L'autorité des obiter dicta de la Cour suprême

En 1980, la Cour suprême du Canada a rendu, dans l'arrêt Sellars, une décision qui a été interprétée par plusieurs juristes comme formulant un principe attribuant un effet contraignant à certains obiter dicta de la Cour. Autrefois limitée à la ratio decidendi, la portée obligatoire d'une décision de la Cour suprême s'étendrait dorénavant aux obiter dicta partagés par une majorité de juges. C'est, du moins, le principe qui a été reconnu et adopté par une majorité des cours d'appel canadiennes et par un nombre important de tribunaux inférieurs. Cette étude vise à retracer l'émergence de ce qu'on peut appeler «le principe Sellars». Ensuite, nous tentons d'isoler certains facteurs qui en expliqueraient l'apparition en droit canadien, pour, enfin, déterminer si, dorénavant, les obiter dicta de la Cour suprême doivent être traités comme des arguments d'autorité ou comme des diktats autoritaires.

Le monétarisme et la politique monétaire de la Banque du Canada, 1975-1982

Les années soixante-dix furent décidément, on peut le dire, celles du triomphe du monétarisme. La conjoncture économique venait à peine de le sortir de l'ombre, avec la stagflation qui reléguait dorénavant au second plan le principe d'un arbitrage durable entre l'inflation et le chômage "combattu" par les monétaristes, que les autorités monétaires des pays industrialisés faisaient des principes monétaristes le point de mire de la politique économique au milieu de la décennie. En effet face à l'inflation aiguë qui sévissait à cette période, ces pays décidaient non seulement de donner dorénavant la priorité à la lutte contre l'inflation, mais décidaient aussi de centrer la politique monétaire sur l'annonce d'objectifs de croissance de la masse monétaire à long terme plutôt que sur des considérations liées aux événements purement conjoncturels. L'intention, disent-ils, était de rendre moins incertain l'environnement des agents économiques et de rendre la politique monétaire plus claire et plus crédible. Ceci a suffi à l'opinion publique et aux économistes pour qualifier tout de go cette prise de position d'"adhésion au monétarisme") ainsi Hilton Friedman disait "cela a pour résultat final l'adhésion, au moins verbale, d'un grand nombre de banques centrales du monde à ce qu'il est maintenant convenu d'appeler une politique monétariste". […]

Le partage de la dette et des actifs de la province du Canada, 1867-1910

Au cours d'un de nos séminaires de recherche sous la direction d'un spécialiste en histoire administrative de l'Université de Sherbrooke, Marc Vallières, certains sujets inédits étaient offerts aux étudiants comme hypothèses de travail. Parmi ces sujets figurait celui désigné sous le titre lapidaire « Le partage de la dette et des actifs de la province du Canada ». N'ayant aucune notion précise sur ce thème, nous avons dû dépouiller les documents de la session, fédéraux et provinciaux, pour au moins prendre connaissance des faits essentiels. Ces faits se résumaient alors comme suit : à la suite de la mise en application de la nouvelle constitution sanctionnée à Londres en I867 et nommée l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique, deux commissions d'arbitrage furent mises sur pied pour diviser entre l'Ontario et le Québec les dettes et les actifs accumulés de 1841 à 1867 alors que les deux provinces ne formaient qu'une seule colonie, la province du Canada, Ces quelques recherches préliminaires n'ont cependant pas assouvi notre curiosité sur cet épisode mouvementé des relations fédérales-provinciales et interprovinciales au début de la Confédération, Les problèmes auxquels nous ferons allusion sont très mal connus des historiens eux-mêmes et certains sont mis à jour pour la première fois. Le résultat de ces recherches, que nous exposons ici, démontre que nous avons eu raison de poursuivre nos travaux dans cette voie et éclaire des conflits constitutionnels et financiers actuels à la lumière de leur mise-en-scène originelle. [...]

Analyse comparative du cadre de gestion des fonds verts du Canada et des États-Unis en vue d'améliorer le fonds vert du Québec

Créé en 2006, le Fonds vert du Québec a été établi dans le but de financer les mesures et les activités favorisant le développement durable. Au fil des années, ce fonds a permis d’amasser d’importantes sommes, notamment grâce aux redevances, à la tarification ou à la compensation. Les changements climatiques ont amené le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à consacrer la majeure partie des revenus du Fonds vert pour cet enjeu. Avec un bilan positif dans les revenus, on peut penser que le Fonds vert a aidé à réaliser les objectifs du Québec en matière de changements climatiques. Or, dans les dernières années, plusieurs parties prenantes, dont le Commissaire au développement durable, ont relevé des problèmes importants dans la gestion du fonds. Ces problèmes se situent notamment dans la gestion stratégique, dans la gestion des programmes et des projets ainsi que dans la diffusion de l’information. La gouvernance actuelle du Fonds vert du Québec n’a donc pas apporté les résultats souhaités en matière d’adaptation aux changements climatiques et en réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif de l’essai est d’analyser le cadre de gestion des fonds verts existants du Canada et des États-Unis afin de relever des solutions qui permettraient d’améliorer le Fonds vert du Québec en matière de changements climatiques au Québec. Pour atteindre cet objectif, divers fonds verts existants partageant des traits similaires à celui du Québec ont été analysés. Le choix s’est arrêté au Fonds municipal vert, au Climate Change and Emissions Management Fund et au California Climate Investments. Ces derniers ont été analysés en fonction d’un tableau comparatif comprenant des critères comme l’établissement d’objectifs visant l’atteinte de résultats, l’élaboration d’un processus de sélection de projets, la mise en œuvre d’un mécanisme de surveillance ou de suivi et la diffusion des informations relatives aux programmes. L’analyse comparative a permis de constater quelques tendances dans la gestion des fonds verts. D’abord, les fonds verts ont adopté leur propre approche dans la formulation des objectifs du fonds. Le Fonds municipal vert se démarque en établissant des objectifs de nature budgétaire et stratégique. De plus, ces objectifs sont énoncés de façon spécifique, mesurable, appropriée, réaliste et délimitée dans le temps. Les fonds verts analysés présentent également un processus de sélection de projets plus élaborés que celui du Fonds vert du Québec, en ce qu’il prévoit des critères d’admissibilités bien définis, une multitude d’étapes de sélection et la participation de plusieurs acteurs, notamment des acteurs externes. Le Climate Change and Emissions Management Fund se distingue des autres fonds, en ce qu’il introduit un comité, le Fairness monitor, pour surveiller le processus de sélection. Pour tous les fonds verts de cette analyse, le mécanisme de surveillance ou de suivi se traduit par des livrables, comme des rapports annuels, exécutés par des auditeurs indépendants. Enfin, les fonds verts utilisent divers moyens de communication pour faciliter la compréhension du fonctionnement du fonds en question. Le Fonds municipal vert offre des activités, telles que du réseautage, du mentorat, des conférences afin d’encourager le partage des connaissances et l’apprentissage par les pairs. Le California Climate Investments a mis sur pied une plateforme sur Internet qui permet de voir en continu l’évolution et les résultats des projets financés. Aux termes de cette analyse, quatre recommandations ont été formulées en fonction des éléments de gestion qui sont le plus ressortis des trois fonds verts.

Amélioration des données altimétriques dans la région du Grand Lac des Esclaves à partir d’images Radarsat-2

Résumé : En raison de sa grande étendue, le Nord canadien présente plusieurs défis logistiques pour une exploitation rentable de ses ressources minérales. La TéléCartographie Prédictive (TCP) vise à faciliter la localisation de gisements en produisant des cartes du potentiel géologique. Des données altimétriques sont nécessaires pour générer ces cartes. Or, celles actuellement disponibles au nord du 60e parallèle ne sont pas optimales principalement parce qu’elles sont dérivés de courbes à équidistance variable et avec une valeur au mètre. Parallèlement, il est essentiel de connaître l'exactitude verticale des données altimétriques pour être en mesure de les utiliser adéquatement, en considérant les contraintes liées à son exactitude. Le projet présenté vise à aborder ces deux problématiques afin d'améliorer la qualité des données altimétriques et contribuer à raffiner la cartographie prédictive réalisée par TCP dans le Nord canadien, pour une zone d’étude située au Territoire du Nord-Ouest. Le premier objectif était de produire des points de contrôles permettant une évaluation précise de l'exactitude verticale des données altimétriques. Le second objectif était de produire un modèle altimétrique amélioré pour la zone d'étude. Le mémoire présente d'abord une méthode de filtrage pour des données Global Land and Surface Altimetry Data (GLA14) de la mission ICESat (Ice, Cloud and land Elevation SATellite). Le filtrage est basé sur l'application d'une série d'indicateurs calculés à partir d’informations disponibles dans les données GLA14 et des conditions du terrain. Ces indicateurs permettent d'éliminer les points d'élévation potentiellement contaminés. Les points sont donc filtrés en fonction de la qualité de l’attitude calculée, de la saturation du signal, du bruit d'équipement, des conditions atmosphériques, de la pente et du nombre d'échos. Ensuite, le document décrit une méthode de production de Modèles Numériques de Surfaces (MNS) améliorés, par stéréoradargrammétrie (SRG) avec Radarsat-2 (RS-2). La première partie de la méthodologie adoptée consiste à faire la stéréorestitution des MNS à partir de paires d'images RS-2, sans point de contrôle. L'exactitude des MNS préliminaires ainsi produits est calculée à partir des points de contrôles issus du filtrage des données GLA14 et analysée en fonction des combinaisons d’angles d'incidences utilisées pour la stéréorestitution. Ensuite, des sélections de MNS préliminaires sont assemblées afin de produire 5 MNS couvrant chacun la zone d'étude en totalité. Ces MNS sont analysés afin d'identifier la sélection optimale pour la zone d'intérêt. Les indicateurs sélectionnés pour la méthode de filtrage ont pu être validés comme performant et complémentaires, à l’exception de l’indicateur basé sur le ratio signal/bruit puisqu’il était redondant avec l’indicateur basé sur le gain. Autrement, chaque indicateur a permis de filtrer des points de manière exclusive. La méthode de filtrage a permis de réduire de 19% l'erreur quadratique moyenne sur l'élévation, lorsque que comparée aux Données d'Élévation Numérique du Canada (DNEC). Malgré un taux de rejet de 69% suite au filtrage, la densité initiale des données GLA14 a permis de conserver une distribution spatiale homogène. À partir des 136 MNS préliminaires analysés, aucune combinaison d’angles d’incidences des images RS-2 acquises n’a pu être identifiée comme étant idéale pour la SRG, en raison de la grande variabilité des exactitudes verticales. Par contre, l'analyse a indiqué que les images devraient idéalement être acquises à des températures en dessous de 0°C, pour minimiser les disparités radiométriques entre les scènes. Les résultats ont aussi confirmé que la pente est le principal facteur d’influence sur l’exactitude de MNS produits par SRG. La meilleure exactitude verticale, soit 4 m, a été atteinte par l’assemblage de configurations de même direction de visées. Par contre, les configurations de visées opposées, en plus de produire une exactitude du même ordre (5 m), ont permis de réduire le nombre d’images utilisées de 30%, par rapport au nombre d'images acquises initialement. Par conséquent, l'utilisation d'images de visées opposées pourrait permettre d’augmenter l’efficacité de réalisation de projets de SRG en diminuant la période d’acquisition. Les données altimétriques produites pourraient à leur tour contribuer à améliorer les résultats de la TCP, et augmenter la performance de l’industrie minière canadienne et finalement, améliorer la qualité de vie des citoyens du Nord du Canada.

Analyse de nouvelles opportunités permettant d'améliorer la santé des cours d'eau du Québec méridional

L’objectif de cet essai est d’analyser de nouvelles opportunités permettant d’améliorer la santé des cours d’eau du Québec méridional. Cette analyse multicritères est effectuée selon les dimensions du développement durable. Un des enjeux que les acteurs en gestion de l’eau doivent prendre en compte est l’effet des changements climatiques, la première partie décrit les problématiques à prévoir sur les cours d’eau. En 2008, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat publiait un rapport sur les effets des changements climatiques et l’eau. Deux principaux effets des changements climatiques étaient observés en Amérique du Nord : une hausse des précipitations moyennes annuelles et une baisse de ces précipitations sous forme de neige. Différents acteurs interviennent en gestion de l’eau; le rôle de chacun est abordé dans la seconde partie cet essai. Le ministère des Transports du Canada, le ministère des Pêches et Océans ainsi qu’Environnement et Changement climatique Canada se partagent des responsabilités en matière de compétence fédérale. À l’échelle provinciale, cinq ministères ont des responsabilités en lien avec les cours d’eau. À l'échelle locale, les municipalités régionales de comté et les municipalités ont également des responsabilités en matière de cours d’eau. Les organismes de bassins versants et les tables de concertation régionale assurent, quant à eux, une gestion intégrée par bassin versant et la concertation des intervenants locaux. Par la suite, deux opportunités en amont des cours d’eau sont décrites dans cet essai : il s’agit des noues de biorétention et des marais filtrants. Pour ce qui est des opportunités d’aménagement durables des cours d’eau, les deux opportunités présentées sont le concept de liberté de cours d’eau et du chenal à deux niveaux. L’analyse multicritères de développement durable a été réalisée sur les dimensions environnementale, sociale, économique et de la gouvernance. L’analyse a permis de constater que certains projets s’illustrent davantage sur le plan du développement durable, plus précisément les noues de biorétention, les marais filtrants et la liberté de cours d’eau. Pour finir, dans le but de favoriser la mise en place des projets étudiés dans cet essai, six recommandations ont été formulées à l’intention des acteurs de l’eau.

L'influence du pays d'origine des produits sur la perception des consommateurs mexicains dans un contexte multi-attributs

La mondialisation de l'économie et la globalisation des marchés ont modifié la relation entre l'entreprise et le consommateur. Alors que ce dernier profite d'une réduction des prix, d'une amélioration de la qualité des produits et d'une foule d'autres avantages issus de la concurrence internationale, les entreprises doivent travailler fort pour conserver ou augmenter leurs parts de marché dans cet environnement hautement concurrentiel. Dans un tel contexte, les études sur l'influence du pays d'origine d'un produit sur la perception des consommateurs sont d'une grande utilité. Elles permettent aux gestionnaires de mieux comprendre les consommateurs dans leurs choix, d'identifier les attributs du produit qu'ils considèrent importants et d'augmenter les ventes de l'entreprise. Dans le cadre du récent accord de libre-échange entre le Canada, le Mexique et les États-Unis (ALENA), cette étude menée au Mexique permet de répondre aux besoins des entreprises qui désirent exporter dans ce pays en les renseignant sur les caractéristiques des produits qui influencent le jugement des consommateurs mexicains. Les effets du pays de conception, du pays d'assemblage et de la provenance des pièces sur la qualité perçue ainsi que sur la valeur de l'achat sont étudiés à l'aide de profils de produits présentés aux consommateurs mexicains. Les produits utilisés sont l'automobile, le magnétoscope et les chaussures. Les résultats indiquent que les consommateurs utilisent surtout le pays de conception pour évaluer la qualité ou la valeur des automobiles et la provenance des pièces pour l'évaluation des magnétoscopes. Lorsqu'il s'agit d'évaluer la valeur d'achat des chaussures, les Mexicains se basent davantage sur la garantie. On observe, entre autres, que les Mexicains préfèrent davantage les produits assemblés au Mexique que ceux provenant du Canada. Enfin, le parallèle avec les résultats d'études antérieures permet de confirmer ou d'infirmer certains résultats. Les implications de ces derniers sont discutées par la suite.

Évaluation du ratio de couverture optimal pour un portefeuille d'obligations dans le contexte du marché financier canadien

Il existe une multitude de façons de protéger un portefeuille formé d'obligations contre une variation des taux d'intérêt qui pourrait affecter défavorablement la valeur marchande du portefeuille. L'une d'elles consiste à vendre des contrats à terme sur obligations afin que les variations de la valeur marchande du portefeuille soient compensées par les gains (ou les pertes) sur le marché à terme. Le succès d'une telle opération dépend de l'évaluation du ratio de couverture puisque c'est lui qui déterminera quelle quantité de contrats à terme il faudra vendre pour protéger le portefeuille. L'objectif de cette étude consiste à déterminer, parmi cinq méthodes d'estimation du ratio de couverture (une naïve et quatre théoriques), celle qui permet de minimiser la variance du rendement du portefeuille à couvrir tout en sacrifiant le moins possible en terme de rendement. Pour ce faire, nous avons utilisé neuf portefeuilles formés d'obligations du gouvernement du Canada ayant des caractéristiques (coupon, échéance) très différentes que nous avons couverts en utilisant le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada qui se transige à la Bourse de Montréal. L'analyse des résultats nous a amené à conclure que la méthode naïve génère de meilleurs résultats que les méthodes théoriques lorsque le portefeuille à couvrir possède des caractéristiques semblables au titre qui sert de couverture. Dans tous les autres cas (où le portefeuille à couvrir a des caractéristiques très différentes du contrat à terme qui sert de couverture), la performance de la méthode naïve est plutôt médiocre, mais aucune autre méthode n'est supérieure aux autres sur une base régulière.

L'oeuvre des orphelins à l'Hospice du Sacré-Cœur de Sherbrooke (1875-1965)

L'industrialisation et l'urbanisation de la ville de Sherbrooke débutent au milieu du 19e siècle grâce à l'énergie hydraulique que fournit la rivière Magog et à l'implication de la British American Land Company. Diverses industries s'installent provoquant ainsi l'arrivée de Canadiens français et d'Irlandais en quête de travail. La population, d'abord anglophone et britannique, devient, dès 1871. majoritairement canadienne-française et elle se répartit dans quatre quartiers distincts. Les conditions de vie à Sherbrooke sont alors difficiles, car la promiscuité, le manque d'hygiène, la maladie et la criminalité sévissent. De plus, le chômage frappe assez fréquemment les familles ouvrières dont la vie est façonnée par les cycles économiques. L'insécurité financière dans laquelle elles vivent les oblige à réclamer l'assistance de leur parenté ou de la charité publique. Pour venir en aide à ces familles démunies, l'évêque fondateur du diocèse de Sherbrooke, Mgr Antoine Racine, réclame, dès 1674, la fondation d'une institution de charité. L'année suivante, l'Hospice du Sacré-Coeur ouvre ses portes, sous la direction des Soeurs de la Charité de Saint-Hyacinthe, pour secourir les malades, les vieillards et les orphelins. Dans le cadre de ce mémoire, nous avons limité nos recherches à l’oeuvre des orphelins de l'Hospice du Sacré-Coeur, laissant dans l'ombre les autres oeuvres de cette institution. Il nous apparaissait impossible d'étudier les deux principales catégories de bénéficiaires, les vieillards et les orphelins, car elles relèvent de circonstances et de phénomènes différents. L'Hospice du Sacré-Cœur n'a jamais fait l'objet d'une analyse historique, seules Louise Brunelle-Lavoie et Jovette Dufort-Caron lui ont consacré quelques pages dans leur livre sur l'Hôpital Saint-Vincent-de-Paul de Sherbrooke. Notre mémoire est donc consacré à un sujet jusqu'à présent inexploité par l'historiographie québécoise. Étant située au carrefour de l'histoire de l'enfance, de l'assistance sociale et de la famille, notre étude contribue à une meilleure connaissance de l'ensemble de la société québécoise. L'historiographie de la protection de l'enfance au Canada anglais est dominée par quatre auteurs : Neil Sutherland, Joy Parr, Patricia T. Rooke et Rodolph L. Schnell, le pionnier dans ce domaine. Neil Sutherland a publié en 1976 Children in English-Canadian Society; Framing the Twentieth-Century Consensus. Cet ouvrage présente les différentes réformes concernant la santé des enfants, le traitement des délinquants et l'éducation dans la communauté anglophone du Canada de 1870 à 1920. Sutherland estime que ces réformes témoignent de l'émergence d'une nouvelle conception de l'enfant à l'aube du 20e siècle. S'intéressant davantage au vécu des enfants qu'à l'organisation de l'assistance, Labouring Children; British immigrant Apprentices to Canada, 1869-1924 de Joy Parr, paru en 1980, retrace les conditions de vie des enfants démunis d'Angleterre qui ont été envoyés au Canada pour être mis en apprentissage chez des cultivateurs. Il faut aussi noter que plusieurs autres historiens et historiennes ont traité ce sujet mais d'une façon plus fragmentaire. En 1982, Childhood and Family in Canadien History, un ouvrage collectif sous la direction de Joy Parr, aborde les questions suivantes : l'enfance en Nouvelle-France, l'éducation en milieu rural, l'exil des jeunes néo-écossais, la (délinquance juvénile et le recours à l'orphelinat comme stratégie familiale en milieu ouvrier. On y retrouve, entre autres, un article de Bettina Bradbury dont nous reparlerons plus loin. Patricia Rooke et Rodolph L. Schnell travaillent en collaboration depuis plusieurs années. Ce sont, sans contredit, les auteurs les plus prolifiques en histoire de la protection de l'enfance. Ils ont étudié, dans quelques articles, les Protestant Orphan Homes, mais ils ne se sont jamais arrêtés sur les institutions catholiques. En 1982, ils ont publié Studies in Childhood History; A Canadien Perspective, un recueil d'articles, mais leur oeuvre majeur demeure Discarding the Asvlum: From Child Rescue to the Welfare State in English-Canada(1800-1950), paru un an plus tard. Fruit de cinq années de recherches, cette monographie retrace l'histoire de l'assistance institutionnelle de l'enfance, ses transformations et finalement son abandon comme méthode d'aide sociale [...].

Les premiers pas de la société d’investissement du Mouvement acadien

Les petites entreprises au Canada et au Nouveau-Brunswick sont devenues depuis une quinzaine d'années la principale source de création de nouveaux emplois. Les petites entreprises canadiennes (celles qui comptent moins de 1(X) employés) employaient 37% de la population active en 1987 et elles ont créé 81% des nouveaux emplois entre 1979 et 1988. Pour le Nouveau-Brunswick, les petites entreprises jouent un rôle encore plus grand: elles employaient 38% de la population active en 1987 et ont créé 88% des nouveaux emplois durant cette même période. La vitalité et la croissance des petites entreprises sont donc des facteurs cruciaux dans le développement socio-économique du Canada en général et du Nouveau-Brunswick en particulier. Pour assurer leur croissance, les petites entreprises ont besoin de financement, bien sûr, mais elles requièrent aussi du support technique sous forme de conseils et de perfectionnement de leurs ressources humaines. Jusqu'en 1990, les entrepreneurs du Nouveau-Brunswick qui cherchaient sur leur territoire du capital de risque n'avaient autre choix que de s'adresser au gouvernement fédéral ou provincial car ce service d'appui à la petite entreprise n'était pas offert dans le secteur privé, ou du moins n'était pas publiquement connu. En avril 1990, le Mouvement Coopératif Acadien annonça la création de la Société d'Investissement du Mouvement Acadien (SIMA) et lui donna justement le mandat de fournir aux petites entreprises coopératives et à capital-actions un accès à du capital de risque et au support technique pour assurer leur croissance. La SIMA adresse ses services aux entreprises acadiennes du Nouveau-Brunswick étant donné la spécificité culturelle de son membership. Quel genre de portefeuille d'investissement la SIMA a-t-elle constituté jusqu'à date? Quelle contribution a-t-elle apporté après deux ans à la croissance des entreprises acadiennes et au perfectionnement de leurs ressources humaines? C est à ces questions que s'intéresse ce travail et à lesquelles nous tenterons de répondre. Cet essai cherchera précisément à évaluer l'impact de la SIMA depuis 1990 jusqu'à la première moitié de 1992. Nous devons toutefois tenir compte du fait que notre étude ne pourra mesurer la performance ultime de la SIMA après deux ans d'activités. Comme le cycle d'affaires d'une société de capital de risque varie entre cinq et sept ans, nous apprécierons les accomplissements nous nous intéresserons aux tendances qui se dessinent en date de juin 1992. Afin de mieux saisir le caractère stratégique de l'initiative de la SIMA, nous examinerons dans un premier chapitre l'état de la petite entreprise et de l'emploi. Ensuite nous nous pencherons sur la problématique du financement de la petite entreprise, qu'elle soit coopérative ou à capital-actions, pour constater l'arrivée opportune de cette société d'investissement sur la scène acadienne. Nous découvrirons aussi les besoins non-monétaires des petites entreprises et cela nous permettra de vérifier si l'offrande de la SIMA en appui technique correspond aux besoins réels des entrepreneurs. Ayant ainsi pris connaissance de la dimension de la problématique, nous formulerons quelques hypothèses, dont les variables nous permettront de confirmer ou au contraire d'infirmer l'impact social et l'impact économique de la SIMA au Nouveau-Brunswick, Nous tiendrons compte, bien sûr, qu'au moment de notre enquête la Société n'est que dans la première phase de sa relation avec ses partenaires. Dans le deuxième chapitre, nous prendrons connaissance de la nature de cette activité économique qu'est le capital de risque. Nous ferons un recul dans l'histoire pour retracer les débuts de cette forme de capitalisme et nous dresserons un portrait sommaire de cette activité au Canada. Étant donné que ces services étaient déjà offerts au Nouveau-Brunswick avant 1990, avant l'arrivée de la SIMA, nous prendrons connaissance des principaux acteurs pour être en mesure de comparer leurs approches à celles de la SIMA. Afin de mieux connaître la Société d'Investissement du Mouvement Acadien, la dernière-née du Mouvement Coopératif Acadien, nous étudierons dans un autre chapitre sa structure interne et ses politiques d'investissement dans les petites entreprises. Nous ferons aussi la genèse de la SIMA, ce qui nous permettra de découvrir une pratique courante de collaboration entre le Mouvement Acadien et le Mouvement Desjardins du Québec. Nous ferons par la suite une analyse des données que nous avons recueillies sur le terrain dans le but de mesurer l'impact social de la SIMA. Nous ferons état de notre enquête dans les archives des médias francophones qui s'adressent à la communauté d'affaires acadienne ainsi qu'auprès de la Société elle-même pour constater ses démarches de communication. Parce que l'activité vedette la SIMA est celle d'investir, nous étudierons ensuite ses investissements dans les entreprises et nous tenterons d'évaluer l'impact économique de ses initiatives. Nous ferons également état des témoignages de quelques experts et observateurs de la question économique au Nouveau-Brunswick que nous avons interrogés dans le cadre de ce travail. Nous terminerons cet essai en dressant un bilan de l'intervention de la SIMA depuis sa création et, le cas échéant, nous formulerons quelques recommandations aux dirigeants de la SIMA. Nous sommes donc en présence d'un phénomène inusité dans le contexte acadien: une activité hautement capitaliste entreprise par un mouvement coopératif qui en a ai l'expérience, ni les valeurs. Et par ailleurs, nous effectuons notre étude de cette société bien avant la fin de son cycle productif, pour ainsi dire. C'est son caractère innovateur qui incite à son étude, même si les données que l'on pourra cueillir ne traduisaient que partiellement sa performance ultime. Par conséquent, ce travail ne saurait être une analyse d'impact dans le sens classique du terme, car il n'attend pas la fin du processus avant de poser un regard qui pourrait être utile aux coopérateurs dans le champ. Notre approche, qui combine la cueillette et l'analyse de données à des observations critiques d'experts, peut constituer un outil utile dans l'étude pilote d'un projet innovateur en coopération.

La régularisation environnementale et le flux commercial : une analyse d'impact du programme canadien de lutte contre les pluies acides

Le contrôle de la pollution environnementale provoquée par les humains et ses influences sur les activités économiques est un sujet de plus en plus populaire depuis les années 80. Beaucoup de chercheurs s’y intéressent afin de trouver les effets de la politique environnementale sur les activités économiques. Ce mémoire a donc pour but d’étudier et d’analyser le Programme canadien de lutte contre les pluies acides (PCLCPA), né en 1985 pour contrôler les pluies acides dans les provinces de l’Est du Canada, qui est l’endroit le plus endommagé par les pluies acides. L’Effet de havre de pollution est la théorie sur laquelle nous nous sommes appuyés dans notre recherche. Nous avons supposé au préalable que le PCLCPA crée un effet positif sur les importations interprovinciales dans les provinces de l’Est du Canada, dans les secteurs industriels qui sont les plus polluants et qui sont classés selon quatre indicateurs d’intensité. Pour vérifier la robustesse des résultats, les importations internationales ainsi que les exportations interprovinciales et internationales sont retenues. En employant la méthode de triple-différence, nos résultats montrent que le PCLCPA n’a pas un effet significatif sur les flux commerciaux canadiens. Les raisons principales pour expliquer un tel résultat portent sur, premièrement, la qualité insuffisante des bases de données; deuxièmement, la structure régionale de l’économie canadienne, qui est la cause majeure de l’échange interprovincial et international canadien, et non le PCLCPA; troisièmement, l’Accord de Libre-Échange entre le Canada et les États-Unis (ALE) a un impact possible sur le commerce international du Canada (avec des conséquences pour le commerce interprovincial également).

Les Cahiers Anne Hébert, 13 : Legs d'Anne Hébert : Lecture, intertextualité, transmission

La critique a depuis longtemps identifié les lieux de lecture travaillés par les œuvres hébertiennes, de la Bible à Faulkner en passant par Chrétien de Troyes et les contes de fées. Mais si la lecture est un legs, un témoignage du passé qu’il est loisible d’interroger dans le présent de l’écriture, les œuvres d’Anne Hébert – l’adaptation cinématographique du Torrent en est l’illustration éclatante – constituent désormais un héritage dont les effets peuvent être analysés. Nous voudrions ici interroger ces deux modalités du legs d’Anne Hébert en nous attachant aussi bien aux traces des lectures de l’écrivaine qui parsèment son œuvre qu’à ce que cette dernière a légué en retour aux écrivains, ou cinéastes, qui lui succèdent. La présence de la bibliothèque de l’écrivaine au Centre Anne-Hébert est à cet égard à même d’ouvrir de nouvelles avenues de recherche, susceptibles de renouveler notre compréhension des œuvres. Ce n’est donc pas seulement d’intertextualité qu’il est question dans ces pages, ni de la notion ambigüe d’influence qu’elle était venue remplacer, mais bien de ce legs symbolique bien particulier que constitue la lecture. À quel héritage littéraire Anne Hébert a-t-elle puisé afin de rompre avec les discours social et littéraire du Canada français des années 1940? Quel traitement réserve-t-elle à l’héritage canadien-français, notamment religieux? Mais aussi, qu’en est-il, dans son œuvre, de cet enjeu majeur de la transmission, elle qui ne cesse de s’interroger, d’un texte à l’autre, sur les effets ineffaçables du passé à partir de son refoulement? Voilà quelques-unes des questions qui ont retenu l’attention des auteur(e)s de ce dossier, qui souhaite ainsi participer au renouvellement de la recherche sur cet aspect primordial du legs.

Central banking and inequalities: taking off the blinders

What is the relation between monetary policy and inequalities in income and wealth? This question has received insufficient attention, especially in light of the unconventional policies introduced since the 2008 financial crisis. The article analyzes three ways in which the concern central banks show for inequalities in their official statements remains incomplete and underdeveloped. First, central banks tend to care about inequality for instrumental reasons only. When they do assign intrinsic value to containing inequalities, they shy away from trade-offs with the standard objectives of monetary policy that such a position entails. Second, central banks play down the causal impact monetary policy has on inequalities. When they do acknowledge it, they defend their actions by claiming that it is an unintended side effect, that it is temporary, and/or that any alternative policy would fare even worse. The article appeals to the doctrine of double effect to criticize these arguments. Third, even if one accepts that inequalities should be contained and that today’s monetary policies exacerbate them, is it both desirable and feasible to make containing inequalities part of the mandate of central banks? The article analyzes and rejects three attempts on the part of central banks to answer this question negatively.

Analyse sismique des bâtiments scolaires en béton armé avec remplissage de maçonnerie - Influence de la maçonnerie et prise en compte de l'irrégularité en plan

Au Québec, les écoles sont situées dans une région où l’aléa sismique est considéré modéré à élevé. La majorité de ces écoles ont été construites avant les années 70 et comportent de la maçonnerie non armée (MNA) qui est un matériau à ductilité faible. Au cours des séismes passés notamment celui du Saguenay en 1988, il semble que les structures comportant de la MNA constituent le type de structure le plus dangereux vis-à-vis du séisme. La performance sismique de ces écoles est alors mise en question d’autant plus que la plupart ont été construites avant l’introduction des normes parasismiques. Ce projet de recherche traite de la vulnérabilité sismique des écoles comportant de la MNA et s’inscrit à la suite d’un projet d’élaboration d’une procédure de classification des écoles dans l’Est du Canada. Il découle d’une initiative du Réseau Canadien pour la Recherche Parasismique (RCRP) qui vise des procédures d’analyse de ces bâtiments en vue d’un programme de réhabilitation d’écoles, lancé par le Ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport (MELS). Une procédure à trois niveaux pour l’évaluation de la vulnérabilité sismique des bâtiments dans l’Est du Canada a été élaborée par différents chercheurs de l’Université de Sherbrooke, de l’École de Technologie Supérieure et de l’Université McGill [Nollet et al., 2012]. Partant des conclusions de cette étude et d’une revue de littérature, les efforts de la recherche développeront un niveau d’évaluation sismique complète des écoles types au Québec comportant de la MNA comme murs de remplissage. Les objectifs seront donc de proposer un modèle adéquat du comportement sismique de la MNA issue de la littérature, étudier l’influence de la non linéarité de la MNA sur la réponse dynamique de ces écoles ainsi que l’influence de l’irrégularité en plan sur la réponse dynamique de ces écoles. La démarche comprend le développement des modèles Opensees [Mazzoni et al., 2004] et la modélisation des écoles génériques sur le logiciel OpenSees (l’un des défi majeur du projet), la validation des modèles à partir de valeurs empirique et expérimentale et enfin les analyses modales et temporelles.

Les motifs de migration pour études des universitaires internationaux en région intermédiaire au Québec

Le nombre d’étudiantes et étudiants participant à une mobilité internationale étudiante a considérablement augmenté au cours des dernières années. Dans le contexte de la mondialisation, les activités d’internationalisation sont devenues une priorité des établissements d’enseignement (Association des collèges communautaires du Canada, 2010a). Le recrutement des étudiantes et étudiants étrangers apporte plusieurs avantages au pays et à l’établissement d’accueil (Ibid.). De ce fait, pour favoriser ce recrutement et la mobilité internationale étudiante, les gouvernements ont mis en place des politiques d’immigration et les universités ont signé différentes alliances et accords bilatéraux entre elles. Toutefois, si les mobilités se font principalement vers les pays industrialisés (Lerot, 2001), le Canada est en retard sur sa proportion de personnes étudiantes effectuant une mobilité internationale étudiante dans ses collèges et universités (Association des collèges communautaires du Canada, 2010b). De même que le Québec qui voit sa proportion de l’effectif total de ses étudiantes et étudiants étrangers diminuer, alors que celle-ci augmente dans les autres régions du Canada (McMullen et Élias, 2011). À cet effet, les universitaires représentent la majorité des étudiantes et étudiants étrangers au Québec (Gouvernement du Québec, 2014a), mais la proportion globale d’universitaires internationaux diffère selon le type de région. En ce sens, celle-ci est la moins élevée dans les régions intermédiaires et la plus élevée dans les régions centrales (Gouvernement du Québec, 2013, 2014b, 2015), alors que ces régions sont toutes deux des grands centres de population. Ainsi, pour contribuer à mieux saisir ce que recouvre cette moins grande attractivité des régions intermédiaires, la question générale de recherche est : quels sont les motifs de choix, à chacune des dimensions du choix du lieu d’étude, d’effectuer une mobilité internationale étudiante dans une université située en région intermédiaire au Québec ? Pour répondre à cette question, et en se basant sur un cadre d’analyse à deux dimensions et sur l’état de connaissances à ce sujet, quatre objectifs spécifiques sont définis : 1) décrire les motifs de migration pour études, 2) examiner les associations entre les motifs de choix dans chaque catégorie pour y déceler d’éventuels regroupements sous-jacents, 3) examiner les associations entre ces regroupements de motifs et les caractéristiques des personnes étudiantes (âge, sexe, pays d’origine, domaine d’études, etc.), 4) déterminer si le choix de l’établissement d’accueil se fait avant ou après le choix du pays d’accueil. Pour y répondre, une recherche quantitative descriptive corrélationnelle, utilisant une analyse d’interdépendance (analyse factorielle), est menée, à l’aide d’un questionnaire anonyme disponible en ligne qui intègre plusieurs échelles de mesure, auprès des universitaires internationaux inscrits pour la première fois à l’Université de Sherbrooke à l’automne 2014. Au total, l’échantillon se compose de 141 universitaires internationaux. Ils sont âgés de 17 à 29 ans, proviennent des différents domaines, cycles et régimes d’études et il y a autant d’hommes que de femmes qui composent l’échantillon. De plus, les trois quarts de l’échantillon sont originaires de la France. L’analyse des données recueillies dans le questionnaire montre que l’importance accordée aux items du questionnaire représentant les motifs de migration pour études varie selon les dimensions du choix du lieu d’étude et qu’il existe des écarts dans les résultats. Synthétisés en facteurs, les résultats font ressortir trois facteurs liés au pays d’origine qui interviennent dans le choix d’étudier à l’international : 1) PO_La pauvreté de l’enseignement, 2) PO_Les contextes politiques et économiques, 3) PO_Les politiques d’éducation, et quatre facteurs personnels qui interviennent dans ce choix : 1) PER_le désir d’exploration, 2) PER_Le désir de changement, 3) PER_Les considérations familiales, 4) PER_Les aspirations personnelles et professionnelles. Aussi, il y a sept facteurs de choix du pays d’accueil : 1) PA_Les perspectives d’avenir, 2) PA_L’information disponible, 3) PA_Le dépaysement, 4) PA_Les considérations culturelles, 5) PA_Les liens au pays d’origine et la sécurité, 6) PA_Le cadre financier et environnemental, 7) PA_Les relations sociales. Puis, les résultats décrivent quatre facteurs de choix de l’établissement d’accueil : 1) EA_Les services de l’établissement, 2) EA_La qualité de la formation offerte, 3) EA_L’accessibilité et l’ouverture, 4) EA_Les possibilités d’emploi et les partenariats. Parmi l’ensemble de ces facteurs, seul deux d’entre eux, PER_Le désir d’exploration et PA_Le dépaysement, ont en moyenne une importance élevée dans le choix des universitaires internationaux d’étudier en région intermédiaire au Québec, alors que les facteurs liés au pays d’origine ont quant à eux, de manière générale, peu ou pas d’influence. Toutefois, il existe des écarts parmi les personnes répondantes à l’étude et les résultats montrent la présence d’associations entre certains facteurs et des caractéristiques des personnes étudiantes, soit la nature de l’expérience à international, la durée du séjour et la provenance des répondantes et répondants selon la typologie économique et sociale des pays du monde, ce qui laisse supposer la présence de groupe parmi les personnes répondantes à l’étude. Ainsi, les différents résultats de l’étude pourraient servir de guide aux conseillers et conseillères d’orientation du Québec, intervenant auprès des universitaires internationaux en région intermédiaire dans cette province, ainsi qu’aux universités situées dans ces régions. En effet, ces résultats pourraient influencer la pratique des conseillers et conseillères d’orientation du Québec quant au principal défi des universitaires internationaux, et les universités pourraient adapter leurs stratégies de recrutement selon l’importance accordée aux différents facteurs de migration pour études et ainsi attirer un plus grand nombre d’étudiantes et étudiants étrangers.