La construction du verdict de culpabilité : magistrature pénale et production de vérité judiciaire au Brésil

L’objectif de cette thèse est de comprendre de quelle manière le juge décide de la culpabilité de l’accusé, notamment dans les affaires de vol et de trafic de stupéfiants. En s’appuyant sur le programme ethnométhodologique et sur une enquête ethnographique, la recherche se penche sur l’ensemble de pratiques et raisonnements présents dans l’activité décisionnelle des juges, afin de rendre visibles les savoirs d’action mobilisés pour décider de la culpabilité. La thèse montre que la prise de décision est fortement marquée par la présomption de culpabilité qui découle d’un processus de catégorisation des justiciables en tant que « voleurs » et « trafiquants ». Ces catégories typiques sont associées à l’image de l’ennemi, c’est-à-dire, l’individu insoumis et incapable d’un modus vivendi commun (Jakobs, 2009). Prenant appui sur les analyses empiriques réalisées, l’étude fait une analogie entre la figure de l’ennemi et le concept d’homo sacer (Agamben, 1997; 2002) en proposant finalement que le verdict de culpabilité se construit à l’intérieur d’un « camp » - c’est-à-dire, un lieu de suspension de l’ordre juridique (Agamben, 1997) – qui se structure, paradoxalement, au sein même de la justice pénale. Mots-clés: sentencing ; vol ; trafic de stupéfiants ; verdict de culpabilité ; Brésil

Jury option needs early verdict

The decision in Rubin v Buchanan [2011] QSC 275 confirms that a trial by jury should be considered at the outset of a proceeding.

L'admission des confessions et le risque d'erreur judiciaire : toute vérité est-elle bonne à dire ?

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)"

Moi, Omphalos mundi... suivi de : écrivains d'origine roumaine publiés au Québec : Les visages de la culpabilité

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les négociations des plaidoyers de culpabilité : la pratique des avocats de la défense

La présente étude cherche à décrire et à comprendre les pratiques professionnelles des avocats de la défense lors des négociations des plaidoyers de culpabilité, phénomène très courant bien qu’encore trop peu connu. Nous nous sommes intéressées auxpropos de douze avocats de la défense travaillant au Palais de Justice de Montréal. Nos analyses mettent en évidence différents éléments liés à la cause, à l’accusé ou aux considérations professionnelles des avocats qui peuvent avoir une influence sur le déroulement des négociations, mais surtout, elles montrent comment ces éléments peuvent être interprétés différemment selon les avocats et les cas qu’ils défendent. De plus, le discours des avocats sur le déroulement des négociations laisse entrevoir des pratiques différentes entre eux, selon leurs niveaux d’implication (dans le dossier, dans leurs relations…).

Le rôle de la preuve dans la décision d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité au Canada

Travail dirigé présenté à la faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître en science (M.Sc.) en criminologie, option criminalistique et informations

Reaching a verdict

Two experiments, using a mock legal case, confirmed the causal role of arguments in verdict decisions and explored the process involved. Experiment I showed that verdicts varied with the strength of counter-arguments and Experiment 2 showed that the use of background information that undermined such arguments determined the verdict reached. Such results confirm the causal role of arguments but do not speak to the representations constructed. In both experiments we analysed the reasons proposed for verdicts. Participants generally represented the state of affairs, and conjectured state of affairs, to which the arguments referred. Experiment 2 also asked participants about the number of causal possibilities they envisaged. Confidence in the verdict was moderated by the strength of counter-arguments but in different ways for those who envisaged a single causal account as opposed to two causal accounts. In the former case, confidence decreased with the rated strength of counter-arguments. In the latter case, confidence increased. We suggest that verdicts are abductive explanations of the events generated through a process of mental simulation.

La notion de la faute et le degré de culpabilité dansPhèdre. : Une étude comparative de la faute dans les différentspersonnages de Phèdre dans : Euripide, Sénèque et JeanRacine.

L’objectif majeur de ce mémoire est d’étudier la notion de la faute et le degré deculpabilité dans les tragédies inspirées du personnage de Phèdre. Nous allonsanalyser la notion de la faute et ses conséquences dans trois différentes tragédies àsavoir Hippolyte d’Euripide, Phèdre de Sénèque et celle du même titre de JeanRacine. Nous allons faire une étude comparative entre les trois versions enmontrant les ressemblances et les différences dans le traitement de la faute. Enfin,on va voir comment la faute commise volontairement pousse une personne à secondamner elle-même.

Delayed allegations of sexual abuse, complainant credibility and juror verdict

This study investigated laypersons' perceptions of memory evidence in a mock childhood sexual abuse trial. Results indicated that delay, memory type (continuous vs. recovered) and the nature of the alleged sexual assault (penetrative vs. fondling) influenced both how witnesses were perceived and the outcome of the trial.

The Electoral Verdict and After: The Road Ahead for India. Asia Policy Brief 2014/04, June 2014

The convincing victory of the BJP in the 2014 Indian general elections came as a surprise to many. Most opinion polls, which had predicted a win for the Bharatiya Janata Party (BJP) and the National Democratic Alliance (NDA) that it leads, had not anticipated the scale of the party’s victory. The BJP alone won 282 seats and the NDA 336 out of 543 seats in the Lok Sabha, the lower house of Parliament. Two things stand out in the verdict. This is the first time in 30 years that a party won a majority on its own; this is also the worst-ever showing by India’s grand old party, the Indian National Congress, which won a mere 44 seats, 70 less than its previous all-time low in 1999.