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kuv., 9 x 18 cm

Instruction [de l'Assemblée générale de la régie des droits rétablis] pour la régie de la caisse de crédit établie pour le commerce des vins à Paris, en conformité de l'arrest du conseil du 27 Septembre 1723, vu les trois modèles de soumission, de certificat de remboursement et de congé d'enlèvement...

[Acte. 1723-11-10. Paris]

Lettre de M. Gardiol, curé de Callian, député à l'Assemblée nationale, à ses paroissiens, en leur adressant le certificat de la prestation de son serment civique ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.435