La transmissibilité du droit au partage du patrimoine familial : Évolution jurisprudentielle

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Problématiques en matière de patrimoine familial et fonctions préventives du contrat de mariage

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

La liberté contractuelle des conjoints de fait réaffirmée par la cour d'appel... un avant-goût des jugements à venir.

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages

Un résumé en anglais est disponible.

Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe

En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, le législateur souhaitait endiguer les injustices économiques engendrées par le divorce des femmes mariées dans les années 40, 50 et 60 sous un régime de séparation conventionnelle de biens. En visant l'ensemble des couples, le législateur a certes atteint son but, mais au détriment de ceux qui auraient pu raisonnablement et équitablement tirer profit du contrat de mariage. Après avoir mis en relief la rigidité des principes juridiques sur la base desquels le contrat de mariage a pu autrefois s'imposer au mépris d'une justice conjugale élémentaire, l'auteur examine les législations des autres provinces canadiennes qui, de tout temps, accordent aux tribunaux le pouvoir de réviser le contenu d'un marriage contract en cas d'iniquité ou d'abus. À la lumière de ces législations et de l'interprétation qu'en a retenu la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Hartshorne, l'auteur propose l'introduction, en droit québécois, d'un pouvoir de révision ou d'annulation judiciaire du contrat de mariage pour cause de lésion et d'imprévision, ces normes de contrôle judiciaire étant à même d'assurer un meilleur équilibre entre liberté et équité.

L'émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de docteur en droit (LL.D.)". Cette thèse a été acceptée à l'unanimité et classée parmi les 10% des thèses de la discipline.

L’association Duterimbere et la promotion du crédit aux femmes rwandaises : cas de la préfecture de la ville de Kigali

Depuis longtemps, les femmes du monde entier en général et rwandaises en particulier sont restées et restent encore, sauf quelques rares exceptions, en marge des activités de développement économique ou s'y sont intéressées tardivement. Dépourvues de propriété et de biens, les femmes n'ont que le droit de l'usufruit sur le patrimoine familial dont seuls les garçons sont héritiers. Retenues par les travaux domestiques et agricoles non rémunérateurs, les femmes ne disposent pas d'argent, à part de petites sommes qui leur sont remises par leur mari, destinées à défrayer les dépenses courantes (achat de sel, pétrole, savon etc.). Depuis un certain temps, la terre arable se fait plus rare et de plus en plus improductive. Les femmes deviennent chefs de famille suite au veuvage, à l'abandon du toit conjugal par les hommes, à la tolérance des enfants illégitimes. Pour ces raisons certaines femmes abandonnent les activités agricoles ou les associent au petit commerce, à l'artisanat et aux divers métiers non structurés apportant un revenu monétaire immédiat pour faire vivre leurs familles. Cependant l'accès aux ressources de production n'est pas facile. Malgré la possession d'une capacité de travail admirable, les femmes se heurtent à l'acquisition des ressources naturelles et du capital de risque qui constitue une base importante pour la réussite de ce genre d'activité d'appoint. La majorité des femmes n'ayant pas de revenu salarial ou autres revenus permanents, l'accès au crédit se présente comme un tabou. Cela est dû à plusieurs facteurs dont les plus fréquents se résument par le manque de garantie, l'absence ou l'insuffisance d'information et de formation en matière de crédit, la sous-estimation par les banquiers des femmes dans les affaires, etc. Pour faire face à cette situation, les organisations non gouvernementales (ONG) extérieures ayant des projets de développement dans le pays octroyaient de temps en temps des crédits aux femmes ou les avalisaient auprès des banques. Mais une fois que le projet en question arrive à terme, cette activité d'appui aux femmes s'arrête sans laisser aucune structure de continuité. Le Centre de formation et de recherche coopératives et le ministère de la Jeunesse et du Mouvement associatif prennent la relève en avalisant les coopératives et les groupements (y compris ceux des femmes) auprès des banques populaires. Toutefois leur soutien reste encore insignifiant face au problème. C'est dans cette optique qu'en mai 1987, pour tenter de briser ce mythe à l'égard des femmes en matière d'accès au crédit, l'association «Duterimbere» («Allons de l'avant») fut créée par un groupe de femmes intellectuelles, en tant qu'organisation locale sans but lucratif. Celle-ci vient se joindre à d'autres intervenants qui déploient des efforts pour relever le défi d'inaccessibilité des femmes au crédit. Préoccupée par ce problème, nous partirons de l'analyse des services de l'association Duterimbere à l'égard des femmes pour pouvoir apprécier en quoi Duterimbere se distingue d'autres ONG ou structures d'appui aux femmes. Le projet de création d'un service d'épargne et de crédit que nous nous proposons d'intégrer parmi les services de Duterimbere serait, à notre avis, d'un apport non négligeable et viendrait parachever le soutien de Duterimbere aux femmes, au moins en ce qui concerne les petits crédits.

Linkage to chromosome 2q32.2-q33.3 in familial serrated neoplasia (Jass syndrome)

Abstract Causative genetic variants have to date been identified for only a small proportion of familial colorectal cancer (CRC). While conditions such as Familial Adenomatous Polyposis and Lynch syndrome have well defined genetic causes, the search for variants underlying the remainder of familial CRC is plagued by genetic heterogeneity. The recent identification of families with a heritable predisposition to malignancies arising through the serrated pathway (familial serrated neoplasia or Jass syndrome) provides an opportunity to study a subset of familial CRC in which heterogeneity may be greatly reduced. A genome-wide linkage screen was performed on a large family displaying a dominantly-inherited predisposition to serrated neoplasia genotyped using the Affymetrix GeneChip Human Mapping 10 K SNP Array. Parametric and nonparametric analyses were performed and resulting regions of interest, as well as previously reported CRC susceptibility loci at 3q22, 7q31 and 9q22, were followed up by finemapping in 10 serrated neoplasia families. Genome-wide linkage analysis revealed regions of interest at 2p25.2-p25.1, 2q24.3-q37.1 and 8p21.2-q12.1. Finemapping linkage and haplotype analyses identified 2q32.2-q33.3 as the region most likely to harbour linkage, with heterogeneity logarithm of the odds (HLOD) 2.09 and nonparametric linkage (NPL) score 2.36 (P = 0.004). Five primary candidate genes (CFLAR, CASP10, CASP8, FZD7 and BMPR2) were sequenced and no segregating variants identified. There was no evidence of linkage to previously reported loci on chromosomes 3, 7 and 9.

Active ageing among older adults with lifelong intellectual disabilities : the role of familial and nonfamilial social networks

Little research has examined the extent to which active ageing is facilitated by family and nonfamilial support persons of older adults with intellectual disabilities. This study explores the role played by key unpaid carers/support persons of older adults with lifelong intellectual disabilities in facilitating "active ageing." Little research has examined the extent to which active ageing is facilitated by family and nonfamilial support persons of older adults with intellectual disabilities. This study explores the role played by key unpaid carers/support persons of older adults with lifelong intellectual disabilities in facilitating “active ageing.” All key social network members conceived active ageing to mean ongoing activity. Family and extended family members were found to play a crucial role in facilitating independent living and providing opportunities for recreational pursuits for those living in group homes. Members of religious organizations and group home staff provided the same types of opportunities where family support was absent. The findings suggest the need for improvements in resource provision, staff training, and group home policy and building design.

What are the health needs, familial and social problems of Thai migrants in a local community in Australia? A focus group study

This study explored the health needs, familial and social problems of Thai migrants in a local community in Brisbane, Australia. Five focus groups with Thai migrants were conducted. The qualitative data were examined using thematic content analysis that is specifically designed for focus group analysis. Four themes were identified: (1) positive experiences in Australia, (2) physical health problems, (3) mental health problems, and (4) familial and social health problems. This study revealed key health needs related to chronic disease and mental health, major barriers to health service use, such as language skills, and facilitating factors, such as the Thai Temple. We concluded that because the health needs, familial and social problems of Thai migrants were complex and culture bound, the development of health and community services for Thai migrants needs to take account of the ways in which Thai culture both negatively impacts health and offer positive solutions to problems.

The nature of intra-familial conflict in large-scale privately-held family businesses in Indonesia

This thesis is a qualitative study aimed at better capturing the complexity of conflict in family businesses. An inductive content analysis revealed two important issues: the dynamics of intergenerational conflicts and the escalation process of conflicts. The results demonstrated that conflicts are more likely to be intergenerational than intra-generational due to the role of senior members in daily business operations, generational differences, and a perception gap that exist between generations concerning each other’s competencies in doing the business. Furthermore, the set of factors contributing to conflict escalation is related to how family members handle the conflict, how they manage their emotions, and how they are able to avoid non-family employee involvement. These findings provide a foundation for taking preventative actions, implementing strategies for managing conflicts or devising effective solutions for resolving conflicts before they become more destructive.

Unique X-linked familial FSGS with co-segregating heart block disorder is associated with a mutation in the NXF5 gene

Focal segmental glomerulosclerosis (FSGS) is the consequence of a disease process that attacks the kidney's filtering system, causing serious scarring. More than half of FSGS patients develop chronic kidney failure within 10 years, ultimately requiring dialysis or renal transplantation. There are currently several genes known to cause the hereditary forms of FSGS (ACTN4, TRPC6, CD2AP, INF2, MYO1E and NPHS2). This study involves a large, unique, multigenerational Australian pedigree in which FSGS co-segregates with progressive heart block with apparent X-linked recessive inheritance. Through a classical combined approach of linkage and haplotype analysis, we identified a 21.19 cM interval implicated on the X chromosome. We then used a whole exome sequencing approach to identify two mutated genes, NXF5 and ALG13, which are located within this linkage interval. The two mutations NXF5-R113W and ALG13-T141L segregated perfectly with the disease phenotype in the pedigree and were not found in a large healthy control cohort. Analysis using bioinformatics tools predicted the R113W mutation in the NXF5 gene to be deleterious and cellular studies support a role in the stability and localization of the protein suggesting a causative role of this mutation in these co-morbid disorders. Further studies are now required to determine the functional consequence of these novel mutations to development of FSGS and heart block in this pedigree and to determine whether these mutations have implications for more common forms of these diseases in the general population.

Familial recurrence risks for multiple sclerosis in Australia

BACKGROUND: Genetic susceptibility to multiple sclerosis (MS) has been recognised for many years. Considerable data exist from the northern hemisphere regarding the familial recurrence risks for MS, but there are few data for the southern hemisphere and regions at lower latitude such as Australia. To investigate the interaction between environmental and genetic causative factors in MS, the authors undertook a familial recurrence risk study in three latitudinally distinct regions of Australia. METHODS: Immediate and extended family pedigrees have been collected for three cohorts of people with MS in Queensland, Victoria and Tasmania spanning 15° of latitude. Age of onset data from Queensland were utilised to estimate age-adjusted recurrence rates. RESULTS: Recurrence risks in Australia were significantly lower than in studies from northern hemisphere populations. The age-adjusted risk for siblings across Australia was 2.13% compared with 3.5% for the northern hemisphere. A similar pattern was seen for other relatives. The risks to relatives were proportional to the population risks for each site, and hence the sibling recurrence-risk ratio (λ(s)) was similar across all sites. DISCUSSION: The familial recurrence risk of MS in Australia is lower than in previously reported studies. This is directly related to the lower population prevalence of MS. The overall genetic susceptibility in Australia as measured by the λ(s) is similar to the northern hemisphere, suggesting that the difference in population risk is explained largely by environmental factors rather than by genetic admixture.