajectoire de vie. Cette étape a permis de percevoir l’existence d’un lien entre certains événements importants du récit et les transformations des relations. Nous avons également relevé dans le discours des indicateurs de la qualité des contacts selon leur contribution « positive », « négative » ou « neutre » dans la trajectoire. La comparaison des trajectoires des personnes sélectionnées a permis d’identifier des morphologies de réseaux similaires et de dresser une typologie. Les types ont pu être identifiés en fonction des trois catégories dominantes de contacts évoquées par les répondants : la famille, les connaissances, et les organismes. La mention de l’aide sociale, de contacts en psychiatrie ou même le passage sous silence par le répondant d’une de ces catégories a permis de nuancer la typologie et de recenser onze types de réseaux. Afin d’évaluer l’intérêt de ce modèle d’analyse, nous avons tenté une opérationnalisation exploratoire de la typologie.

Mortalité adulte et longévité exceptionnelle au Québec ancien

Ce mémoire présente, dans une première partie, une étude détaillée de la mortalité adulte des Canadiens-français nés entre 1620 et 1749. Des résultats inédits sont présentés sous forme de tables de mortalité abrégées avec entrées échelonnées. La comparaison de celles-ci permet de décrire les différences de comportement observées entre les hommes et les femmes, les populations de régions urbaines et rurales ainsi que trois groupes de générations s’étant succédé au cours de la période étudiée. Dans une deuxième partie, une étude de cas visant à confirmer l’influence du caractère familial sur la longévité est présentée. Une famille se distinguant par les durées de vie exceptionnellement longues de plusieurs de ses membres est comparée à une famille fictive de référence, représentative de la population moyenne de l’époque. Les résultats opposant ces deux familles consistent en des âges moyens au décès et des proportions de survivants à différents âges. Cette deuxième étude s’inscrit dans le prolongement des recherches effectuées avec les ascendances de Jeanne Calment et Marie-Louise Meilleur. Les informations tirées des registres paroissiaux du Québec ancien et consolidées informatiquement par le Programme de recherche en démographie historique (PRDH) dans une base de données appelée Registre de la population du Québec ancien (RPQA) constituent la source exploitée pour la réalisation des deux parties du mémoire.

L’expérience de dispenser des soins palliatifs à domicile pour des infirmières travaillant dans un contexte non spécialisé

Depuis plusieurs années, la définition des soins palliatifs a été élargie pour inclure toutes les maladies ayant un pronostic réservé. Le Québec s’est doté d’une politique de soins palliatifs dont l’un des principes directeurs est de maintenir les patients dans leur milieu de vie naturel. Alors que présentement environ 10 % de la population nécessitant des soins palliatifs en reçoit, on peut s’attendre à une augmentation des demandes de soins palliatifs à domicile dans les CSSS du Québec. La présente étude a pour but de décrire et comprendre l’expérience de dispenser des soins palliatifs à domicile pour des infirmières travaillant dans un contexte non spécialisé. Une étude qualitative ayant comme perspective disciplinaire la théorie de l’humain-en-devenir de Parse a été réalisée. Des entrevues ont été effectuées auprès de huit infirmières travaillant au maintien à domicile d’un CSSS de la région de Montréal qui font des soins palliatifs dans un contexte non spécialisé. L’analyse des données a été effectuée selon la méthode d’analyse phénoménologique de Giorgi (1997). Les résultats s’articulent autour de trois thèmes qui décrivent l’expérience de dispenser des soins palliatifs à domicile pour des infirmières qui travaillent dans un contexte non spécialisé. Elles accompagnent les patients et leur famille, en s’engageant à donner des soins humains, et développant une relation d’accompagnement avec le patient et ses proches. Elles doivent composer avec les réactions du patient et de sa famille et doivent parfois informer le patient de la progression de son état de santé. De plus, elles se préoccupent de donner des soins de qualité en composant avec la complexité des soins palliatifs à domicile tout en s’assurant de soulager les symptômes des patients et de tenter de développer leur expertise. Finalement, le fait d’être confrontée à la mort permet de cheminer. Ainsi, les infirmières vivent des émotions, reçoivent du soutien, sont touchées personnellement par la mort, éprouvent de la satisfaction envers les soins qu’elles donnent et apprennent personnellement de leur expérience. L’essence du phénomène à l’étude est que lorsque les infirmières font un véritable accompagnement du patient et de sa famille en s’efforçant de donner des soins de qualité, cela crée des conditions permettant qu’un cheminement personnel et professionnel sur la vie et la mort soit effectué par les infirmières.

The relationship between parental practices and suicidal behaviors in Québec adolescents

Sommaire Cette thèse examine les liens entre la présence de risques suicidaires chez les adolescents et leur perception des pratiques de chacun de leurs parents. L’étude a examiné l’association entre le comportement suicidaire et différents aspects des pratiques parentales incluant l’affection, l’exercice du contrôle comportemental et psychologique ainsi que les conflits entre parent et adolescents. La thèse a également examiné l’effet du statut matrimonial des parents sur le comportement suicidaire chez les jeunes. Le dernier objectif de l’étude a été d’explorer le rôle du sexe de l’adolescent comme facteur de vulnérabilité face au suicide. L’échantillon de l’étude était composé 1096 adolescents Montréalais, âgés de 11 à 18 ans. L’échantillon était également réparti entre filles et garçons, fréquentant deux écoles secondaires de la région de Montréal, dans la province du Québec au Canada. Il y avait deux groupes à l’étude : le groupe suicidaire et le groupe non-suicidaire. Le premier groupe incluait les sujets présentant des idéations suicidaires et ceux ayant fait une ou plusieurs tentatives de suicide. Un questionnaire auto-rapporté fut administré à chaque sujet pour évaluer les dimensions suivantes auprès de la mère et du père : le niveau de proximité affective, le niveau de supervision parentale, le contrôle comportemental et le contrôle psychologique, la tolérance à l’égard des amis, ainsi que la fréquence et l’impact émotionnel des conflits. Une échelle a également évalué la présence éventuelle de comportements suicidaires chez les jeunes. Dans le but de tester l’hypothèse de base de l’étude, une série d’analyses descriptives et une MANCOVA ont été réalisées. L’hypothèse générale de la thèse postulant que les adolescents ayant des risques suicidaires présenteraient des relations plus problématiques avec leurs parents fut confirmée. En contrôlant l’effet de la détresse psychologique des adolescents, les analyses ont mené à la conclusion que, dans les familles biparentales, un faible niveau de proximité affective avec la mère, une fréquence plus élevée de conflits avec la mère, un excès du contrôle psychologique et un plus faible niveau de supervision maternelle, présentaient des liens significatifs avec le comportement suicidaire chez les adolescents. Indépendamment de la structure familiale, les caractéristiques suivantes du père étaient respectivement perçues par l’adolescent comme ayant des liens significatifs avec le comportement suicidaire des adolescents: faible proximité affective, impact émotionnel et fréquence élevée des conflits ainsi que le manque de supervision. Ces résultats ont été interprétés à la lumière des théories de la socialisation qui mettent l’accent sur le rôle central de la qualité des liens affectifs entre parents et adolescents, comme facteur de protection contre les risques suicidaires. Les résultats ont aussi révélé que les filles adolescentes sont plus exposées aux risques suicidaires tels que tentatives et idéations suicidaires. Les conclusions de cette étude soulignent le besoin urgent de recherches plus poussées sur le comportement suicidaire des adolescents et leurs liens avec les facteurs familiaux, en tenant compte du statut matrimonial des parents. La thèse met également l’accent sur la nécessité de mettre en place des programmes de prévention auprès des adolescents présentant des risques suicidaires élevés.

Perceptions de personnes vivant avec une MPOC sévère au regard de leur fin de vie

Vivre avec une maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), c’est vivre avec une maladie chronique, dégénérative et irréversible. La dyspnée qui l’accompagne demande une adaptation continuelle à de multiples incapacités. La qualité de vie des personnes vivant avec la MPOC s’en trouve compromise. Au Québec, le taux de mortalité de la MPOC a doublé depuis 20 ans. Si plusieurs études se sont intéressées à la symptomatologie vécue dans la dernière année de vie, aucune n’a abordé spécifiquement les perceptions de personnes vivant avec une MPOC sévère au regard de leur fin de vie. La présente étude avait justement pour but de décrire ces perceptions dans la perspective de la théorie de l’humain en devenir. Cette étude qualitative descriptive fut réalisée auprès de six personnes dans un centre hospitalier universitaire de la région de Montréal. L’analyse des entrevues a été réalisée selon la méthode de Miles et Huberman (2003) à partir de la transcription intégrale des entrevues. Cette analyse a permis de dégager quatre thèmes qui reflètent les perceptions des participants au regard de leur fin de vie, soit: 1) vivre et se voir décliner, 2) vivre et se préparer à mourir, 3) mourir d’une MPOC c’est étouffer et 4) mourir entouré à l’hôpital. Cette étude a mis en évidence que les personnes vivant avec une MPOC sévère souhaitent mourir à l’hôpital entouré de leurs proches. Cette étude contribue à une connaissance plus globale de l’expérience de fin de vie. De plus, elle propose des recommandations pour la recherche, la pratique, la formation et la gestion infirmière.

Vers un rééchelonnement de la citoyenneté en France et au Québec : les politiques de gestion de la diversité ethnique à Marseille et Montréal

La thèse analyse les recompositions de la citoyenneté dans un contexte de rééchelonnement de l’État en France et au Québec. L’argument est que, dans un tel contexte, la citoyenneté nationale se rééchelonne. Le cadre théorique consiste en une relecture institutionnelle du concept de rééchelonnement de l’État développé par N. Brenner ainsi que certains apports des travaux de J. Jenson et S. Phillips sur les régimes de citoyenneté. La thèse compare les évolutions de politiques de gestion de la diversité ethnique - centrales dans l’analyse de la citoyenneté - à Marseille et Montréal au travers des reconfigurations des rapports entre acteurs institutionnels prenant place à l’échelle locale. Nous montrons que l’État national reste un acteur important de la régulation de la citoyenneté et que les villes et les échelons locaux de l’État ont acquis une marge de manœuvre par rapport à l’État central dans la mise en place de politiques régulant la citoyenneté à l’échelle locale. Néanmoins, à l’issue de la comparaison, des différences se font jour. Au Québec, l’État central conserve un contrôle important sur les politiques instaurées à l’échelle locale alors que ceci est moins le cas en France. Ces résultats indiquent que le rééchelonnement de l’État est plus fortement institutionnalisé en France qu’au Québec. Les apports de la thèse sont triples. En premier lieu, nous montrons que l’approche institutionnelle du rééchelonnement de l’État permet de mieux décrire les processus à l’œuvre dans différents contextes nationaux que ne le permet la perspective de N. Brenner. En second lieu, nous démontrons que le concept de citoyenneté urbaine ne permet pas de rendre compte des mutations actuelles de la citoyenneté. Enfin, nous montrons que le rééchelonnement de la citoyenneté s’est institutionnalisé en France, dans un État où la conception de la citoyenneté est traditionnellement considérée comme « unitaire », nuançant ainsi cette catégorie classique en science politique.

Représentations sociales et opérations discursives en politique : enjeux de spectacularisation

Cette thèse porte sur les représentations sociales. Fruit d’un bricolage conceptuel, ces représentations s’inspirent en partie des travaux de Serge Moscovici et de certains auteurs plus contemporains qui s’inscrivent dans son prolongement, dits de l’école française des représentations sociales, ainsi que d’auteurs anglo-saxons qui travaillent à partir de ce concept. Les écrits d’autres chercheurs, dont Stuart Hall, Richard Dyer et Jean-Michel Berthelot, qui adoptent dans des perspectives plus particulièrement liées aux Cultural Studies et à la sociologie ont également aidé à préciser notre façon d’envisager les représentations sociales et d’appréhender leur fonctionnement. Plus précisément, à la suite de Jodelet (1989), nous envisageons les représentations comme des « formes de connaissances socialement élaborées et partagées, ayant une visée pratique et concourant à la construction d’une réalité commune à un ensemble social » (p. 36). Ces représentations possèdent également d’autres particularités. Elles sont, d’après nous, constitutives ainsi que formées par des procédés langagiers qui rendent possibles des opérations. Ce concept nous permet d’étudier les représentations du point de vue de leur effectivité, soit de leur capacité à influencer les significations, à apporter un changement dans la manière d’interpréter une situation et, ce faisant, d’affecter les pratiques et d’induire une différence dans le monde. Ce questionnement au sujet des représentations se déploie sur un terrain qui nous semblait particulièrement riche pour en étudier le fonctionnement, soit celui de la politique qui, par ailleurs, se déroule actuellement dans un contexte de spectacularisation. Présenté comme un brouillage des genres entre divertissement et politique, ce phénomène est également lié à l’avènement de la celebrity politics, à la personnalisation et à l’évaluation, à l’importance prise par le style en politique ainsi qu’à la dramatisation, la fragmentation et la normalisation. Plus précisément, nous étudions les représentations dans un contexte de spectacularisation à partir de trois corpus documentant des événements aussi distincts que les fusions municipales en 2001, la montée en popularité de Mario Dumont et de l’ADQ en 2002 et 2003 ainsi que la série Bunker, le cirque, diffusée à la télévision de Radio-Canada à l’automne 2002. Ces corpus regroupent des textes de sources et de format variés, des textes de loi aux éditoriaux en passant par des dramatiques télévisuelles et des forums électroniques. Nous y avons effectué une analyse itérative et transversale des discours afin de mieux comprendre le fonctionnement des représentations dans un contexte de spectacularisation. Nos analyses ont démontré la variété des procédés et des opérations, telles que l’incontestabilisation, la projection, la localisation, l’amplification, la réduction et l’évaluation, qui permettent de modifier le sens et les enjeux des événements discutés. Les analyses ont également permis d’illustrer que les procédés et les opérations qu’ils rendent possibles balisent les frontières de l’objet et offrent un système classificateur.

Dieu, le capitalisme et le développement local : conflits sociaux et enracinement territorial : étude monographique d'un village québécois

Inscrite dans la tradition monographique en sociologie et en anthropologie, cette thèse prend pour objet la diversité des pratiques et des idéologies caractéristiques des différents types de populations rurales distingués en fonction de l'enracinement territorial, afin d'apporter un nouvel éclairage sur les conflits sociaux actuels dans tous les milieux ruraux québécois qui surgissent notamment de l'accroissement du nombre des néo-ruraux dont les visions du monde s'opposent à celles des agriculteurs, dont le nombre diminue sans cesse. Prenant un village comme observatoire, il s'agit de rendre compte du mouvement totalisant de l'expérience de la vie en société à la fois dans ses dimensions « matérielles » et « symboliques ». L'étude des principales formes de vie sociale (religieuse, économique et politique) se fait grâce à des méthodes diversifiées: l'observation participante, l'analyse statistique, l'analyse du discours, le travail sur les archives municipales et l'histoire orale. L'analyse des différentes formes de vie sociale montre que leur organisation est structurée par deux principaux modèles. Le modèle public et communautaire comprend les personnes qui valorisent l'implication de l'État et des professionnels dans la gestion collective de la redistribution des richesses et dans le développement des milieux ruraux. Ces personnes occupent une position économique « marginale » à l'intérieur de la localité et sont plus près des milieux urbains tant par leurs positions que par leurs visions du monde. Quant au modèle privé et familial, il comprend les personnes défendant le rôle prépondérant des réseaux familiaux dans le développement local et la fermeture de la localité face à la concurrence des marchés extérieurs et aux interventions politiques exogènes. Les représentants de ce modèle occupent une position économique locale dominante, mais se sentent de plus en plus dominés politiquement face aux interventions extérieures des représentants politiques régionaux et des professionnels ainsi qu'économiquement à l'échelle mondiale où ils occupent une position dominée. Les oppositions sous-jacentes à ces deux modèles s'inscrivent dans une histoire ancienne qui met en scène d'une part les élites traditionnelles liées à l'Église et les notables francophones scolarisées et d'autre part les élites industrielles et commerciales qui succèdent aux anglophones dès les années 1920. Le sens et le contenu des modèles varient légèrement avec les transformations récentes de la structure familiale et la régionalisation des pouvoirs politiques et religieux.

La transmission intergénérationnelle de la mémoire chilienne du passé récent répressif : de Santiago à Montréal

Le 11 septembre 1973, un coup d’État orchestré par les Forces Armées chiliennes met fin à trois années de gouvernement socialiste dirigé par Salvador Allende. Augusto Pinochet, à la tête du putsch, installe au pouvoir une violente dictature militaire pour dix-sept ans. Événement synonyme de trauma et instigateur d’une période répressive, ou sauvetage national venant freiner la descente aux enfers socialistes? La mémoire de la société chilienne demeure fragmentée vis-à-vis de son passé récent. Cette étude cherche à définir la transmission intergénérationnelle de la mémoire du passé répressif. Menée sur deux fronts, soit à Santiago et à Montréal, la présente recherche s’applique à établir quelles sont les interprétations du passé récent de la génération « postmémoire », c’est-à-dire des personnes nées peu avant ou durant la dictature. Les représentations, les perceptions, ainsi que les canaux d’apprentissage seront mis en perspective selon le territoire, afin de dégager les discours communs et antagonistes. Prenant assise sur des sources orales, ce mémoire présentera les différentes versions du passé selon vingt-huit témoignages.

Les conditions liées à l’intégration de l’approche écologique dans la programmation de prévention-promotion offerte à la clientèle aînée par des CSSS du Québec : une étude de cas

L’objectif de cette étude de cas multiples est d’identifier les facteurs associés à l’intégration de l’approche écologique dans la programmation de prévention-promotion (PP) offerte aux aînés par des organisations locales de santé du Québec. Le modèle de Scheirer a guidé l’étude réalisée dans cinq CSSS choisis en fonction de la dimension écologique de leur programmation PP. Une analyse documentaire et des entretiens semi-dirigés auprès de 38 professionnels et gestionnaires ont constitué la stratégie de collecte de données. Trois catégories de facteurs ont été examinées : les facteurs professionnels, organisationnels et environnementaux. Les résultats suggèrent que les normes organisationnelles, les priorités concurrentes, la structure des équipes, les partenariats avec l’environnement externe, les préjugés, de même que la formation et l’intérêt du personnel influencent le degré d’intégration de l’approche écologique au sein des programmations. Ces résultats permettront de dégager des leviers d'action en vue d’optimiser l’offre de services en prévention-promotion destinée aux aînés.