Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct

L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique de ces TBI est sans conteste le recours direct de l’investisseur étranger en arbitrage international contre des États récalcitrants, une alternative aux tribunaux locaux souvent inefficaces. Plus récemment, en 1998, l’organe d’appel de l’OMC est allé jusqu’à accepter l’opinion d’amicus curiae dans un différend opposant des États et aujourd’hui, l’admission de ce type d’opinion est expressément prévue dans plusieurs TBI de nouvelle génération. Mais si l’investisseur bénéficie d’un recours devant une instance arbitrale neutre, il en va tout autrement pour la population locale qui se trouve souvent lésée par la présence, sur son territoire, d’investisseurs étrangers. Le droit de présenter une opinion ne peut remplacer le droit de faire valoir une réclamation. Se pose donc la question : est-ce que, dans le contexte actuel du droit de l’investissement international, des tiers (par rapport aux parties signataires de TBI et par rapport aux parties au différend) peuvent prétendre à une voie de recours direct en arbitrage international? Nous sommes d’avis qu’une telle voie de recours est actuellement possible et que le contexte de l’arbitrage relatif à l’investissement constitue un terrain fertile pour la mise en place de ce droit, étant donné la place déjà faite aux investisseurs. Nous verrons que les principales objections à l’admission de tiers à l’arbitrage international peuvent être rejetées. L’objection de l’absence du consentement des parties intéressées tombe quand on constate les nombreux cas d’arbitrage international où la portée du consentement a été étendue pour inclure des non-parties ou encore pour soumettre à l’arbitrage des matières non envisagées au départ. Par ailleurs, l’absence de qualité pour agir en droit international est un problème théorique, car les investisseurs y ont déjà accès malgré l’absence de cette qualité. Reste donc à déterminer quelle pourrait être la base d’un recours en droit substantiel international pour qu’un tiers puisse faire valoir une réclamation. Nous verrons qu’il existe des instruments juridiques et des principes internationaux dont la contravention pourrait très bien engager la responsabilité de l’État ou de l’investisseur fautif, tout comme il est possible de bien circonscrire les critères d’admissibilité des tiers à la procédure d’arbitrage international.

Implementação de um sistema seguro, robusto e redundante

Um dos temas mais debatidos na sociedade actual é a segurança. Os níveis de segurança e as ferramentas para os alcançar entram em contraponto com os métodos usados para os quebrar. Como no passado, a razão qualidade/serviço mantém-se hoje, e manter-se-á no futuro, assegurando maior segurança àqueles que melhor se protejam. Problemas simples da vida real como furtos ou uso de falsa identidade assumem no meio informático uma forma rápida e por vezes indetectável de crime organizado. Neste estudo são investigados métodos sociais e aplicações informáticas comuns para quebrar a segurança de um sistema informático genérico. Desta forma, e havendo um entendimento sobre o Modus Operandi das entidades mal-intencionadas, poderá comprovar-se a instabilidade e insegurança de um sistema informático, e, posteriormente, actuar sobre o mesmo de tal forma que fique colocado numa posição da segurança que, podendo não ser infalível, poderá estar muito melhorada. Um dos objectivos fulcrais deste trabalho é conseguir implementar e configurar um sistema completo através de um estudo de soluções de mercado, gratuitas ou comerciais, a nível da implementação de um sistema em rede com todos os serviços comuns instalados, i.e., um pacote “chave na mão” com serviços de máquinas, sistema operativo, aplicações, funcionamento em rede com serviços de correio electrónico, gestão empresarial, anti-vírus, firewall, entre outros. Será possível então evidenciar uma instância de um sistema funcional, seguro e com os serviços necessários a um sistema actual, sem recurso a terceiros, e sujeito a um conjunto de testes que contribuem para o reforço da segurança.

Ambulances et SMUR en cas d'urgences vitales au cabinet médical: implications pour la formation et l'équipement du médecin de premier recours

Introduction: Tout praticien est confronté quotidiennement à des urgences. Parmi celles-ci, les urgences vitales peuvent avoir des conséquences majeures pour le patient et pour le praticien. Le but de cette analyse est de déterminer la fréquence de survenue des urgences vitales au cabinet médical qui motivent l'intervention d'une ambulance, avec ou sans médicalisation par un SMUR (Service Mobile d'Urgence et de Réanimation) et d'en évaluer des conséquences en terme de mise en place de procédures, d'équipements ainsi que de formations post-graduée ou continue spécifiques. Matériel et méthode: Etude rétrospective des fiches d'intervention pré-hospitalière des services d'ambulances et des missions des SMUR du canton de Vaud (650'000 habitants) entre 2003 et 2006 pour les missions dont la prise en charge d'un patient a eu lieu dans le cadre d'un cabinet médical. Résultats: Entre 2003 et 2006, 2'224 interventions avec ambulances ont eu lieu dans un des 1'655 cabinet médical vaudois (= 2,3% de l'ensemble des missions) et, dans >90% des cas, dans un délai de 20 minutes. Parmi les interventions, on relève les urgences suivantes (n =, % des interventions): cardio-vasculaires: 755 (= 33,9%), dont 17 arrêts cardio-respiratoires (ACR); respiratoires: 165 (= 7,4%); neurologiques: 138 (= 6,2%); psychiatriques: 129 (= 5,8%); traumatologiques: 475 (= 21,4%), dont 261 (= 54,9%) concernent les extrémités; diverses: 205 (= 9,5%); autres: 359 (= 16,1%). Sur ces interventions, 634 (= 28,5%) ont bénéficié d'une médicalisation par un SMUR, dont 440 (= 70% des missions SMUR au cabinet) pour des urgences cardio-vasculaires. Il y a eu 6 cas de décès au cabinet. Discussion: Les urgences cardio-vasculaires au cabinet représentent un tiers des interventions faisant appel à une ambulance, mais plus des deux tiers des interventions nécessitant une médicalisation, soit plus que pour les autres sites d'interventions médicalisées dans la communauté (46%). Conclusions: Les urgences vitales au cabinet médical ne sont pas négligeable, peuvent avoir des conséquences lourdes (ACR, décès) et perturber significativement son fonctionnement. Dès lors, une formation appropriée tant pour le médecin que pour son personnel, ainsi qu'un équipement adéquat (par ex. salle équipée avec défibrillateur, appareil d'aérosol, attelles pour les extrémités) devraient être encouragés et généralisés auprès du corps médical.

La fonction de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois

Cette étude présente une caractérisation du mécanisme procédural de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois. Développée en trois volets, elle aborde successivement l'origine historique de l'intervention des tiers, qui révèle sa pérennité et sa longévité (première partie). Un modèle conceptuel de sa forme contemporaine selon lequel son bien-fondé repose sur sa légitimité et son utilité est proposé (deuxième partie). Enfin, une étude critique, dans une perspective sociologique et comparative, de la place de l'intervention des tiers dans les projets de réforme de la procédure civile, expose son incompatibilité avec les modes alternatifs de résolution des conflits et trouve, dans le pouvoir judiciaire de l'ordonner d'office présent la législation étrangère, une assurance contre l'iniquité à laquelle le droit québécois devrait souscrire (troisième partie).

Fiscal sustainability across government tiers

This paper analyses how fiscal adjustment comes about when both central and sub-national governments are involved in consolidation. We test sustainability of public debt with a fiscal rule for both the federal and regional government. Results for the German Länder show that lower tier governments bear a relatively smaller part of the burden of debt consolidation, if they consolidate at all. Most of the fiscal adjustment occurs via central government debt. In contrast, both the US federal and state levels contribute to consolidation of public finances.

Intervention précoce dans les troubles psychotiques: quel rôle pour les praticiens de premier recours [Early intervention in psychotic disorders: which role for primary care practitioners?]

The development of early intervention in psychotic disorders has allowed a more optimistic approach and the development of more adapted and more efficient treatments. Primary care practitioners are often the first professional contact for patients developing psychosis, but diagnostic difficulties and patients' reluctance to engage in treatment are often an obstacle to private practice treatment. It is therefore important to provide more information to primary care practitioners on specific characteristics of these disorders and about locally available treatment structures in order to allow them to suspect this relatively rare diagnosis, facilitate the collaboration with flexible and accessible specialist services, that ideally should provide home treatment, and to improve prognosis.

Renoncement aux soins: comment appréhender cette réalité en médecine de premier recours [Patients forgoing health care for economic reasons: how to identify this in a primary care setting?].

Although the performance of the Swiss health system is high, one out of ten patients in general practitioner's (GP) office declares having foregone care in the previous twelve months for economic reasons. Reasons for foregoing care are several and include a lack of knowledge of existing social aids in getting health insurance, unavailability of GPs and long waiting lists for various types of care. Although long term knowledge of patients or a psychosocial history of deprivation or poverty may help identify individuals at risk of foregoing care, many may remain undetected. We propose then a few instruments to help GPs to identify, in a simple and structured approach, patients at risk of forgoing care for economic reasons; these patients are frequently deprived and sometimes poor.

Les urgences: une opportunité d'accès a des interventions préventives en partenariat avec les médecins de premier recours [Preventive medicine in emergency centres: an opportunity of partnership for emergency physicians and primary care physicians].

Whereas preventive interventions for primary care physicians are now well established, the preventive interventions in emergency departments have been only partially and recently evaluated. Emergency departments probably represent however an opportunity for preventive medicine. Indeed, the population, sometimes vulnerable, consulting emergency departments, frequently presents risks factors and risks behaviours. Moreover, the concept of "teachable moment" and the studies recently performed seem to confirm this hypothesis. This article review the currently preventive interventions recommended in emergency departments and discuss the rationale to implement preventive medicine in emergency departments and the limits of this process.