Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat

Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l’article 1375 du Code civil du Québec. Parallèlement à ce changement, le contrat a subi plusieurs remises en question, principalement en raison des critiques émises contre la théorie de l’autonomie de la volonté. En réponse à ces critiques, la doctrine a proposé deux théories qui supposent une importante coopération entre les contractants durant l’exécution du contrat, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. La notion de bonne foi a aussi évolué récemment, passant d’une obligation de loyauté, consistant généralement en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui, à une obligation plus active d’agir ou de faciliter l’exécution du contrat, appelée devoir de coopération. Ce devoir a donné lieu à plusieurs applications, dont celles de renseignement et de conseil. Ce mémoire étudie la portée et les limites du devoir de coopération. Il en ressort que le contenu et l’intensité de ce devoir varient en fonction de critères tenant aux parties et au contrat. Une étude plus particulière des contrats de vente, d’entreprise et de franchise ainsi que des contrats conclus dans le domaine informatique indique que le devoir de coopération est plus exigeant lorsque le contrat s’apparente au contrat de type relationnel plutôt qu’au contrat transactionnel. Le créancier peut, entre autres choses, être obligé d’« aider » son débiteur défaillant et même de renégocier le contrat devenu déséquilibré en cours d’exécution, bien que cette dernière question demeure controversée. Le devoir de coopération n’est cependant pas illimité parce qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Il est également limité, voire inexistant, lorsque le débiteur de cette obligation est tenu à d’autres obligations comme un devoir de réserve ou de non-ingérence, lorsque le cocontractant est de mauvaise foi ou qu’une partie résilie unilatéralement le contrat ou décide de ne pas le renouveler.

Le rôle de l’avocat dans les transactions d’acquisition et fusion d’entreprises

Les développements technologiques et la mondialisation ont permis aux gens d’avoir accès à l’information plus facilement et rapidement que jamais, provoquant ainsi des changements importants dans le milieu juridique qui doit s’adapter à la nouvelle clientèle sophistiquée et exigeante. Dans ce travail, nous nous penchons sur certains aspects devant être considérés par les avocats modernes assistant leur clientèle dans le cadre des transactions d’acquisition et de fusion.

La culture d’entreprise : une comparaison de deux compagnies d’assurances à partir d’une approche interactionnelle.

Ce mémoire se veut une étude comparative de deux compagnies d'assurances à partir d’une approche interactionnelle. L'analyse de la vie organisationnelle au sein de ces deux compagnies d'assurances m'a permis de montrer que les discours sur les valeurs culturelles contenues dans les publications de ces compagnies d'assurances étaient souvent en contradiction avec les actions, les discours et les pratiques que les dirigeants mettent de l’avant au quotidien. Ces divergences résultent du fait que les dirigeants semblent construire leurs organisations sur des modes de fonctionnement, des processus et des critères de gestion d'entreprise propres aux compagnies axées sur le seul profit économique. Comme j’essaye de le montrer dans ce mémoire, les valeurs qui sont cultivées dans une organisation sont pourtant aussi importantes pour assurer le bon fonctionnement d’une compagnie que les produits et services que les compagnies d’assurances proposent à leurs clients.

Aménagement du lieu de vente : expertise des professionnels du marketing du sport et connaissance du comportement du consommateur

Cet article traite de la façon dont les professionnels du marketing des articles de sport procèdent pour optimiser l'influence du lieu de vente sur les comportements d'achat. Leurs expertises reposent sur une combinaison de données et d'expériences qui peut être rapprochée des démarches sociologiques. Leurs analyses des situations d'achat nous permettent de comprendre comment ils peuvent agir sur les comportements à travers les points de vente, en tentant de guider la perception des produits par le consommateur. Elles nous aident plus globalement à mieux appréhender les décisions des consommateurs. Abstract This paper focuses on how marketers of sporting goods proceed to optimize the influence of the store on purchasing behaviour. Their expertise is based on a combination of data and experiences that parallels the sociological methods. Their analysis of purchasing situations aloud to understand how they can influence behaviours through retailing places, while trying to guide consumers' perception of the products. More broadly, they contribute to a better understanding of consumer's decisions. Keywords: sports, retail, store, marketing, sociology.

Catalogue des livres portraits, gravures & instruments d'optique. Composant la Bibliothèque et le Cabinet De feu M. Grangeret de Lagrange conservateur-adjoint à la bibliothèque de l'Arsenal, membre du conseil de la Société asiatique, ancien correcteur pour les livres orientaux à l'Imprimerie impériale, etc. : La vente aura lieu ... Les Mardi 19, Mercredi 20, Jeudi 21 et Vendredi 22 Juillet 1859 / [expert] M. Auguste Aubry, Libraire

[Vente. Livres. 1859-07-19 - 1859-07-22]

Catalogue des tableaux modernes dont la vente aura lieu... le lundi 19 février 1872... : collection de feu le bon Michel de Trétaigne / [expert] Francis Petit

[Vente. Art. 1872-02-19. Paris]

Catalogue d'une très-belle collection de tabatières... [collections Prince Demidoff, Comte Potocki] ... vente... 15 février 1861... / [expert] Mannheim

[Vente. Art. 1861-02-15 - 1861-02-16. Paris]

Catalogue des vases, colonnes, tables de marbres rares, figures de bronze, porcelaines de choix, laques, meubles précieux, pendules, lustres... et autres effets importants qui composent le cabinet de feu M. le duc d'Aumont . Par P. F. Julliot fils, & A. J. Paillet. La vente se fera le 12 Décembre 1782...

[Vente. Art. 1782-12-12. Paris]

Catalogue d'une très belle collection de tableaux comprenant des oeuvres remarquables des principaux maîtres des école anglaise, école française ancienne et moderne, école flamande et hollandaise dont la vente aura lieu... le lundi 27 et mardi 28 avril 1874... / [expert] Durand-Ruel

[Vente (Art). 1874-04-27 - 1874-04-28. Paris]

Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui ordonne que les maîtres oiseleurs de Paris, ainsi que les marchands forains qui apporteront en cette ville des serins et autres oiseaux rares et étrangers, seront respectivement maintenus au libre exercice de ce commerce, à la charge de se conformer aux statuts et réglements pour l'exposition, acquit et vente desdits oiseaux ; et pour la contravention faite par un marchand forain y dénommé confisque, au profit de la communauté des oiseleurs, les perroquets, cages et augets saisis sur ce particulier

[Acte. 1755-08-26. Paris]

Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts au département de Paris qui, dans l'étendue de son département, fait défense aux maires, échevins, syndics et principaux habitants des paroisses de faire vente volontaire ou judiciaire de leurs coupes ordinaires et de leurs autres revenus communs à peine de 500 l. d'amende contre eux

[Acte. 1747-01-04. Paris]