Le procès de Nuremberg est-il à refaire ? : une nouvelle accusation de Baldur von Schirach

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal

Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les exigences systémiques d'équité: la confrontation d'une juridiction internationale aux standards du procès équitable établis par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa Résolution 827, institue le 25 mai 1993, un tribunal pénal international (TPIY) ayant pour but du juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Ainsi, près de cinquante ans après le procès de Nuremberg, des personnes physiques sont à nouveau poursuivies devant une juridiction pénale internationale. Toutefois, depuis ce procès mémorable l'ordre juridique international a beaucoup changé; le TPIY ne ressemble pas au Tribunal militaire de Nuremberg et les conventions relatives aux droits de l'Homme reconnaissent maintenant un droit fondamental à un procès équitable de tout accusé. Notre étude porte sur l'un des aspects du droit à un procès équitable qualifié d'équité systémique et qui comprend le droit d'être jugé par un tribunal établi par la loi, qui soit compétent, indépendant et impartial. Nous analysons les caractéristiques du TPIY à la lumière du droit comparé et plus particulièrement en examinant si cette institution judiciaire internationale répond aux exigences du principe de l'équité systémique tel que défini à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) et tel qu'interprété par la jurisprudence d'une institution judiciaire supranationale, la Cour européenne des droits de l'Homme. Les conclusions de notre étude sont que le TPIY satisfait en partie aux exigences de l'équité systémique; son indépendance et son impartialité sont sujettes à caution selon les paramètres du standard de la CEDH.

Quelle justice pour quelle réconciliation ? Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le jugement du génocide

Un résumé en anglais est également disponible.

La contribution du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au développement des sources du droit international public : le dilemme normatif entre droit international classique et droit international pénal

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit - option recherche(LL.M)"

Towards an understanding of “crimes againsthumanity” since Nuremberg

This article makes an historical analysis of the manner in which crimes againsthumanity have acquired an independent status from crimes of war and aggressionever since the concept was first introduced in discussions between the Allies duringthe establishment of the International Military Tribunal at Nuremberg. It describes themanner in which the concept has evolved and been discussed in several internationalbodies, and how it was finally included in the Rome Statute of the International CriminalCourt. The article shows how the Nuremberg trials have a fundamental legaland historical meaning in that they institutionalized individual responsibility for anew category of crimes before an international tribunal. It also shows how after theNuremberg trials, crimes against humanity have been gradually withdrawn fromthe competency of government sovereignty to become a matter for the internationalcommunity of nations.

Duplique pour la république de Colombie contre Mm. Punchard, McTaggart, Lowther & Co. a Londres.

At head of title: Tribunal Arbitral International du chemin de fer d'Antioquia.

Sentencing War Crimes and Crimes against Humanity under the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

null RAE2008

Informe de la Reunión del Grupo de Expertos Asesor del Grupo Latinoamericano en la Comisión Preparatoria de la Autoridad Internacional de los Fondos Marinos y del Tribunal Internacional del Derecho del Mar = Report of the Meeting of the Ad-hoc Advisory Expert Group of the Latin American Group in the Preparatory Commission for the International Sea-Bed Authority and for the International Tribunal for the Law of the Sea

Contiene la asistencia, organización de los trabajos y resumen de los debates de la reunión convocada con el propósito de analizar fórmulas para el fortalecimiento de la capacidad negociadora de los grupos latinoamericanos en foros internacionales relacionados con el desarrollo de los recursos marinos.

La légalité de l'intervention militaire française au Mali : contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international

Mémoire récipiendaire de la mention "Excellent", avec les félicitations du jury.