18 resultados para Analyse économique de droit
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Les applications de réfrigération sont aujourd’hui majoritairement réalisées par des machines à compression alimentées en électricité. Animées à partir d’une source chaude, l’utilisation de machines à absorption permet d’utiliser très peu d’électricité comparée à une machine à compression et d’utiliser des réfrigérants écologiques. Le faible coefficient de performance et le coût élevé de ces machines est compensé par l’utilisation de rejets thermiques industriels destinés à être rejeté dans l’environnement et donc considérés comme gratuits. Le but de cette étude est de modéliser une machine à absorption hybride, utilisant le couple de fluide eau et ammoniac, en y ajoutant un compresseur ou booster dans la zone haute pression du circuit et d’évaluer ses performances. Cette modification crée une pression intermédiaire au désorbeur permettant de diminuer la température des rejets thermiques exploitables. Une température de rejets réutilisable de 50°C, contre 80°C actuellement, ouvrirait alors la voie à de nouvelles sources communes d’énergie. Le logiciel ASPEN Plus de simulation des procédés a été choisi afin de modéliser en régime permanent le système. Le modèle est en partie validé par l’étude expérimentale d’une machine à absorption commerciale de 10kW pour des applications de climatisation. Cette machine est située au Laboratoire des Technologies de l’Énergie d’Hydro-Québec. Ensuite, une étude de design permet de montrer, à puissance de réfrigération constante, les impacts bénéfiques de la technologie hybride sur le rendement exergétique, mais également sur la taille globale des échangeurs nécessaires. La technologie hybride est alors analysée économiquement face à une machine à absorption chauffée au gaz pour montrer sa rentabilité.
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La lutte contre les changements climatiques représente un enjeu majeur en ce XXIe siècle. L'objectif principal de cet essai est d'évaluer le rôle que peut jouer la séquestration naturelle de carbone en milieu urbain dans ce combat au Québec. L’absorption du CO2, principal gaz à effet de serre, par la photosynthèse s'avère être une alternative permettant de compenser en partie les émissions carboniques en milieu urbain — un milieu propice pour effectuer divers types d'aménagement de verdissement urbain, comme aménager des toits verts, des murs végétaux ainsi que planter des arbres. À ces égards, les principales conditions favorisant la séquestration de carbone en milieu urbain ont été étudiées. Aussi, une analyse économique a permis d’évaluer la faisabilité de l'implantation de ces techniques de verdissement dans un contexte urbain québécois. En fait, il s'avère économiquement intéressant de procéder aux verdissements des villes puisque les avantages financiers, sociaux et environnementaux qui en découlent justifient l’investissement. À titre d'exemple, soulignons qu'un arbre moyen représente des bénéfices socio-environnementaux de 100 $ annuellement globalement pour la collectivité et l’individu. L’essor du verdissement urbain est favorisé par ailleurs par des mesures incitatives à ce sujet. Quelques pays et villes ont également été cités pour mettre en perspective les incitatives financières et réglementaires qu’ils utilisent. Qui plus est, il a été calculé, de façon sommaire, que le potentiel combiné de séquestration de CO2 par ces principales techniques de verdissement urbain est considérable. À titre de référence, si 50 % des toits et des murs étaient végétalisés et que le couvert arboré au Québec atteignait également 50 %, alors c’est plus de 3 M t CO2 / an qui pourraient être séquestré en milieu urbain, soit une quantité représentant près de 5 % des émissions annuelles de CO2 québécois. En outre, la séquestration naturelle de carbone en milieu urbain pourrait jouer un double rôle dans la lutte contre les changements climatiques; celui de la séquestration de carbone, certes, mais également en matière de la conscientisation environnementale — élément pouvant favoriser un mouvement de masse pour mieux lutter contre les changements climatiques.
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Résumé : La Loi concernant les soins de fin de vie ainsi que la mise en place du régime des directives médicales anticipées sont le résultat d’une profonde transformation sociétale, guidée par l’importance grandissante du respect de l’autonomie décisionnelle des personnes et à leur droit à l’autodétermination. Au regard de ce contexte, cet essai décrit en première partie l’état du droit actuel en matière de volontés exprimées de manière anticipée, il analyse les enjeux qui s’y rapportent tout en soulevant les pistes de réflexion déjà amorcées en droit québécois. Il existe effectivement de nombreux outils qui permettent à un individu d’exprimer ses volontés en prévision de son inaptitude, mais les directives médicales anticipées se distinguent d’une façon bien précise : elles possèdent un caractère contraignant qui reconnaît la primauté des volontés relatives aux soins. Or, parallèlement à cela, le régime des directives médicales anticipées impose des limites à ce droit. Dans ce contexte d’essor du droit à l’autonomie, cet essai étudie, en seconde partie, les limites inhérentes au régime des directives médicales anticipées puis propose une analyse critique des défis liés à l’opérationnalisation clinique de ces directives.
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Dans ce travail, on utilise un MEGC statique pour aborder l'impact du développement des biocarburants sur la croissance économique et sociale au Sénégal. Notre choix d’utiliser un modèle d’équilibre général calculable (MEGC) pour cette étude se justifie par le fait qu’ils sont de nos jours des modèles macroéconomiques particulièrement adaptés à l’étude de politiques structurelles à moyen ou long terme. Le modèle a été développé sur la base du modèle EXTER issu de deux matrices légèrement différentes : l’une reflétant l’économie réelle du Sénégal de 2011 et mise à jour pour 2014 et l’autre étant une matrice hypothétique intégrant les données sur les agrocarburants obtenues à partir des calculs de l’auteure. Le modèle met en exergue les spécificités de l’intégration de ce secteur dans l’économie sénégalaise. Il met plus l’accent sur les secteurs énergivores vu que l’objectif principal étant la réduction de la dépendance énergétique du pays. Deux simulations sont réalisées afin d'effectuer cette analyse : une hausse de l’offre de travail et une subvention accordée aux secteurs des biocarburants comme première simulation et la deuxième simulation reprend la première simulation en y ajoutant une hausse du prix des importations des produits pétroliers. Ainsi, par les mécanismes d’équilibre général, les résultats nous montrent une évolution des agrégats macroéconomiques dans leur ensemble dans les deux simulations. Cependant, sauf dans certains secteurs, en généralité, l’intégration des agrocarburants et leur exploitation avantage beaucoup le pays sur presque tous les secteurs de l’économie.
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Les chercheurs spécialisés en droit ont souvent pris pour modèle la méthodologie de la recherche inspirée des différentes sciences humaines. Or, les réflexions élaborées par certains historiens sur leur propre méthodologie, plus particulièrement celles qui ont été livrées par Paul Veyne dans son ouvrage "Comment on écrit l’histoire", sont aussi très éclairantes pour toute personne qui s’interroge sur la méthodologie de la recherche en droit. Selon cet auteur, et paradoxalement, "l’histoire n’a pas de méthode" et les historiens "racontent des événements vrais qui ont l’homme pour acteur". Transposées au domaine du droit, ces affirmations libéreraient en quelque sorte le chercheur d’une quête d’une méthodologie "scientifique" tout en le soumettant à une exigence, celle de décrire des événements vrais. La transposition est-elle possible? L’épistémologie historique est-elle pertinente pour les juristes? Voilà les questions que l’auteur abordera dans l’article qui suit.
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L’eau est un enjeu majeur en environnement autant d’un point de vue de sa qualité que de sa quantité. Cependant, des pénuries d’eau douce se font de plus en plus sentir à travers le monde. Par ailleurs, les États-Unis n’en sont pas exemptés. En effet, l’ouest du pays constate que les réserves diminuent constamment. Dans le passé, une compagnie californienne s’était déjà tournée vers le Canada afin d’en acheter une certaine quantité en vrac dans le dessein d’en assurer son approvisionnement. Le Québec, étant un voisin des Américains, ne peut se permettre d’écarter la question de l’exportation d’eau en vrac, d’autant plus qu’il est évident qu’une activité de cette envergure crée des impacts sur l’environnement et la société. C’est pourquoi cet essai a pour objectif d’identifier si la vente de l’eau douce en vrac du Québec vers les États-Unis implique des conséquences pour les citoyens québécois. Une analyse multicritère a été réalisée afin d’atteindre l’objectif principal de cet l’essai. Cette dernière consiste en l’évaluation des différents aspects de l’exportation d’eau douce selon une optique sociale. Ainsi, neuf critères ont été créés. Ils sont répartis en quatre catégories, soit sociale, économique, législative et les relations internationales. Suite aux résultats obtenus lors de l’évaluation des critères, il est possible d’affirmer que la vente de l’eau québécoise aurait des incidences sur la population. Cette analyse nous permet de conclure que, d’un côté, les citoyens accordent une grande valeur à la ressource et qu’ils seraient plutôt d’accord à exporter l’eau. Néanmoins, d’un autre côté, les critères concernant la relation de pouvoir entre le pays amont et celui aval ainsi que les conséquences qu’implique l’Accord de libre-échange nord-américain viennent causer des répercussions négatives pour les citoyens. Les principales conséquences négatives concernent davantage le milieu international. Par contre, le Québec a peu ou pas d’influence à ce niveau, c’est pourquoi l’ensemble des recommandations effectuées porte sur des dispositions que la province pourrait envisager à l’interne afin de limiter les incidences sur sa population et son environnement. L’accent est donc mis sur des mesures permettant de mieux gérer la ressource et de la consommer de manière responsable. Ainsi, il est recommandé de mettre en place une gestion intégrée de l’eau par bassin versant, de fixer une quantité maximale pour l’exportation, d’installer des compteurs d’eau, de revoir la facturation de l’eau et, finalement, communiquer l’information aux citoyens dans l’optique de les renseigner, mais aussi de les impliquer dans la protection de l’eau au Québec.
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L’objectif de cet essai est d’analyser de nouvelles opportunités permettant d’améliorer la santé des cours d’eau du Québec méridional. Cette analyse multicritères est effectuée selon les dimensions du développement durable. Un des enjeux que les acteurs en gestion de l’eau doivent prendre en compte est l’effet des changements climatiques, la première partie décrit les problématiques à prévoir sur les cours d’eau. En 2008, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat publiait un rapport sur les effets des changements climatiques et l’eau. Deux principaux effets des changements climatiques étaient observés en Amérique du Nord : une hausse des précipitations moyennes annuelles et une baisse de ces précipitations sous forme de neige. Différents acteurs interviennent en gestion de l’eau; le rôle de chacun est abordé dans la seconde partie cet essai. Le ministère des Transports du Canada, le ministère des Pêches et Océans ainsi qu’Environnement et Changement climatique Canada se partagent des responsabilités en matière de compétence fédérale. À l’échelle provinciale, cinq ministères ont des responsabilités en lien avec les cours d’eau. À l'échelle locale, les municipalités régionales de comté et les municipalités ont également des responsabilités en matière de cours d’eau. Les organismes de bassins versants et les tables de concertation régionale assurent, quant à eux, une gestion intégrée par bassin versant et la concertation des intervenants locaux. Par la suite, deux opportunités en amont des cours d’eau sont décrites dans cet essai : il s’agit des noues de biorétention et des marais filtrants. Pour ce qui est des opportunités d’aménagement durables des cours d’eau, les deux opportunités présentées sont le concept de liberté de cours d’eau et du chenal à deux niveaux. L’analyse multicritères de développement durable a été réalisée sur les dimensions environnementale, sociale, économique et de la gouvernance. L’analyse a permis de constater que certains projets s’illustrent davantage sur le plan du développement durable, plus précisément les noues de biorétention, les marais filtrants et la liberté de cours d’eau. Pour finir, dans le but de favoriser la mise en place des projets étudiés dans cet essai, six recommandations ont été formulées à l’intention des acteurs de l’eau.
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L’implantation d’organisations d’économie sociale et le développement de pratiques de consommation collaboratives contribuent à l’établissement d’un système économique durable permettant autant de réduire la pression sur l’environnement que de renforcer les liens au sein des communautés. Afin de favoriser l’implantation de ce type d’organisation, il faut tenir compte des facteurs qui influencent leur processus de prédémarrage et de démarrage. Pour cette raison, une enquête a été menée auprès de six entrepreneurs québécois pour identifier les difficultés à surmonter ou les éléments ayant facilité le processus de lancement de leur organisation. L’objectif de cet essai est de formuler des recommandations qui permettront aux décideurs politiques, gestionnaires et aspirants entrepreneurs d’améliorer leur approche face à ce type d’organisation afin de favoriser leur éclosion au Québec. L’analyse des entretiens démontre qu’il est critique pour les organisations d’économie sociale collaboratives d’attirer des utilisateurs autour du projet et de les mobiliser. Pour ce faire, les entrepreneurs ont dû élaborer un modèle d’affaires qui propose un service abordable et professionnel où l’interaction avec les individus est centrale, ainsi qu’une structure organisationnelle bien définie qui offre aux utilisateurs l’opportunité de s’impliquer activement dans le projet. De plus, l’établissement de partenariats doit être préconisé afin de donner de la visibilité au projet, ainsi que pour bâtir une crédibilité auprès de la communauté locale et des organismes d’accompagnement, d’autant plus que ces organisations peuvent fournir une aide financière et technique cruciale aux entrepreneurs. Malgré ceci, les barèmes des organismes d’accompagnement et la réglementation en vigueur semblent peu adaptés aux nouveaux modèles d’affaires collaboratifs, ce qui peut nuire à leur développement. À partir de ces résultats, il est recommandé aux décideurs politiques d’appuyer officiellement ces initiatives en développant notamment des partenariats publics-privés, ainsi qu’en assouplissant la réglementation liée à l’émission de permis pour ce type d’entreprise. Pour les entrepreneurs, il est suggéré de solliciter l’aide d’experts lors de l’élaboration de leur projet auprès d’incubateurs, d’initiatives collaboratives ou autres organismes. Enfin, il leur est conseillé de délimiter les pouvoirs des gestionnaires, de définir les tâches et de former les utilisateurs engagés afin d'inciter la cohésion et l’efficacité au sein de leurs organisations et pour assurer la qualité des services offerts.
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Cet ouvrage comporte d'abords une mise en situation décrivant le contexte économique qui mena à la crise du début des années 1980 et à la mise sur pieds de nouveaux mécanismes financiers visant le ré-équilibre des économies en difficulté. Parmi l'ensemble des nouveaux types de transactions, les conversions de titres de dette en prise de participation (Debt for Equity Swaps: DES) sont étudiées en particulier à cause des nombreux avantages qu'elles comportent. Dans un contexte de déséquilibres interne et externe graves tel ceux vécus par certains pays d'Amérique latine, ces conversions semblent en effet très appropriées grâce à leur contribution à réduire l'encours de la dette extérieure et à augmenter le niveau des investissements, tout en limitant les pertes des banques prêteuses. L'analyse des programmes DES de l'Argentine, du Chili et du Mexique est faite à trois niveaux: le comportement des principaux indicateurs économiques est observé avant et après la mise en application des programmes, les avantages que les investisseurs et les pays débiteurs ont pu tirer des transactions sont ensuite mesurés en termes monétaires, et finalement, une étude des clauses particulières à chaque programme permet de terminer l'étude de l'efficacité des démarches de chaque pays pour retrouver un certain équilibre économique. Chacun des trois pays étudiés a démontré une certaine force en particulier. L'Argentine est le pays qui a le mieux profité de la décote de sa dette sur le marché secondaire et ainsi réussit à réduire son encours avec des escomptes considérables. Le volume des transactions fut cependant minime. C'est le Chili qui a pu radier la plus forte proportion de sa dette totale grâce aux transactions DES. Finalement, le Mexique s'est démarqué par l'importance des avantages qu'il a offerts aux investisseurs lors de la conversion des titres. L'étude permet de conclure que les transactions DES ont en effet un potentiel très intéressant comme outil de redressement pour un pays ne pouvant plus assumer le niveau de sa dette, mais ce, à condition que la mise sur pieds des programmes coïncide avec une prise en charge globale des économies. Le succès d'un programme dépend en grande partie de la confiance des investisseurs internationaux et des banques en la volonté de chaque état à adopter les mesures d'ajustement qu'impose leur situation critique.
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La recherche qui a été effectuée dans le présent document, porte sur l'écart appliqué par les banques aux swaps de taux d'intérêt. Les éléments hors-bilan des banques dont fait partie les swaps de taux d'intérêt ont connu ces dernières années une croissance très importante, à cause principalement d'une volatilité des taux d'intérêt élevée. Nous avons choisi d'analyser l'écart bancaire sur les swaps de taux d'intérêt dans le but d'identifier la nature des relations qui existent entre lui et certains facteurs pertinents. Étant donné que dans la littérature financière il n'y a aucune étude empirique relative à ce sujet, et qu'il y a un manque d'informations théoriques adéquates en ce qui concerne la forme des relations analysées, nous avons effectué ce travail dans une perspective exploratoire. Les facteurs pertinents retenus sont le taux des acceptations bancaires, la volatilité de ce taux, mesurée par l'écart-type des observations des trente derniers jours, la pente de la courbe de rendement, et l'échéance du swap. La période d'étude va du 17/02/89 au 11/02/91 et compte 493 observations; elle a été subdivisée en quatre sous-périodes chronologiques égales. Ainsi chacune des analyses a-t-elle été effectuée de deux façons ; d'abord sur l'ensemble de l'échantillon et ensuite dans les sous-périodes. Deux types de swaps ont été considérés : les swaps de trois ans d'échéance et les swaps de cinq ans d'échéance. Les résultats de l'analyse des données sont les suivants : Dans une large mesure, il est plausible d'affirmer que l'écart bancaire sur les swaps de taux d'intérêt est une fonction négative du taux des acceptations bancaires. Mais cette relation est plus évidente lorsque le taux des acceptations bancaires est élevé que lorsqu'il est plus faible. Il est également soutenable d'affirmer que l'écart bancaire est une fonction positive de la volatilité des taux d'intérêt ainsi que de la pente de la courbe de rendement. L'écart bancaire augmente avec une augmentation de l'échéance du swap; néanmoins la relation entre les deux n'est pas une relation linéaire, c'est-à-dire de proportionnalité. Les résultats obtenus sont en général concordants avec la théorie économique et financière et leurs implications pratiques peuvent être utiles aussi bien pour la banque que pour les entreprises clientes.
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Depuis l'année 1960, jusqu'au début des années '90, une institution financière, dite coopérative, s'est imposée sur le marché au Québec, accumulant durant cette période près de un milliard et demi de dollars (1 500 000 000,00 $) d'actifs. Presque jusqu'à sa "mort" coopérative, elle a connu des taux de croissance atteignant soixante pourcent (60%) par année. Beaucoup de personnes ont perdu des sommes importantes dans cette galère. L'image des coopératives en a pris pour son rhume et n'eût été du Mouvement Desjardins, nous doutons fort que la coopération aujourd'hui encore bénéficierait des mêmes appuis! Cette institution financière se nomme : le mouvement des caisses d'entraide économique. Pour éviter une situation semblable dans l'avenir, nous croyons pertinent de faire un retour dans le passé et d'analyser les comportements que ces caisses privilégiaient. À la lecture de ce travail, certains seront surpris de connaître les méthodes utilisées par elles et, à notre avis, le peu de dimension coopérative qu'on apportait avec les membres. Leur "faillite technique" en '81 a obligé le Gouvernement du Québec à réagir en conséquence. C'est alors que fut créé au Ministère des Institutions Financières un service d'inspection opérant avec des règles et des suivis relativement élaborés. On se rappelle qu'à cette époque aussi plusieurs banques à charte canadiennes ont connu des problèmes financiers majeurs, nécessitant l'intervention de l'État fédéral. Il a donc fallu des situations critiques avant qu'on apporte les correctifs requis, et cela même si le gouvernement de l'époque savait par un rapport secret depuis 1978, l'existence d'un problème potentiel! En 1979, alors que nous étions à l'emploi du Mouvement Desjardins, nous nous sommes intéressés à leurs techniques de ventes et à leur fonctionnement parce que certains dirigeants, gestionnaires et recruteurs des Caisses d'Entraide Économique laissaient courir le bruit que leur réseau était regroupé avec le Mouvement Desjardins, et aussi parce que leur agressivité causait des saignées de fonds très importantes dans les caisses populaires. On profitait ainsi de la grande crédibilité et confiance accordées à Desjardins pour accroître les ventes de leurs plans d'épargne. En collaboration avec certaines fédérations, nous avons compilé plusieurs informations pour fins d'analyse et de compréhension de leur système. Peu de temps après le début de ce travail, des problèmes majeurs au niveau de la liquidité, de la sécurité des fonds et de privilèges accordés à certains de leurs membres ont été soulevés au réseau TVA. Dès lors, étant donné la précarité de leur système financier, les membres n'avaient plus accès à leurs épargnes. La confiance en cette institution financière fut détruite presque sur le coup. […]
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Depuis longtemps, les femmes du monde entier en général et rwandaises en particulier sont restées et restent encore, sauf quelques rares exceptions, en marge des activités de développement économique ou s'y sont intéressées tardivement. Dépourvues de propriété et de biens, les femmes n'ont que le droit de l'usufruit sur le patrimoine familial dont seuls les garçons sont héritiers. Retenues par les travaux domestiques et agricoles non rémunérateurs, les femmes ne disposent pas d'argent, à part de petites sommes qui leur sont remises par leur mari, destinées à défrayer les dépenses courantes (achat de sel, pétrole, savon etc.). Depuis un certain temps, la terre arable se fait plus rare et de plus en plus improductive. Les femmes deviennent chefs de famille suite au veuvage, à l'abandon du toit conjugal par les hommes, à la tolérance des enfants illégitimes. Pour ces raisons certaines femmes abandonnent les activités agricoles ou les associent au petit commerce, à l'artisanat et aux divers métiers non structurés apportant un revenu monétaire immédiat pour faire vivre leurs familles. Cependant l'accès aux ressources de production n'est pas facile. Malgré la possession d'une capacité de travail admirable, les femmes se heurtent à l'acquisition des ressources naturelles et du capital de risque qui constitue une base importante pour la réussite de ce genre d'activité d'appoint. La majorité des femmes n'ayant pas de revenu salarial ou autres revenus permanents, l'accès au crédit se présente comme un tabou. Cela est dû à plusieurs facteurs dont les plus fréquents se résument par le manque de garantie, l'absence ou l'insuffisance d'information et de formation en matière de crédit, la sous-estimation par les banquiers des femmes dans les affaires, etc. Pour faire face à cette situation, les organisations non gouvernementales (ONG) extérieures ayant des projets de développement dans le pays octroyaient de temps en temps des crédits aux femmes ou les avalisaient auprès des banques. Mais une fois que le projet en question arrive à terme, cette activité d'appui aux femmes s'arrête sans laisser aucune structure de continuité. Le Centre de formation et de recherche coopératives et le ministère de la Jeunesse et du Mouvement associatif prennent la relève en avalisant les coopératives et les groupements (y compris ceux des femmes) auprès des banques populaires. Toutefois leur soutien reste encore insignifiant face au problème. C'est dans cette optique qu'en mai 1987, pour tenter de briser ce mythe à l'égard des femmes en matière d'accès au crédit, l'association «Duterimbere» («Allons de l'avant») fut créée par un groupe de femmes intellectuelles, en tant qu'organisation locale sans but lucratif. Celle-ci vient se joindre à d'autres intervenants qui déploient des efforts pour relever le défi d'inaccessibilité des femmes au crédit. Préoccupée par ce problème, nous partirons de l'analyse des services de l'association Duterimbere à l'égard des femmes pour pouvoir apprécier en quoi Duterimbere se distingue d'autres ONG ou structures d'appui aux femmes. Le projet de création d'un service d'épargne et de crédit que nous nous proposons d'intégrer parmi les services de Duterimbere serait, à notre avis, d'un apport non négligeable et viendrait parachever le soutien de Duterimbere aux femmes, au moins en ce qui concerne les petits crédits.
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L'objectif principal de ce mémoire de recherche et de mesurer l'impact des institutions de la micro finance sur le développement économique local et ce à travers le recourt au concept d'entrepreneuriat. La revue de littérature que nous présentons, nous permet de préciser ce que l'on entend par micro finance, entrepreneuriat et développement local. Elle nous fournit aussi l'occasion d'expliquer le lien qui existe entre ces trois concepts primordiaux de notre recherche. Notre démarche pratique pour mesurer le rôle des institutions de micro finance dans le développement économique local s'est effectué à l'aide d'une étude monographique. Nous avons pu faire une étude de cas du CLD du Haut-Saint- François afin de juger le rôle de cette institution et son implication dans le développement économique local à travers le recourt au concept d'entrepreneuriat et l'encouragement du l'entrepreneurship [sic] chez les personnes démunies. Les données que nous avons recueillies, nous permettrons de déterminer si les institutions de micro finance à travers leurs services et produits assurent l'émergence du concept d'entrepreneuriat chez les communautés locales ce qui permet le développement économique local de ces régions. En d'autres on analyse l'apport des institutions de la micro finance sur les régions à travers l'entrepreneuriat.
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Face à la multiplication des projets de transport de pétrole brut envisagés par l’industrie pétrolière pour désenclaver les sables bitumineux, de nombreux mouvements d’opposition se sont mis en branle. On retrouve parmi eux notamment des organisations environnementales, des syndicats, des agriculteurs, des municipalités, mais aussi plusieurs groupes citoyens qui témoignent de la mobilisation citoyenne grandissante face à ces projets. Au Québec, l’un des groupes citoyens les plus en vue est la Fondation Coule pas chez nous. Ce groupe est en voie de devenir un acteur politique influent pour ce qui est de son opposition aux projets de transport de pétrole brut touchant le Québec. L’objectif principal de cet essai est donc d’analyser la Fondation Coule pas chez nous pour contribuer à comprendre quels sont les éléments qui ont mené aux succès obtenus par le groupe et quelle est l’influence du groupe sur le monde politique et sur la société. L’analyse de la Fondation Coule pas chez nous démontre tout d’abord que l’organisation et la mobilisation citoyenne qu’elle engendre répondent à la définition de ce qui est un mouvement social. L’analyse met aussi en évidence les forces du groupe, soit l’étendue du réseau sur lequel il s’appuie, la qualité des liens qu’il a pu tisser avec d’autres acteurs influents et son choix de structure d’organisation. À ceci s’ajoutent le pragmatisme de son argumentaire, sa présence sur le terrain et sa capacité à tirer avantage des opportunités qui s’offrent à lui, notamment à l’échelle municipale. Le groupe a aussi su tirer profit de plusieurs événements symboliques, notamment pour le lancement de sa campagne initiale et pour sa participation à diverses manifestations. Ses actions les plus importantes ont été son implication dans un recours judiciaire mené par le Centre québécois du droit de l’environnement et sa collaboration pour la publication du livre Le Piège Énergie Est d’Éric Pineault, paru sous les Éditions Écosociété. La Fondation Coule pas chez nous utilise principalement le discours du développement durable et les variantes de conscience et politique verte du discours de radicalisme vert. L’utilisation de ces discours pourrait lui avoir permis de contribuer à étendre la mobilisation citoyenne et à placer les enjeux des projets d’expansion du complexe des sables bitumineux sur l'agenda politique à l’échelle municipale, provinciale et fédérale. Le groupe pourrait également avoir eu un impact sur le changement de culture des gens, en les rendant plus actifs au sein de leur communauté. Plusieurs pistes et suggestions sont lancées en fin d’essai pour les suites du mouvement. Entre autres, il est conseillé d’impliquer le citoyen le plus possible, de s’assurer de construire une solidarité au sein du groupe et d’orienter le discours vers des émotions mobilisatrices et un ton positif. Il est également suggéré de développer davantage de partenariats avec les communautés autochtones et les mouvements à l’extérieur du Québec.
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L’objectif de cet essai est d’analyser et d’évaluer les documents en lien avec l’aménagement du territoire et la gestion de l’eau (lois, plans et politiques et règlements) afin de déterminer dans quelle mesure le partage des compétences favorise (ou non) la gestion de l’eau intégrée au développement du territoire au Québec. L’aménagement du territoire est implicitement lié à la gestion de l’eau. Cette dernière doit se faire de façon intégrée à l’environnement qui l’entoure afin d’optimiser la ressource ainsi que sa protection. Cela assure un développement efficient fait en parallèle avec les instances et dans le respect des sphères économique, sociale et environnementale. Pourtant, malgré toutes les dispositions mises en place et la conscientisation exprimée par les autorités et la population, le Québec se retrouve au sein d’une situation complexe où le partage de compétences et l’aménagement du territoire ne semblent pas répondre adéquatement aux dispositions nécessaires à une gestion de l’eau intégrée. Les conclusions de l’analyse démontrent que le partage actuel des compétences au sein de la province n’est pas optimal afin d’assurer une intégration des ressources en eaux au sein de l’aménagement du territoire. Il a des forces et des faiblesses au sein de chacun de documents analysés et les recommandations établies ont pour objectif de s’approcher d’une gestion de l’eau intégrée répondant aux besoins de la province en aménagement du territoire, mais aussi en terme de protection de l’environnement et de la ressource. On note, dans cette situation particulière au Québec, que, dans la majorité des situations, la gestion de l’eau n’est pas du tout adaptée. Certaines municipalités régionales de comté sont très avancées et proactives alors que d’autres se laissent porter par le courant. Le rôle du gouvernement et la prépondérance de ses outils se doivent d’être optimisés afin que les paliers de gouvernance inférieurs soient en mesure de se doter des instruments nécessaire à une gestion de l’eau intégrée à l’aménagement du territoire. Les éléments d’analyse, les constats et les recommandations qui ont été établis ont été repris et exposé dans un exemple concret présentant la situation de cette ville albertaine où la gestion de l’eau a été intégrée de façon dynamique à l’aménagement du territoire, faisant de cette municipalité une pionnière dans le domaine.