La responsabilité sociétale des organisations : des discours aux pratiques ?

La notion de responsabilité sociétale des organisations (RSO) a suscité un engouement considérable auprès d'un public de gestionnaires, consultants et chercheurs, ainsi que dans les sphères politiques, institutionnelles et médiatiques. Cependant, l'adoption du discours sur la RSO par la grande entreprise, les institutions et les organisations de toutes formes génère aussi un certain scepticisme... Cet ouvrage s'intéresse au lien crucial entre discours et pratiques de RSO. Englobant non seulement les entreprises privées mais aussi un large spectre d'organisations, il propose des cadres d'analyse et des exemples concrets de déploiement de la RSO dans un contexte francophone. Comment s'articulent les stratégies symboliques des acteurs et les actions concrètes mises en oeuvre dans les organisations ? Quelles difficultés doivent surmonter les gestionnaires pour passer du discours aux pratiques dans le domaine de la RSO ? Quels facteurs facilitent ou empêchent le maintien de pratiques socialement responsables dans les organisations ?

Conséquences de l’interdépendance entre commerce équitable, développement durable et responsabilité sociétale de l’entreprise sur la normalisation du commerce équitable

Les résultats du processus de normalisation du commerce équitable – demandé par les associations de consommateurs agréées – peuvent être approchés, au moins, de deux manières complémentaires. Une première chercherait à comprendre pourquoi les acteurs impliqués n’ont pas réussi à obtenir le consensus utile pour la publication d’une norme. La seconde argumentant que l’intentionnalité des acteurs est primordiale dans tout changement économique. Aussi, en mobilisant la théorie de la dépendance au sentier cet article montre comment l’association, désormais, établie entre le commerce équitable, et des « systèmes plus vastes et plus complexes » comme la responsabilité sociétale des entreprises et le développement durable a contribué, partiellement, à rendre improbable la normalisation du commerce équitable dans le court terme, en France (AFNOR) et à un niveau international (ISO).

Conséquences de l’interdépendance entre commerce équitable, développement durable et responsabilité sociétale de l’entreprise sur la normalisation du commerce équitable

Les résultats du processus de normalisation du commerce équitable – demandé par les associations de consommateurs agréées – peuvent être approchés, au moins, de deux manières complémentaires. Une première chercherait à comprendre pourquoi les acteurs impliqués n’ont pas réussi à obtenir le consensus utile pour la publication d’une norme. La seconde argumentant que l’intentionnalité des acteurs est primordiale dans tout changement économique. Aussi, en mobilisant la théorie de la dépendance au sentier cet article montre comment l’association, désormais, établie entre le commerce équitable, et des « systèmes plus vastes et plus complexes » comme la responsabilité sociétale des entreprises et le développement durable a contribué, partiellement, à rendre improbable la normalisation du commerce équitable dans le court terme, en France (AFNOR) et à un niveau international (ISO).

Analyse des pratiques de RSE des clubs sportifs professionnels français

Autrefois réservé à la grande entreprise, le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s'étend aujourd'hui à l'ensemble des organisations. Dans cette optique, cet article s'intéresse aux déterminants et aux modalités de mise en oeuvre des pratiques de RSE dans les clubs sportifs pro- fessionnels français. À partir d'un cadre d'analyse permettant d'associer les approches institutionnelles et stratégiques en matière de RSE, nous montrons la difficulté pour ces organisations « hybrides » de trouver un équilibre entre les logiques d'action qui les animent. Les résultats montrent que les quatre cas de clubs étudiés (de basket-ball et de football) exercent des pratiques de RSE revêtant surtout une forme cosmétique. L'émergence de nouvelles formes de RSE laisse pourtant entrevoir des pratiques plus intégrées à même de réduire la tension entre les logiques économiques et sociales de ces organisations.

Les freins à l'adoption d'une approche d'éco-conception dans le processus de développement de produits: le cas des petites et moyennes entreprises

Scientifiques, gouvernements, entreprises et consommateurs s’entendent aujourd’hui pour dire que le système naturel est déréglé, que l’activité industrielle en est la cause principale. L’éco-conception est une manière de concevoir des biens ou des services en diminuant leurs impacts sur l’environnement et la société. De plus en plus présente dans les grandes entreprises où, associée à une gestion intégrée de l’environnement, elle procure des bénéfices non négligeables et une image de marque, l’éco-conception a beaucoup de difficultés à s’implanter dans les petites et moyennes entreprises. Dans ce travail, nous avons cherché à comprendre les raisons de ces difficultés. Deux approches ont été utilisées, l’une basée sur une analyse documentaire des rapports de RSE de dix entreprises, grandes et petites, de différents secteurs d’activité, qui nous a permis de fixer le cadre et le formalisme de la démarche de recherche, l’autre sur le principe d’entretiens semi-dirigés à partir de questions ciblées. Après une présentation générale de ce qu’est l’éco-conception et quelle en est la problématique appliquée aux PME (chapitre 2), nous précisons le cadre méthodologique de la recherche (chapitre 3) et exposons ses résultats (chapitre 4). Nous montrons que les freins à l’adoption de l’éco-conception dans les PME sont multiples et complexes, tant la diversité de ces entreprises est grande et difficile à synthétiser. En soulignant les freins, les leviers, les risques et les opportunités liés à l’intégration des principes de développement durable dans ces entreprises, nous faisons un portrait global de la situation actuelle et des difficultés rencontrées par ces PME pour adhérer à ces principes.

Élaboration d'un plan d'action d'approvisionnement responsable : cas d'Aéroports de Montréal

De par leurs activités, les aéroports engendrent des impacts environnementaux non négligeables. Un des moyens utilisés pour diminuer leurs impacts environnementaux et sociaux est de réévaluer les exigences dans les appels d’offres et contrats lors de l’acquisition d’un bien ou d’un service pour y intégrer des clauses liées au développement durable. L’approvisionnement responsable est récent en milieu aéroportuaire et possède beaucoup de potentiel compte tenu de l’ampleur et de la diversité des achats qui y sont effectués. Afin de permettre une amélioration continue dans ce domaine, des lignes directrices pour l’élaboration d’un plan d’action d’approvisionnement responsable sont développées. Pour ce faire, un portrait de la situation du développement durable, et plus particulièrement de l’approvisionnement responsable, effectué en analysant le cas de différents aéroports, notamment celui d’Aéroports de Montréal, indique que la responsabilité sociétale d’entreprise est de plus en plus présente et qu’ils sont donc plus conscients de l’importance de connaitre leurs diverses parties prenantes. En ayant connaissance de ses forces et faiblesses en développement durable, grâce à une évaluation BNQ 21000, un plan d’action d’approvisionnement responsable adapté à la réalité d’Aéroports de Montréal est élaboré. Pour ce faire, trois stratégies sont retenues : promouvoir les pratiques d'approvisionnement responsable, favoriser l’implantation de nouvelles pratiques et responsabiliser l'entièreté de la chaîne d'approvisionnement. La première orientation vise principalement à augmenter la communication des efforts et progrès accomplis, la deuxième consiste à apporter quelques ajustements organisationnels pour optimiser les possibilités et la troisième permet d’influencer les fournisseurs à considérer l’approvisionnement responsable dans leur gestion. Néanmoins, certaines pratiques recensées et jugées applicables au sein d’Aéroports de Montréal requièrent plus de temps ou de ressources que sur une période de cinq ans. Ainsi, une stratégie à plus long terme est nécessaire pour assurer une amélioration continue dans le temps. Pour ce faire, il est recommandé de constituer un comité d’approvisionnement responsable pour favoriser une multidisciplinarité et une progression plus rapide. Des pratiques telles que le calcul de coût de propriété, les audits des fournisseurs et de la sensibilisation dans le but de favoriser une plus grande collaboration, nécessitent d’être planifiées dans la stratégie pour optimiser leur implantation avec succès. Le plan d’action intègre les ressources humaines et financières devant être mobilisées afin de préparer les différents départements à la mise en œuvre des pratiques d’approvisionnement proposées.

Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique

Les thèmes de la RSE et du développement durable et ses implications au plan juridique se font ressentir avec acuité dans le contexte financier difficile rencontré par les économies des plus grandes puissances industrielles. La crise économique est indéniablement protéiforme et se double d’une crise sociétale : tant sociale qu’environnementale. Cette crise est une alerte d’ampleur dont les organisations supranationales et les Etats ne doivent pas ignorer le signal. Les mauvais calculs et les déraisons de l’homme économique n’amènent-ils pas à repenser les modèles néo-classiques ? Pour le juriste constatant les mutations économiques, culturelles, sociologiques, environnementales et sociales des sociétés modernes, une question se pose : quelle est la part du droit dans cette évolution ? Les principes ordinaires, les catégories usuelles, sont bouleversés par un droit composite, protéiforme, aux contours flous, sans cesse remanié. Au regard de la multiplicité des normes qui interviennent sur le terrain de la RSE (normes internationales, nationales, et locales ; normes publiques, privées, et semi-privées), il est proposé au lecteur de dresser un bilan de la construction juridique dont la RSE est l’objet. Dans ce cadre, la norme est comprise au-delà de la notion stricto sensu de règle de droit dans une acception large comme un instrument de référence. Au regard des évolutions contemporaines de la construction du droit, ce sont les nouveaux attributs du droit et l’apparition de nouveaux modèles régulatoires que nous nous proposons de mettre en lumière au travers de l’exemple de la RSE. Dans cette étude, nous montrons que la normativité entourant la RSE constitue un exemple contemporain de droit postmoderne.

Doctrine de l’entreprise et école de Rennes : La dimension sociétale, politique et philosophique des activités économiques affirmée - Présentation d’un courant de pensée au service de l’homme

La Doctrine de l’entreprise démontre sa permanence dans le temps en s’alimentant de la sève juridique que les incessantes réformes législatives viennent fluidifier. Mais, plus encore que sa permanence, ce sont les sources de la Doctrine de l’entreprise qui semble aujourd’hui sérieusement revigorer. La première partie de nos développements sera consacrée à l’étude de ces résultats à travers une présentation de certaines évolutions récentes du droit des sociétés, du droit des procédures collectives et plus généralement du droit des activités commerciales. De plus, l’analyse de la Doctrine de l’entreprise ne semble jamais avoir eu autant d’actualités à l’heure d’une gouvernance d’entreprise malmenée, des pouvoirs en leur sein questionnés, de place de l’entreprise dans la société civile revendiquée, de responsabilité planétaire des acteurs de l’économie affirmée, et d’avenir de l’être humain et de sa civilisation en danger ; il s’agira de la seconde partie de nos développements. Nombre de réformes et de discussions nous semblent donner à la Doctrine de l’entreprise un avenir brillant, du moins tout autant que l’a été son passé et que l’est son présent. Néanmoins, ce second temps de notre réflexion ne saurait gommer quelques critiques. Quelques mots conclusifs termineront notre propos et mettront en lumière les potentialités que recèle en son for la Doctrine de l’entreprise porteuse d’un message qui n’a été que peu perçu.

Recommandations pour la pratique clinique et responsabilité juridique des médecins : quel impact ?

Les médecins se trouvent plus facilement confrontés à des problèmes médico-légaux dans leur pratique de tous les jours. Heureusement, cette situation n'atteint pas encore les proportions que connaissent d'autres pays. La question se pose cependant de savoir si l'existence de recommandations pour la pratique clinique (RPC) ou les revues systématiques constituent un avantage ou un inconvénient en cas de litige à l'égard des médecins. En plus, face à une attitude «recommandée», l'intégration de l'avis d'un patient qui serait totalement différent reste difficile à gérer dans la pratique devant la crainte d'un litige. Cet article a pour but de refaire le point sur ces importantes questions.