Évolution d’une notion nouvelle : le patrimoine commun de l’humanité

Sompong Sucharitkul, Associate Dean and Distinguished Professor of International and Comparative Law, Golden Gate University School of Law

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Thèse par articles. Articles (4) annexés à la thèse en fichiers complémentaires.

La responsabilité internationale pour le dommage transfrontière médiat

L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de patrimoine commun de l’humanité en ce qui a trait à la protection des biens soumis à la souveraineté d’un État, cette étude analyse l’application de la responsabilité internationale au « dommage transfrontière médiat » (c’est-à-dire, le dommage environnemental qui a lieu à l’intérieur d’un territoire étatique, mais qui caractérise une perte au patrimoine environnemental planétaire) comme mesure capable de surmonter les frontières et de protéger l’environnement. La responsabilité internationale se présente sous deux formes en droit international public général, soit la responsabilité des États pour les activités non interdites par le droit international (ou la responsabilité objective), soit celle découlant d’un fait internationalement illicite. Cette dernière comporte encore deux subdivisions : celle ayant pour cause une « violation d’une obligation internationale » et celle pour une « violation grave d’obligation découlant de normes impératives du droit international général ». L’analyse des principes de droit environnemental international et du principe de la souveraineté démontre que le « dommage transfrontière médiat » pourrait, en théorie, être considéré comme un fait internationalement illicite permettant donc la responsabilisation d’un État.

L'humanité et le droit international

Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été prise en compte que tardivement par le droit international et seulement à titre d’objet. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, au sortir de la Deuxième guerre mondiale, les appels à l’humanité se sont malgré tout multipliés jusqu’à en faire une référence récurrente à la fois transcendante et transversale. La prise en compte de l’humanité juridique demeure cependant complexe dans un paradigme westphalien qu’elle contrarie en révélant au passage toutes les contradictions, mais peine tout de même à dépasser. Ainsi, les tentatives visant à reconnaître à l’humanité une personnalité ou un patrimoine et à assurer ses intérêts communs ont connu des dénouements mitigés. Les changements profonds auxquels le droit international est confronté sous l’influence de la mondialisation pourraient bien être l’opportunité de repenser l’humanité en droit et, surtout, de réaffirmer les valeurs universelles qu’elle promeut.

Conserver ou restaurer? La dialectique de l’œuvre architecturale : histoire d'un débat qui a contribué à la formation de la culture de la conservation du patrimoine bâti

La question de recherche « Conserver ou restaurer ? » est le point de départ d’une aventure invitant le lecteur à répondre à qu’est-ce qui oriente nos interventions en matière de conservation du patrimoine bâti. Sachant que ces positions rivales ont toutes une prétention à la vérité, cette thèse fait l’hypothèse d’une médiation entre les deux approches en clarifiant ses différentes interprétations. À partir d'un regard critique de la théorie de Cesare Brandi fondée sur la dialectique historique-artistique de l’œuvre d’art ainsi que d'une réflexion sur la nature fonctionnelle de l’œuvre architecturale, cette thèse démontre qu’il n’y a pas lieu a priori de donner une prédominance à l’une des deux options, ni à établir une échelle de valeurs prédéterminées, mais dévoile un dénominateur commun qui est le temps. Ce dernier ne se restreint pas au passé et au présent, mais implique la puissance destructrice du temps de la nature et le temps historique fondé sur un présent durable riche du passé et ouvert sur l'avenir. Les résultats de la recherche révèlent enfin un dialogue possible entre nos deux alternatives, en proposant une éthique disciplinaire axée sur la dialectique du temps. Savoir « quand conserver ou quand restaurer » demande la reconnaissance de ce que l’on retient de plus significatif à travers l’existence de l’œuvre. Situer cette signification dans un passé révolu désigne l’œuvre comme témoignage d’un temps passé, en lui reconnaissant sa fonction mémorielle ou remémorative ; d’où l’approche à prédominance conservative visant à faire reculer la puissance destructrice du temps de la nature et à préserver le témoignage matériel de la dégradation. Au contraire, situer cette signification dans un présent vivant, c’est reconnaître sa vocation identitaire destinée à la représentation d’une culture ; d’où l’approche à prédominance restaurative (ré-intégrative) fondée sur le temps historique, d’un présent durable riche du passé et ouvert sur l'avenir visant à en révéler le sens. En bref, en ce qui concerne tout le patrimoine bâti, on ne peut parler que d’une dialectique fondamentale issue de la nature même de ces œuvres, à interpréter sous leur fonction mémorielle et leur vocation identitaire. Par conséquent, conserver ou restaurer devraient être réinterprétés par préserver la mémoire ou révéler l’identité. Ainsi, la conservation et la restauration ne doivent plus être entendues comme deux options antagonistes, mais comme deux modalités d’interprétation au service de la médiation de l’œuvre architecturale à travers le temps.

Europeana comme modèle de portail de diffusion des archives et du patrimoine

Travail réalisé à l'EBSI, Université de Montréal, sous la direction de M. Yvon Lemay dans le cadre du cours SCI6850 – Recherche individuelle, à l'hiver 2015

Musées et casinos dans une ville "patrimoine mondial": authenticité et hyperréalité, deux formes culturelles de l'espace urbain de Macao

Texto submetido para publicação em 2011.

Internet au service du patrimoine. Cartographie dynamique de l'inventaire des géotopes d'importance nationale

L'inventaire des géotopes d'importance nationale, aujourd'hui proche de son état final, est le fruit d'un long travail de sélection, de documentation ainsi que de définition et de numérisation des périmètres des sites initié dans les années 1990 par le groupe de travail pour la protection des géotopes en Suisse (Strasser et al. 1995, Berger et al. 2008). Il représente un outil au service de la diffusion et à la promotion du géopatrimoine suisse, auprès de la population en général et des professionnels des géosciences en particulier, dans un but de valorisation patrimoniale et de protection et par une sensibilisation à la valeur particulière et à la vulnérabilité des géotopes.¦C'est dans cet objectif qu'a été développée une interface cartographique rendant accessible sur Internet le contenu de cet inventaire. L'outil de web mapping utilisé - GoogleMaps API - permet en effet d'enrichir une interface de navigation intuitive de diverses fonctions additionnelles offertes par la cartographie sur internet (Kraak 2004, Plewe 2007). La carte n'est donc pas seulement une représentation de la réalité permettant la localisation de différents objets, mais également un outil de recherche thématique et spatiale ainsi qu'un index reliant chaque objet cartographié à diverses informations.¦Porte d'accès aux données des site à une échelle individuelle ou globale, mais aussi outil d'exploration, cette interface propose plusieurs niveaux d'utilisation, correspondant aux diverses interactions possibles avec ces données : naviguer et découvrir les sites, réaliser des sélections multiples, comparer les géotopes à d'autres données, comme l'inventaire fédéral des paysages. L'utilisateur peut ainsi produire à chaque fois la carte qui répond à ses besoins et à ses questions. En donnant à tous accès au contexte et aux particularités de chaque site par delà la globalité abstraite de l'inventaire, cette application se veut avant tout un outil au service de la médiation du géopatrimoine.

Patrimoine et tourisme urbain : la valorisation de l'authenticité à Lyon et Pékin

Le tourisme est au coeur des processus de valorisation des territoires urbains. Le patrimoine - pilier majeur de la touristification - tend à prendre un caractère marchand, en tant que produit à valoriser économiquement dans un contexte de villes en compétition. À partir de l'analyse de deux centres urbains en mutations - Lyon et Pékin -, cette recherche montre d'une part l'usage marchand du patrimoine, produit et mobilisé par les pouvoirs publics. D'autre part, ce papier questionne la notion d'authenticité - centrale dans les discours sur la mise en valeur du patrimoine. Apparaissant comme inopérante du point de vue heuristique, nous faisons l'hypothèse qu'elle détient une dimension proprement « fétiche », concourant à la perception déformée de la réalité des rapports sociaux en jeu dans la production patrimoniale.