What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank

Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.

What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank

Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.

Intervention précoce dans les troubles psychotiques: quel rôle pour les praticiens de premier recours [Early intervention in psychotic disorders: which role for primary care practitioners?]

The development of early intervention in psychotic disorders has allowed a more optimistic approach and the development of more adapted and more efficient treatments. Primary care practitioners are often the first professional contact for patients developing psychosis, but diagnostic difficulties and patients' reluctance to engage in treatment are often an obstacle to private practice treatment. It is therefore important to provide more information to primary care practitioners on specific characteristics of these disorders and about locally available treatment structures in order to allow them to suspect this relatively rare diagnosis, facilitate the collaboration with flexible and accessible specialist services, that ideally should provide home treatment, and to improve prognosis.

Renoncement aux soins: comment appréhender cette réalité en médecine de premier recours [Patients forgoing health care for economic reasons: how to identify this in a primary care setting?].

Although the performance of the Swiss health system is high, one out of ten patients in general practitioner's (GP) office declares having foregone care in the previous twelve months for economic reasons. Reasons for foregoing care are several and include a lack of knowledge of existing social aids in getting health insurance, unavailability of GPs and long waiting lists for various types of care. Although long term knowledge of patients or a psychosocial history of deprivation or poverty may help identify individuals at risk of foregoing care, many may remain undetected. We propose then a few instruments to help GPs to identify, in a simple and structured approach, patients at risk of forgoing care for economic reasons; these patients are frequently deprived and sometimes poor.

Les urgences: une opportunité d'accès a des interventions préventives en partenariat avec les médecins de premier recours [Preventive medicine in emergency centres: an opportunity of partnership for emergency physicians and primary care physicians].

Whereas preventive interventions for primary care physicians are now well established, the preventive interventions in emergency departments have been only partially and recently evaluated. Emergency departments probably represent however an opportunity for preventive medicine. Indeed, the population, sometimes vulnerable, consulting emergency departments, frequently presents risks factors and risks behaviours. Moreover, the concept of "teachable moment" and the studies recently performed seem to confirm this hypothesis. This article review the currently preventive interventions recommended in emergency departments and discuss the rationale to implement preventive medicine in emergency departments and the limits of this process.

Variations régionales du recours aux soins: quelques problèmes méthodologiques. [Regional variations in health services: various methodological problems].

Many studies show strong variation of health consumption between regions, suggesting that theses variations are related to the uncertainty of medical practice or to other factors related to health services or patients attitude. However the statistical interpretation of these variations is far from easy: apart from usual and specific information bias, there are statistical problems when observing incidence of events like health care consumption: it is in fact a rare event, which is observed within small population, and among regions with unequal number of person. Therefore, most of the variation reported might be well explained by a purely statistical phenomenon. This paper presents some aspects of this variability for three common indicators of variation, and suggest the use of ad hoc simulation to get statistical criteria.

Sinusite aiguë: prise en charge en médecine de premier recours [Acute sinusitis]

Les infections des voies aériennes supérieures sont parmi les motifs de consultation les plus fréquents en médecine de premier recours. Lorsque la localisation est principalement rhinosinusienne, la cause est en général virale. Nous passons en revue dans cet article les conditions permettant de suspecter une origine bactérienne avec comme question centrale les critères pour l'instauration d'un traitement antibiotique. La place des examens paracliniques dans la stratégie diagnostique est discutée et en particulier celle de la radiographie standard. Rhino-sinusitis is one of the most complaint in ambulatory clinic sitting and nasal obstruction. This diagnosis is however difficult and general practitioners might overdiagnose acute bacterial sinusitis. Most imaging is not useful in determining sinusitis. Acute sinusitis is very often a self-limiting disease. Antibiotics should be prescribed only after one week of symptoms' duration and in case of the presence of two additional criteria: pain and purulent nasal discharge with nasal obstruction