Feuilletages par variétés complexes et problèmes d'uniformisation

Ce texte est une introduction aux feuilletages par variétés complexes et aux problèmes d'uniformisation de tels feuilletages. Nous donnons en introduction une liste fondamentale de questions naturelles sur ces objets ainsi qu'un aperçcu des résultats connus.

L'expérience canadienne en matière d'uniformisation, d'harmonisation et de coordination des droits

Ce texte a été rédigée dans l'optique d'un Colloque portant sur le thème « Un droit privé pour l'Union européenne ? » tenu à Reims les 31 janvier et 1er février 1997, où l'auteur a présenté une conférence exposant l'expérience canadienne relative aux relations entre systèmes de droit privés dans les unions d'États. Un résumé en français et en anglais sont disponibles.

Les sûretés sur les valeurs mobilières : le mouvement d'uniformisation d'origine américaine est-il transposable universellement ? : vers une approche québécoise à la question

L'avènement des nouvelles technologies a modifié considérablement le marché des valeurs mobilières. Le certificat représentant les actions de personnes morales s'est dématérialisé, facilitant et augmentant la rapidité des échanges, mais en causant de nouveaux problèmes, notamment à cause de l'incertitude juridique entourant les transferts et les sûretés sur les valeurs mobilières et autres actifs financiers. Pour répondre à ces problématiques, le Uniform Commercial Code américain a créé de nouveaux concepts et de nouvelles règles applicables au régime de détention indirecte. S'inspirant du modèle américain, un effort international d'harmonisation a été déployé, comme en témoignent, entre autres, les initiatives de la Conférence de La Haye, d'UNIDROIT et de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada. C'est ainsi que le Québec a adopté la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés, afin de combler les lacunes d'un régime devenu désuet. Toutefois, le projet de loi s'inscrit-il avec le régime civiliste du Québec? Le particulier peut-il hypothéquer des valeurs mobilières? Où se situent les titres dématérialisés et intermédiés? Nous tenterons de répondre à ces questions en deux temps ; premièrement, nous étudierons l'évolution des régimes de transfert et de sûretés sur les valeurs mobilières et autres actifs financiers ainsi que leurs particularités. Ensuite, nous étudierons la loi québécoise en parallèle avec les différents instruments d'harmonisation et avec le régime civiliste québécois des sûretés.

De la réforme et de l'harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l'économie : vers un retour au paradigme de l'uniformisation du droit?

La réforme et l’harmonisation du droit des sûretés mobilières sont à l’ordre du jour de plusieurs organisations internationales, car il est admis qu’un régime de sûretés efficient favorise l’accès au crédit à de faibles coûts. L’harmonisation de ce droit comporte deux volets. D’une part, dans l’Occident industrialisé, les efforts d’harmonisation vont de la réforme des droits internes à l’établissement de régimes spéciaux relativement à des biens spécifiques (principalement les biens mobiles de grande valeur, tels les aéronefs, le matériel ferroviaire roulant et les satellites, et les biens incorporels, comprenant les créances, valeurs mobilières, actifs financiers et titres intermédiés). Ces efforts d’harmonisation démontrent que d’un point de vue systémique, malgré quelques différences notables, les régimes nord-américains et européens sont fondés sur des principes similaires et atteignent des résultats comparables. En résulte l’émergence d’un ordre juridique transnational en droit des sûretés mobilières, fondé sur les principes de la primauté de l’individu et la reconnaissance du droit de propriété de l’individu dans ses biens, mis en œuvre grâce à l’État de droit. D’autre part, les institutions financières internationales encouragent l’établissement de régimes de sûretés dans les pays en voie de développement qui obéissent aux mêmes critères que ceux de l’Occident, en insistant sur les réformes institutionnelles et juridiques visant l’établissement d’une bonne gouvernance et l’État de droit. Cependant, une transposition des régimes occidentaux ne peut se faire sans heurts dans les pays en voie de développement, notamment pour des raisons socio-culturelles et politiques. Lorsque les principes de la primauté de l’individu, de la propriété individuelle et de l’État de droit ne sont pas reconnus dans un pays donné, la réforme et l’harmonisation du droit des sûretés s’en trouvent compromis. La démonstration de l’état d’avancement de la réforme et de l’harmonisation du droit des sûretés dans les pays occidentaux industrialisés est faite grâce à une comparaison du Uniform Commercial Code, du Code civil du Québec, des Personal Property Security Acts des provinces canadiennes de common law, des principes des droits français et anglais, de l’influence du droit communautaire sur les pays membres de l’Union Européenne. Sont analysés, aussi, dans cette optique, les principaux instruments de l’harmonisation du droit émanant des organisations internationales. Par ailleurs, deux études de cas relatifs à la réforme du crédit foncier en Égypte et à la réforme de l’urbanisme et de l’habitat en République démocratique du Congo, viennent étayer les difficultés que rencontrent les institutions internationales, telles la Banque mondiale et l’ACDI, dans le cadre de projets de réformes visant la bonne gouvernance et l’instauration d’un véritable État de droit, en partie à cause d’un pluralisme des ordres juridiques de ces pays.

Quiçama : um toponimo com várias grafias

Este trabalho é motivado por se verificar uma certa confusão sobre a grafia do topónimo em estudo. As diversas grafias do topónimo em estudo utilizadas em manuais escolares, em obras científicas e literárias, em placas toponímicas e em documentos oficiais da Administração Pública, constituem não só confusões toponímicas como também confusões topográficas. Entretanto, apresentamos este trabalho com a finalidade de propor uma medida de uniformização e normalização das diversas grafias utilizadas na administração pública (programa televisivo e radiofónico, jornais, conteúdo escolar, instituições públicas, etc) para se referenciar a região em estudo. Contudo, esta uniformização e normalização visa contribuir para a gestão de informação de qualidade na administração pública da região. O estudo toponímico em questão foi analisado em duas dimensões, histórica e linguística. Na dimensão histórica analisamos os aspectos históricos da região. Na dimensão linguística, analisamos a questão da estrutura morfológica do topónimo em estudo, a sua motivação semântica e a sua classificação toponímica de acordo Dick. Consideramos fundamentais para a análise do topónimo em estudo.

Les principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté ( art. 74 et 75 al. 1 CP)

CHAPITRE PREMIER: INTRODUCTION 1. Considérer l'idéal... L'idéal n'est probablement pas de ce monde, mais il importe de tendre vers lui. Il restera peut-être hors de portée, mais le seul fait de le considérer doit déjà être assimilé à un progrès. Dans le cadre de l'exécution des peines privatives de liberté, l'idéal dont nous parlons ici fait référence à la prise en charge du détenu et à la volonté d'offrir à ce dernier, un jour, la possibilité de réintégrer la société. Le système carcéral se doit dès lors de mettre tout en oeuvre pour permettre au détenu d'acquérir les outils nécessaires à sa future liberté; cette liberté qui, dès les premiers jours d'incarcération déjà, devra être envisagée. L'idéal est donc de voir le détenu évoluer progressivement vers le monde libre, le respect de ce monde et des valeurs qu'il véhicule. C'est l'idéal que dessine le nouveau Code pénal (CP), plus particulièrement au travers des principes qu'il consacre aux articles 74 et 75 al. 1 CP: «le détenu a droit au respect de [sa] dignité»; «l'exercice de [ses] droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement»; «l'exécution de la peine [...] doit améliorer le comportement social du détenu»; «l'exécution de la peine doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire» et «combattre les effets nocifs de la privation de liberté». De la réalité carcérale à l'idéal législatif, il est toutefois certains écueils. Les différents professionnels qui sont en contact avec les détenus le confirmeront volontiers, pour la plupart. Il existe des détenus qui ne veulent pas se réintégrer diront certains, alors que d'autres mettront en avant l'insuffisance de moyens humains ou financiers. Une réalité doit cependant triompher de toutes les autres: il est nécessaire de faire évoluer le système pénitentiaire. Tout comme la société, dont elle est partie intégrante, la prison doit évoluer avec son temps, et les développements que suit le monde libre se doivent d'aller au-delà des murs. Notre approche de la thématique restera évidemment théorique, mais elle sera dictée par cette volonté progressiste. Si les concepts abordés peuvent parfois paraître naïfs dans leur développement, ils n'en seront pas moins l'expression d'un idéal, celui-là même qu'il est bon de considérer, parfois, pour permettre le progrès. II. La méthodologie La difficulté de traiter des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté est multiple. L'une des premières problématiques est liée au fédéralisme suisse et au fait que l'exécution des peines ressort de la compétence cantonale (art. 123 al. 2 Cst.). Il en résulte des pratiques cantonales parfois différentes. Il est alors non seulement difficile d'aborder l'ensemble des ces différences, mais il peut même être discutable de les tolérer, au sens où elles présentent parfois des inégalités de traitement entre les détenus du pays. L'attribution récente de compétences expresses en la matière à la Confédération (art. 123 al. 3ère phr. Cst.) devrait toutefois permettre, à notre sens, de réduire ces inégalités et, plus généralement, de favoriser une uniformisation des pratiques à travers le pays. Une deuxième difficulté est due à l'évolution législative actuelle. En effet, l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal impose une «mise à jour» substantielle aux cantons, dont les normes mais aussi les infrastructures doivent être adaptées au nouveau droit. Au-delà du nombre considérable de bases légales que compte notre pays en matière d'exécution des peines privatives de liberté, il faut en outre jongler avec l'élaboration d'une multitude de nouvelles lois cantonales. Nous renonçons à dresser ici la liste exhaustive des bases légales cantonales concernées, non seulement parce qu'il nous paraît difficile de connaître l'ensemble de ces évolutions législatives récentes ou à venir, mais aussi parce qu'il s'agit avant tout de traiter de problématiques générales soulevées par l'exécution des peines privatives de liberté, ce qui ne nécessite pas une revue exhaustive des différentes législations cantonales. Certaines de ces bases légales seront néanmoins mentionnées, ci et là, pour illustrer ou appuyer quelques-uns de nos propos. La troisième difficulté qu'il faut mentionner ici relève du lien étroit qui existe entre le droit de l'exécution des peines et la criminologie, ainsi que, plus généralement, l'ensemble des sciences s'intéressant à la déviance en tant que maladie (psychiatrie, psychologie, médecine, etc.). Il nous semble en effet difficile de traiter de la prise en charge du détenu par la seule voie juridique et, à ce titre, nous proposerons une analyse empreinte de considérations criminologiques substantielles et notamment de différentes données fournies par des études de criminologie. Dans la limite de nos compétences - plus que restreintes en la matière -, il sera parfois également traité de l'exécution des peines sous l'angle de la psychologie, de la psychiatrie, ou encore de la médecine. Enfin, il faut reconnaître que la thématique traitée est vaste. Les différents principes énumérés aux articles 74 et 75 al. 1 CP ne peuvent en effet être abordés sans que référence soit faite aux nombreuses dispositions traitant de l'exécution des peines privatives de liberté et qui se doivent d'en être la consécration. Cette réalité impose une approche générale du fonctionnement du milieu carcéral et l'analyse de l'exécution d'une peine privative de liberté sur toute sa durée, du premier jour d'incarcération jusqu'à la libération, en passant par les différents aménagements et élargissements possibles qui, très souvent, seront essentiels à la réintégration sociale du détenu. En l'espèce, il nous semble nécessaire de rappeler ici la particularité de la population étudiée, qui se distingue notamment par son hétérogénéité. Or, il ne sera pas toujours possible, dans le cadre de ce travail tout au moins, de s'arrêter sur les spécificités propres à chaque type de détenu(s). On pense ici plus particulièrement aux détenus étrangers - qui sont nombreux dans les prisons suisses -, plus particulièrement lorsque ceux-ci font l'objet d'une mesure d'expulsion au terme de leur peine. Certains se demandent en effet s'il est pertinent de favoriser la resocialisation d'un individu qui ne résidera pas en Suisse une fois libéré, sans parler des difficultés pratiques qu'il peut y avoir à proposer un régime progressif, et plus particulièrement l'ouverture vers l'extérieur, à des gens qui n'ont, aux plus proches alentours (la Suisse est un petit pays) de l'établissement de détention, aucune attache sociale. Il nous semble toutefois ressortir du devoir étatique d'offrir, à ces personnes aussi, une exécution de peine qui, dans toute la mesure du possible, ressemble à celle réservée aux indigènes. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que nous tenterons de traiter de quelques unes des principales problématiques soulevées par la mise en application des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté.

Equations of hyperelliptic Shimura curves

We describe an algorithm that computes explicit models of hyperelliptic Shimura curves attached to an indefinite quaternion algebra over Q and Atkin-Lehner quotients of them. It exploits Cerednik-Drinfeld’s nonarchimedean uniformisation of Shimura curves, a formula of Gross and Zagier for the endomorphism ring of Heegner points over Artinian rings and the connection between Ribet’s bimodules and the specialization of Heegner points, as introduced in [21]. As an application, we provide a list of equations of Shimura curves and quotients of them obtained by our algorithm that had been conjectured by Kurihara.

Multidimensionnalité des violences envers les femmes. La Suisse en regard des États-Unis: pertinence et validité d'une comparaison

Summary : International comparisons in the area of victimization, particularly in the field of violence against women, are fraught with methodological problems that previous research has not systematically addressed, and whose answer does not seem to be agreed up~n. For obvious logistic and financial reasons, international studies on violence against women (i.e. studies that administer the same instrument in different countries). are seldom; therefore, researchers are bound to resort to secondary comparisons. Many studies simply juxtapose their results to the ones of previous wòrk or to findings obtained in different contexts, in order to offer an allegedly comparative perspective to their conclusions. If, most of the time, researchers indicate the methodological limitations of a direct comparison, it is not rare that these do not result in concrete methodological controls. Yet, many studies have shown the influence of surveys methodological parameters on findings, listing recommendations fora «best practice» of research. Although, over the past decades, violence against women surveys have become more and more similar -tending towards a sort of uniformization that could be interpreted as a passive consensus -these instruments retain more or less subtle differences that are still susceptible to influence the validity of a comparison. Yet, only a small number of studies have directly worked on the comparability of violence against women data, striving to control the methodological parameters of the surveys in order to guarantee the validity of their comparisons. The goal of this work is to compare data from two national surveys on violence against women: the Swiss component of the International Violence Against Women Survey [CH-IVAWS] and the National Violence Against Women Survey [NVAWS] administered in the United States. The choice of these studies certainly ensues from the author's affiliations; however, it is far from being trivial. Indeed, the criminological field currently endows American and Anglo-Saxon literature with a predominant space, compelling researchers from other countries to almost do the splits to interpret their results in the light of previous work or to develop effective interventions in their own context. Turning to hypotheses or concepts developed in a specific framework inevitably raises the issue of their applicability to another context, i.e. the Swiss context, if not at least European. This problematic then takes on an interest that goes beyond the particular topic of violence against women, adding to its relevance. This work articulates around three axes. First, it shows the way survey characteristics influence estimates. The comparability of the nature of the CH-IVAWS and NVAWS, their sampling design and the characteristics of their administration are discussed. The definitions used, the operationalization of variables based on comparable items, the control of reference periods, as well as the nature of the victim-offender relationship are included among controlled factors. This study establishes content validity within and across studies, presenting a systematic process destined to maximize the comparability of secondary data. Implications of the process are illustrated with the successive presentation of comparable and non-comparable operationalizations of computed variables. Measuring violence against. women in Switzerland and the United-States, this work compares the prevalence of different forms (threats, physical violence and sexual violence) and types of violence (partner and nonpartner violence). Second, it endeavors to analyze concepts of multivictimization (i.e. experiencing different forms of victimization), repeat victimization (i.e. experiencing the same form of violence more than once), and revictimization (i.e. the link between childhood and adulthood victimization) in a comparative -and comparable -approach. Third, aiming at understanding why partner violence appears higher in the United States, while victims of nonpartners are more frequent in Switzerland, as well as in other European countries, different victimization correlates are examined. This research contributes to a better understanding of the relevance of controlling methodological parameters in comparisons across studies, as it illustrates, systematically, the imposed controls and their implications on quantitative data. Moreover, it details how ignoring these parameters might lead to erroneous conclusions, statistically as well as theoretically. The conclusion of the study puts into a wider perspective the discussion of differences and similarities of violence against women in Switzerland and the United States, and integrates recommendations as to the relevance and validity of international comparisons, whatever the'field they are conducted in. Résumé: Les comparaisons internationales dans le domaine de la victimisation, et plus particulièrement en ce qui concerne les violences envers les femmes, se caractérisent par des problèmes méthodologiques que les recherches antérieures n'ont pas systématiquement adressés, et dont la réponse ne semble pas connaître de consensus. Pour des raisons logistiques et financières évidentes, les études internationales sur les violences envers les femmes (c.-à-d. les études utilisant un même instrument dans différents pays) sont rares, aussi les chercheurs sont-ils contraints de se tourner vers des comparaisons secondaires. Beaucoup de recherches juxtaposent alors simplement leurs résultats à ceux de travaux antérieurs ou à des résultats obtenus dans d'autres contextes, afin d'offrir à leurs conclusions une perspective prétendument comparative. Si, le plus souvent, les auteurs indiquent les limites méthodologiques d'une comparaison directe, il est fréquent que ces dernières ne se traduisent pas par des contrôles méthodologiques concrets. Et pourtant, quantité de travaux ont mis en évidence l'influence des paramètres méthodologiques des enquêtes sur les résultats obtenus, érigeant des listes de recommandations pour une «meilleure pratique» de la recherche. Bien que, ces dernières décennies, les sondages sur les violences envers les femmes soient devenus de plus en plus similaires -tendant, vers une certaine uniformisation que l'on peut interpréter comme un consensus passif-, il n'en demeure pas moins que ces instruments possèdent des différences plus ou moins subtiles, mais toujours susceptibles d'influencer la validité d'une comparaison. Pourtant, seules quelques recherches ont directement travaillé sur la comparabilité des données sur les violences envers les femmes, ayant à coeur de contrôler les paramètres méthodologiques des études utilisées afin de garantir la validité de leurs comparaisons. L'objectif de ce travail est la comparaison des données de deux sondages nationaux sur les violences envers les femmes: le composant suisse de l'International Violence Against Women Survey [CHIVAWSj et le National Violence Against Women Survey [NVAWS) administré aux États-Unis. Le choix de ces deux études découle certes des affiliations de l'auteure, cependant il est loin d'être anodin. Le champ criminologique actuel confère, en effet, une place prépondérante à la littérature américaine et anglo-saxonne, contraignant ainsi les chercheurs d'autres pays à un exercice proche du grand écart pour interpréter leurs résultats à la lumière des travaux antérieurs ou développer des interventions efficaces dans leur propre contexte. Le fait de recourir à des hypothèses et des concepts développés dans un cadre spécifique pose inévitablement la question de leur applicabilité à un autre contexte, soit ici le contexte suisse, sinon du moins européen. Cette problématique revêt alors un intérêt qui dépasse la thématique spécifique des violences envers les femmes, ce qui ajoute à sa pertinence. Ce travail s'articule autour de trois axes. Premièrement, il met en évidence la manière dont les caractéristiques d'un sondage influencent les estimations qui en découlent. La comparabilité de la nature du CH-IVAWS et du NVAWS, de leur processus d'échantillonnage et des caractéristiques de leur administration est discutée. Les définitions utilisées, l'opérationnalisation des variables sur la base d'items comparables, le contrôle des périodes de référence, ainsi que la nature de la relation victime-auteur figurent également parmi les facteurs contrôlés. Ce travail établit ainsi la validité de contenu intra- et inter-études, offrant un processus systématique destiné à maximiser la comparabilité des données secondaires. Les implications de cette démarche sont illustrées avec la présentation successive d'opérationnalisations comparables et non-comparables des variables construites. Mesurant les violences envers les femmes en Suisse et aux États-Unis, ce travail compare la prévalence de plusieurs formes (menaces, violences physiques et violences sexuelles) et types de violence (violences partenaires et non-partenaires). 11 s'attache également à analyser les concepts de multivictimisation (c.-à-d. le fait de subir plusieurs formes de victimisation), victimisation répétée (c.-à.-d. le fait de subir plusieurs incidents de même forme) et revictimisation (c.-à-d. le lien entre la victimisation dans l'enfance et à l'âge adulte) dans une approche comparative - et comparable. Dans un troisième temps, cherchant à comprendre pourquoi la violence des partenaires apparaît plus fréquente aux États-Unis, tandis que les victimes de non-partenaires sont plus nombreuses en Suisse, et dans d'autres pays européens, différents facteurs associés à la victimisation sont évalués. Cette recherche participe d'une meilleure compréhension de la pertinence du contrôle des paramètres méthodologiques dans les comparaisons entre études puisqu'elle illustre, pas à pas, les contrôles imposés et leurs effets sur les données quantitatives, et surtout comment l'ignorance de ces paramètres peut conduire à des conclusions erronées, tant statistiquement que théoriquement. La conclusion replace, dans un contexte plus large, la discussion des différences et des similitudes observées quant à la prévalence des violences envers les femmes en Suisse et aux États-Unis, et intègre des recommandations quant à la pertinence et à la validité des comparaisons internationales, cela quel que soit le domaine considéré.

La constitutionnalisation du droit du travail : un nouveau paradigme

Un résumé en anglais est également disponible.

Les enjeux du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues en Amérique du Nord

Le présent mémoire a pour but de présenter une analyse des règles de droit s'appliquant aux sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues, ou détenues auprès d'un intermédiaire, en Amérique du Nord. Afin de procéder à cette étude, il sera nécessaire d'expliquer brièvement le fonctionnement du système de détention indirecte des valeurs mobilières et de déterminer la nature juridique de la valeur mobilière indirectement détenue et des droits de l'investisseur à son égard. Une analyse critique sera faite des différents cadres juridiques nord-américains applicables aux sûretés grevant ce type de valeurs mobilières en examinant, d'abord, les règles du droit civil québécois. Seront ensuite étudiées les règles du droit des sûretés des provinces canadiennes de common law de même que les règles du droit américain. Un tel examen nous permettra d'identifier les lacunes de chacun de ces cadres juridiques et de constater le manque d'uniformité entre eux. Afin d'apporter des solutions juridique à ce manque d'uniformisation, le présent mémoire analysera finalement les objectifs recherchés et les règles proposées par la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, UNIDROIT et la Communauté européenne en matière d'harmonisation des règles du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues.

Simulation de centres de contacts

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Optimisation des horaires des agents et du routage des appels dans les centres d’appels

Nous étudions la gestion de centres d'appels multi-compétences, ayant plusieurs types d'appels et groupes d'agents. Un centre d'appels est un système de files d'attente très complexe, où il faut généralement utiliser un simulateur pour évaluer ses performances. Tout d'abord, nous développons un simulateur de centres d'appels basé sur la simulation d'une chaîne de Markov en temps continu (CMTC), qui est plus rapide que la simulation conventionnelle par événements discrets. À l'aide d'une méthode d'uniformisation de la CMTC, le simulateur simule la chaîne de Markov en temps discret imbriquée de la CMTC. Nous proposons des stratégies pour utiliser efficacement ce simulateur dans l'optimisation de l'affectation des agents. En particulier, nous étudions l'utilisation des variables aléatoires communes. Deuxièmement, nous optimisons les horaires des agents sur plusieurs périodes en proposant un algorithme basé sur des coupes de sous-gradients et la simulation. Ce problème est généralement trop grand pour être optimisé par la programmation en nombres entiers. Alors, nous relaxons l'intégralité des variables et nous proposons des méthodes pour arrondir les solutions. Nous présentons une recherche locale pour améliorer la solution finale. Ensuite, nous étudions l'optimisation du routage des appels aux agents. Nous proposons une nouvelle politique de routage basé sur des poids, les temps d'attente des appels, et les temps d'inoccupation des agents ou le nombre d'agents libres. Nous développons un algorithme génétique modifié pour optimiser les paramètres de routage. Au lieu d'effectuer des mutations ou des croisements, cet algorithme optimise les paramètres des lois de probabilité qui génèrent la population de solutions. Par la suite, nous développons un algorithme d'affectation des agents basé sur l'agrégation, la théorie des files d'attente et la probabilité de délai. Cet algorithme heuristique est rapide, car il n'emploie pas la simulation. La contrainte sur le niveau de service est convertie en une contrainte sur la probabilité de délai. Par après, nous proposons une variante d'un modèle de CMTC basé sur le temps d'attente du client à la tête de la file. Et finalement, nous présentons une extension d'un algorithme de coupe pour l'optimisation stochastique avec recours de l'affectation des agents dans un centre d'appels multi-compétences.

Jalons pour un cadre de référence OHADA en droit des contrats.

Le droit des contrats est reconnu comme étant la charnière juridique des activités économiques. Ceci explique, entre autres, l’engouement des organisations supranationales européennes, nord-américaines et asiatiques pour son harmonisation. L’Afrique de l’OHADA n’est pas restée en marge de ce phénomène juridique notamment avec l’avant-projet d’Acte uniforme sur le droit des contrats. Partant de cet avant-projet, véritable décalque des principes d’UNIDROIT, mais sans s’y limiter, l’auteur pose les jalons d’un cadre de référence africain pour un droit des contrats. Cette construction passe d’abord par l’identification des enjeux posés par ce corpus contractuel à vocation panafricaine. Ces enjeux sont à la fois théoriques et pratiques, économiques, juridiques, et extra-juridiques. Sur la base des enjeux ainsi cernés, l’auteur s’emploie à faire des orientations fondamentales au législateur africain de l’OHADA et aux parties contractantes. Il se base ensuite sur ces orientations pour proposer des amendements aux piliers contractuels contemporains en les rapprochant des spécificités contractuelles africaines précisées. Le cadre de référence ainsi esquissé, est enfin confronté à la pratique des expériences européennes et nord-américaines existantes afin d’en apprécier la pertinence pour le bénéfice du commerce transfrontalier africain.

Utilisation de la tomodensitométrie à deux énergies pour le calcul de dose en curiethérapie à bas débit

Dans la pratique actuelle de la curiethérapie à bas débit, l'évaluation de la dose dans la prostate est régie par le protocole défini dans le groupe de travail 43 (TG-43) de l'American Association of Physicists in Medicine. Ce groupe de travail suppose un patient homogène à base d'eau de même densité et néglige les changements dans l'atténuation des photons par les sources de curiethérapie. En considérant ces simplifications, les calculs de dose se font facilement à l'aide d'une équation, indiquée dans le protocole. Bien que ce groupe de travail ait contribué à l'uniformisation des traitements en curiethérapie entre les hôpitaux, il ne décrit pas adéquatement la distribution réelle de la dose dans le patient. La publication actuelle du TG-186 donne des recommandations pour étudier des distributions de dose plus réalistes. Le but de ce mémoire est d'appliquer ces recommandations à partir du TG-186 pour obtenir une description plus réaliste de la dose dans la prostate. Pour ce faire, deux ensembles d'images du patient sont acquis simultanément avec un tomodensitomètre à double énergie (DECT). Les artéfacts métalliques présents dans ces images, causés par les sources d’iode, sont corrigés à l'aide d’un algorithme de réduction d'artefacts métalliques pour DECT qui a été développé dans ce travail. Ensuite, une étude Monte Carlo peut être effectuée correctement lorsque l'image est segmentée selon les différents tissus humains. Cette segmentation est effectuée en évaluant le numéro atomique effectif et la densité électronique de chaque voxel, par étalonnage stoechiométrique propre au DECT, et en y associant le tissu ayant des paramètres physiques similaires. Les résultats montrent des différences dans la distribution de la dose lorsqu'on compare la dose du protocole TG-43 avec celle retrouvée avec les recommandations du TG-186.

Révision du chapitre 3480 du manuel de l’I.C.C.A : effets de la nouvelle définition des éléments extraordinaires sur le comportement des gestionnaires canadiens

Cette étude examine l'impact de la révision du chapitre 3480 de l'I.C.C.A., survenue en décembre 1989, sur le comportement des gestionnaires des entreprises canadiennes dans le traitement des éléments extraordinaires. L'ajout d'un troisième critère à la définition, relatif à l'absence de contrôle de la direction ou de ses dirigeants dans l'appréciation des éléments extraordinaires, semble avoir pour objectif d'uniformiser la classification et la présentation des différentes composantes de l'état des résultats. Cette uniformisation permettrait potentiellement d'éliminer les manipulations comptables par l'utilisation de certains éléments extraordinaires pour lisser les bénéfices. L'analyse de trois modèles de régression, pour la première période (trois ans pré-révision) suggère que l'ancienne définition des éléments extraordinaires a permis à certains gestionnaires canadiens d'utiliser les éléments extraordinaires discrétionnaires et semi-discrétionnaires pour lisser leurs bénéfices dans le temps. Par contre, son resserrement (trois ans post-révision) a contribué à une réduction importante du nombre des éléments extraordinaires dans les états financiers. La limitation de ces éléments aux seuls événements fortuits et hors du contrôle de la direction semble enrayé les latitudes discrétionnaires observées auparavant. En outre, l'association entre la présence de lissage et les caractéristiques financières de l'entreprise (pour la première période) suggèrent que la variabilité des bénéfices ainsi que la taille sont les deux indicateurs de lissage, en ce sens qu'ils incitent les gestionnaires à lisser leurs bénéfices par l'utilisation d'éléments extraordinaires. Il ressort de cette étude que les objectifs recherchés par la révision du chapitre 3480 de l'I.C.C.A. semblent atteints. Dorénavant, les éléments extraordinaires ne peuvent plus faire l'objet de manipulations pour lisser les bénéfices.