Révision du chapitre 3480 du manuel de l’I.C.C.A : effets de la nouvelle définition des éléments extraordinaires sur le comportement des gestionnaires canadiens

Cette étude examine l'impact de la révision du chapitre 3480 de l'I.C.C.A., survenue en décembre 1989, sur le comportement des gestionnaires des entreprises canadiennes dans le traitement des éléments extraordinaires. L'ajout d'un troisième critère à la définition, relatif à l'absence de contrôle de la direction ou de ses dirigeants dans l'appréciation des éléments extraordinaires, semble avoir pour objectif d'uniformiser la classification et la présentation des différentes composantes de l'état des résultats. Cette uniformisation permettrait potentiellement d'éliminer les manipulations comptables par l'utilisation de certains éléments extraordinaires pour lisser les bénéfices. L'analyse de trois modèles de régression, pour la première période (trois ans pré-révision) suggère que l'ancienne définition des éléments extraordinaires a permis à certains gestionnaires canadiens d'utiliser les éléments extraordinaires discrétionnaires et semi-discrétionnaires pour lisser leurs bénéfices dans le temps. Par contre, son resserrement (trois ans post-révision) a contribué à une réduction importante du nombre des éléments extraordinaires dans les états financiers. La limitation de ces éléments aux seuls événements fortuits et hors du contrôle de la direction semble enrayé les latitudes discrétionnaires observées auparavant. En outre, l'association entre la présence de lissage et les caractéristiques financières de l'entreprise (pour la première période) suggèrent que la variabilité des bénéfices ainsi que la taille sont les deux indicateurs de lissage, en ce sens qu'ils incitent les gestionnaires à lisser leurs bénéfices par l'utilisation d'éléments extraordinaires. Il ressort de cette étude que les objectifs recherchés par la révision du chapitre 3480 de l'I.C.C.A. semblent atteints. Dorénavant, les éléments extraordinaires ne peuvent plus faire l'objet de manipulations pour lisser les bénéfices.