Le principe québécois de l'impartageabilité de la réserve des coopératives non financières: discussion critique autour du maintien ou de la suppression

La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». Cette réserve fonctionne comme un levier de soutien au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. Le principe de l’impartageabilité de la réserve est l’interdiction faite à toutes les coopératives du Québec de partager la réserve générale entre tous les membres et l’interdiction de la diminuer, notamment par l’attribution d’une ristourne tout au long de l’existence de la coopérative. En effet, l’impartageabilité de la réserve se fonde sur l’idée que la coopérative n’a pas pour but l’accumulation des capitaux afin de les répartir entre les membres, mais il s’agit de la création d’un capital collectif qui bénéficie à tous les adhérents présents et futurs. Si le concept de l’impartageabilité de la réserve interdit donc le partage de la réserve tout au long de l’existence de la coopérative, cette même interdiction prend le nom de la dévolution désintéressée de l’actif net au moment de la disparition de la coopérative. Cette dévolution désintéressée signifie l’interdiction faite à toutes les coopératives non financières de partager le solde de l’actif lors de la disparition (dissolution ou liquidation) de la coopérative à l’exception des coopératives agricoles qui peuvent décider dans ce cas, de distribuer le solde de l’actif aux membres sans qu’on sache les raisons de cette exception. Par ailleurs, l’impartageabilité de la réserve est considérée comme un simple inconvénient juridique pour les membres et a connu quelques réécritures dans les législations sur les coopératives sans qu’on connaisse vraiment les raisons de ces modifications. L’objectif de notre thèse est d’engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l’impartageabilité de la réserve doit être maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou être tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, où il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte à la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l’impartageabilité de la réserve? Pour répondre à cette question, cette thèse se divise en deux parties. La première partie explore le cadre juridique des coopératives non financières au Québec en comparaison avec certains concepts juridiques issus d’autres législations. Elle étudie les fondements juridiques sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières. La deuxième partie réalise une discussion critique autour de l’histoire du principe de l’impartageabilité de la réserve (ch. 3), des différents arguments juridiques disponibles (ch. 4) et d’hypothèses articulées autour des effets concrets disponibles (ch. 5). Elle explore ces dimensions au soutien du maintien ou non de l’impartageabilité de la réserve de la législation actuelle sur les coopératives non financières. Bien que la recherche effectuée conduise à une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve. Au préalable, l’observation des fondements juridiques des concepts sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières a permis de comprendre les concepts sous-jacents à ce principe avant de répondre à la question autour de son maintien ou de sa suppression de la législation actuelle sur les coopératives. La discussion réalisée a permis de souligner l’importance d’une réalité de base assez évidente : ce principe permet de préserver la réserve, utile au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. De plus, ce principe de l’impartageabilité de la réserve s’inscrit dans le cadre de la vocation sociale de la coopérative, qui n’a pas pour but la maximisation du profit pécuniaire. L’impartageabilité de la réserve s’inscrit également dans le cadre de la cohérence du droit québécois des coopératives avec la notion de coopérative telle que définie par le mouvement coopératif québécois et l’ACI tout en répondant aux finalités historiques d’équité entre les générations et de solidarité. Enfin, même si la discussion des arguments tirés des illustrations de données comptables et de quelques entretiens réalisés avec certains membres actifs du mouvement coopératif ne permet pas de mener à toute conclusion ferme, il ressort que l’impartageabilité de la réserve ne freinerait pas la tendance à la hausse des investissements et du chiffre d’affaires des coopératives non financières. Cette interdiction constituerait même un mécanisme d’autofinancement de la coopérative et un symbole de solidarité.

Génération souverainiste? L'engagement des jeunes au sein du mouvement souverainiste québécois : le cas du Parti québécois

Depuis la défaite du Oui au référendum de 1995, nous observons une perte de vitesse du mouvement souverainiste québécois. Cette dernière est d’abord perceptible d’un point de vue électoral où nous observons une baisse constante des appuis aux partis souverainistes, et ensuite relativement au fractionnement social et idéologique du mouvement souverainiste. Dans un tel contexte, nous nous attardons, dans le cadre de ce mémoire, à l’engagement des jeunes âgé-e-s de 20 à 26 ans au sein du Parti québécois (PQ). Ces personnes ont commencé à s’impliquer dans ce parti alors que le mouvement souverainiste était déjà caractérisé par une perte de vitesse et n’ont jamais connu les moments effervescents de celui-ci. Suite à seize entrevues semi-directives réalisées avec des militant-e-s du PQ, ce mémoire a pour but de comprendre les processus d’engagement de ces personnes. À l’aide d’une analyse sociologique des parcours d’engagement, nous démontrons d’abord que plusieurs types de parcours ont pu mener ces jeunes à s’engager au PQ. Ensuite, nous soulignons le fait que des éléments du passé, notamment par l’entremise des cours d’histoire et de la socialisation familiale, ont eu une plus grande importance que ceux d’actualité pour leur prise de conscience souverainiste. Nous montrons aussi que ces jeunes appartiennent à une génération politique pour laquelle les grands évènements de l’histoire du mouvement souverainiste ne peuvent plus être considérés comme étant des moments critiques des parcours d’engagement. Nous démontrons finalement que l’analyse des orientations politiques des personnes permet de mieux comprendre les différences entre les différents processus d’engagement.

La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois

Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres juridictions et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé. La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent. Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminant dans le cadre du processus qualification de la nature juridique de ce contrat.

Caractérisation d'une entité neurologique émergente au sein du cheptel ovin québécois

Cette étude vise à caractériser le «crampage», une entité relativement nouvelle dans l’industrie ovine au Québec. Les signes cliniques se manifestent au pas, par une hyperflexion (hanche, grasset, jarret), d’un ou des deux membres pelviens. Cinq agneaux naturellement affectés et cinq agneaux appariés cliniquement normaux ont été soumis à des examens physique, neurologique et orthopédique, à des techniques d’imagerie avancée (tomodensitométrie, résonance magnétique), à des tests électrodiagnostiques (électromyogramme, vitesses de conduction nerveuse motrice et sensitive) puis à une nécropsie. Des hématologies, biochimies ainsi que des analyses du liquide céphalorachidien ont également été réalisées. Les résultats ont été comparés entre les groupes (affectés/cliniquement normaux). Il a été constaté à la tomodensitométrie que la surface du canal vertébral mesurée au niveau de la deuxième vertèbre lombaire était inférieure dans le groupe des agneaux affectés (p=0.045). Aucune répercussion n’a été constatée sur le segment de moelle épinière correspondant. La racine S2, quant à elle, était plus grêle dans le groupe des agneaux affectés (p=0.01). À l’issue de cette étude, une cause orthopédique, musculaire ou neurologique consécutive à une lésion structurale de la moelle épinière a été écartée. Il pourrait s‘agir d’une atteinte sensitive de la racine S2 altérant la sensation dans le membre affecté, toutefois, une anomalie fonctionnelle cérébrale ou de la moelle épinière dans le renflement lombaire, est également à considérer. Sans anomalie musculaire, l’appellation «crampage» est inexacte. Nous proposons de la remplacer par des termes plus descriptifs comme «syndrome d’hyperflexion» ou «high stepping gait».

Portrait des difficultés des élèves du secondaire relativement à l’orthographe des formes homophones

Cette recherche descriptive vise à établir un portrait des principales difficultés rencontrées par les élèves du secondaire relativement à l’orthographe des homophones et cela à travers différents angles d’analyse. Nous avons d’abord fait ressortir l’importance des difficultés orthographiques chez les élèves du secondaire québécois et mis en relief la proportion de ces erreurs attribuée à l’orthographe des homophones. À partir des données recueillies par le groupe de recherche Projet grammaire-écriture qui s’est donné comme objectif, dans un premier temps, de recueillir de nombreuses données à travers deux instruments de collecte (une dictée et une production écrite), nous avons tout d’abord relevé les erreurs d’homophonie commises le plus fréquemment par les élèves pour ensuite analyser chacune des formes homophones problématiques en fonction de critères variés tels que leur fréquence lexicale dans la langue française, leur appartenance à une catégorie grammaticale particulière ou encore la structure syntaxique qui les sous-tend. Les erreurs les plus importantes ont fait l’objet d’une observation plus poussée : nous avons établi le pourcentage de graphies correctes versus erronées dans tous les textes des élèves. Finalement, nous avons aussi comparé nos résultats à ceux obtenus par McNicoll et Roy (1984) auprès d’une population de niveau primaire. Les résultats révélés par notre analyse montrent que ce sont principalement les finales verbales en /E/ qui posent problème aux élèves du secondaire, suivies par les formes homophones s’est/c’est/ces/ses et se/ce.

Les débats publics suscités par la création des Expos de Montréal

Les années 1960 au Québec sont marquées par un vigoureux courant nationaliste prônant l’affirmation politique et culturelle des francophones dans la province. Également, le phénomène de l’américanisation du territoire québécois s’accélère. C’est dans ce cadre historique particulier que naissent en 1968 les Expos de Montréal, équipe du circuit de baseball le plus important au monde, soit la Ligue du baseball majeur. La MLB s’installe alors dans un territoire où le baseball est centenaire. L’objectif de ce mémoire est d’étudier les débats et réactions suscités par l’avènement de Montréal dans le baseball majeur, en déterminant l’influence qu’y ont joué le nationalisme québécois des années 1960, l’américanisation du Québec et la longue histoire du baseball dans la province. Si les deux communautés linguistiques de celle-ci sont ici à l’étude, il n’en demeure pas moins que l’attention est davantage portée sur les francophones que les anglophones. En effet, ceux-ci ont semblé davantage interpelés par la création des Expos. D’ailleurs, parmi les deux groupes, les positions les plus documentées sont celles des chroniqueurs sportifs, qui se retrouvent donc au cœur de notre étude. Les opinions d’amateurs de baseball, de politiciens, d’hommes d’affaires ou de simples citoyens québécois sont également rapportées et analysées, mais dans une plus faible mesure.

Mise à l’essai d’une séquence d’apprentissage intégrant des chansons comme source primaire pour développer la compétence 2 : interpréter la réalité sociale à l’aide de la méthode historique

Ce mémoire a pour objet la mise à l’essai d’une séquence d’apprentissage intégrant des chansons comme sources primaires pour développer la compétence 2– interpréter la réalité sociale à l’aide de la méthode historique. Le ministère de l’Éducation du Québec et les écrits scientifiques (Côté, 2008; LENOIR et SAUVÉ, 2010; Turner-Bisset, 2001) s’attendent à ce que l’élève terminant ses études secondaires raisonne à partir de faits tirés des sources qui lui sont accessibles, notamment des sources primaires. Or, on constate trois lacunes dans la pratique enseignante : le petit nombre de sources travaillées, l’inégalité de leurs interprétations et la faiblesse de leurs critiques (Byrom, 2005; Pickles, 2010; Watson, 1998). Aussi, peu de cas utilisent la chanson comme source primaire. La séquence d’apprentissages sur la Deuxième Guerre mondiale que l’enseignante française Sylvaine Moreau (2012) a rendue disponible sur Internet a donc servi de point de départ à cette mise à l’essai afin de comprendre ce qu’il en est. Comme il y a un aller-retour régulier prévu entre l’adaptation du matériel pédagogique au contexte scolaire québécois et les observations en classe c’est la recherche-développement qui semble l’approche la plus efficace (Artigue, 1989; Harvey et Loiselle, 2009). Quatre enseignants montréalais ont accepté une entrevue avec l’auteure de cette recherche. Ils ont adapté le matériel au contexte scolaire, ils ont été observés en classe et les réponses écrites des élèves ont été analysées grâce, notamment, au programme N’Vivo. En explorant les données qualitatives recueillies, on constate le petit nombre de sources travaillées puisque les réponses ne reprennent que ce qui a été vu en classe, priorisant même certains types de sources. La faiblesse des critiques est criante puisque des étapes jugées « inutiles » par certains élèves sont laissées incomplètes. Finalement, l’auteure remarque l’inégalité des interprétations liée à une barrière de niveau de langue. Les métaphores et le vocabulaire de certaines chansons semblent un défi.

Le processus de construction de l'identité collective du mouvement queer montréalais : perspectives militantes francophones

Ce mémoire vise à analyser le processus de construction de l'identité collective du mouvement queer à Montréal dans un contexte francophone. Bien que plusieurs travaux portent en partie sur les groupes militants queers québécois, aucune recherche ne s'est employée à comprendre comment les militant.es queers à Montréal se constituent comme un collectif qui développe une identité. Pour analyser le processus de construction de l'identité collective du mouvement queer montréalais, je m'appuie sur la théorie de Melucci (1985; 1996), qui définit l'identité collective d'un mouvement selon plusieurs axes : les champs d'action, les moyens employés et les fins visées, ainsi que le mode d'organisation. Afin de répondre à cette question de recherche, j'ai effectué une recherche documentaire ainsi que sept entrevues avec des militant.es queers montréalais.es francophones. L'analyse des données a été faite grâce à divers travaux qui portent sur les champs d'action, les valeurs, les fins et moyens, le mode d'organisation de mouvements contemporains anti-autoritaires et anti-oppressifs, ainsi qu'en fonction de trois dimensions élaborées par Melucci (1985) : le conflit, la solidarité et les limites du système. Je conclus que l'identité collective comme processus s'articule autour de plusieurs enjeux : premièrement, la diversité des champs d'action, les valeurs anti-oppressives, les relations d'affinités, le mode de vie alternatif et le mode d'organisation anti-oppressif des militant.es queers permettent au mouvement de créer une solidarité interne, d'affirmer une position anti-autoritaire qui brise les limites du système dominant et de se différencier du mouvement LGBT mainstream. Par ailleurs, les actions militantes concrètes qui réalisent le changement dans l'ici et maintenant participent à créer une solidarité et une reconnaissance entre militant.es, ainsi qu'à mettre en lumière un conflit avec le système dominant oppressif. Enfin, les perspectives francophones sur le mouvement queer ne semblent pas donner au bilinguisme du mouvement un rôle fondamental dans la construction de son identité collective. Cependant, l'intérêt marqué des militant.es francophones comparativement aux militant.es anglophones pour la politique institutionnelle fait émerger de nouvelles interrogations sur l'impact que pourrait avoir le mélange des cultures francophone et anglophone à Montréal sur la culture politique et l'identité du mouvement.

La québécité dans le théâtre contemporain Mythanalyse de Scotstown, Yukonstyle et Félicité

Ce mémoire aborde trois oeuvres du théâtre québécois contemporain, Scotstown de Fabien Cloutier, Yukonstyle de Sarah Berthiaume et Félicité d’Olivier Choinière dans le but de les comparer. Cette comparaison doit alimenter une réflexion sur le concept de québécité, que le présent mémoire définit comme la mise en place d’un traitement de l’identité qui encourage le développement d’une certaine ambivalence identitaire. En stipulant que les discours identitaires sont empreints de ce que Gérard Bouchard appelle les mythes sociaux, ce mémoire analyse le corpus proposé pour en extraire les parts rationnelles de ces mythes, mais aussi les parts émotionnelles, qui agissent comme fondation de l’identité au même titre que la raison. Ce faisant, ce mémoire a pour ambition de déplacer une perception de la québécité ancrée dans une tradition historique et politique influencée par le nationalisme pour ramener ce concept vers une définition plus large, mais aussi plus polysémique pour interpréter l’histoire de la dramaturgie québécoise, qui entretient depuis la Révolution tranquille un rapport ironiquement ambivalent à l’égard des discours identitaires.

Pour éviter de nuire, 10 ans plus tard

Éditorial portant sur les pratiques controversées de certains psychoéducateurs québécois.

Bénéfices de la diversité culturelle en entreprises : Études de cas dans les entreprises québécoises

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal