La loi applicable aux transferts de biens virtuels

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne

La loi applicable aux transferts de biens virtuels

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement des droits de francsfiefs dûs par les roturiers possédant fiefs et autres biens nobles dont les anoblissements, privilèges et exemptions ont été supprimés par les édits des mois de juin et août 1715

[Acte. 1716-01-11. Paris]

Arrêt de la Cour du Parlement qui déclare le défunt Pierre Trinité duement atteint et convaincu d'etre mort relaps dans la religion prétendue réformée, pour raison de quoi il est ordonné que sa mémoire demeurera éteinte et supprimée et ses biens confisqués au profit du Roi

[Acte. 1729-07-04. Paris]

Arrêt du grand conseil par lequel il est jugé pour les religieux de l'abbaye de Longvilliers, contre Mre Charles d'Aumont, abbé commandataire de ladite abbaye, qu'en attendant le partage parfait des biens de ladite abbaye en trois lots, et le jugement des autres contestations, le concordat passé anciennement entre les parties sera exécuté, et lesdits religieux payés par ledit abbé de toutes leurs pensions, comme étant au nombre requis par ledit concordat, les trois absents pour cause d'étude et exercices de religion censés présents

[Acte. 1692-07-16. Paris]

Arrêt du grand conseil qui maintient les religieux de l'abbaye royale de Saint-Jean-au Mont, autrefois en Artois, près la ville de Thérouanne, et transférée dans la ville d'Ypres, dans tous les biens dépendant de ladite abbaye de Saint-Jean, en iceux compris tous les biens ayant appartenu à l'abbaye de Notre-Dame de la Capelle, comme étant unie à l'abbaye de Saint-Jean

[Acte. 1708-11-16. Paris]

Cahier contenant des notes, en turc, en persan, en arabe, dont les plus importantes sont (folio 6 verso) des fetvas relatifs aux biens de main-morte de Sainte-Sophie, et le commencement d'un traité d'Insha (folio 35 verso).

Ravius (Christiani Ravij Berlinatis) ; Thévenot.

[Acte de vente des biens, meubles et immeubles provenant de la succession d'Edmée Poussin, mère de Paul Auger, surintendant de la musique de la Chambre du Roi, 9 mai 1638]

Signé : Paul Auger, Henri Auger, Pierre Auger