La construction sociale du statut juridique de l’eau : le cas du Québec et du Mexique

L’eau a longtemps été considérée comme une ressource commune non susceptible d’appropriation et accessible à tous. De nos jours, toutefois, face à l’inégale répartition de l’eau sur la planète, à l’augmentation constante de la population et à la multiplication des usages qui entraînent la surexploitation et la pollution des ressources hydriques, l’eau prend une valeur nouvelle. L’eau devient de plus en plus un enjeu stratégique, politique et commercial. En conséquence, la redéfinition du statut juridique de l’eau devient un objet de débat important. Ce débat est avant tout un débat rhétorique et une « bataille » idéologique entre des groupes qui soutiennent différentes approches et qui cherchent à obtenir le monopole de la nouvelle réalité et créer ainsi le nouveau droit. Deux grandes approches s’affrontent pour redéfinir la ressource. La première, celle qui envisage l’eau comme un bien économique, soutient que pour éviter les problèmes de gaspillage et de pollution, l’eau doit être soumise aux lois de l’offre et de la demande. La deuxième, celle qui considère l’eau comme une chose commune, non appropriable et hors commerce, soutient que la valeur d’une ressource aussi vitale que l’eau ne peut être établie par les lois du marché puisque cette alternative ne permet pas d’assurer l’accès à l’eau aux plus démunis de la société. Cette approche prône également la reconnaissance d’un droit humain à l’eau. Notre thèse tente de déterminer comment s’effectue le choix du statut juridique de l’eau, et ce, tant au Québec qu’au Mexique. Notre question de recherche est traitée selon une perspective constructiviste en vertu de laquelle le statut juridique de l’eau serait une réalité « construite » et le nouveau droit serait le résultat des luttes, des oppositions et des compromis entre les acteurs sociaux impliqués. Notre terrain d’étude est le Québec et le Mexique. En effet, ce sont des territoires intégrés économiquement par le biais de l’ALENA où l’on observe des variations importantes en termes de ressources, de prélèvements et de consommation. Au Québec, nous analysons le débat qui a eu lieu lors de la Consultation sur la gestion de l’eau au Québec (1999), notamment les discours concernant le statut de l’eau, la gestion publique/privée des services d’eau et l’exportation en vrac de la ressource. Au Mexique, nous analysons les représentations des acteurs sociaux à l’occasion de l’adoption de la Loi des eaux nationales de 1992, notamment les questions qui comportent un lien étroit avec la symbolique de l’eau. Or, nous avons remarqué que le résultat de ces constructions sociales au sein de ces territoires est complètement différent. Au Québec, on a confirmé le statut de l’eau en tant que chose commune, tandis qu’au Mexique, c’est plutôt la symbolique de l’eau en tant que bien économique qui a été adoptée dans la nouvelle législation portant sur l’eau.

Les biens communs sans tragédie : effets de la pression sociale et des convictions

Pourquoi faire un effort pour la communauté sans rien recevoir en retour? C’est habituellement par conviction ou pour répondre à une norme sociale. En s’intéressant au problème du recyclage, nous définissons un modèle de comportement qui intègre ces deux facteurs. Nous déterminons sous quelles conditions un individu décide d’agir bénévolement, puis nous étudions comment ce comportement se propage dans la population. Cela nous permet de déduire comment un gouvernement doit pondérer ses efforts entre la publicité et la consigne pour tendre vers un taux de recyclage parfait au coût minimal. Nous prouvons aussi que dans certaines circonstances, il est préférable de ne pas encourager la participation au bien public. En effet, à mesure que plus de gens y participent, des tensions sociales émergent entre ceux qui font un effort et ceux qui n’en font pas. Celles-ci peuvent être assez fortes pour contrebalancer les bénéfices attendus du bien public

Studies of polysaccharides from three edible species of Nostoc (cyanobacteria) with different colony morphologies: Structural characterization and effect on the complement system of polysaccharides from Nostoc commune

The cyanobacterium Nostoc commune Vaucher produces quite complex extracellular polysaccharides. The cyanobacterium is nitrogen fixing, and on growing the cyanobacterium in media with and without nitrogen, different types of extracellular polysaccharides were obtained. These were also different from the polysaccharides present in N. commune collected in the field. High pH anion exchange chromatography (HPAEC) of weak acid hydrolysates of the culture-grown material demonstrated that, in this case, HPAEC was useful for comparison of the different polymers. The main differences between the polymers from the field group and the culture-grown samples were the presence of substantial amounts of arabinose, 2-O-methylglucose, and glucuronic acid in the latter. Methylation studies also revealed a difference in the branching points on the glucose units between the field and cultured samples, being 1,4,6 for the first and 1,3,6 for the latter. The field acidic fraction gave, on weak acid hydrolysis and separation on BioGel P2 and HPAEC, 12 oligosaccharide fractions that were isolated and studied by different mass spectroscopy techniques. The structures of the oligosaccharides were determined, and two different series that can originate from two repeating pentamers were identified: GlcAl-4/6GlcM1-4Ga11-4Glc1-4Xyl and GlcAl-4/6Glc1-4Ga11-4Glc1-4Xyl. The difference between these oligosaccharides lies in the methyl substituent on carbon 2 of the glucose unit next to the nonreducing glucuronic acid unit. The polysaccharides from field material were shown to have a strong effect on the complement system.

Chemical Constituents of a Marine-Derived Endophytic Fungus Penicillium commune G2M

Cultivation of the endophytic fungus Penicillium commune, which was isolated from the semi-mangrove plant Hibiscus tiliaceus, afforded one new compound 1-O-(2,4-dihydroxy-6-methylbenzoyl)-glycerol (1) along with thirteen known products, including 1-O-acetylglycerol (2), N-acetyltryptophan (3), 3-indolylacetic acid methyl ester (4), 1-(2,4-dihydroxy-3,5-dimethylphenyl)ethanone (5), 2-(2,5-dihydroxyphenyl)acetic acid (6), (4R,5S)-5-hydroxyhexan-4-olide (7), thymidine (8), uracil (9), thymine (10), ergosterol (11), beta-sitosterol (12), beta-daucosterol (13), and ergosta-7,22-dien-3 beta,5 alpha,6 beta-triol (14). The structures of these compounds were established by detailed NMR spectroscopic analysis, as well as by comparison with literature data or with authentic samples.

Effect of habitat fragmentation on levels and patterns of genetic diversity in natural populations of the peat moss Polytrichum commune

Peat bogs represent unique ecosystems that are under particular threat from fragmentation due to peat harvesting, with only 38% of the original peatland in Europe remaining intact and unaffected by peat cutting, drainage and silviculture. In this study, we have used microsatellite markers to determine levels and patterns of genetic diversity in both cut and uncut natural populations of the peat moss Polytrichum commune. Overall diversity levels suggest that there is more genetic variation present than had previously been assumed for bryophytes. Despite this, diversity values from completely cut bogs were found to be lower than those from uncut peatlands (average 0.729 versus 0.880). In addition, the genetic diversity was more highly structured in the cut populations, further suggesting that genetic drift is already affecting genetic diversity in peat bogs subjected to fragmentation.

Déclaration des droits de la commune de Paris par rapport à la municipalité, adoptée par l'assemblée du district du Sépulcre, sur la motion de M. R.,... en la séance du 28 juillet 1789

[Acte. 1789-07-28]