Le principe ex injuria jus non oritur en droit international

Le principe ex injuria jus non oritur selon lequel le droit ne naît pas de l’illégalité existe en droit international comme un principe qui permet d’expliquer une série de règles qui excluent, de différentes manières, qu’un fait illicite ne produise des droits dans le chef de l’auteur de ce fait. Ce principe se caractérise surtout par la tension entre le droit et le fait qui permet de comprendre les ambiguïtés dont son statut est pétri, le principe n’étant admis en droit positif que moyennant une définition restrictive de ses termes qui permet une certaine souplesse quant à son application. Cette tension est également palpable dans le discours des Etats comme dans celui des auteurs de doctrine lorsque les uns et les autres sont confrontés à des situations illicites effectives. Le principe ex injuria jus non oritur révèle bien plus qu’il ne résout les difficultés de concilier les exigences idéalistes du respect du droit avec les impératifs réalistes de prendre en compte la force du fait. Cette tension renvoie à la question de l’existence même du droit international, lequel peut être présenté comme une forme sophistiquée de discours, et non comme un corps de règles régissant effectivement la réalité sociale. Dans cette perspective, on constate que, au-delà des stratégies par lesquelles les Etats tentent de justifier certains faits accomplis sans remettre en cause le principe de légalité, il est des cas où les Etats restent tout simplement silencieux. L’analyse du principe ex injuria jus non oritur à l’épreuve de la pratique internationale tendrait peut-être à montrer qu’au-delà d’un certain seuil de tension, le discours juridique semble impropre à justifier certaines situations factuelles aux origines douteuses, ce qui expliquerait que les Etats préfèrent parfois dans ces cas s’abstenir de prendre position à leur sujet.

La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique: réflexions à la lumière de la crise en Côte d'Ivoire

Avec l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l’enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant. Les Etats s’engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l’engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l’éducation et qui favorisent la violation de ces droits. Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s’agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l’absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations. Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l’évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l’enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d’Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l’enfant, notamment à la santé et à l’éducation. La deuxième partie nous permet de relever d’une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l’enfant en période de conflit armé non international, d’autre part.

Le Japon en mal de reconnaissance internationale. Victoires militaires et paix ratées, 1895-1923

À la fin du 19e siècle, le Japon inaugure une politique expansionniste qu’il mène avec succès contre la Chine, puis la Russie et enfin l’Allemagne. De 1895 à 1923, les forces armées japonaises cumulent les victoires militaires impressionnantes et indéniables. Contre toute attente, cependant, Tokyo peine à convertir ces triomphes en un capital politique qui lui assurerait le statut de puissance tant convoité et une paix durable, proche de l’hégémonie régionale. Pour expliquer cet échec politique, il n’est pas à regarder vers la mise en œuvre de guerres de revanche menées par les vaincus. Ce sont plutôt étonnamment des puissances étrangères au conflit qui viennent brimer les aspirations stratégiques du Japon. Parce qu’ils sont inquiets des impacts de la montée en puissance du Japon, des pays neutres comme des nations alliées à Tokyo font obstacles à la pleine exploitation des victoires. Mêlant menaces militaires et manœuvres diplomatiques, certains pays européens et les États-Unis réussissent à contrer les ambitions impériales japonaises, à refuser l’obtention du statut de puissance et à contester la reconnaissance de l’égalité raciale. Par le biais d’une analyse du premier impérialisme japonais, notre étude veut démontrer que l’intervention d’une tierce partie, non impliquée dans la guerre, peut obliger le vainqueur à reconsidérer comment il compte profiter de ses tributs de guerre. Pour qu’un traité de paix soit durable, celui-ci ne peut prendre naissance sans égard du contexte général, sans égard des intérêts des principaux acteurs internationaux de l’époque.

DNP3 network scanning and reconnaissance for critical infrastructure

The Distributed Network Protocol v3.0 (DNP3) is one of the most widely used protocols to control national infrastructure. The move from point-to-point serial connections to Ethernet-based network architectures, allowing for large and complex critical infrastructure networks. However, networks and con- figurations change, thus auditing tools are needed to aid in critical infrastructure network discovery. In this paper we present a series of intrusive techniques used for reconnaissance on DNP3 critical infrastructure. Our algorithms will discover DNP3 outstation slaves along with their DNP3 addresses, their corresponding master, and class object configurations. To validate our presented DNP3 reconnaissance algorithms and demonstrate it’s practicality, we present an implementation of a software tool using a DNP3 plug-in for Scapy. Our implementation validates the utility of our DNP3 reconnaissance technique. Our presented techniques will be useful for penetration testing, vulnerability assessments and DNP3 network discovery.

Reconnaissance of the ground-water resources of Baker County, Florida

Ground-water is not widely used in Baker County, but the presence of a high equipotential area in the artesian system beneath the County made it necessary that the resource be understood insofar as this high affected the ground-water resources of Nassau and Duval counties which were being intensively studied and mapped. The method and rates of movement of ground-water from one point to another in the artesian aquifer are understood more fully by use of the data in this report. (PDF contains 30 pages)

Reconnaissance of the ground-water resources of the Fernandina area, Nassau County, Florida

Practically all water for municipal and industrial use in the Fernandina area is supplied by artesian wells. In recent years, the use of artesian water in the area has increased to meet the needs of expanding industry and increasing population. The total industrial and municipal pumpage has increased from approximately 35 million gallons per day in 1941 to approximately 50 million gallons per day in 1959. Correlated with the increase in water use is the constant decline in the artesian pressure in the area. In many other areas in Florida, such a decline in artesian pressure has resulted in salt-water intrusion into the fresh-water supply.An intrusion of salt water in the Fernandina area would contaminate the existing fresh-water supply and would result in a hardship for the population and seriously injure the economy. Recognizing the threat to the fresh-water supplies of this area, the U. S. Geological Survey in cooperation with the Florida Geological Surveymade a reconnaissance to determineif there has been any intrusion of salt water into the fresh-water supply or if there is any danger of future intrusion. (PDF contains 28 pages.)

Reconnaissance of the geology and ground-water resources of Columbia County, Florida

The Floridan aquifer was found to be principal source of ground water in the area, containing artesian water in the northern part of Columbia County, and being recharged in the southern part of the county. A few wells in the northern part of the county tap water present in sediments that lie above the Floridan aquifer. These shallow waters are generally high in iron and tannic acid. The details on the geology and hydrology necessary to conserve and utilize the water available to the residents of Columbia County are presented in this study. (PDF contains 86 pages)

The potential risk from 222radon posed to archaeologists and earth scientists: reconnaissance study of radon concentrations, excavations and archaeological shelters in the Great cave of Niah, Sarawak, Malaysia

Gillmore, G. Gilbertson, D. Grattan, J. Hunt, C. McLaren, S. Pyatt, B. Banda, R. Barker, G. Denman, A. Phillips, P. Reynolds, T. The potential risk from 222radon posed to archaeologists and earth scientists: reconnaissance study of radon concentrations, excavations and archaeological shelters in the Great cave of Niah, Sarawak, Malaysia. Ecotoxicology and Environmental Safety. 2005. 60 pp 213-227.

Legacy Resource Management Program Archaeological Reconnaissance Survey, United States Naval Academy, Annapolis, MD.

The Archaeological Reconnaissance Survey of United States Naval Academy will provide the Navy with a rich understanding of the history of this property. A National Register of Historic Places District, such as the Academy, deserves a thorough analysis of its past, in order to preserve what exists and to plan for the future. The goal of this project is to investigate the history of the Academy through traditional historic research, innovative computer analysis of historic maps, oral history interviews, and tract histories. This information has been synthesized to provide the Navy with a planning tool for Public Works, a concise look at the cartographic history of the Academy, and reference manual of the vast amounts of information which have been gathered during the course of this project. This information can serve as a reference tool to help the Public Works department comply with Section 106 regulations of the Historic Sites Preservation Act, with regard to construction. It can also serve as a source of cartographic history for those interested in the Academy's physical development, and as a way of preserving the culture of residents in Annapolis. This program and archaeological survey will ultimately serve to add to the rich history of the United States Naval Academy while preserving an important part of our nation's heritage.

A Bacterial Enrichment Study and Overview of the Extractable Lipids from Paleosols in the Dry Valleys, Antarctica: Implications for Future Mars Reconnaissance

The Dry Valleys of Antarctica are one of the coldest and driest environments on Earth with paleosols in selected areas that date to the emplacement of tills by warm-based ice during the Early Miocene. Cited as an analogue to the martian surface, the ability of the Antarctic environment to support microbial life-forms is a matter of special interest, particularly with the upcoming NASA/ESA 2018 ExoMars mission. Lipid biomarkers were extracted and analyzed by gas chromatography-mass spectrometry to assess sources of organic carbon and evaluate the contribution of microbial species to the organic matter of the paleosols. Paleosol samples from the ice-free Dry Valleys were also subsampled and cultivated in a growth medium from which DNA was extracted with the explicit purpose of the positive identification of bacteria. Several species of bacteria were grown in solution and the genus identified. A similar match of the data to sequenced DNA showed that Alphaproteobacteria, Gamma-proteobacteria, Bacteriodetes, and Actinobacteridae species were cultivated. The results confirm the presence of bacteria within some paleosols, but no assumptions have been made with regard to in situ activity at present. These results underscore the need not only to further investigate Dry Valley cryosols but also to develop reconnaissance strategies to determine whether such likely Earth-like environments on the Red Planet also contain life.

Locating binding poses in protein-ligand systems using reconnaissance metadynamics

A molecular dynamics-based protocol is proposed for finding and scoring protein-ligand binding poses. This protocol uses the recently developed reconnaissance metadynamics method, which employs a self-learning algorithm to construct a bias that pushes the system away from the kinetic traps where it would otherwise remain. The exploration of phase space with this algorithm is shown to be roughly six to eight times faster than unbiased molecular dynamics and is only limited by the time taken to diffuse about the surface of the protein. We apply this method to the well-studied trypsin-benzamidine system and show that we are able to refind all the poses obtained from a reference EADock blind docking calculation. These poses can be scored based on the length of time the system remains trapped in the pose. Alternatively, one can perform dimensionality reduction on the output trajectory and obtain a map of phase space that can be used in more expensive free-energy calculations.

Exploring the free energy surfaces of clusters using reconnaissance metadynamics

A new approach is proposed for exploring the low-energy structures of small to medium-sized aggregates of atoms and molecules. This approach uses the recently proposed reconnaissance metadynamics method [G. A. Tribello, M. Ceriotti, and M. Parrinello. Proc. Natl. Acad. Sci. U.S.A. 107(41), 17509 (2010)] in tandem with collective variables that describe the average structure of the coordination sphere around the atoms/molecules. We demonstrate this method on both Lennard-Jones and water clusters and show how it is able to quickly find the global minimum in the potential energy surface, while exploring the finite temperature free energy surface. (C) 2011 American Institute of Physics. [doi: 10.1063/1.3628676]

Autour d’un paradigme juridique de la reconnaissance

Les travaux de l’actuel directeur de l’Institut de recherches sociales (Institut für Sozialforschung (IfS) de Francfort et les commentaires qu’ils se sont attirés posent la question des conditions de possibilité d’une étude scientifique de la vie institutionnelle du principe d’égalité juridique qui comprenne celui-ci comme une composante essentielle de l’infrastructure morale de la société moderne et qui, de cette vie, permette de diagnostiquer les pathologies ainsi que d’indiquer les forces actives de développement. Ce projet de sociologie juridique critique suppose un concept de droit qui dépasse l’opposition traditionnelle, du moins depuis plus de deux siècles, entre positivisme juridique et jusnaturalisme. Par son truchement, un tel concept de droit se présente comme une contribution de la Théorie critique de la société (ci-après « TCS »). Nous verrons cependant que, en raison de l’état d’avancement actuel du projet honnéthien de sociologie critique, la dimension proprement sociologique du présent dossier était limitée d’emblée.