Bagdadbahn : géopolitique en mutation et renseignement militaire russe au Moyen-Orient (1878-1914)

Ce mémoire vise à démontrer, à travers l’analyse des sources du renseignement militaire russe, que vers la fin du XIXᵉ siècle, la construction du chemin de fer de Bagdad par les Allemands conduit à la reconfiguration du Grand Jeu. L’intervalle historique qui s’étend de 1878 à 1914 représente la période de l’avènement de l’Allemagne en tant que nouvel acteur de la rivalité qui opposait jusqu’ici les Russes et les Britanniques en Asie centrale. L’immixtion allemande en Asie Mineure amène à l’internationalisation de la scène moyen-orientale par la construction de la voie ferrée qui, devant relier le Bosphore au golfe Persique, menaçait directement la domination britannique sur la route des Indes et modifiait la conception antérieure du Grand Jeu. En analysant quelques centaines de pages de documents provenant des sources du renseignement militaire russe, à savoir des dépêches, des comptes rendus et des rapports des agents militaires (voennye agenty) ainsi que des notices des représentants diplomatiques russes au Moyen-Orient, nous avons discerné les positions prises par les grandes puissances dans l’entreprise de Bagdad, tout en mettant de l’avant le conflit d’intérêts qui accompagnait l’établissement du tracé du futur chemin de fer. En menaçant la sécurité de l’Inde britannique d’un côté, et en contribuant au renforcement de l’armée turque à la frontière caucasienne de l’autre, le projet allemand de la Bagdadbahn fait avancer la Marche vers l’Est en inaugurant la Weltpolitik germanique.

Effets de renseignement de l'organisation de textes de type informatif et de structure descriptive sur la compréhension d'élèves de 2e année

[…] Après avoir examiné ce que le programme de français du MÉQ propose sur la façon d'enseigner la lecture, il est possible d'observer les disparités entre celui-ci et l'état actuel de la recherche quant au meilleur moyen d'aider l'élève dans sa compréhension d'un texte informatif. En effet, à l'intérieur même du nouveau programme de français de 1994, aucune mention n'est faite en ce qui concerne l'apprentissage des structures de textes au primaire, et ce malgré les effets positifs sur la compréhension soulevés par de nombreuses recherches. Une des raisons pouvant expliquer ce fait vient du manque de matériel concret à la portée des enseignantes et des enseignants et pouvant constituer une base à cet enseignement. Giasson (1990) a recensé, parmi différentes recherches, un certain nombre de représentations graphiques utilisées pour l'enseignement des structures de textes. Pour apprécier la pertinence de ce matériel, il sera important de comprendre l'origine de ces représentations graphiques et la façon dont ce type de représentations peut faciliter l'acquisition de connaissances. L'essentiel du problème abordé à l'intérieur de ce projet de recherche touche donc un aspect précis de la lecture. En effet, la compréhension en lecture par l'enseignement de l'organisation du texte et l'utilisation de représentations graphiques constituent le point central de la présente recherche. L'objectif général vise donc à voir dans quelle mesure la compréhension de texte peut être favorisée si un enseignement des structures de texte à l'aide de représentations graphiques est entrepris. Le présent document se compose de cinq chapitres. Le premier chapitre propose une recension des écrits des différents thèmes permettant de poser le problème. Le deuxième chapitre énonce la problématique ainsi que les hypothèses de recherche. Le troisième chapitre, quant à lui, décrit la méthodologie utilisée dans la phase expérimentale de la recherche. Le quatrième chapitre fait l'analyse et l'interprétation des résultats et finalement le cinquième et dernier chapitre propose la conclusion et les implications des résultats.

« Inventoire faict et renouv[e]llé en la ville de Bruxelles, en l'an XVIe quatorze, par Phelippe Sterck, conseillier et commis, et Paul de Croonendaele, aussy conseillier et greffier des finances, à ce commis par lectres patentes de Leurs Altezes, en date du VIIe de septembre XVIe unze, transcriptes cy devant par copie, et ce, de tous les les (sic) livres appertenans à Leursd. Altezes, que feu Phelippe Borluut, vivant conseillier, gardejoyaulx et premier roy d'armes, at eu en garde, lesquelz livres ont esté par le dict commis des finances Sterck et conseillier Croonendaele delivrés à Adrien de Riebeke, à present conseillier et premier roy d'armes, pour par luy estre gardez et conservez, comme il appertient ».

Contient : 1 Lettres par lesquelles « ALBERT et ISABEL CLARA EUGENIA, infante d'Espaigne, par la grace de Dieu archiducqz d'Austrice », donnent la charge de premier roi d'armes, vacante par le décès de Philippe Borluut, à « Adrien de Riebeke, escuyer... à condition expresse que, moyennant » les gages et profits attachés audit office de premier roi d'armes, il sera « obligé de prendre et avoir en sa garde la librairie » de la « court comme a faict ledict Phelippe Borluut,... Donné en nostre ville de Bruxelles, le second jour de may, l'an de grace 1611 ». Copie ; 2 Lettres des mêmes archiducs « à... Philippe Stercke, conseillier et commis, et Paul de Croonendaele, aussy conseillier, garde des chartres et greffier de noz demaines et finances », leur mandant que incontinent ils procèdent et entendent « soigneusement et diligemment à reveoir et visiter le dernier inve[n]toire » des livres de la librairie de la cour, « l'ampliant de tout ce que depuis la confection d'icelluy a esté de plus mis en mains dudict feu Borluut, avecq speciffication d'où il est venu, et le diminuant de ce qu'en pourroit avoir esté osté et levé, là, où et à quy il auroit esté délivré et distribué », le tout pour aboutir au renouvellement dudit inventaire et faire délivrance pertinente desdits livres « ès mains dudict de Riebeke », etc. Bruxelles, 7 septembre 1611. Copie ; a Ancien fonds ; b « Aultres livres en toutes sciens et universes langues, procedans de la librairie dont feu le president Viglius avoit eu charge, ausquelz ont presentement esté joinctz les livres que depuis le premier de may XVe quatrevingtz quatorze l'on a recouvert de pluisieur imprimeurs, selon l'ordonnance de feu l'archiducq Ernest, et conte de Fuentès, lesdicts livres nouveaulx inventoriez à la fin du chapiltre, où il appertient, selon les matières dont ilz traictent » ; A la fin dudit inventaire est premièrement la copie, collationnée à l'original, du certificat de remise par les commissaires ci-dessus désignés desdits livres ès mains d'Adrien de Riebeke, certificat daté de Bruxelles, 20 décembre 1617 ; secondement, la copie du certificat de réception desdits livres par Adrien de Riebeke, qui promet d'en faire bonne garde. Même date ; Lettres des mêmes archiducs, par lesquelles ils déclarent avoir déchargé Adrien de Riebeke de la garde des livres de la librairie de la cour et avoir commis ce soin, avec le titre de bibliothécaire, à « messire Aubertus Miraeus, presbtre, prothonotaire appostollicque, licentié en la saincte theologie, chanoisne de l'eglise cathedralle d'Anvers et chappellain de » leur « oratoire ». 20 septembre 1617 (sic). Copie ; « Aultre copie ». Acte portant que lesdits archiducs ont commis « François de Kinschot, conseillier et greffier de leurs finances » à l'effet de « proceder et entendre soigneusement et diligemment à reveoir et visiter le dernier inventoire desdicts livres, et l'ampliant de tout ce qui, depuis la confection d'icelluy, a esté de plus mis ès mains dudict Riebeke ; recepvoir le renseignement qu'il en fera, et proceder au renouvellement dudict inventoire, faire delivrance pertinente desdicts livres ès mains dudict Miraeus, signer et veriffier ledict inventoire et le faire signer par ledict Miraeus, luy delaissant ung double dudict inventoire... ». Bruxelles, 22 septembre 1617 ; « Ampliation de l'inventoire precedent, faict en janvier 1618, par François de Kirschot », contenant l'indication des livres entrés dans la librairie de la cour depuis la confection dudit precedent inventaire, le tout remis par ledit Kinschot audit Aubertus Miraeus, qui en donne reçu à la fin de ladite ampliation, le 31 janvier 1618. Copie collationnée

Les registres médicaux et la confidentialité

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en LL.M. Droit - Recherche option Droit, Biotechnologies et Sociétés"

La responsabilité civile des conseillers en génétique au Québec et les conséquences juridiques de la non-reconnaissance : vers un encadrement juridique?

Depuis maintenant quelques décennies, les conseillers en génétique jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine de la génétique médicale. Leur apport ainsi que l’importance de leur rôle sont aujourd’hui incontestables. Leur statut juridique, cependant, demeure incertain et requiert une analyse approfondie. En effet, n’étant pas reconnue par le Code des professions du Québec, la pratique du conseil génétique se trouve conséquemment privée de la protection octroyée par ce Code aux autres professionnels, notamment celle ayant trait au titre et à l’exclusivité des actes. Devant ce statu quo et dans l’optique de la protection du public, l’étude de la responsabilité civile du conseiller en génétique s’avère nécessaire. Trois obligations principales ressortent de cette analyse, soit les obligations de compétence, de renseignement et de confidentialité. En ce qui a trait aux conséquences juridiques de la non-reconnaissance, elles ne sont pas négligeables. En vérité, l’inertie du législateur québécois floue la relation qu’a le conseiller en génétique avec les autres membres de son équipe multidisciplinaire, et ce, surtout en ce qui a trait à la délimitation des actes qu’il peut prodiguer. En effet, ce dernier risque d’empiéter sur certains aspects de la pratique médicale et infirmière, engendrant ainsi sa responsabilité pénale. Finalement, il s’est avéré important de chercher des pistes de solutions étrangères pouvant se transposer au Québec. Le cas de la France se trouve à être un exemple pertinent, puisque le législateur français a reconnu législativement le conseiller en génétique en tant que professionnel et a protégé tant le titre que l’exclusivité des actes de ce dernier.

Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat

Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l’article 1375 du Code civil du Québec. Parallèlement à ce changement, le contrat a subi plusieurs remises en question, principalement en raison des critiques émises contre la théorie de l’autonomie de la volonté. En réponse à ces critiques, la doctrine a proposé deux théories qui supposent une importante coopération entre les contractants durant l’exécution du contrat, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. La notion de bonne foi a aussi évolué récemment, passant d’une obligation de loyauté, consistant généralement en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui, à une obligation plus active d’agir ou de faciliter l’exécution du contrat, appelée devoir de coopération. Ce devoir a donné lieu à plusieurs applications, dont celles de renseignement et de conseil. Ce mémoire étudie la portée et les limites du devoir de coopération. Il en ressort que le contenu et l’intensité de ce devoir varient en fonction de critères tenant aux parties et au contrat. Une étude plus particulière des contrats de vente, d’entreprise et de franchise ainsi que des contrats conclus dans le domaine informatique indique que le devoir de coopération est plus exigeant lorsque le contrat s’apparente au contrat de type relationnel plutôt qu’au contrat transactionnel. Le créancier peut, entre autres choses, être obligé d’« aider » son débiteur défaillant et même de renégocier le contrat devenu déséquilibré en cours d’exécution, bien que cette dernière question demeure controversée. Le devoir de coopération n’est cependant pas illimité parce qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Il est également limité, voire inexistant, lorsque le débiteur de cette obligation est tenu à d’autres obligations comme un devoir de réserve ou de non-ingérence, lorsque le cocontractant est de mauvaise foi ou qu’une partie résilie unilatéralement le contrat ou décide de ne pas le renouveler.

L'impact de l'obligation de bonne foi: étude sur ses rôles et sanctions lors de la formation et l'élaboration du contrat.

En adoptant le nouveau Code civil du Québec, en 1994, le législateur a codifié une obligation commençant à se développer sérieusement en jurisprudence : l’obligation de bonne foi. Plus que le simple antonyme de la mauvaise foi, cette obligation de bonne foi exige maintenant un comportement spécifique de la part des justiciables. Il faut agir selon les exigences de la bonne foi. Celles-ci sont particulièrement importantes en matière contractuelle, puisqu'en plus des articles généraux du tout début du Code civil, le principe de la bonne foi est réitéré dans le chapitre portant sur les contrats. On y prévoit expressément que la bonne foi doit gouverner les relations contractuelles, et ce, à tous les stades de la vie contractuelle. Notre mémoire s'insère dans cette nouvelle tendance contractuelle. Notre but est d'étudier l'impact de la bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat. Cette étude implique de définir et d'analyser les fonctions de l'obligation de bonne foi. En matière de formation et d'élaboration du contrat, une telle analyse ne peut se faire sans une étude détaillée de l'obligation de renseignement, composante essentielle de l'obligation de bonne foi à ce stade de la vie contractuelle. C'est l'étude que nous proposons en première partie de ce mémoire. Cette première partie permettra de constater que l’obligation de bonne foi est une obligation positive de comportement. Les tribunaux utilisent cette obligation pour tenter d'intégrer à la vie contractuelle, une dimension morale comportant des devoirs de loyauté, de collaboration et d'information. Au Québec, la bonne foi est surtout utilisée à des fins interprétative, complétive et limitative du contrat. La deuxième partie de ce mémoire se consacre à l'application des principes dégagés en première partie. Elle permet de constater comment les tribunaux ont, jusqu'à présent, utilisé l’obligation de bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat, notamment en la juxtaposant aux vices du consentement. Nous tentons de critiquer cette approche jurisprudentielle et de lui proposer une approche alternative, fondée sur une série de recours spécifiquement et uniquement rattachés à l'obligation de bonne foi. Nous proposerons une série de sanctions spécifiques à l'obligation de bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat, le tout en accord avec les fondements de la théorie contractuelle.

Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée

La biométrie, appliquée dans un contexte de traitement automatisé des données et de reconnaissance des identités, fait partie de ces technologies nouvelles dont la complexité d’utilisation fait émerger de nouveaux enjeux et où ses effets à long terme sont incalculables. L’envergure des risques suscite des questionnements dont il est essentiel de trouver les réponses. On justifie le recours à cette technologie dans le but d’apporter plus de sécurité, mais, vient-elle vraiment apporter plus de protection dans le contexte actuel? En outre, le régime législatif québécois est-il suffisant pour encadrer tous les risques qu’elle génère? Les technologies biométriques sont flexibles en ce sens qu’elles permettent de saisir une multitude de caractéristiques biométriques et offrent aux utilisateurs plusieurs modalités de fonctionnement. Par exemple, on peut l’utiliser pour l’identification tout comme pour l’authentification. Bien que la différence entre les deux concepts puisse être difficile à saisir, nous verrons qu’ils auront des répercussions différentes sur nos droits et ne comporteront pas les mêmes risques. Par ailleurs, le droit fondamental qui sera le plus touché par l’utilisation de la biométrie sera évidemment le droit à la vie privée. Encore non bien compris, le droit à la vie privée est complexe et son application est difficile dans le contexte des nouvelles technologies. La circulation des données biométriques, la surveillance accrue, le détournement d’usage et l’usurpation d’identité figurent au tableau des risques connus de la biométrie. De plus, nous verrons que son utilisation pourra avoir des conséquences sur d’autres droits fondamentaux, selon la manière dont le système est employé. Les tests de nécessité du projet et de proportionnalité de l’atteinte à nos droits seront les éléments clés pour évaluer la conformité d’un système biométrique. Ensuite, le succès de la technologie dépendra des mesures de sécurité mises en place pour assurer la protection des données biométriques, leur intégrité et leur accès, une fois la légitimité du système établie.

L'intimité sur les réseaux sociaux numériques : une étude exploratoire sur la perception des jeunes femmes

Facebook joue un rôle déterminant dans la montée fulgurante en popularité des RSN sur Internet. Tout le fonctionnement de la plateforme repose sur la connexion aux comptes des autres membres. La popularité de Facebook doit beaucoup au partage public et réciproque des informations personnelles de ses usagers. Ce type de renseignement était jusqu’à présent réservé aux personnes appartenant à un cercle restreint de proches et d’intimes. Toutefois, les listes de contact des utilisateurs Facebook ne sont pas uniquement constituées d’amis proches, mais plutôt d’un ensemble de relations interpersonnelles – formé de connaissances, de collègues, d’anciens camarades de classe, etc. Les membres Facebook divulguent ainsi souvent leur intimité à un auditoire qui peut être qualifié de public en raison de sa taille et de sa diversité d’origine. Les recherches quantitatives sur le sujet sont nombreuses, néanmoins le point de vue de réels utilisateurs des réseaux sociaux numériques est très peu connu. Cette étude exploratoire vise les expressions visibles de l’intimité sur les réseaux sociaux numériques, tels que Facebook, et s’intéresse plus particulièrement à l’apparition d’une nouvelle forme d’intimité exclusive aux réseaux sociaux numériques. Pour ce faire, 15 entretiens individuels ont été menés auprès d’une population à forte utilisation de Facebook : les étudiantes universitaires de 18 à 24 ans. À l’aide des notions d’espace public, d’espace privé, d’intimité, d’extimité et de visibilité, ce mémoire explore la représentation que l’utilisateur se fait de l’envahissement du territoire de l’intimité par les réseaux sociaux. On y explique l’apparition d’une possible nouvelle forme d’intimité – engendré par les réseaux sociaux numériques – grâce au mouvement des frontières entre les espaces privés et publics. Selon les résultats présentés dans ce mémoire, les utilisateurs Facebook emploient un certain nombre de stratégies pour se protéger des effets négatifs de la diffusion de leur vie privée, tout en divulguant suffisamment d’information pour assurer l’entretient de leur relation avec leurs amis. Leur vie privée est donc publique, mais seulement pour leurs propres réseaux. L’intimité sur Facebook s’affiche aisément, selon des degrés déterminés par la communauté d’utilisateurs, alors qu’elle reste cachée dans la vie de tous les jours.