Criminels ou patients? La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : Le difficile mariage entre justice et santé

Cet essai est une analyse du régime juridique applicable aux accusés qui ont été reconnus non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux en vertu de l'article 16 du Code criminel. Nous exposons tout d'abord l'historique dudit verdict lequel mène à un suivi à double volets, soit juridique et médical, dont nous détaillons le cadre normatif dans une seconde partie. Le premier volet est assuré par une instance administrative alors que le second relève d'un hôpital. Le suivi à double volets sous-tend donc la cohabitation de deux domaines aux objectifs distincts, à savoir la protection de la société à l'égard d'un accusé ayant commis un acte criminel pour l'un et le traitement d'un patient psychiatrique pour l'autre. Les hôpitaux, et plus particulièrement les psychiatres, se retrouvent ainsi avec l'obligation de jongler avec le droit criminel, tout en poursuivant leur objectif principal, soit le traitement de leurs patients. Dans ce contexte, le présent essai tente d'étudier les conséquences potentielles de la rencontre de ces deux domaines sur les droits des accusés. En effet,la mise en place du suivi à double volets visait un respect plus adéquat des droits et libertés des accusés ainsi qu'une meilleure prise en charge médicale de leurs besoins aux fins de leur offrir un traitement approprié. Toutefois, les tensions existant entre le domaine juridique et celui de la santé permettent-elles vraiment d'atteindre de tels objectifs?

Autour d’un paradigme juridique de la reconnaissance

Les travaux de l’actuel directeur de l’Institut de recherches sociales (Institut für Sozialforschung (IfS) de Francfort et les commentaires qu’ils se sont attirés posent la question des conditions de possibilité d’une étude scientifique de la vie institutionnelle du principe d’égalité juridique qui comprenne celui-ci comme une composante essentielle de l’infrastructure morale de la société moderne et qui, de cette vie, permette de diagnostiquer les pathologies ainsi que d’indiquer les forces actives de développement. Ce projet de sociologie juridique critique suppose un concept de droit qui dépasse l’opposition traditionnelle, du moins depuis plus de deux siècles, entre positivisme juridique et jusnaturalisme. Par son truchement, un tel concept de droit se présente comme une contribution de la Théorie critique de la société (ci-après « TCS »). Nous verrons cependant que, en raison de l’état d’avancement actuel du projet honnéthien de sociologie critique, la dimension proprement sociologique du présent dossier était limitée d’emblée.

Développement d'un système expert appliqué au régime des prêts et bourses du Gouvernement du Québec

Le Régime des Prêts et bourses donne lieu à de nombreuses révisions annuellement par un grand nombre de candidats désireux d'obtenir plus du Gouvernement. Ces nombreuses demandes de révision sont parfois incomplètes, injustifiées, mal documentées et, parfois, elles ne sont même pas présentées, faute d'information. Le projet «Un système expert pour les Prêts et Bourses» tente de résoudre une partie du problème en offrant aux candidats et aux conseillers en milieux scolaires un outil qui permettrait à tous de pouvoir déterminer, facilement et exactement, le montant d'aide espéré. De plus, le prototype présenté explique au candidat les démarches à suivre et les documents nécessaires à une demande de révision si les résultats de son analyse ne correspondent pas avec ceux emmagasinés à Québec. Le prototype utilise les plus récents développements dans le domaine des logiciels commercial sur micro-ordinateurs dans les domaines suivants: bases de données et systèmes experts. Grâce à un mariage de programmation conventionnelle et de règles d'expertise, le système permet de définir rapidement la situation d'un candidat et de lui indiquer exactement ce à quoi il peut s'attendre du gouvernement. Le prototype a atteint ses objectifs principaux et il est fonctionnel. Son sort, en fonction des perfectionnements qu'il nécessite, est maintenant lié aux développements technologiques dans le domaine du matériel et du logiciel. La volonté des intervenants du milieu à mettre à la disposition des candidats un système avant-gardiste, première pierre d'un ensemble intégré de gestion des Prêts et Bourses, influencera aussi son utilisation future. Chose certaine, il est maintenant pensable de mettre au point des applications pratiques relativement complexes grâce à la technologie des systèmes experts et des bases de données et ce, sur micro-ordinateurs.

Les représentations des directions des services éducatifs de commissions scolaires estriennes au regard de la gestion des programmes d'études et du régime pédagogique par les enseignantes et les enseignants de l'ordre primaire dans une perspective interdisciplinaire

Depuis plus de trente ans, le système scolaire québécois a été le berceau de multiples réaménagements majeurs, tant au niveau structurel qu'au niveau pédagogique. Ces changements n'ont pas été sans affecter les divers acteurs du système scolaire, quels qu'ils soient. La présente étude explore une constituante faisant l'objet de peu d'écrits et de recherches au Québec, à savoir la mésostructure éducative québécoise (les commissions scolaires). L'étude en question vise à dégager les représentations que se font les directions des services éducatifs des commissions scolaires estriennes face à la gestion des programmes d'études et du régime pédagogique dans une perspective interdisciplinaire. Le but d'une telle démarche est de situer ces agents éducatifs afin de décrire et de saisir leurs représentations des structures existantes. À la lumière des données recueillies, l'auteure fait ressortir le fait qu'il existe multiples divergences chez les sujets au regard de leur interprétation des programmes d'études et surtout du régime pédagogique. Ces documents se situant au coeur même des pratiques interdisciplinaires, leur interprétation devient le guide des directions des services éducatifs en matière de pratiques pédagogiques préconisées par leurs commissions scolaires respectives, ce qui par conséquent vient directement influencer les pratiques des enseignantes et des enseignants de l'ordre primaire.

Devenir avocate : l'entrée des femmes dans une profession juridique au Québec, 1911-1985

À partir du 19e siècle, les femmes demeurent très largement confinées à la seule sphère domestique. Toutefois, depuis la seconde guerre mondiale, cette situation a passablement évolué, de sorte qu'elles ont fait depuis ce temps une incursion de plus en plus remarquée dans le domaine public. Leur entrée dans la profession juridique, qui est le sujet de notre mémoire, en est un exemple éloquent. Nous nous proposons d'examiner la place des femmes en droit au Québec entre 1911 et 1985 sous l'angle de l'opposition entre les champs du privé et du public. En ce sens, notre analyse de la présence des femmes dans la profession légale s'élabore à partir d'une grille d'analyse féministe. Notre mémoire est composé de quatre sections. Tout d'abord, le premier chapitre sert de cadre théorique général à notre étude. Nous présentons, dans un premier temps, un bilan historiographique afin de mieux situer notre travail par rapport à ce qui s'est publié au Québec et au Canada sur le sujet. Dans un deuxième temps, nous proposons une analyse détaillée de la problématique qui a alimenté notre mémoire. Finalement, nous abordons la question des sources et des problèmes méthodologiques auxquels nous nous sommes heurtée lors de nos recherches. Le deuxième chapitre présente une mise en situation de l'entrée des femmes dans la profession juridique par une démarche thématique. Nous verrons comment l'opposition privé/public a influencé les élites Québécoises en ce qui a trait à la condition juridique des femmes du Québec, à leurs droits politiques, à leur droit à une éducation supérieure ainsi qu'à leur droit au travail salarié. Ensuite, le troisième chapitre est consacré à l'accès des femmes au Barreau du Québec et il s'étend de 1911, date à laquelle une femme fait pour la première fois son entrée dans une Faculté de droit, à 1941, année où les femmes sont légalement admises à la pratique du droit au Québec. Cette partie de notre travail retrace en fait les jalons de la longue lutte qu'a menée d'abord Annie Mac Donald Langstaff pour pouvoir exercer le droit au Québec et ensuite, celle de La ligue des droits de la femme qui a fait de l'accession des femmes au Barreau, un de ses principaux cheval de bataille. Nous verrons comment la dichotomie entre l'espace du privé et l'espace du public a servi de toile de fond au débat qui a eu lieu à cette époque autour de la question de la pratique du droit par les Québécoises. Enfin, le quatrième et dernier chapitre est voué à l'entrée des femmes dans la profession légale et il s'échelonne de 1942 à 1985. Il examine la progression numérique des femmes en droit, leurs conditions de pratique et les écueils qu'elles rencontrent en exerçant une profession qui est restée fort longtemps réservée exclusivement aux hommes. Le cadre chronologique dans lequel est circonscrit cette partie du mémoire, nous permet de constater que l'opposition entre le privé et le public, même si elle est moins nette qu'à la période précédente et s'articule différemment, empêche la complète intégration des femmes en droit.

Une analyse des limites inhérentes au nouveau régime des directives médicales anticipées face à l'essor du droit à l'autonomie décisionnelle du patient

Résumé : La Loi concernant les soins de fin de vie ainsi que la mise en place du régime des directives médicales anticipées sont le résultat d’une profonde transformation sociétale, guidée par l’importance grandissante du respect de l’autonomie décisionnelle des personnes et à leur droit à l’autodétermination. Au regard de ce contexte, cet essai décrit en première partie l’état du droit actuel en matière de volontés exprimées de manière anticipée, il analyse les enjeux qui s’y rapportent tout en soulevant les pistes de réflexion déjà amorcées en droit québécois. Il existe effectivement de nombreux outils qui permettent à un individu d’exprimer ses volontés en prévision de son inaptitude, mais les directives médicales anticipées se distinguent d’une façon bien précise : elles possèdent un caractère contraignant qui reconnaît la primauté des volontés relatives aux soins. Or, parallèlement à cela, le régime des directives médicales anticipées impose des limites à ce droit. Dans ce contexte d’essor du droit à l’autonomie, cet essai étudie, en seconde partie, les limites inhérentes au régime des directives médicales anticipées puis propose une analyse critique des défis liés à l’opérationnalisation clinique de ces directives.

La protection des milieux humides et hydriques dans le cadre du régime d'autorisation environnementale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : le cas de la Montérégie

La destruction et la dégradation des milieux humides et hydriques dans les zones fortement peuplées font en sorte que les écosystèmes ne peuvent plus supporter les activités anthropiques. Conséquemment, la société ne peut plus bénéficier autant des biens et services écosystémiques rendus par ces milieux. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui occupe une place centrale dans la gestion des milieux naturels, ne les protège pas adéquatement. Pourtant, le régime d’autorisation environnementale est un levier significatif dans la protection des écosystèmes. Les analystes du secteur hydrique et naturel, qui analysent les demandes de certificat d’autorisation pour les projets réalisés dans les milieux naturels, sont bien positionnés pour répondre à cette problématique, mais ne possèdent pas tous les outils nécessaires pour ce faire. Le cas de la Montérégie est abordé en particulier pour témoigner de l’importance d’agir dans les régions du Québec où les pressions anthropiques sont les plus grandes. L’objectif de cet essai est de fournir des recommandations dans le but de protéger les milieux humides et hydriques à la hauteur de leur importance sur le plan écosystémique, social et économique. Les recommandations sont émises sur la base d’une analyse critique des concepts biologiques, du cadre légal et réglementaire, et du contexte organisationnel, qui ont une influence sur le régime d’autorisation environnementale du Ministère. L’analyse du contexte entourant ce régime d’autorisation démontre que plusieurs lacunes posent un frein à la protection adéquate des milieux humides et hydriques, et ce, à plusieurs niveaux. De cette analyse, il en ressort plusieurs recommandations pour protéger adéquatement ces milieux : réviser puis harmoniser la vision et la mission du Ministère, réviser et communiquer la définition de la notion d’environnement en tenant compte des enjeux actuels, acquérir des connaissances suffisantes pour dresser un portrait de la situation des milieux naturels, utiliser un mode de gestion adapté aux écosystèmes, améliorer les outils et leur application, profiter de la modernisation du régime d’autorisation environnementale pour améliorer le régime actuel sur le plan de la protection des écosystèmes et diffuser l’information pour mieux intégrer la population dans la gestion de l’environnement.

La Bibliothèque du Code civil : un ouvrage au confluent de la tradition et de la modernité

La Bibliothèque du Code civil de Charles-Chamilly de Lorimier et Charles-Albert Vilbon, parue au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, demeure un des ouvrages de référence marquants de la production juridique québécoise. Les artisans de cet ouvrage présentent le droit civil comme un héritage du passé. L’oeuvre, par sa valorisation des anciens auteurs, propose une lecture du Code civil qui s’inscrit dans la tradition. En même temps, elle se révèle un outil adapté à la transformation que connaît alors la pratique du droit. La Bibliothèque constitue un témoin éloquent de l’évolution de la culture juridique québécoise.

Circula : revue d'idéologies linguistiques, no 1, La médiatisation des idéologies linguistiques : tradition et continuité dans la presse écrite

Le numéro 1 (printemps 2015) contient : partie 1 : Les idéologies linguistiques dans la tradition de la presse périodique. Partie 2 : Enjeux sociaux et politiques des questions de langue et de norme