Le code d'éthique dans les organisations du réseau de la santé: outil de régulation des conduites?

Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux, Chapitre S-4.2, à son article 233, demande à ce que chacun des établissements de santé, dispose d’un code d’éthique qui essentiellement demande de préciser les droits des usagers et de fixer les conduites attendues du personnel. Le législateur souhaitait améliorer les conduites du personnel dès le début des années 1990 et envisageait désigner un organisme de surveillance pour s’en assurer. Cette contrainte ne fut pas retenue et 20 ans plus tard, la volonté d’assurer des conduites attendues n’est toujours pas assujettie de contraintes ou de contrôles même si elle est toujours souhaitée. En 2003 toutefois, le Ministre a mis en place un processus de visites ministérielles dans les milieux d’hébergement et à ce jour quelques 150 établissements ont été visités. Ces équipes se sont préoccupées entre autre de la fonction du code d’éthique pour soutenir les directions de ces établissements. Elles ne réussissent pas à pouvoir s’appuyer sur le code d’éthique pour qu’il soit l’assise pour baser les décisions cliniques, organisationnelles et de gestion de chacune des organisations du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Il faut à ce moment-ci faire le constat que le code d’éthique, obligatoire, figure au nombre des nombreuses contraintes rencontrées par les organisations. Les établissements doivent passer un processus d’agrément aux trois ans et le code d’éthique n’est pas davantage un élément dynamique retenu à ce processus de validation de normes de qualité. De plus, une revue québécoise spécialisée en gestion de la santé a consacré un numéro complet de 15 articles sur « éthique et comportements » et le code d’éthique y est absent sauf pour deux articles qui s’y attardent spécifiquement. Est-ce une question d’éthique dont il est question par ce code, ou si ce n’est pas davantage de la déontologie, d’autant que le législateur veut avant tout s’assurer de comportements adéquats de la part des employés et des autres personnes qui exercent leur profession. Est-ce qu’un code de conduite ne serait pas plus approprié pour atteindre les fins visées? Cette question est répondue dans ce mémoire qui regarde les concepts d’éthique, de déontologie, de codes, de régulation des comportements. De plus, des analyses détaillées de 35 codes d’éthique actuels de divers établissements et de diverses régions du Québec iv sont présentées. La littérature nous donne les conditions de réussite pour un code et outre l’importance à accorder aux valeurs énoncées dans l’organisation, il est également question des sanctions à prévoir au non-respect de ces valeurs. Elles se doivent d’être claires et appliquées. Enfin, beaucoup d’organisations parlent maintenant de code de conduite et ce terme serait tout à fait approprié pour rejoindre le souhait du législateur qui veut assurer des conduites irréprochables des employés et autres personnes qui y travaillent. C’est la conclusion de ce travail, énoncée sous forme de recommandation.

La convention collective : un instrument de responsabilité sociale des entreprises

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui fait référence au volontariat, sans définition unique, et visant la prise en compte des intérêts des parties prenantes de l’entreprise. Pour celle-ci, les caractéristiques communes à ces différentes définitions est d’établir des balises allant au-delà de ce que la loi fixe comme règle. Pour mettre en oeuvre la RSE, plusieurs outils sont utilisés, le code de conduite étant le plus répandu. Quant aux multiples parties prenantes de l’organisation, celle des travailleurs ne semble pas invitée à participer aux décisions de l’entreprise en matière de RSE, malgré les intérêts importants que les travailleurs et le syndicat peuvent posséder auprès de cette dernière. Notre recherche porte sur la convention collective en tant qu’outil de responsabilité sociale des entreprises. Nous nous intéressons à savoir si cet outil traditionnel en relations du travail pourrait être utilisé, tout comme un code de conduite, pour stimuler la participation des syndicale aux décisions de l’entreprise. À l’aide du Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006, nous avons validé la fréquence, le sujet ainsi que le niveau de participation syndicale dans les comités conjoints conventionnés en comparant les entreprises dites RSE et non RSE. Il s’est avéré qu’il n’y a pas plus de participation syndicale indiquée dans les conventions collectives d’entreprises RSE que dans celles non RSE. Cependant, notre analyse précise que deux outils RSE autres que le code de conduite adoptés par l’entreprise coïncident avec la participation syndicale, soit la signature d’un accord-cadre international et la participation au Pacte Mondial de l’ONU.

La responsabilité sociale des entreprises transnationales : études de cas sur les audits sociaux et les droits des travailleurs en Chine

À l’heure actuelle, la régulation des chaines mondiales de production dépend principalement de mécanismes non étatiques tels que les codes de conduite et les audits sociaux implantés par les entreprises, les ONG et les organisations internationales. Dans cette recherche, nous évaluons si les audits menés par Nike, Adidas et Puma peuvent contribuer à renforcer les droits des travailleurs chinois. À l’aide d’entrevues réalisées sur le terrain auprès d’auditeurs et d’ONG, nous avons conceptualisé quatre conditions de base, lesquelles concernent la participation directe des travailleurs, le développement de capacités locales, le respect de la liberté d’association et la professionnalisation du travail d’auditeur social. Notre étude conclut que des étapes restent à franchir afin que les audits deviennent des outils d’avancement des droits fondamentaux. L’enjeu prioritaire demeure le développement de structures démocratiques afin de permettre aux ouvriers de former des syndicats libres et de négocier leurs propres conventions de travail.

Reliability-based evaluation of design code provisions for circular concrete-filled steel columns

This paper presents an investigation of design code provisions for steel-concrete composite columns. The study covers the national building codes of United States, Canada and Brazil, and the transnational EUROCODE. The study is based on experimental results of 93 axially loaded concrete-filled tubular steel columns. This includes 36 unpublished, full scale experimental results by the authors and 57 results from the literature. The error of resistance models is determined by comparing experimental results for ultimate loads with code-predicted column resistances. Regression analysis is used to describe the variation of model error with column slenderness and to describe model uncertainty. The paper shows that Canadian and European codes are able to predict mean column resistance, since resistance models of these codes present detailed formulations for concrete confinement by a steel tube. ANSI/AISC and Brazilian codes have limited allowance for concrete confinement, and become very conservative for short columns. Reliability analysis is used to evaluate the safety level of code provisions. Reliability analysis includes model error and other random problem parameters like steel and concrete strengths, and dead and live loads. Design code provisions are evaluated in terms of sufficient and uniform reliability criteria. Results show that the four design codes studied provide uniform reliability, with the Canadian code being best in achieving this goal. This is a result of a well balanced code, both in terms of load combinations and resistance model. The European code is less successful in providing uniform reliability, a consequence of the partial factors used in load combinations. The paper also shows that reliability indexes of columns designed according to European code can be as low as 2.2, which is quite below target reliability levels of EUROCODE. (C) 2009 Elsevier Ltd. All rights reserved.

Verification of a mixed high-order accurate DNS code for laminar turbulent transition by the method of manufactured solutions

This paper presents results on a verification test of a Direct Numerical Simulation code of mixed high-order of accuracy using the method of manufactured solutions (MMS). This test is based on the formulation of an analytical solution for the Navier-Stokes equations modified by the addition of a source term. The present numerical code was aimed at simulating the temporal evolution of instability waves in a plane Poiseuille flow. The governing equations were solved in a vorticity-velocity formulation for a two-dimensional incompressible flow. The code employed two different numerical schemes. One used mixed high-order compact and non-compact finite-differences from fourth-order to sixth-order of accuracy. The other scheme used spectral methods instead of finite-difference methods for the streamwise direction, which was periodic. In the present test, particular attention was paid to the boundary conditions of the physical problem of interest. Indeed, the verification procedure using MMS can be more demanding than the often used comparison with Linear Stability Theory. That is particularly because in the latter test no attention is paid to the nonlinear terms. For the present verification test, it was possible to manufacture an analytical solution that reproduced some aspects of an instability wave in a nonlinear stage. Although the results of the verification by MMS for this mixed-order numerical scheme had to be interpreted with care, the test was very useful as it gave confidence that the code was free of programming errors. Copyright (C) 2009 John Wiley & Sons, Ltd.

Theory manual to OctVCE – a cartesian cell CFD code with special application to blast wave problems, Department of Mechanical Engineering Report 2007/12

OctVCE is a cartesian cell CFD code produced especially for numerical simulations of shock and blast wave interactions with complex geometries, in particular, from explosions. Virtual Cell Embedding (VCE) was chosen as its cartesian cell kernel for its simplicity and sufficiency for practical engineering design problems. The code uses a finite-volume formulation of the unsteady Euler equations with a second order explicit Runge-Kutta Godonov (MUSCL) scheme. Gradients are calculated using a least-squares method with a minmod limiter. Flux solvers used are AUSM, AUSMDV and EFM. No fluid-structure coupling or chemical reactions are allowed, but gas models can be perfect gas and JWL or JWLB for the explosive products. This report also describes the code’s ‘octree’ mesh adaptive capability and point-inclusion query procedures for the VCE geometry engine. Finally, some space will also be devoted to describing code parallelization using the shared-memory OpenMP paradigm. The user manual to the code is to be found in the companion report 2007/13.

User guide for shock and blast simulation with the OctVCE code (version 3.5+), Department of Mechanical Engineering Report 2007/13

OctVCE is a cartesian cell CFD code produced especially for numerical simulations of shock and blast wave interactions with complex geometries. Virtual Cell Embedding (VCE) was chosen as its cartesian cell kernel as it is simple to code and sufficient for practical engineering design problems. This also makes the code much more ‘user-friendly’ than structured grid approaches as the gridding process is done automatically. The CFD methodology relies on a finite-volume formulation of the unsteady Euler equations and is solved using a standard explicit Godonov (MUSCL) scheme. Both octree-based adaptive mesh refinement and shared-memory parallel processing capability have also been incorporated. For further details on the theory behind the code, see the companion report 2007/12.

Nomenclature for congenital and paediatric cardiac disease: Historical perspectives and The International Pediatric and Congenital Cardiac Code

Clinicians working in the field of congenital and paediatric cardiology have long felt the need for a common diagnostic and therapeutic nomenclature and coding system with which to classify patients of all ages with congenital and acquired cardiac disease. A cohesive and comprehensive system of nomenclature, suitable for setting a global standard for multicentric analysis of outcomes and stratification of risk, has only recently emerged, namely, The International Paediatric and Congenital Cardiac Code. This review, will give an historical perspective on the development of systems of nomenclature in general, and specifically with respect to the diagnosis and treatment of patients with paediatric and congenital cardiac disease. Finally, current and future efforts to merge such systems into the paperless environment of the electronic health or patient record on a global scale are briefly explored. On October 6, 2000, The International Nomenclature Committee for Pediatric and Congenital Heart Disease was established. In January, 2005, the International Nomenclature Committee was constituted in Canada as The International Society for Nomenclature of Paediatric and Congenital Heart Disease. This International Society now has three working groups. The Nomenclature Working Group developed The International Paediatric and Congenital Cardiac Code and will continue to maintain, expand, update, and preserve this International Code. It will also provide ready access to the International Code for the global paediatric and congenital cardiology and cardiac surgery communities, related disciplines, the healthcare industry, and governmental agencies, both electronically and in published form. The Definitions Working Group will write definitions for the terms in the International Paediatric and Congenital Cardiac Code, building on the previously published definitions from the Nomenclature Working Group. The Archiving Working Group, also known as The Congenital Heart Archiving Research Team, will link images and videos to the International Paediatric and Congenital Cardiac Code. The images and videos will be acquired from cardiac morphologic specimens and imaging modalities such as echocardiography, angiography, computerized axial tomography and magnetic resonance imaging, as well as intraoperative images and videos. Efforts are ongoing to expand the usage of The International Paediatric and Congenital Cardiac Code to other areas of global healthcare. Collaborative efforts are under-way involving the leadership of The International Nomenclature Committee for Pediatric and Congenital Heart Disease and the representatives of the steering group responsible for the creation of the 11th revision of the International Classification of Diseases, administered by the World Health Organisation. Similar collaborative efforts are underway involving the leadership of The International Nomenclature Committee for Pediatric and Congenital Heart Disease and the International Health Terminology Standards Development Organisation, who are the owners of the Systematized Nomenclature of Medicine or ""SNOMED"". The International Paediatric and Congenital Cardiac Code was created by specialists in the field to name and classify paediatric and congenital cardiac disease and its treatment. It is a comprehensive code that can be freely downloaded from the internet (http://www.IPCCC.net) and is already in use worldwide, particularly for international comparisons of outcomes. The goal of this effort is to create strategies for stratification of risk and to improve healthcare for the individual patient. The collaboration with the World Heath Organization, the International Health Terminology Standards Development Organisation, and the healthcare Industry, will lead to further enhancement of the International Code, and to Its more universal use.

Genes that code for T cell signaling proteins establish transcriptional regulatory networks during thymus ontogeny

Gene expression profiling by cDNA microarrays during murine thymus ontogeny has contributed to dissecting the large-scale molecular genetics of T cell maturation. Gene profiling, although useful for characterizing the thymus developmental phases and identifying the differentially expressed genes, does not permit the determination of possible interactions between genes. In order to reconstruct genetic interactions, on RNA level, within thymocyte differentiation, a pair of microarrays containing a total of 1,576 cDNA sequences derived from the IMAGE MTB library was applied on samples of developing thymuses (14-17 days of gestation). The data were analyzed using the GeneNetwork program. Genes that were previously identified as differentially expressed during thymus ontogeny showed their relationships with several other genes. The present method provided the detection of gene nodes coding for proteins implicated in the calcium signaling pathway, such as Prrg2 and Stxbp3, and in protein transport toward the cell membrane, such as Gosr2. The results demonstrate the feasibility of reconstructing networks based on cDNA microarray gene expression determinations, contributing to a clearer understanding of the complex interactions between genes involved in thymus/thymocyte development.

Code-switching in Bangladesh

A survey of hybridization in proper names and commercial signs. CODE-SWITCHING is commonly seen as more typical of the spoken language. But there are some areas of language use, including business names (e.g. restaurants), where foreign proper names, common nouns and sometimes whole phrases are imported into the written language too. These constitute a more stable variety of code-switching than the spontaneous and more unpredictable code-switching in the spoken language.

Determining when the absolute state complexity of a Hermitian code achieves its DLP bound

Let g be the genus of the Hermitian function field H/F(q)2 and let C-L(D,mQ(infinity)) be a typical Hermitian code of length n. In [Des. Codes Cryptogr., to appear], we determined the dimension/length profile (DLP) lower bound on the state complexity of C-L(D,mQ(infinity)). Here we determine when this lower bound is tight and when it is not. For m less than or equal to n-2/2 or m greater than or equal to n-2/2 + 2g, the DLP lower bounds reach Wolf's upper bound on state complexity and thus are trivially tight. We begin by showing that for about half of the remaining values of m the DLP bounds cannot be tight. In these cases, we give a lower bound on the absolute state complexity of C-L(D,mQ(infinity)), which improves the DLP lower bound. Next we give a good coordinate order for C-L(D,mQ(infinity)). With this good order, the state complexity of C-L(D,mQ(infinity)) achieves its DLP bound (whenever this is possible). This coordinate order also provides an upper bound on the absolute state complexity of C-L(D,mQ(infinity)) (for those values of m for which the DLP bounds cannot be tight). Our bounds on absolute state complexity do not meet for some of these values of m, and this leaves open the question whether our coordinate order is best possible in these cases. A straightforward application of these results is that if C-L(D,mQ(infinity)) is self-dual, then its state complexity (with respect to the lexicographic coordinate order) achieves its DLP bound of n /2 - q(2)/4, and, in particular, so does its absolute state complexity.