963 resultados para code de déontologie


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Travail d'intégration présenté à la Faculté dedecine en vue de l’obtention de la maîtrise en physiothérapie

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Éditorial en réponse à un article d'Andrée Quiviger.

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Éditorial en réponse à un article d'Andrée Quiviger.

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Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux, Chapitre S-4.2, à son article 233, demande à ce que chacun des établissements de santé, dispose d’un code d’éthique qui essentiellement demande de préciser les droits des usagers et de fixer les conduites attendues du personnel. Le législateur souhaitait améliorer les conduites du personnel dès le début des années 1990 et envisageait désigner un organisme de surveillance pour s’en assurer. Cette contrainte ne fut pas retenue et 20 ans plus tard, la volonté d’assurer des conduites attendues n’est toujours pas assujettie de contraintes ou de contrôles même si elle est toujours souhaitée. En 2003 toutefois, le Ministre a mis en place un processus de visites ministérielles dans les milieux d’hébergement et à ce jour quelques 150 établissements ont été visités. Ces équipes se sont préoccupées entre autre de la fonction du code d’éthique pour soutenir les directions de ces établissements. Elles ne réussissent pas à pouvoir s’appuyer sur le code d’éthique pour qu’il soit l’assise pour baser les décisions cliniques, organisationnelles et de gestion de chacune des organisations du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Il faut à ce moment-ci faire le constat que le code d’éthique, obligatoire, figure au nombre des nombreuses contraintes rencontrées par les organisations. Les établissements doivent passer un processus d’agrément aux trois ans et le code d’éthique n’est pas davantage un élément dynamique retenu à ce processus de validation de normes de qualité. De plus, une revue québécoise spécialisée en gestion de la santé a consacré un numéro complet de 15 articles sur « éthique et comportements » et le code d’éthique y est absent sauf pour deux articles qui s’y attardent spécifiquement. Est-ce une question d’éthique dont il est question par ce code, ou si ce n’est pas davantage de la déontologie, d’autant que le législateur veut avant tout s’assurer de comportements adéquats de la part des employés et des autres personnes qui exercent leur profession. Est-ce qu’un code de conduite ne serait pas plus approprié pour atteindre les fins visées? Cette question est répondue dans ce mémoire qui regarde les concepts d’éthique, de déontologie, de codes, de régulation des comportements. De plus, des analyses détaillées de 35 codes d’éthique actuels de divers établissements et de diverses régions du Québec iv sont présentées. La littérature nous donne les conditions de réussite pour un code et outre l’importance à accorder aux valeurs énoncées dans l’organisation, il est également question des sanctions à prévoir au non-respect de ces valeurs. Elles se doivent d’être claires et appliquées. Enfin, beaucoup d’organisations parlent maintenant de code de conduite et ce terme serait tout à fait approprié pour rejoindre le souhait du législateur qui veut assurer des conduites irréprochables des employés et autres personnes qui y travaillent. C’est la conclusion de ce travail, énoncée sous forme de recommandation.

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Si l’approche par compétences au Canada et aux États-Unis est particulièrement valorisée pour orienter la pratique des professionnels de la santé (PDS) – et en bioéthique clinique –, les travaux permettant de mieux comprendre les fondements psychologiques, ontologiques et philosophiques de ces compétences sont peu présents dans la littérature en bioéthique. Les principaux outils actuellement disponibles se divisent généralement en quatre principales catégories : 1) les documents officiels (codes de déontologie, règlements institutionnels, etc.); 2) les principales théories éthiques (éthique de la discussion, éthique de la vertu, principisme, etc.); 3) les ouvrages de référence scientifiques; 4) les outils de prise de décision éthique. Ces documents sont des incontournables pour les bioéthiciens et les PDS, mais leur disparité, voire leur contenu parfois contradictoire, jumelée à une compréhension limitée de l’éthique, est souvent source de confusion dans les processus décisionnels et peut être la cause de comportements ne répondant pas aux standards éthiques des pratiques professionnelles. Notre recherche constitue une réflexion qui s’inscrit en amont de ces outils dont le caractère pragmatique a le désavantage de simplifier la réflexion théorique au profit de données plus concrètes. Nos travaux visent à développer les bases d’un modèle flexible et inclusif – le modèle de la déontologie réflexive (MDR) – permettant de : 1) poser les principaux repères philosophiques, sociaux et déontologiques des problématiques éthiques rencontrées en pratique; 2) saisir les principales tensions éthiques inhérentes à cette complexité; 3) mieux comprendre, dans une perspective psychologique et développementale, les exigences personnelles et professionnelles qu’impose le statut de professionnel de la santé dans le contexte actuel des soins de santé. Entreprise théorique, ce projet consiste principalement à mettre en relation dynamique un ensemble de dimensions (légale, éthique, clinique, sociale, psychologique) à l’oeuvre dans la rencontre du bioéthicien et du PDS avec la complexité des situations éthiques, en s’inspirant du concept de sensibilité éthique de la « petite éthique » de Paul Ricoeur (1990), du modèle des quatre composantes de Rest (1994) et de la théorie du soi et des modes identitaires d’Augusto Blasi (1993). Ce processus implique trois étapes successives : 1) une mise en ii perspective de la posture épistémologique particulière du bioéthicien et du PDS à la lumière de la « petite éthique » de Ricoeur; 2) une revue de la littérature interdisciplinaire sur le concept de sensibilité éthique afin d’en proposer une définition et de le mettre en perspective avec d’autres compétences éthiques; 3) le développement d’un cadre de référence en matière d’identité éthique professionnelle (professional ethics identity tendencies, PEIT), inspiré de la théorie du soi et des modes identitaires de Blasi. Ces PEIT proposent un repère normatif aux exigences liées à la construction de l'identité en contexte de pratique des PDS et suggèrent des pistes de réflexion quant à la formation et à la recherche en éthique professionnelle. Cette recherche souhaite établir des fondements théoriques pour le développement ultérieur du modèle de la déontologie réflexive (MDR).

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Le laboratoire DOMUS développe des applications sensibles au contexte dans une perspective d’intelligence ambiante. L’architecture utilisée présentement pour gérer le contexte a atteint ses limites en termes de capacité d’évoluer, d’intégration de nouvelles sources de données et de nouveaux capteurs et actionneurs, de capacité de partage entre les applications et de capacité de raisonnement. Ce projet de recherche a pour objectif de développer un nouveau modèle, un gestionnaire de contexte et de proposer une architecture pour les applications d’assistance installées dans un habitat intelligent. Le modèle doit répondre aux exigences suivantes : commun, abstrait, évolutif, décentralisé, performant et une accessibilité uniforme. Le gestionnaire du contexte doit permettre de gérer les événements et offrir des capacités de raisonnement sur les données et le contexte. La nouvelle architecture doit simplifier le développement d’applications d’assistance et la gestion du contexte. Les applications doivent pouvoir se mettre à jour si le modèle de données évolue dans le temps sans nécessiter de modification dans le code source. Le nouveau modèle de données repose sur une ontologie définie avec le langage OWL 2 DL. L’architecture pour les applications d’assistance utilise le cadre d’applications Apache Jena pour la gestion des requêtes SPARQL et un dépôt RDF pour le stockage des données. Une bibliothèque Java a été développée pour gérer la correspondance entre le modèle de données et le modèle Java. Le serveur d’événements est basé sur le projet OpenIoT et utilise un dépôt RDF. Il fournit une API pour la gestion des capteurs / événements et des actionneurs / actions. Les choix d’implémentation et l’utilisation d’une ontologie comme modèle de données et des technologies du Web sémantique (OWL, SPARQL et dépôt RDF) pour les applications d’assistance dans un habitat intelligent ont été validés par des tests intensifs et l’adaptation d’applications déjà existantes au laboratoire. L’utilisation d’une ontologie a pour avantage une intégration des déductions et du raisonnement directement dans le modèle de données et non au niveau du code des applications.

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This article explains the relevance of the Code and its place in the regulatory framework, discusses some of the key issues arising in the recent review (as identified by consumer advocates1), and explains the relationship between the Code and the Financial Ombudsman Service.

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This report is the culmination of a two-stage research project to inform the Australian property and construction industry generally, in addition to providing the Australian Building Codes Board (ABCB) with information to allow it to determine whether or not sustainability requirements are necessary in the Future Building Code of Australia (BCA21). The Australian Building Codes Board is a joint initiative of all levels of government in Australia. The Board’s mission is to provide for efficiency and cost effectiveness in meeting community expectations for health, safety and amenity in the design, construction and use of buildings through the creation of nationally consistent building codes, standards, regulatory requirements and regulatory systems. The Stage 1 (literature review) and Stage 2 (workshops) reports are intended to be read in conjunction with one another. These reports and the Database are provided as appendices. The Conclusions of this, the final report, are the result of the overall program of work.

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Most buildings constructed in Australia must comply with the Building Code of Australia (BCA). Checking for compliance against the BCA is a major task for both designers and building surveyors. This project carries out a prototype research using the EDM Model Checker and the SMC Model Checker for automated design checking against the Building Codes of Australia for use in professional practice. In this project, we develop a means of encoding design requirements and domain specific knowledge for building codes and investigate the flexibility of building models to contain design information. After assessing two implementations of EDM and SMC that check compliance against deemed-to-satisfy provision of building codes relevant to access by people with disabilities, an approach to automated code checking using a shared object-oriented database is established. This project can be applied in other potential areas – including checking a building design for non-compliance of many types of design requirements. Recommendations for future development and use in other potential areas in construction industries are discussed

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The Australian construction industry is moving towards the implementation of a voluntary code of practice (VCP) for occupational health and safety (OHS). The evidence suggests that highly-visible clients and project management firms, in addition to their subcontractors, will embrace such a code, while smaller firms not operating in high-profile contracting regimes may prove reticent. This paper incorporates qualitative data from a research project commissioned by Engineers Australia and supported by the Australian Contractors’ Association, Property Council of Australia, Royal Australian Institute of Architects, Association of Consulting Engineers Australia, Australian Procurement and Construction Council, Master Builders Australia and the Australian CRC for Construction Innovation. The paper aims to understand the factors that facilitate or prevent the uptake of the proposed VCP by smaller firms, together with pathways to adoption.

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The Australian construction industry, reflecting a global trend, is moving towards the implementation of a voluntary code of practice (hereafter VCP) for occupational health and safety. The evidence suggests that highlyvisible clients and project management firms, in addition to their subcontractors, look set to embrace such a code. However, smaller firms not operating in high-profile contracting regimes may prove reticent to adopt a VCP. This paper incorporates qualitative data from a high-profile research project commissioned by Engineers Australia and supported by the Australian Contractors’ Association, Property Council of Australia, Royal Australian Institute of Architects, Association of Consulting Engineers Australia, Australian Procurement and Construction Council, Master Builders Australia and the Australian CRC for Construction Innovation. The paper aims to understand the factors that facilitate or prevent the uptake of the VCP by smaller firms, together with pathways to the adoption of a VCP by industry.

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The majority of Australian construction firms are small businesses, with 97% of general construction businesses employing less than 20 employees and 85% employing less than five employees (Lin and Mills, 2001; Lingard and Holmes, 2001). The Australian Bureau of Statistics’ definition of a small to medium enterprise was used for the purpose of this study (McLennan, 2000). This included small business employing less than twenty people and medium business employing less than 200 people. Although small to medium enterprises (SME) make up the major share of construction organisations in Australia, there is a paucity of published research in relation to occupational health and safety (OHS) issues for this group. Typically, SME organisations “are frequently undercapitalized and depend on continuous cash flow for their continued business” (Cole, 2003; 12). Research by Lin and Mills (2001) indicates that these factors influence the smaller operators’ ability and motivation to achieve high levels of OHS compared to larger firms which tend to integrate OHS into their management systems. According to Lin and Mills (2001; 137) small firms “do not feel the need to focus on OHS in their management systems, instead they often believe that the control of risk is the responsibility of employees”. This report documents findings from a qualitative research study that examined SME organisations’ views of a newly developed voluntary code of practice (VCOP), and ways in which they might implement the code in their businesses. The research also explored respondents’ awareness of current safety issues in industry in the context of their personal experiences.